Interventions sur "embryon"

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui a justement pour objet de séparer deux régimes : celui qui concerne les recherches portant sur des embryons à naître – il s'agit alors de recherches équivalentes à celles sur la personne humaine : elles se font au bénéfice de l'embryon et ont pour objectif de protéger sa santé et la santé de la femme –, et celui qui concerne les recherches sur des embryons qui ne seront jamais réimplantés, et ne sont donc pas destinés à naître – c'est le cas qui nous occupe ici. Puisqu'il existe deux situations totale...

Une chose m'interpelle dans les arguments que vous avez développés. Vous avez dit qu'il était important de libéraliser la recherche car ces embryons présentaient un potentiel thérapeutique. Mais pouvez-vous me citer des thérapies ayant été développées grâce à des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ? Nous sommes ici face à une vraie difficulté, vous le voyez bien, parce qu'il n'existe pas, aujourd'hui, un large spectre d'application en la matière. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez à juste titre rendu hommage...

Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l'embryon humain destiné à être implanté. C'est l'objet de cet amendement de nos collègues Bazin et Door, qui proposent d'insérer, après le mot « recherches », les mots : « non interventionnelles, juste observationnelles ». La rédaction actuelle de l'alinéa 1 est ambiguë et mériterait d'être précisée, sans quoi se poserait, ici encore, le problème du moins-disant en matière d'éthique, qui nous inquiète be...

Je voudrais vraiment insister sur le fait que les collègues scientifiques agissent en responsabilité – je l'ai déjà dit, mais je pense que je vais le répéter toute la soirée. Dans la quasi-totalité des PMA, lorsque l'on réalise une fécondation in vitro, on regarde au microscope binoculaire la qualité embryonnaire – je sais que ce terme ne plaît pas trop. C'est donc bien de l'observationnel. Il arrive cependant – et j'espère que vous ne cherchez pas à le remettre en cause – que, parfois, on prélève une cellule pour réaliser ce qu'on appelle un diagnostic préimplantatoire, qui vise à s'assurer que l'embryon destiné à être réimplanté ne possède pas une mutation qui lui soit fatale ou entraîne le dévelo...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 636 et 851, puisqu'ils sont liés. L'amendement n° 623 vise à interdire la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, les avancées médicales qui ont été permises par les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Mais elles souffrent d'une faute originelle : le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été décidé en 1994, puis réaffirmé en 2004 et 2011...

Si l'on suit cette logique, on arrête les centaines de recherches en cours. Tant pis pour ces 3 millions d'enfants : ils sont là, ils vivront ce qu'ils auront à vivre, ce n'est pas bien grave. Je voudrais tout de même rappeler que ces études ont plusieurs objectifs. Il y a la visée thérapeutique, bien sûr, mais aussi le fait de comprendre pourquoi, si tel gène a muté, l'embryon se développe mal – comprendre ce qui se passe, ce qui ne fonctionne pas, afin d'essayer de le corriger. Par exemple, j'arrive à un âge où je commence à penser à ma future maladie d'Alzheimer. Si vous avez suivi l'actualité médicale de ces dernières quarante-huit heures, vous savez que l'agence américaine des médicaments, la Food and Drug Administration (FDA), vient d'accorder à mon confrère Chris...

...ilités envers la société : c'est là le rôle que, juridiquement, nous devons assumer. C'est pourquoi ces amendements identiques visent à ce que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité dans le cadre du processus d'autorisation ; c'est aussi pourquoi nous nous sommes montrés hostiles à la suppression du régime d'autorisation des recherches menées sur des cellules souches embryonnaires humaines. D'ailleurs, monsieur Berta, lorsque vous faisiez référence à un chercheur de Montpellier, vous n'avez pas parlé de travaux sur les cellules souches embryonnaires mais sur les cellules souches tout court, dont vous savez qu'elles ne relèvent pas des mêmes dispositions.

Ils sont satisfaits dans l'intention. La vérification que vous suggérez découle du troisième critère d'évaluation prévu par l'article 14, à son alinéa 8 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons humains. » Dans de nombreuses situations, le recours à l'animal est impossible ; il faut alors pouvoir démontrer que la seule possibilité d'aborder le problème réside dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ou d'embryons humains. Avis défavorable.

On se demande bien pourquoi, pour la quatrième fois en dix ans, nous nous apprêtons à retoucher les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon humain. C'est un excès de modification de la loi. Stabilisons les choses !

Il vise à restreindre aux fins strictement médicales le cadre de la recherche sur les embryons humains. En effet, la formule retenue dans le projet de loi n'établit pas clairement les barrières infranchissables en la matière. En dépit des protocoles qui encadrent la recherche française, l'imprécision de sa rédaction risque à terme d'entraîner l'assouplissement, voire la suppression des garde-fous actuels : au nom de l'amélioration de la connaissance de la biologie humaine, la recherche no...

En deuxième lecture, je l'avais supprimé ; il a été de nouveau rétabli par les sénateurs, et nous avons finalement décidé d'accepter leur proposition. Pour citer Mme Imbert, « toute recherche sur l'embryon participe potentiellement de l'ambition de réaliser des progrès médicaux sans qu'il puisse être démontré avec précision et ab initio l'intérêt d'une recherche fondamentale en termes thérapeutiques. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les décisions d'autorisation des protocoles de recherche sur l'embryon, il convient d'ajouter au prérequis de la finalité médicale l'objectif d'améliora...

Je donne lecture de la rédaction de la fin de l'alinéa 8 ici proposée car elle se suffit à elle-même : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ». Il s'agit de maintenir certaines lignes rouges.

Ces amendements sont déjà satisfaits. L'autorisation d'utilisation des embryons humains est conditionnée à la démonstration qu'il n'existe pas de méthodes alternatives. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à garantir que les travaux de recherche ne porteront pas atteinte à l'intégrité physique de l'embryon.

Le principe de respect de l'intégrité physique des embryons n'est pas compatible avec les recherches qui seront réalisées sur ceux-ci. De toute façon, il sera mis fin au développement embryonnaire le quatorzième jour qui suit leur constitution, si cette disposition est votée – nous aurons l'occasion d'en discuter plus tard. Lorsque des cellules souches embryonnaires sont prélevées sur un embryon surnuméraire donné à la recherche, son intégrité physique e...

Il a été déposé par nos collègues Thibault Bazin et Jean-Pierre Door, qui soulèvent les questions suivantes : un embryon, objet d'un projet parental, a-t-il plus de valeur qu'un autre embryon ? L'absence de projet parental ôterait-elle à l'embryon son caractère humain ? Chaque embryon n'est-il pas un être unique en devenir, donc irremplaçable ? C'est ce que cet amendement vise à rappeler.

L'intention de votre amendement est déjà satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui prévoit les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant au respect de l'intégrité physique, elle est incompatible avec l'arrêt du développement de l'embryon intervenant au quatorzième jour. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à revenir à la rédaction actuelle du II de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, qui prévoit la vérification du consentement des parents dont l'embryon est issu. Cette exigence est essentielle pour respecter la volonté des parents et pour assurer un encadrement de la recherche digne de ce nom. À défaut, cela serait du moins-disant éthique ; attention, c'est une ligne rouge !

Pour lever toute ambiguïté sur le texte et les pratiques réalisées, je rappelle que lorsqu'on fait don d'un embryon à la recherche, le consentement est requis. Avis défavorable.

Il vise à ce que les membres du couple soient informés de la nature des recherches projetées sur l'embryon qu'ils donneraient à la recherche.