Interventions sur "embryon"

La très large majorité des embryons donnés par les couples à la recherche ne seront jamais utilisés. Une très faible proportion l'est notamment, mais de façon très rare, pour régénérer les souches embryonnaires. La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon, dont le destin ne concerne plus le couple, le membre survivant ou la femme seule ; une fois que l'embryon a été donné à la recherche, il concerne le chercheur....

Votre propos est clair : vous affirmez que le destin de l'embryon concerne le chercheur. Votre logique ne permet pas à ceux qui, à un moment donné, avaient un projet parental de prendre la mesure de ce qui est susceptible d'être fait sur l'embryon. C'est dommage. Nous avons déposé de nombreux amendements afin de sécuriser le dispositif et d'éviter d'aller vers du moins-disant éthique. Or nous nous rendons compte qu'aucun de nos amendements n'est retenu et que,...

…il faut l'argumenter. Madame la ministre, vous dites que les autorisations sont peu nombreuses mais elles se font sous l'égide de votre ministère et sont publiées au Journal officiel : vous devriez donc savoir que leur nombre n'est pas si faible que cela. Certaines d'entre elles concernent – ce fut le cas encore récemment – plus de 200 embryons. Le phénomène prend de l'ampleur : comment est-ce possible alors que vous mettez en avant la confiance et le controle strict ? Vous souhaitez autoriser des recherches, mais nous vous alertons sur certains dangers. Vous n'y prêtez guère attention alors que nos interrogations restent toujours sans réponse à la troisième lecture du texte dans cet hémicycle.

Il vise à ce que la décision de l'Agence de la biomédecine soit motivée. L'article L. 2151-5 du code de la santé publique pose quatre conditions – je vous fais grâce de leur détail – pour que l'ABM autorise une recherche sur l'embryon. En raison du caractère très technique des autorisations demandées, une certaine opacité entoure les décisions de l'ABM en la matière, source de contentieux devant les tribunaux. Il convient que les autorisations délivrées par l'ABM soient motivées afin que le respect effectif des conditions posées par la loi soit plus explicite. Au vu de l'importance des principes en cause, la motivation des au...

...lir grâce aux publications et aux contrats ; les titres, les diplômes, l'expérience et les travaux scientifiques du responsable de la recherche et des membres de l'équipe ; les locaux, les matériels, les équipes ainsi que les procédés et techniques mis en œuvre par l'équipe de recherche demandant l'autorisation ; les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires ; enfin, il y a les quatre critères fixés à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. La demande d'autorisation n'est donc pas étudiée à la légère et l'obtenir s'apparente à une vraie gageure. J'ai cité Christian Jorgensen, mais j'aurais également pu citer John De Vos et bien d'autres de mes collègues dont Samir Hamamah : ils doivent mener un vrai c...

La consultation du Journal officiel est frappante car on s'aperçoit que les réponses aux demandes d'autorisation sont stéréotypées. Est-ce que cela ne vous interpelle pas ? Se pencher sur la bioéthique, c'est se poser des questions : à ce titre, apporter des réponses stéréotypées à des demandes d'autorisation de recherche sur des embryons m'interpelle. Je souhaite qu'un travail de fond soit mené et que nous soyons plus attentifs à ce sujet.

L'article 14 modifie le délai de développement in vitro des embryons objets d'une recherche, pour le porter de sept à quatorze jours. Pourriez-vous nous donner des éléments précis justifiant le rallongement de cette limite ? Cette question recèle plusieurs enjeux.

...blir une limite dont l'absence posait problème. Reste ensuite à la fixer : nous avons entendu une multitude de propositions, allant de sept à quatorze jours. Le Sénat avait proposé, lors de sa première lecture du texte, de retenir une limite de vingt et un jours. Nous avons trouvé une position d'équilibre à quatorze jours, stade de développement où apparaît la différenciation des trois feuillets embryonnaires – mésoderme, ectoderme et endoderme. Cette limite, qui semble tout à fait acceptable, est généralement respectée dans les autres pays même si certains d'entre eux vont plus loin, ce que le texte actuel se refuse à faire. L'avis est défavorable.

...la fertilité et la stérilité, puisque, comme vous l'avez souligné, cette dernière augmente. Nous n'allons pas évoquer ici l'incidence de l'environnement sur la santé, mais il y a bien sûr beaucoup de choses à comprendre dans ce domaine. Un couple sur six rencontre des problèmes de fertilité : plus nous réussirons à les résoudre, moins la procréation médicalement assistée sera utilisée et moins d'embryons seront engendrés. Nous en serions collectivement heureux. Le texte vise à donner à la recherche les moyens de mener des investigations destinées à comprendre l'origine, notamment moléculaire et génétique, de l'infertilité – nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous évoquerons les gamètes. L'avis est donc défavorable.

Puisque les cellules souches embryonnaires humaines constituent l'être même de l'embryon humain au premier stade de son développement, ces cellules ne peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales en application de l'article L. 2141-8 du code de la santé publique. En d'autres termes, utiliser les cellules souches embryonnaires humaines à des fins industrielles et commerciales revient à utiliser l'embryon humain lui...

Je partage bien entendu votre avis, mais l'article L. 2141-8 du code de la santé publique concerne les embryons destinés à naître. Ce n'est pas du tout le même sujet : il ne faut pas créer une confusion qui serait totalement regrettable. Nous parlons ici de recherche sur des cellules souches embryonnaires qui n'ont aucunement vocation à devenir des embryons. Les problématiques éthiques sont donc d'un tout autre ordre. Avis défavorable.

...>in vitro avec réception des ovocytes de la partenaire – soit refusée aux couples de femmes ou encore d'assurer que les personnes, lorsque cela est possible, puissent procréer à l'aide de leurs propres gamètes. Cette disposition est conforme à la réglementation prévoyant que les procédures d'AMP sont réalisées en priorité avec les gamètes du couple, avant de recourir à un don de gamètes ou d'embryon. Le projet de loi ouvrant le double don, à savoir la possibilité pour une femme receveuse de recevoir un don de spermatozoïdes et un don d'ovocytes, il apparaît incompréhensible qu'elle ne puisse pas recevoir d'ovocytes de sa compagne mais doive faire appel à des ovocytes provenant d'une tierce donneuse.

Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons votre avis sur la ROPA pour plusieurs raisons : tout d'abord, parce que l'adoption de la ROPA contreviendrait à l'anonymat du don, qui est un principe clairement établi dans notre droit, et parce que c'est une forme de gestation pour autrui – certes, entre deux femmes : néanmoins l'accueil d'un embryon par une femme à partir de l'ovocyte d'une autre femme constitue une forme de GPA.

Il vise à lutter contre la conception d'embryons en surnombre et contre leur conservation. Jusqu'à présent, on prélevait à la femme plusieurs ovocytes, qu'il fallait féconder pour les conserver. Cependant, la congélation d'embryons humains suscite de graves réserves. On peut notamment se demander quelles sont les conséquences pour l'enfant, dont le développement embryonnaire a été suspendu plusieurs années. Il ne faut pas oublier non plus les ...

...ne phase très avancée du XXIe siècle, lorsque la fécondation in vitro sera régulièrement suivie de succès. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui, notamment parce que le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies (DPI-A) est interdit et que l'on ne mène pas les recherches qui permettraient de comprendre les difficultés liées au développement embryonnaire. Pour toutes ces raisons, le taux de succès n'est guère supérieur à 20 % pour chaque implantation. Les embryons surnuméraires sont donc indispensables, il n'y a pas d'autre solution, faute de quoi il faudrait à nouveau convoquer la femme pour des stimulations ovariennes itératives, au détriment de sa santé. Si les techniques de vitrification d'ovocytes sont intéressantes et utiles, elles ne...

Nos collègues ont le mérite de poser une nouvelle fois une question qui a hanté nos débats depuis la première loi bioéthique. À l'époque, en 1994, les techniques de cryogénisation mises au point au Japon était interdites en France, ce qui nous a placés dans la situation, inextricable, d'avoir des embryons en surnombre. Depuis lors, la question se pose de connaître le statut des embryons surnuméraires. On a monté des usines à gaz permettant l'adoption d'embryons surnuméraires, et, pour ne pas les détruire, on a renvoyé la problématique à la loi bioéthique suivante : voilà pour l'histoire. Les amendements de nos collègues sont plein de sagesse. Nous pourrions d'ailleurs nous inspirer de la prudenc...

…puisque, en Allemagne, il est fait en sorte qu'il n'y ait pas d'embryons surnuméraires, pour que ne se pose pas la question de leur statut. J'ai longuement débattu avec notre cher rapporteur Alain Touraine sur ce point : quand commence la vie ? Nous étions d'ailleurs d'accord sur le fait que la vie commence à la conception, et que c'est un processus. L'adoption de ces amendements permettrait de régler ce problème.

...absence de vie, quand les gamètes sont séparés, à la vie, quand le fœtus est viable, avec, dans l'intervalle, des étapes, ce que tout le monde, intuitivement, reconnaît. Même ceux qui sont défavorables à l'IVG – interruption volontaire de grossesse – reconnaissent que la gravité n'est pas la même entre un infanticide, le meurtre d'un enfant déjà né, et l'implantation d'un stérilet, qui empêche un embryon de s'implanter dans l'utérus maternel. Tous savent que le regard que nous jetons sur l'embryon, potentialité d'être humain, est différent du celui que nous portons sur un enfant.

C'est la raison pour laquelle je conteste l'expression d'enfant à naître, parfois appliquée à un embryon, parce que c'est un oxymore : un enfant est un être humain déjà né et non pas à naître. Si l'enfant né doit bénéficier de toute la protection possible, il n'en va pas de même pour l'embryon, qui n'est qu'une potentialité d'être d'humain même si nous considérons avec beaucoup de respect. Dans certains cas, ce dernier dispose d'une protection, dans d'autres cas il peut être détruit, comme c'est le ...

Avis défavorable à toutes ces tentatives d'interdiction du double don de gamètes. Madame Genevard, lorsque l'on fait un don d'embryon, aucun des deux parents n'a fourni les gamètes de cet embryon, qui provient d'un autre couple : qu'il s'agisse d'un don d'embryon ou d'un double don de gamètes, dans les deux cas l'enfant naîtra sans avoir un quelconque patrimoine génétique en commun avec ses parents.