Interventions sur "emplois"

Naturellement, nous voterons tout ce qui permet de faire obstacle aux emplois fictifs, et notamment les plus déplorables, ceux qui engagent le cercle familial. Je saisis l'occasion pour exprimer un point de vue, qui sera je crois partagé par plus d'un et sur plus d'un banc. Nous sommes nombreux à être ici des militants, c'est-à-dire des personnes qui s'engagent, parfois toute leur vie, pour une cause, qui peuvent brûler leur vie pour cette cause, comme l'a si bien dit tou...

Cet amendement propose d'aller au bout de votre démarche salutaire pour la salubrité publique consistant à empêcher les emplois familiaux auprès des ministres, au sein de leurs cabinets et auprès des parlementaires. À la différence des parlementaires, les ministres ont la main – une main large et directe – sur des administrations centrales, des agences et des organismes. Nous vous proposons donc d'interdire les emplois familiaux dans ces structures qui relèvent de l'autorité directe du ministre. Cela nous semble tout au...

Les dispositions présentées initialement par le Gouvernement et adoptées telles quelles par le Sénat, étaient très larges. Elles interdisaient les emplois familiaux, pris en un sens étendu, et prévoyaient, en cas de violation de la règle, une sanction pénale assez lourde : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. De nombreuses auditions préparatoires, notamment celles de déontologues, ont révélé que ces mesures n'étaient pas pertinentes, puisqu'elles ne permettaient pas de couvrir tous les cas potentiels. Il fallait par conséquent en a...

J'ai déjà défendu cet amendement, qui vise à interdire au Président de la République de recourir à des emplois familiaux. Je précise à l'attention de la garde des sceaux que le dispositif ne comportant pas de disposition pénale, il ne méconnaît pas le principe de l'irresponsabilité pénale du Président de la République, et que rien ne s'oppose donc à son application.

...fficile d'établir une fiche de poste générale. Bien que certains se voient uniquement confier du travail de fond, tandis que d'autres effectuent des missions de secrétariat, tous sont cependant collaborateurs parlementaires. Si l'on s'attache à faire contrôler leur travail par le bureau des assemblées, il faudra mettre en place un système de pointage semblable à celui de rigueur dans de nombreux emplois de fonctionnaire. Mais alors, de grâce, accordons-leur un statut semblable à celui de la fonction publique : solide et assorti de garanties qui ne les laissent plus dans la précarité que l'on connaît ! Si l'on donne un véritable statut aux collaborateurs, que ce soit pour leur accorder plus de sécurité, non pour placer une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, en leur imposant un contrôle de ...

...à la mise en place d'une convention collective, afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits et qu'on puisse améliorer leurs conditions de travail. Les parlementaires détiennent toujours la liberté de recruter les collaborateurs de leur choix, mais il leur revient de contrôler les tâches que ceux-ci effectuent. Il sera attribué au bureau de chaque assemblée la charge de définir le cadre de ces emplois, ainsi que la mission des collaborateurs. Le bureau veillera aussi à la mise en place d'un dialogue social entre les parlementaires et collaborateurs, ce qui permettra à ceux-ci de disposer d'un cadre nécessaire à la revalorisation de leurs droits. Il nous semble que l'article ne peut que faire consensus : il laisse une marge de manoeuvre nécessaire dans le recrutement des collaborateurs, tout e...

… qui ont pu être soupçonnés d'occuper des emplois fictifs et qui ont souhaité que l'on définisse plus précisément leur emploi par des fiches de poste. Nous avons simplement élaboré un cadre très large, qui permet au bureau de chaque assemblée…

...s règles encadrant le métier de collaborateur parlementaire ou de groupe parlementaire. M. Viala et moi-même proposons que ces décisions soient consolidées et rationalisées dans chacune de ces assemblées pour être intégrées dans leur règlement. Cet ensemble permettrait de définir et d'encadrer le métier de collaborateur parlementaire ou de groupe parlementaire, et donc d'éviter certains risques d'emplois fictifs.

... est tombé en commission sous la forme d'un refus sans appel, sous prétexte que l'adoption d'une telle disposition créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats. Rappelons que les collaborateurs parlementaires sont souvent méprisés et qu'ils ont, eux aussi, lourdement pâti de l'affaire Fillon. Une image leur colle désormais à la peau : celle de salariés surpayés, bénéficiant parfois d'emplois fictifs ; bref, ils seraient payés à ne rien faire. Cet article ne vise pas à les favoriser, mais à les faire bénéficier des mêmes droits que le reste des salariés en leur donnant la possibilité de se présenter à des concours en rapport avec leur domaine d'activité. La sélection se ferait ensuite, en privilégiant les meilleurs éléments au sein d'un vivier aux profils plus variés qu'aujourd'hui....

L'interdiction faite aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille répond à certaines situations abusives dont nous avons pu prendre connaissance au début de l'année, et qui ne reflètent en rien la réalité des emplois de collaborateurs. Je ne suis pas pour l'embauche de membres de sa famille – personnellement, je ne le fais pas – , mais n'aurait-il pas été plus sage de laisser les deux assemblées décider des modalités d'embauche, plutôt que d'inscrire une interdiction brutale dans la loi ? J'ai déjà abordé la question de la discrimination à l'embauche lors de la discussion de l'article 3 ; je vais maintenant...

...puté sur six avait, au sein de son équipe, un collaborateur issu de sa famille. Il n'est pas question d'ouvrir ce soir une chasse aux sorcières : une telle pratique était légale, répandue et rarement dissimulée. Cependant, le fait de rémunérer avec de l'argent public un membre de notre famille conduit à l'inévitable soupçon de favoritisme. Fondé ou non, ce doute existera tant que subsisteront les emplois familiaux eux-mêmes. Être parlementaire est une mission, non un métier, encore moins une carrière ; être le conjoint d'un parlementaire ne l'est pas davantage. Certes, il est courant, dans des TPE-PME familiales, que le patron – ou la patronne – salarie un proche. Mais ce serait faire bien peu de cas de la différence essentielle entre argent privé et argent public. Chaque euro que nous engageons...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les affaires récentes d'emplois fictifs de collaborateurs au sein du cercle familial ont conduit au désaveu de ces pratiques. Cependant, la question à laquelle nous avons à répondre n'est pas tant celle de celui qui occupe le poste que celle de l'effectivité du travail accompli. Le « fils de » ou le conjoint peut avoir toutes les qualités et les capacités pour être collaborateur parlementaire. On le sait, il faut donc trouver ...

...e tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. » Article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » Article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Article 15, pour finir : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » C'est précisément ce que je suggérais en préambule.

Je me réjouis que, sur ce point, nous n'ayons pas été loin de recueillir l'unanimité en commission. Autre mesure importante : nous avons adopté un régime d'encadrement des emplois des collaborateurs de ministres, de parlementaires et d'élus locaux, qui s'articule autour de l'interdiction pure et simple des emplois familiaux concernant les membres de la famille proche, sous peine de sanction pénale et financière, et d'un mécanisme de transparence englobant tous les autres cas. Parallèlement et à la suite du Sénat, nous avons tracé les contours d'un statut des collaborateur...

...… qui ont cours depuis bien trop longtemps, y compris au sein de cette assemblée. Les intérêts particuliers ont parfois supplanté l'intérêt général et, plus grave encore, la défiance s'est étendue à nos institutions. La semaine dernière, la commission des lois a adopté, après d'intenses et longs débats, deux premiers textes visant à encadrer ces pratiques. Ils prévoient en particulier la fin des emplois familiaux et la suppression de la réserve parlementaire et de l'IRFM. Aucune autre majorité, par le passé, n'avait osé entreprendre cela.

Ces politiques sont conduites au nom du marché, de la concurrence libre et non faussée et des 3 % de déficit budgétaire à ne pas dépasser. Elles sont justifiées par la relance de la croissance et par la création d'emplois – que l'on attend toujours. Ce qui détruit la confiance, c'est, en même temps que cette langue néolibérale, la reconnaissance par des dirigeants politiques de leur propre impuissance. Ainsi, en 1997, Lionel Jospin affirmait à des ouvriers de chez Michelin en lutte contre leur licenciement qu'il ne fallait pas tout attendre de l'État et qu'il ne croyait pas « qu'on puisse administrer désormais l'...

...embauché son cousin dans son cabinet, mais à seulement à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende au titre de l'article 5 du projet de loi, s'il a embauché son fils ou sa fille. Nous sommes donc confrontés, a minima, à un problème de coordination entre le projet de loi ordinaire et cet article du code pénal. Nous souhaitons que le renvoi en commission nous permette d'y répondre. Le sujet des emplois familiaux me permet d'aborder aussi la question du statut des collaborateurs politiques. Ces femmes et ces hommes qui travaillent quotidiennement auprès des élus de notre pays sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. Leur rôle est méconnu, souvent ingrat, et quand on parle d'eux, c'est la plupart du temps en raison d'un scandale médiatique. Il est temps de sortir cette professi...

Plusieurs personnalités politiques de notre pays ont, un jour ou l'autre, été collaborateurs parlementaires : des ministres, d'anciens Premiers ministres, des parlementaires – j'en suis – , et même le nouveau président de l'Assemblée nationale. Le projet de loi ordinaire présenté par le Gouvernement visait à interdire les emplois familiaux au Parlement, en cohérence avec l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne. On connaît tous l'origine de cette promesse et l'affaire – laquelle porte désormais un prénom – qui le justifie, en tout cas permet d'avancer cet argument. De notre point de vue, cette affaire pose davantage le problème de l'effectivité du travail des collaborateurs parlementaires qu...

et nous savons que tous les emplois fictifs ne concernent pas seulement des emplois familiaux.

Il reste que ce projet de loi interdit le recours aux emplois familiaux. Nous prenons acte de cette proposition, même si elle m'amène à faire deux remarques. Premièrement, il est sans doute impossible de trouver un périmètre idéal pour la définition des emplois familiaux. Que dire des anciens conjoints, conjointes, ou des cousins ? Je m'étonne, par ailleurs, que la rapporteure, par un amendement en commission, ait exclu du périmètre de la famille proche les...