Interventions sur "enfance"

 « Un gâchis économique et social et un non-sens éducatif ». C'est ainsi que le rapport du Conseil économique, social et environnemental, publié l'été dernier, qualifie la politique de l'aide sociale à l'enfance, tout particulièrement lorsqu'il s'agit des jeunes majeurs. S'il est difficile de mesurer exactement le nombre de jeunes en situation de rupture, sans ressource ni accompagnement, nous savons qu'environ 21 000 jeunes majeurs de moins de 21 ans bénéficient chaque année d'une mesure de suivi par les départements, ce qui ne représente qu'un tiers des personnes potentiellement concernées, selon Anto...

...uhaite insister sur les inégalités territoriales. Plus qu'une question de volonté, c'est en réalité une question de moyens. Il ne s'agit pas de pointer du doigt les départements pour les culpabiliser mais de souligner leur manque de financements et de ressources afin de proposer un accompagnement efficace, à la hauteur des besoins des jeunes concernés. Depuis les années 1980, l'aide sociale à l'enfance est une compétence des départements qui dépensent plus de 7 milliards chaque année à ce titre. Malheureusement, leurs ressources sont insuffisantes alors que les besoins augmentent. Ainsi, si notre groupe est attaché à la liberté d'action des territoires, celle-ci doit correspondre à une volonté et à des besoins, et non pas être contrainte par des choix budgétaires. Il est urgent de doter les dé...

Cette proposition de loi vise à répondre à une profonde inquiétude que nous partageons tous sur ces bancs. La situation des jeunes majeurs à la sortie des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance et de protection de l'enfance est alarmante. Nous ne pouvons évidemment pas exclure de ce débat les mineurs non accompagnés devenus majeurs, puisqu'ils sont également pris en charge par l'ASE. Je souhaite saluer la rapporteure, présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, qui s'est saisie de ce sujet il y a plus d'une année et l'a mis à l'ordre du jour. C'est un trava...

...ccompagnement des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, dits vulnérables, vers l'autonomie. Nous abordons là un sujet important, un enjeu majeur de société, alors même que la République, à travers l'action des départements, prend en charge le destin de 300 000 mineurs – l'équivalent de la population de la ville de Nantes – , qui bénéficient d'au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l'enfance. Nous ne pouvons donc pas détourner notre regard. Or, à 18 ans, les jeunes doivent quitter leur foyer ou leur famille d'accueil, ce qui les livre à eux-mêmes, avec le risque, que l'on sait particulièrement élevé, de finir à la rue. En France, on estime en effet qu'un SDF sur quatre est passé par l'aide sociale à l'enfance – ce chiffre fait froid dans le dos ! C'est pourquoi il est légitime de po...

...bles vers l'autonomie en juillet dernier : nous nous félicitons que celle-ci soit enfin inscrite à l'ordre du jour de la séance publique. Notre groupe remercie à nouveau Mme la rapporteure de la volonté qui a été la sienne de mettre la situation de ces jeunes en lumière et de proposer des mesures législatives visant à renforcer l'égalité des chances des jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance. Je tiens également à saluer la nomination d'Adrien Taquet au poste de secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance auprès de la ministre de solidarités et de la santé, Agnès Buzyn : cette nomination apparaît bien comme la preuve que la protection de l'enfance est un sujet prioritaire pour le Gouvernement. Il est intolérable que des jeunes, privés d'un cadre familial stable durant leu...

...me ; enfin, un sans domicile fixe sur quatre de moins de 25 ans est passé par l'ASE. Cet examen en séance très tardif s'inscrit dans un agenda politique illisible puisque, en même temps, une mission – en cours – a été confiée par le Gouvernement à la rapporteure sur ce même sujet, une mission parlementaire sur l'ASE a été constituée à l'Assemblée, enfin, un pacte national pour la protection de l'enfance est annoncé pour le mois de juillet. Il est vrai que le pilotage national de la protection de l'enfance a été tardif de la part du Gouvernement, la dynamique enclenchée lors du précédent quinquennat ayant été interrompue en 2017. Il aura fallu attendre jusqu'à début 2019 pour qu'un secrétariat d'État à la protection de l'enfance soit enfin restauré. Il n'en reste pas moins que le sujet mérite d...

...soir d'un sujet d'importance. Il est d'ailleurs si important que l'ensemble des groupes est tombé d'accord, lors de son examen en commission des affaires sociales, sur la nécessité d'aller beaucoup plus loin et de corriger en profondeur les insuffisances de nos politiques publiques dans ce domaine. En France, aujourd'hui, environ trois cent mille jeunes bénéficient d'une mesure de protection de l'enfance et grandissent dans un foyer ou une famille d'accueil. Ils y sont placés par les services de l'aide sociale à l'enfance, gérés par les départements. Chacun le sait, les placements effectués par l'ASE concernent les enfants victimes de violences ou de négligences graves, et retirés en conséquence à leurs familles par décision de justice. Il s'agit donc d'enfants dans des situations difficiles ou c...

...accueilli favorablement cette proposition de loi, qui avait notamment pour mérite d'aborder un angle mort de nos politiques publiques, et, ainsi, de rendre visibles des situations trop souvent invisibles. Nous avions cependant souligné plusieurs points de vigilance, à commencer par la situation des mineurs non accompagnés, qui sont aujourd'hui pris en charge par les services de la protection de l'enfance. En raison de l'augmentation des flux migratoires, les services d'aide sociale à l'enfance départementaux prennent désormais en charge plus de 25 000 mineurs non accompagnés – MNA. Cet accroissement massif met aujourd'hui en difficulté tous les dispositifs d'accueil et de prise en charge. Nous considérons, pour notre part, qu'il est de la responsabilité de l'État de prendre pleinement en charge ...