Interventions sur "enfance"

...res de guérison ; elles vont parfois jusqu'aux violences physiques. Les nombreux témoignages sont édifiants. Les impacts psychologiques sont terribles pour les victimes et peuvent durer très longtemps. Une étude américaine menée sur 28 000 personnes transgenres fait état d'une multiplication par quatre du risque de suicide si la personne a subi une de ces prétendues thérapies de conversion dès l'enfance. Ce chiffre est particulièrement marquant quand on sait que pour les personnes LGBT le risque de se suicider est quatre fois plus élevé que pour les personnes hétérosexuelles. Je tiens donc à remercier une nouvelle fois nos collègues Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock pour leur engagement et la qualité de leurs travaux. En tant que corapporteurs de la mission flash sur les pratiques préte...

Nous pouvons nous réjouir de l'accomplissement d'un travail parlementaire transpartisan, mené en faveur de la justice, de la reconnaissance, d'un plus large vivre-ensemble, et, surtout, de la dignité humaine. Cette proposition de loi répond à un besoin, longtemps maintenu invisible, que nous n'avons sans doute pas su voir : celui des hommes et des femmes qui ont dû, souvent dans leur enfance et leur jeunesse, affronter des traitements inhumains, que nous ne pouvons tolérer au sein de notre République – que nous ne pouvons pas tolérer du tout. Ces traitements tendaient à dégrader leur intimité la plus profonde, à des moments souvent charnières de la construction de l'identité. Alors, oui, nous pouvons nous réjouir de ce travail parlementaire transpartisan qui rappelle que dans notre ...

 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » S'ils renvoient à la thématique distincte de la justice des enfants, ces mots, issus de l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, résument bien notre ambition depuis le début des travaux sur ce texte, si essentiel. La commissi...

... qui soutient les plus fragiles et assure à tous des bénéfices sanitaires et sociaux de long terme. Ce cri, mes chers collègues, je suis fière de pouvoir dire qu'il a été entendu, dans ce projet de loi, et même avant. Une réponse collective lui a été apportée, qui a été élaborée, main dans la main, avec les départements. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, en dépit de la crise sanitaire, l'État et les organismes de sécurité sociale ont investi, depuis 2020, plus de 200 millions d'euros pour accompagner trente, puis soixante-dix départements, afin que, dans l'ensemble des territoires, des femmes puissent avoir accès à des entretiens prénataux précoces assurés par les professionnels de santé de la PMI, que tous les enfants inscrits en maternelle pui...

…avec des personnels insuffisamment formés à la protection de l'enfance. Cette suppression symbolise pour nous une évolution vers des modes de prise en charge plus adaptés. Malgré ses limites, ce texte a également le mérite d'insister sur l'amélioration du quotidien de l'enfant placé. En effet, toutes les démarches de protection de l'enfance n'ont de sens que si elles font primer l'intérêt de l'enfant : sans cet horizon pour nous guider, toute tentative d'améliorer...

... d'envoyer un signal fort. Donnons-leur, donnons-nous à présent les moyens de faire respecter cette interdiction dans les plus brefs délais. Même s'il s'agit d'une compétence des départements, l'État doit être au rendez-vous, et le premier de tous est évidemment financier. J'y insiste, c'est bien le manque de moyens financiers et humains, qui nous empêche d'avoir une politique de protection de l'enfance à la hauteur des enjeux.

Beaucoup de situations évitables ne sont pas détectées à temps et un trop grand nombre de mesures éducatives ou d'accueil ne sont pas exécutées. Nous savons que les blessures de l'enfance sont souvent la cause des violences de l'adolescence, qui se terminent souvent dans la délinquance. Je le constate chaque jour en découvrant le profil des jeunes accueillis dans les deux centres éducatifs fermés (CEF) gérés par l'association que je préside. Concernant les assistants familiaux, il nous faut aller au-delà de la seule revalorisation salariale. Le Sénat a consacré les week-ends de r...

...ait qu'avec ce texte, le Gouvernement continue à cibler les enfants étrangers. Alors que vous affichez une volonté de protection des enfants, les dispositions qui touchent aux mineurs non accompagnés relèvent davantage d'un contrôle migratoire que d'une réelle amélioration de leur protection. La tendance à la création d'un droit spécifique aux MNA, les éloignant du périmètre de la protection de l'enfance, et de plus en plus flagrante. Les manques sont nombreux et ne nous étonnent plus. Où sont les dispositions pour consacrer la présomption de minorité, interdire les tests osseux ou encore le placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative (CRA) ? Où est l'octroi de plein droit d'un titre de séjour pour les mineurs non accompagnés, pris en charge par les services de l'ASE ?

Je sais bien ! Ce n'est pas le texte parce que la loi « asile et immigration » qui a honteusement été votée ici donne la mesure de votre incapacité à protéger les mineurs étrangers. Ce n'est pas votre sujet mais c'est le sujet de la protection de l'enfance et c'est, pour nous, notre sujet, absolument. C'est pourquoi le groupe La France insoumise ne participera pas à votre nouvelle opération de communication qui, derrière le tintamarre des annonces – j'ai bien écouté les rapporteures et le secrétaire d'État –, accouche d'une toute petite souris. Ce sont les enfants les plus déshérités, les plus fragiles qui en feront les frais et, avec eux, les fem...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que ce projet de loi donnait de la visibilité aux questions liées à la protection de l'enfance. Je remercie les associations d'anciens enfants ayant suivi des parcours d'aide sociale à l'enfance de continuer de mettre ces sujets en lumière et de les porter dans le débat public. Ces associations expriment toujours de très fortes attentes et, devant ce projet de loi, leur déception est extrêmement forte. Elles avaient déjà été déçues par la proposition de loi visant à renforcer l'accompagne...

...roupe de la Gauche démocrate et républicaine considère que le projet de loi n'est pas la hauteur. Comment pourrait-il l'être alors qu'il ne coûte pas un euro à l'État ? Protéger les enfants représente un coût et nécessite des moyens humains et financiers. Pas seulement, me direz-vous, mais ces moyens sont cependant indispensables ! Votre texte n'évoque à aucun moment la notion de prévention de l'enfance en danger ou le manque de moyens dont souffre cette politique. Nous voyons pourtant dans tous les départements combien l'ASE est à bout de souffle. Les inégalités entre départements sont par ailleurs effarantes. Familles d'accueil surchargées, pénurie d'assistantes familiales, manque de moyens accordés à la justice et aux départements : tous ces manques ont un impact sur la vie des enfants, leur ...

De toute évidence, il s'y refuse aujourd'hui. L'interdiction du placement hôtelier rejoindra bientôt toutes les mesures inappliquées à force d'être repoussées ! Rappelons, par ailleurs, que le placement hôtelier concerne majoritairement les mineurs non accompagnés, auxquels le texte réserve un sort édifiant. Dans ce projet de loi sur la protection de l'enfance, les mesures qui concernent les MNA sont essentiellement des mesures de régulation migratoire. C'est honteux ! Le texte n'est pas à la hauteur, enfin, pour les assistantes familiales, essentielles au bien-être et à la sécurité des enfants confiés. Il ne répond pas à leurs principales revendications : la sécurité de l'emploi, l'obtention d'un véritable statut de travailleuse sociale intégrée dans...

...vier dernier, grâce au travail constructif des rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir donné avec ce texte l'opportunité d'améliorer le service rendu aux enfants. Je tiens à saluer le travail des rapporteures Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, du groupe La République en marche et de tous nos collègues engagés dans la protection de l'enfance. Le projet de loi, qui traduit au niveau législatif la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 initiée par le Gouvernement, a été enrichi par de nombreux amendements des rapporteures et de nos collègues, porteurs d'avancées significatives, au-delà même des mesures prévues par le texte initial. Ce travail parlementaire a permis d'inscrire de manière résolue la pr...

Ce projet de loi était très attendu par les professionnels, les associations et surtout par les enfants. Je pense aujourd'hui aux anciens enfants placés qui, lors de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance que j'ai eu l'honneur de présider il y a trois ans et dont Perrine Goulet était rapporteure, ont témoigné des nombreuses défaillances et des manquements graves dont ils ont souffert. Leurs témoignages sur ce qu'ils avaient vécu avant et, malheureusement, après leur placement étaient glaçants et jamais je ne pourrai les oublier. Il y avait tant à faire, mes chers collègues : sur les ruptures de p...

...de cette législature : le vote d'un projet de loi sur la protection des enfants. Sur un tel sujet, le débat appelle une profonde exigence. Nous le devons aux enfants et aux professionnels. Cette exigence, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés l'a cultivée tout au long du parcours législatif du texte. Elle nous guidera ce soir lors du vote. La politique de protection de l'enfance relève uniquement des départements et s'accompagne donc des inégalités qui vont de pair avec la décentralisation. Ces faiblesses sont connues et régulièrement dénoncées. Qu'il s'agisse de reportages télévisés, de missions parlementaires comme celle que j'ai conduite avec Alain Ramadier, de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou de la Cour des comptes, nous disposons de ...

À l'avenir, il faudra également réfléchir à donner plus de droits aux parents, notamment en permettant une contre-expertise sociale, comme c'est le cas dans toute procédure judiciaire. Les prochaines années seront donc décisives si nous voulons parvenir à une politique de protection de l'enfance ambitieuse, qui soit au service des enfants. C'est un objectif noble que celui qui consiste à offrir la protection de la République à celles et ceux que la vie ou leur famille a blessés. Nous devons en avoir conscience, nous devons en tirer fierté et nous devons continuer à travailler de manière exigeante ; nous le devons à tous ces enfants.

Nous y voilà. J'ai souvent dit que le temps de l'enfant n'était pas celui de l'adulte ; j'ai dit aussi que nous marchions tous, nous, adultes, dans les pas de notre enfance. Cette pensée m'a toujours accompagnée. Elle doit permettre de dépasser les clivages et les résistances, afin de donner lieu à de réelles avancées profitant aux enfants les plus fragiles, en particulier ceux qui sont concernés par la protection de l'enfance. Parmi les politiques sociales de la nation, la protection de l'enfance tient une place toute particulière : ayant vocation à repérer et à p...

...particulier aux IME – instituts médico-éducatifs – et aux ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, mais la liste pourrait être longue. On peut tout demander aux départements et, croyez-moi, je fais partie des élus qui ont soutenu les politiques publiques les plus volontaristes en la matière. Mais ces politiques sont impossibles à mener si l'État ne suit pas ! S'agissant de l'enfance en danger, il doit donc absolument s'investir – et je ne doute pas qu'il en ait la volonté. Nous sommes tous des élus issus de circonscriptions dont nous constatons les manques. Aussi l'action publique doit-elle pouvoir s'adosser à une politique volontariste. C'est bien le sens de notre travail : nous partons de la réalité observée dans les territoires. Or je trouve, en l'espèce, qu'on demande be...

...ur lequel nous sommes amenés à nous prononcer est le fruit d'un débat constructif, alimenté par tous les bancs de nos assemblées et qui a considérablement enrichi le projet de loi initial. S'il est un texte qui doit nous rassembler, c'est bien celui-là, tant les difficultés éprouvées par les enfants placés sont grandes et nous commandent d'agir de manière responsable. Parce que « les choses de l'enfance ne meurent pas [et] se répètent comme les saisons », pour reprendre les mots d'Eleanor Farjeon, chaque enfant mérite de grandir dans l'amour et la sécurité. Lorsque la cellule familiale ne parvient pas ou plus à remplir cette mission première, il est du devoir de la société d'accueillir en son sein les malmenés du destin, et ce dès le commencement de leur vie. C'est la vocation des services de l'...

...blissement du lien de filiation à l'égard de la femme avec qui elle a eu recours à l'AMP, cette dernière peut demander l'adoption de l'enfant dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. Il appartiendra alors au juge de prononcer l'adoption si celle-ci est conforme à l'intérêt de l'enfant. Une telle disposition n'est pas acceptable, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, car elle reviendrait à se passer, dans des conditions trop floues, du consentement de la mère qui a accouché. À cet égard, l'appréciation des « motifs légitimes » paraît particulièrement incertaine et source d'insécurité juridique. En outre, alors qu'au moment de la naissance de l'enfant la loi garantissait à la mère le droit de s'opposer à l'établissement d'un autre lien de fil...