Interventions sur "enfant"

...ojet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 constituent le premier étage de la fusée « mieux vivre en France » : l'étage de la hausse du pouvoir d'achat. Le complément de libre choix du mode de garde sera revalorisé de 30 % pour les familles monoparentales à compter d'octobre 2018, au bénéfice de 83 000 familles. Une famille monoparentale avec deux enfants gagnant 2 000 euros par mois verra ses revenus augmenter de 65 euros par mois à la fin de 2018, de 86 euros à la fin de 2019 et de 107 euros à la fin du quinquennat. L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée de 30 euros par mois au 1er avril 2018, puis de 35 euros au 1er janvier 2019 et de 35 euros encore au 1er janvier 2020, soit un total de 100 euros supplémentaires par ...

...uvent, dans le passé, nous avons écarté la prévention en tant qu'axe majeur de nos politiques publiques de santé. Elle est au coeur de ce PLFSS. En effet, la prévention y est déclinée sous plusieurs formes. Je pense à la lutte contre le tabac, en particulier pour nos jeunes, ou à la vaccination obligatoire étendue. Ici, dans notre pays, la France, où le système de santé est ultra-performant, nos enfants meurent encore de la rougeole, alors que celle-ci est complètement éradiquée en Amérique latine – 5 000 cas de tuberculose ont été recensés en France l'an dernier. Vacciner, c'est protéger son enfant mais c'est aussi protéger les autres, c'est être collectif et solidaire. La prévention devra s'élargir à tous les champs de la santé. Je voudrais ici avoir une attention particulière pour les patie...

... la course à l'abîme. Convenons cependant que tout cela n'a rien de réjouissant ! Soyons honnêtes : les derniers gouvernements ont consenti des efforts, assurément trop médiocres, pour tenter d'améliorer la situation. Les fondements de ces évolutions ne sont toutefois pas assez questionnés. En 2015, on a compté 236 316 mariages pour 123 668 divorces. À nouveau en baisse, la fécondité est de 1,93 enfant par femme en 2016. Or la démographie est la mère de la politique – du moins pour ceux qui se souviennent que la société est une famille de familles, pas un tableau d'équilibre. Les chiffres sont donc accablants. Si nous ne sortons pas du politiquement correct pour considérer les causes familiales des déficits de la Sécurité sociale, nous ne parviendrons jamais à l'équilibre. Évidemment, quand on...

L'article 26 prévoit une harmonisation du barème et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément familial. Une telle disposition pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, le complément familial n'est versé qu'aux familles de trois enfants et plus. Est-ce à dire que la PAJE ne serait plus versée pour un premier ou un deuxième enfant ? D'autre part, aucune précision n'est apportée sur la base des plafonds, qui sont beaucoup plus bas pour le complément familial que pour l...

...nt été retirées aux familles même si l'on nous dit aujourd'hui que la branche familles est à l'équilibre – l'inverse serait inquiétant, étant donné toutes les économies réalisées –, Mme la ministre nous propose dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale de diminuer de 16 euros par mois le montant de la PAJE. Dans le même temps, elle nous dit vouloir favoriser les modes de garde d'enfant, développer les modes d'accueil, les crèches et toutes les autres solutions susceptibles de faciliter la vie des parents d'enfants en bas âge. Comment se fait-il donc qu'elle décide de diminuer d'autant cette prestation ? Cela reviendrait à réaliser une économie de près de 500 millions d'euros en trois ans sur le dos de ces jeunes familles. Sur ce montant, seuls 90 millions seront reversés aux f...

...également proposé de réviser les plafonds de ressources. En fin de compte, les familles vont perdre 15 euros et, en revisitant les plafonds d'entrée dans cette prestation, nous allons exclure 150 000 familles qui en seront privées. Or, la PAJE ne concerne pas les familles aisées mais des familles modestes de la classe moyenne. Nous allons donc toucher les familles et, par voie de conséquence, les enfants. Pour nous, cette mesure est donc essentiellement de nature budgétaire : elle vise à réaliser sur le dos de ces familles une économie de 500 millions d'euros en trois ans, ce qui est considérable et injuste.

... à taux plein avec le complément familial. « Harmoniser » est un bien joli mot pour parler d'une mesure qui fera perdre 15 euros de pouvoir d'achat à la grande majorité des familles percevant actuellement le complément familial. L'exposé des motifs de l'article ne mentionne pas une seule fois cette baisse pour un grand nombre de familles. Nous avons fait les calculs : pour les familles ayant des enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, le montant de l'allocation de base de la PAJE est de 184 euros par mois à taux plein. Ce montant sera aligné sur ceux du complément familial qui, dans l'ensemble, sont moins favorables, puisque le montant de cette allocation s'élève à 169 euros par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de trois ans à charge et des revenus inférieurs à un cert...

...dant l'année en cours selon les cas. Sur les 70 milliards consacrés aux familles, près de 13 milliards le sont via les allocations familiales et bien d'autres sommes le sont à travers diverses prestations. L'article précédent n'a pas été examiné faute d'amendements, mais nous avons adopté l'augmentation du complément de libre choix de mode de garde destiné aux mères isolées ayant un ou plusieurs enfants à charge. Vous dites, monsieur Lurton, qu'une famille doit engager 600 euros de frais de garde. Sur 600 euros engagés, savez-vous combien il restera in fine à la charge d'une mère isolée ayant plusieurs enfants ? Moins de 90 euros à la fin du mois. C'est précisément tout l'intérêt de la mesure, qu'il faut au contraire saluer ! Nous gommons ainsi les inégalités d'accès aux modes de garde et perme...

...de cause, l'amendement que vous avez déposé n'était pas recevable pour des questions de forme. Rien ne vous empêche de participer à la mission d'information et d'y prôner la relance de cette expérimentation ou de demander des informations supplémentaires. La mesure relative au complément de libre choix de mode de garde qui, je le rappelle, augmentera sensiblement pour les mères isolées ayant des enfants, concernera tout de même 44 000 familles ; elle n'est donc pas marginale, d'autant plus qu'elle s'adresse à des mères seules qui, au quotidien, galèrent pour faire garder leurs enfants et conserver une activité professionnelle. Vous ayant déjà répondu, madame Bareigts, je ne reprendrai pas l'ensemble de mon raisonnement. Je confirme mon avis défavorable à ces amendements de suppression.

L'article L. 531-2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître avant la naissance de l'enfant. Or, en décembre 2014, la ministre de l'époque, Mme Touraine, a décidé que cette prime serait versée dans les deux mois qui suivent la naissance. Je l'avais alors interrogée sur les motifs de cette décision : il ne s'agissait que d'une décision de trésorerie. Nous savons pourtant tous que les besoins des parents se manifestent avant la naissance de l'enfant...

Sur le fond, monsieur Lurton, je mentirais en prétendant que je ne suis pas d'accord avec vous : il est en effet cohérent que la prime de naissance soit attribuée aux familles avant la naissance de leur enfant plutôt qu'après. Plusieurs d'entre nous avons des enfants en bas âge et savons les dépenses qu'il faut engager à cette occasion. Cela étant, votre amendement a été jugé recevable au titre de l'article 40 alors même que ses conséquences pèsent 200 millions d'euros sur la branche famille, un montant qui déséquilibrerait d'un seul coup le budget de la branche et l'équilibre des mesures que nous exa...

Je soutiens quant à moi l'amendement de M. Lurton tant il me paraît évident que les frais à engager doivent l'être avant la naissance de l'enfant. D'autre part, je ne comprends pas bien comment cet amendement pourrait entraîner un surcoût de 200 millions d'euros puisque les sommes en question doivent de toute façon être versées.

... 200 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'euros. Cette très mauvaise mesure, qui a été dénoncée par les députés du groupe Les Républicains comme la première étape vers la suppression de l'universalité des allocations familiales, pénalise les familles avec enfants. En outre, elle sert de prétexte à ceux qui veulent remettre en cause ce qui constitue pourtant l'un des piliers de notre système de protection sociale, qui repose sur la solidarité des bien-portants envers les malades et des familles sans enfant envers les familles avec enfants. Notre système de retraites, quant à lui, repose sur la solidarité entre les générations, les actifs payant la retrait...

Depuis le cas de la famille de Mohamed Merah, dont la soeur est partie en Syrie avec ses enfants, en 2014, le départ de nombreuses familles vers le Moyen-Orient est un phénomène inquiétant et intolérable qui nécessite une réponse ferme. Le précédent ministre de l'intérieur l'a lui-même laissé sous-entendre lors de sa réponse à la question posée par le député Alain Marsaud, en mai 2014 : le contrôle de l'arrêt des versements des prestations sociales aux individus ayant quitté le sol françai...

...pas assez précis : d'une part, vous ne visez pas clairement la famille de l'individu que vous voulez sanctionner, d'autre part, nous ne savons pas qui appréciera l'implication dans une activité terroriste – la CAF, le juge, l'enquête policière ? Cela rend votre amendement inapplicable. Sur le fond, si, pour reprendre l'exemple de l'exposé sommaire de votre amendement, une famille avec des jeunes enfants a été abandonnée par un père parti en Syrie, la punition que vous souhaitez infliger – la suppression des allocations familiales, de l'allocation de rentrée scolaire, ou des réductions de titre de transport – constitue une sorte de double peine. Si vous estimez que cela culpabiliserait le père qui pourrait renoncer à son projet terroriste, vous vous trompez : vous oubliez que ces gens n'ont aucu...

...A par crainte d'un recours sur succession qui priverait leurs héritiers du seul bien qu'elles possèdent et chérissent : leur maison qu'elles souhaitent transmettre. Il est d'autant plus indispensable de traiter le problème de la grande pauvreté des personnes âgées que, sans cela, il pèsera uniquement sur l'entourage familial, souvent lui-même très modeste – au nom des solidarités familiales, les enfants et les petits-enfants assument une charge économique supplémentaire. La pauvreté des plus âgés a donc un effet sur toute la famille, y compris sur les enfants. Si nous ne disposons pas de suffisamment d'informations précises pour prendre une mesure définitive, nous savons que les taux « apparents » de non-recours à l'ASPA sont estimés à 31 %, et que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (C...

Pasteur a aussi écrit que « le hasard ne favorise que les esprits préparés ». En l'espèce, on peut considérer que dix-huit mois ont suffi à ce que les esprits soient préparés. En revanche, on peut difficilement considérer que l'on peut laisser au hasard la santé des enfants. Le débat a eu lieu au Parlement et certains d'entre vous ont pris part aux auditions que j'ai organisées, à l'audition du Pr Alain Fischer organisée par la présidente de la commission, qui a duré plus de deux heures, et à la table ronde qui a rassemblé des scientifiques, des acteurs de la vie sociale, des représentants des usagers et des professionnels de santé, favorables à la vaccination ou ...

N'étant pas médecin, n'ayant aucun intérêt dans les laboratoires pharmaceutiques mais étant un citoyen député sans avis particulier sur la vaccination, si ce n'est que j'ai été vacciné et que je fais vacciner mes enfants, je remercie le rapporteur général d'avoir éclairé le débat en organisant des auditions. J'ai été frappé par la détermination avec laquelle la ministre de la santé a exprimé un point de vue très fort, et je ne saurais conclure sans rappeler les mots du Pr Fischer, selon lequel « la vaccination est la plus grande avancée de la médecine moderne ». Il faut entendre cette phrase et maintenir l'artic...

...ies ». Or, les recommandations en matière vaccinale émanent de l'OMS, et les laboratoires pharmaceutiques s'y plient dans la conception des vaccins. Quant à l'enrichissement des laboratoires consécutif à la mesure de vaccination obligatoire, ce sera une goutte d'eau dans un océan de profits pour des entreprises qui en vendent des millions de doses dans le monde chaque année, et alors que 80 % des enfants de France sont déjà vaccinés. Pour ce qui est adjuvants aluminiques, plusieurs collègues ont souligné à juste titre que l'on a un recul de plusieurs décennies – et si une seule équipe dans le monde entier est capable de mettre en avant ce qui n'est qu'un soupçon et non une preuve, ce n'est pas sans raison. Pour protéger nos concitoyens, nous nous devons de redonner confiance en la vaccination e...

...on. Chacun voudra bien convenir que si l'on s'était limité à recommander de rouler à 90 kilomètres à l'heure au maximum sur les routes nationales au lieu d'y contraindre, le nombre des morts sur la route serait bien supérieur à ce qu'il est ; notre responsabilité politique est la même aujourd'hui. Pour ce qui est du remboursement des vaccins rendus obligatoires, je rappelle que la vaccination des enfants est gratuite dans les centres de protection maternelle et infantile.