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...onsiste à porter un nouveau coup à cette politique. Comme je le disais la semaine dernière, au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, alors même que vous proposez la création d'une mission parlementaire sur la politique familiale, vous avez devancé les conclusions en baissant de 15 euros par mois, dès le 1er avril 2018, le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Quelles sont les raisons de ce choix ? Avec cette décision, 500 millions d'euros seront encore retirés aux familles les plus modestes et 250 millions d'euros aux familles intermédiaires. En outre, 10 % des familles qui peuvent aujourd'hui la toucher en perdront le bénéfice. D'autres verront leur prestation divisée par deux, alors que la PAJE est un pilier de l'aide à la conciliation e...
...t rester une politique de solidarité pour la nation. Elle n'a en effet pas été pensée pour aider les personnes en difficulté mais a été, au contraire, conçue pour que toutes les familles, quelle que soit leur situation sociale, soient traitées de manière égale. Cela ne veut évidemment pas dire que d'autres mécanismes ne doivent pas venir en aide aux plus défavorisés, mais simplement que tous les enfants et toutes les familles de notre pays, quelle que soit leur origine sociale ou territoriale, doivent être soutenus de la même manière : c'est la condition pour que la France reste, sur le plan démographique, un pays jeune et dynamique. C'est pour cette raison que nous avions systématiquement dénoncé avec force, au cours du précédent quinquennat, les attaques portées contre les principes fondateu...
De plus en plus, deux mondes se dessinent, créant de la souffrance, du désespoir et de la colère chaque jour qui passe. Vous ne travaillez que pour le premier monde, celui de l'argent, le monde d'en haut. Vous ignorez, vous méprisez le deuxième monde : les abandonnés ; ceux qui triment, qui luttent chaque jour pour se nourrir, payer leurs factures, assurer l'éducation des enfants ; ceux, qui, simplement, essaient de vivre ou de survivre ; le monde d'en bas ; le monde des gens qui ne sont rien ; cette France abandonnée. Il y a la France d'en haut, vos amis, et la France d'en bas, les autres, une France de plus en plus poussée par votre politique au sous-sol de l'échelle sociale. Pauvres de nous qui ne sommes rien à vos yeux !
Chacune de vos actions va dans ce sens : la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant ; la réforme des aides au logement ; la chasse aux présumés fraudeurs aux prestations sociales ; l'augmentation de la CSG pour les retraités. En revanche, dans la loi pour la confiance dans la vie politique, vous avez décidé le 9 août dernier de supprimer la CSG pour les députés et les sénateurs. Où est la justice ? Est-ce là la véritable moralisation ? Vous allez me répondre que vous augmentez ...
...solidarité envers les personnes qui en ont le plus besoin. La solidarité est pour moi l'autre maître mot de ce PLFSS qui opère des choix clairs pour les plus fragiles. C'est un budget qui fait le choix d'aider ceux qui souffrent et qui se battent, souvent seuls. Notre soutien va d'abord aux familles monoparentales, dont un tiers vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Je parle de 3 millions d'enfants, chez nous, en France, en 2017. Nous ne pouvons le tolérer. Avec la majoration du complément de libre choix du mode de garde, une personne élevant seule ses enfants et payée au SMIC verra l'aide à laquelle elle peut prétendre augmenter de près de 140 euros par mois. Nous harmonisons dans le même temps le barème et les plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant avec ceux du complément f...
...dont elle est constitutive. L'universalité de la Sécurité sociale est un principe fondamental dans notre pays, comme l'est – ou plutôt l'était – l'universalité des allocations familiales. Permettez-moi une digression sur ce sujet important. La première écorchure a été donnée durant le quinquennat précédent, quand on a modulé les allocations en fonction des revenus de la famille, alors que chaque enfant doit obtenir le même soutien de la solidarité nationale. Dorénavant, vous l'avez dit, madame la ministre, le débat est ouvert sur la fin totale de l'universalité de la politique familiale. Or celle-ci n'est ni un totem ni un tabou, mais une fierté française, une fierté qui nous permet d'avoir l'un des meilleurs taux de natalité en Europe. Menons le débat jusqu'au bout : puisqu'il n'y a ni totem ...
… pour sauvegarder le consensus qui prévaut, selon lequel chaque enfant est une richesse pour l'avenir du pays. Ne confondons pas la politique sociale, dont le but est de compenser les inégalités, et la politique familiale, qui est une politique pour tous, une politique pour le pays, sans considération d'origine. Dans la droite ligne du statu quo sur le relèvement du plafond du quotient familial, que nous avons accepté dans l'attente d'une réflexion plus large sur c...
...eurs de solidarité que nous défendons, doit fournir un appui stable, solide et adapté aux évolutions majeures qui transforment notre société. Les familles monoparentales, par exemple, grandes oubliées de nos politiques publiques, trouveront dans ce texte cet indispensable soutien. Beaucoup ici, et trop souvent des femmes, savent combien la reprise d'un emploi se complique quand on élève seul son enfant. Lever ce frein et soutenir les parents isolés est donc une priorité, tant économique que sociale, à laquelle nous allons répondre. Nous prévoyons ainsi d'augmenter l'aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants. Selon les situations, elle pourra aller jusqu'à 250 euros par mois. Cette disposition de solidarité et de bon sens économique libère les indi...
... qui fonde toute la validité de ce texte. Le PLFSS a pour objectif d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon de 2020. Pour 2018, le déficit sera le plus faible depuis 2001, et le désendettement devra s'accélérer dès 2018. C'est aussi cela un projet de justice sociale : faire le choix courageux de ne pas se défausser de nos difficultés sur l'avenir de nos enfants.
La réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et d'autres mesures dégageront une économie de quelque 500 millions d'euros sur les familles modestes et intermédiaires, avec des conséquences sur l'objectif de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Je reconnais et soutiens vos efforts pour les parents isolés et les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le reno...
Et c'est la raison pour laquelle nous allons investir plusieurs dizaines de millions d'euros afin de créer 4 500 places supplémentaires en EHPAD. Enfin, peut-on accepter aujourd'hui, dans notre pays, qu'un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, avec les conséquences que l'on sait sur tous les aspects du développement de l'enfant ? Nous ne l'acceptons pas. C'est la raison pour laquelle nous revaloriserons de 30 % le plafond de l'aide à la garde d'enfant pour ces familles, soit 138 euros supplémentaires par mois. Oui, il y a urgence à être solidaires envers les plus vulnérables d'entre nous ! Mais nous devons également nous attaquer aux racines des différentes inégalités, afin de restaurer l'égalité des chances dans notre...
...nsi combattre et éradiquer les fléaux de notre société. La vaccination demeure l'un des meilleurs moyens pour prévenir et juguler les maladies infectieuses graves. Elle présente le bénéfice de protéger le patient vacciné mais aussi les autres. Le constat de l'insuffisance de la couverture vaccinale et de l'émergence de foyers épidémiologiques amène à étendre l'obligation vaccinale concernant les enfants ; tel est l'objet de l'article 34 du PLFSS. La défiance à l'égard des vaccins et la réduction de la couverture vaccinale constituent une situation de régression au pays de Pasteur. Nous observons en France la résurgence de maladies jadis disparues ainsi que des décès d'enfants ou des handicaps lourds dus à l'absence de vaccination. Nous disposons d'un siècle de recul sur les vaccins, grâce auxqu...
Les débats à venir dans cet hémicycle évoqueront certainement la liberté de ne pas se faire vacciner. Nous disposons tous en effet, chers collègues, de la liberté de choisir de nous faire vacciner ou non. Permettez-moi néanmoins de mettre en doute l'entière capacité de choix des enfants mineurs. Or c'est bien d'eux dont traite le texte. Avons-nous le droit, au nom de la liberté, de laisser se propager des maladies mortelles ? L'égalité, ensuite. En tant que responsables politiques, nous devons promouvoir l'égalité des chances face à la maladie et aux risques qu'elle fait courir. La vaccination est l'un des premiers piliers de l'égalité de la prévention. À ceux qui n'ont pas la...
...e de la commission, monsieur le rapporteur général, le premier PLFSS de la législature comporte de réelles avancées, et je souhaite commencer mon propos en saluant votre courage – une grande vertu pour notre politique publique de santé ! Le passage de trois à onze vaccins obligatoires au 1er janvier est une mesure courageuse. C'est une proposition de bon sens car une proportion trop importante d'enfants ou de personnes non vaccinées met en danger l'ensemble de la population. Nous ne pouvons pas tolérer qu'à nouveau, on puisse mourir de la rougeole en France. L'obligation vaccinale est une responsabilité collective. Je me réjouis de cette décision ; vous avez tout mon soutien. Même si la hausse de la CSG et votre politique familiale sont contestables et sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher...
...a prévention, les ont oubliées dans les améliorations de la tarification des actes. Madame la ministre, derrière le sujet de la démographie médicale sur les territoires ruraux, se profilent des questions graves, comme l'incapacité de mettre en place la prévention ou de moderniser l'accès aux soins, tout particulièrement pour les plus fragiles : les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants. Pas de double peine ou de triple peine pour nos territoires ! Pendant l'examen de ce PLFSS, puissions-nous nous retrouver autour de mesures de bon sens contre la pénurie médicale !
...es familles monoparentales. Selon les derniers chiffres de l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – , celles-ci représentent une famille sur cinq. Dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme. Les femmes sont davantage touchées par le chômage, la précarité, les difficultés à se loger correctement, la pauvreté. Elles ont aussi plus de mal à faire garder leurs enfants, ce qui constitue un frein pour accéder à l'emploi et concilier vie familiale et vie professionnelle. Le PLFSS pour 2018 cible l'enjeu de la garde d'enfants comme frein réel à l'activité, à l'accès à l'emploi, à l'évolution professionnelle, …
… par l'intermédiaire de deux mesures. Le plafond du complément de libre choix du mode de garde sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales, afin de permettre à tous les parents élevant des enfants en bas âge d'être mieux aidés financièrement ; pour les parents isolés ayant deux enfants, dont un de moins de trois ans, et dont le revenu annuel ne dépasse pas 32 800 euros, l'aide à la garde d'enfants passera de 462 à 600 euros par mois, soit 138 euros mensuels d'augmentation. Quant à l'allocation de soutien familial, versée quand le conjoint ne paie pas sa pension alimentaire ou quand le mon...
… une concertation sur une nouvelle politique de lutte contre la pauvreté, avec un objectif : l'égalité des chances pour les enfants, quel que soit leur milieu d'origine, dans une logique de prévention et d'investissement social. Cibler les enfants ne signifie évidemment pas délaisser les personnes qui basculent ou s'inscrivent durablement dans la pauvreté ; il s'agit de briser les logiques de reproduction sociale, pour faire en sorte que les enfants d'aujourd'hui ne soient pas les adultes pauvres de demain. Quelques chiffres...
...x les buralistes dans l'évolution de leur modèle économique, eux qui restent bien souvent les derniers commerçants en milieu rural, où le bureau de tabac peut aussi être le dernier lieu de sociabilité. C'est aussi un PLFSS d'anticipation de par les mesures relatives à la vaccination. Il fait en effet le choix courageux de rendre obligatoires les huit vaccins aujourd'hui recommandés, car oui, des enfants meurent encore des maladies concernées ou développent de graves séquelles faute d'une couverture vaccinale suffisante. Je tiens à saluer ici la pédagogie et le courage dont vous faites preuve, madame la ministre, face aux scepticismes désinformés et aux obscurantismes irresponsables. C'est ensuite un PLFSS d'adaptation, qui donne à notre société les moyens innovants de répondre efficacement aux...