Interventions sur "enfant"

... la mesure où il ne s'agit pas ici de liberté individuelle. La non-vaccination a un impact sur la collectivité. Je ne vois pas pourquoi on devrait tenir compte de la liberté individuelle pour protéger l'ensemble de la société. Je connais personnellement le cas de bébés qui ont attrapé la rougeole parce que des personnes de leur famille avaient pris la liberté individuelle de ne pas vacciner leurs enfants. C'est une question de responsabilité collective et non plus de liberté. Jusqu'où peut d'ailleurs aller la liberté individuelle ? Mme Bagarry faisait allusion aux limitations de vitesse sur la route. Cela relève en effet de la même logique : nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons si nos actes ont un impact sur les autres.

...qui guideraient nos décisions en matière de politique publique. Je rappelle que les vaccins seront remboursés à 65 % par l'assurance maladie obligatoire, le reste étant pris en charge par les assurances complémentaires de santé. Pour celles et ceux qui n'en auraient pas ou souhaiteraient disposer d'une dispense d'avance de frais, ils peuvent se rendre dans les centres de PMI où la vaccination des enfants est gratuite avec un tiers payant intégral. Certaines questions ont porté sur l'enjeu des adjuvants aluminiques. Nous avons reçu ici le seul expert français, voire l'un des seuls experts au monde à envisager que l'injection d'adjuvants aluminiques pourrait avoir un impact sur la myofasciite à macrophages. À l'issue de cette table ronde, j'ai proposé qu'une étude sur l'impact potentiel des adjuv...

Le présent amendement vise à empêcher que la vaccination ne conditionne l'entrée ou le maintien dans toute école, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. Un vaccin protégeant l'enfant contre telle ou telle maladie, un enfant non vacciné est supposé mettre en danger dans une collectivité les enfants et les adultes qui ne sont pas vaccinés pour les mêmes maladies. Par ailleurs, les enfants fréquentent de multiples lieux autres que ceux cités dans l'article, comme les jardins d'enfants, les centres de loisirs privés, etc. dans lesquels aucun cert...

Avis très défavorable. Il est faux de prétendre que l'on ne demande pas les certificats de vaccination avant l'accueil d'un enfant en collectivité. La loi prévoit que l'on demande les pièces justificatives des vaccinations qu'il s'agisse des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des scouts, etc. Ce que vous proposez est plutôt une tentative de contourner l'obligation vaccinale en disant qu'elle n'aurait pas d'impact.

Je ne comprends pas votre logique. D'un côté, vous supprimez la justification de l'obligation vaccinale à l'entrée d'un enfant dans une collectivité, tandis que de l'autre vous maintenez la responsabilité pénale des parents. Pour vous, l'intérêt de santé publique passe après la répression et la culpabilisation. Pour ma part, je préfère l'accompagnement des parents et l'information nécessaire. Vous avez assisté, comme moi, à la table ronde sur la vaccination. Ainsi que l'ont souligné les associations de parents, il y a un...

Le présent article dispose que l'obligation vaccinale concerne les personnes titulaires de l'autorité parentale mais il ne prévoit pas l'application à celles qui sont chargées de la tutelle d'enfants mineurs. Le texte gagnerait donc à être précisé, en cohérence avec l'alinéa 16. Rappelons en effet que le projet de loi rend les parents et les personnes chargées de la tutelle des mineurs responsables de l'exécution de l'obligation vaccinale.

Le présent amendement a pour objet de recenser les possibilités de contamination par un adulte non immunisé à l'intérieur des établissements accueillant des enfants. Si l'on considère qu'un enfant non vacciné peut représenter un danger pour la collectivité et qu'on lui interdit dès lors l'accès aux écoles, garderies, colonies de vacances ou autres collectivités, il doit en être de même pour les adultes qui travaillent au contact des enfants dans ces lieux. Ainsi, par exemple, concernant les accueils collectifs de mineur, l'article R. 227-8 du code de l'ac...

Cet amendement me gêne puisqu'il vise à confier aux directeurs de centres accueillant des enfants la gestion d'un fichier en fonction de l'état vaccinal du personnel qui exerce. Il soulève donc de nombreux sujets – respect des libertés individuelles, déclaration de fichiers à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) –, et justifie que j'émette un avis défavorable sans apporter davantage de précision.

Pour éviter toute polémique et apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il pourrait être utile que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport d'évaluation détaillant l'efficacité de cette politique préventive. Au vu des réponses qui ont été apportées hier, je crois pouvoir anticiper votre réponse, monsieur le rapporteur général. Mais si vous devez donner un avis défavorable à tous nos amendements, dites-le moi !

...article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, qui assure les principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade, la liberté de prescription du médecin et le secret professionnel ; dérogation à l'article L. 160-8 du même code, qui porte sur de nombreuses obligations de remboursement, ou encore sur la prise en charge de frais d'hébergement et de traitement des enfants et adolescents handicapés ; dérogation aux conventions établies entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et portant sur les honoraires dus aux professionnels de santé ; plus inquiétant, voire hallucinant, dérogation à l'article L. 160-15 du code de la sécurité sociale, qui exonère les mineurs de toute participati...

Ayant moi-même une expérience en ce qui concerne les enfants autistes, du fait de la présence d'un institut médico-éducatif (IME) dans ma commune de Malemort en Corrèze, je réagis à un article publié ce matin, intitulé : « L'autisme victime de coupes budgétaires ». Il y est question des menaces qui semblent peser sur l'avenir du centre expert autisme du Limousin (CEAL), une structure unique en France, créée en 2014 à Limoges et assurant l'accueil et le su...

Madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la mise en place d'un comité de pilotage hebdomadaire afin de suivre les problèmes liés à la rentrée scolaire et aux difficultés que rencontrent les enfants en situation de handicap. Avez-vous un bilan chiffré de la situation, afin que nous sachions où nous en sommes ? Il semble qu'il subsiste des problèmes : ainsi, dans mon département, certains enfants ne sont toujours pas accompagnés. Pour ce qui est de la formation des personnes intervenant auprès des enfants porteurs de handicap, vous aviez fait remarquer que l'objectif du diplôme de niveau V ...

...jourd'hui, nos équipements sportifs scolaires sont vieillissants, et pas toujours accessibles. Pour les sept prochaines années, pouvons-nous penser, de façon interministérielle, à un plan de mise en accessibilité des équipements sportifs et de réalisation de nouveaux équipements, mais aussi à un plan d'aide à l'encadrement dans les clubs sportifs, quelle que soit la discipline, pour l'accueil des enfants touchés par le handicap ? On nous parle beaucoup de ce que les Jeux laisseront derrière eux, mais l'ouverture d'un nouveau bassin olympique en Seine-Saint-Denis ne nous aidera pas à réparer ou à construire les piscines nécessaires pour accueillir les enfants. Comment, d'ici à 2024, construire l'héritage que nous laisserons après les Jeux ? Enfin, juste après l'attribution des Jeux, nous appren...

Madame la secrétaire d'État, il semble que certaines caisses régionales d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants porteurs de handicap, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce. Ces centres jouent un rôle fondamental dans le dépistage et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges ; mais parce qu'ils sont débordés, ils adressent parfois des familles à des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou des orthophonistes libéraux pour éviter des délais d'attente trop longs ou par...

...e en faveur de structures associatives d'initiatives citoyennes, en dehors des instituts médico-éducatifs (IME) ou du milieu scolaire. Ces associations utilisent l'ensemble des pédagogies et méthodologies connues et reconnues, elles organisent des ateliers spécifiques, et elles assurent des prises en charge individuelles adaptées. Je pense au projet d'une maman que j'ai rencontrée, mais aussi aux enfants qui ont besoin d'être stimulés alors qu'ils ne bénéficient d'aucune structure d'accueil, ainsi qu'à leurs parents qui aspirent parfois à un répit.

... est fixée. Le plan autisme prévoyait la création d'unités d'enseignement en classe maternelle (UEM). J'ai contribué à encourager la création de l'une d'entre elles dans ma circonscription. Grâce à la bienveillance de l'inspecteur d'académie, qui a bien voulu jouer le jeu, une classe spécialisée s'est ouverte, et les parents sont très contents. Le plus remarquable est que cette classe dédiée aux enfants autistes est installée dans une école ordinaire, et tout le monde tire aujourd'hui bénéfice de cette situation. Les parents sont évidemment désireux d'une action suivie. Après la maternelle, pourquoi pas une classe primaire, et pourquoi ne pas aller encore au-delà ? L'attente suscitée par la création de ces unités est donc forte. Les parents de l'école maternelle de Montlebon s'interrogent et no...

...e que de nombreuses personnes en situation de handicap sont elles-mêmes titulaires d'un contrat aidé, en particulier dans les associations. Comment comptez-vous traiter ce problème sachant que le nombre global de contrats va diminuer ? Enfin, lorsque l'établissement médico-social est, en quelque sorte, intégré au milieu scolaire, comment parvenez-vous à créer une culture commune qui permette aux enfants de passer sans rupture de continuité d'une structure médico-sociale à une structure classique ?

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous raconter une histoire comme il en existe des milliers, celle de Lucie, jeune fille trisomique, dernière d'une fratrie de quatre enfants. Lucie habite Paris. Quand elle était petite, Lucie a voulu apprendre à nager. Ses parents se sont rendus dans les piscines municipales pour l'inscrire à des cours de natation. Las ! alors que ses copines d'école rejoignaient un groupe, Lucie a dû rentrer chez elle. « Nous sommes désolés, mais nous ne prenons pas ces enfants-là », ont dit les maîtres-nageurs. Ses parents ont alors écrit aux maî...

Depuis plusieurs années, l'inclusion en milieu scolaire a permis à des enfants d'effectuer toute leur scolarité en milieu ordinaire, ils souhaitent donc, et c'est bien normal, poursuivre leur insertion professionnelle en milieu ordinaire sans rejoindre un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Pour accompagner cette dynamique, la loi de finances pour 2017 prévoyait 5 millions d'euros afin de financer le dispositif de l'emploi accompagné. Un appel à projets...

Des progrès restent à faire du côté des instituts médico-éducatifs. Les IME sont confrontés à des difficultés en Ille-et-Vilaine, dans le Finistère, et plus largement sur l'ensemble de notre territoire. Ils ont pour mission d'accueillir les enfants et adolescents atteints de handicap, de troubles de la personnalité, moteurs, sensoriels, et de la communication. En 1989, sous l'impulsion de l'acteur Michel Creton, un amendement a permis aux personnes porteuses de handicaps lourds atteignant l'âge de vingt ans de rester dans ces établissements pour mineurs lorsqu'elles ne pouvaient pas trouver une place dans les établissements pour adultes. ...