Interventions sur "enfant"

Il mérite notre attention, car il touche aux fondements même de ce que nous sommes. Au moment où le Gouvernement rabote le modèle social, où le forfait hospitalier augmente, où la contribution sociale généralisée – CSG – est relevée, où la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – diminue, cet amendement vise à retirer les prestations sociales aux familles dont l'un des membres a été condamné pour des actes de terrorisme. Il semble impensable que l'on puisse d'un côté demander aux Français de faire des efforts, de se serrer la ceinture – c'est votre discours, mesdames, messieurs les députés de la majorité – et de l'autre, « en même temps » comme vous dites, perme...

Elle permet de responsabiliser ces familles, car une famille dont un enfant est condamné pour terrorisme ou part faire le djihad ne peut pas solliciter la solidarité des Français. C'est complètement incompréhensible ! Aussi, nous vous demandons de permettre l'abrogation de ces allocations à ceux qui sont condamnés pour terrorisme. Notre rôle est d'exprimer la solidarité nationale, non de tendre la main à ceux qui assassinent les enfants de la République. Il faut faire c...

La commission, ce ne sera pas une surprise, est extrêmement défavorable à ces amendements. Sur le fond, madame Ménard, votre amendement est-il une mesure de prévention ? Pensez-vous qu'une personne prête à partir en Syrie ou à commettre un attentat soit sensible au fait qu'alors, ses enfants ne bénéficieraient plus de l'aide de l'État, des prestations, de l'allocation de rentrée scolaire ? Honnêtement, je ne le crois pas et je ne pense pas que quelqu'un puisse l'imaginer ici. Une personne prête à quitter son pays, à abandonner sa famille, à faire le djihad, à se faire exploser en faisant le maximum de dégâts n'a pas de scrupule à l'idée que les allocations puissent être retirées à s...

Ou alors, madame Ménard, vous envisagez votre mesure comme un acte de répression, pour punir à hauteur de l'acte commis. Mais qui allez-vous punir ? Pas l'auteur de l'acte, mais des enfants, souvent ceux dont le père est parti faire le djihad en Syrie. Les enfants ont-ils à en pâtir ? Sont-ils responsables de l'acte atroce qui pourrait être commis par un membre de leur famille ? À nouveau, je ne le crois pas. Quant à la forme, madame Ménard, votre amendement prévoit de punir non seulement les familles des personnes qui se seraient rendues coupables d'actes de terrorisme, mais auss...

Avec ces amendements, madame Ménard, monsieur Chenu, vous créez la haine, vous stigmatisez encore plus les enfants. C'est comme cela que l'on crée du terrorisme et de la haine. Je trouve cela honteux. Je vous demande de retirer ces amendements, cela vous valoriserait un peu.

...es. Si certains d'entre nous peuvent se poser la question de l'universalité, c'est qu'avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2017, nous avons mis le doigt dans l'engrenage en plaçant les allocations familiales sous condition de ressources. Du coup, on s'aperçoit aujourd'hui que des familles dont les revenus mensuels dépassent 6 000 euros perçoivent 32 euros par enfant, et on se demande si ça leur est vraiment utile ! C'était une grande erreur de mettre les allocations familiales sous condition de ressources l'année dernière.

Cet amendement, qui a déjà été longuement défendu notamment en commission, concerne la prime à la naissance. L'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant – ce qui est bien normal. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de son versement. Or, sous le quinquennat précédent, il a été décidé, pour de simples petits gains de trésorerie, que la prime de naissance serait versée après la naissance de l'enfant. Tout le monde sait que c'est avant la naissance que les besoins en argent se font le plus se...

Je rejoins M. Lurton. Nous avons l'occasion là de revenir sur une disposition qui porte préjudice aux familles les plus en difficulté, qui ne peuvent faire l'avance des frais liés à la naissance d'un enfant. En réalité, on les place dans l'obligation de quémander leurs droits. Il s'agit d'un amendement d'appel, pour retourner à une situation plus juste et plus sensée. En outre, et par souci de cohérence, il conviendrait d'apporter une modification à l'article en cas d'adoption de l'enfant.

...pour connaître la réalité de chaque territoire, je sais que l'accès aux droits est un vrai problème, en particulier pour les familles les plus en difficulté. Or les services des CAF, au plan national comme dans les territoires, sont saturés. Les demandes urgentes des personnes en difficulté prennent un temps monstrueux à être instruites. Si nous voulons lutter contre la pauvreté des familles, des enfants, si nous voulons assurer les meilleures conditions d'arrivée aux nouveau-nés, il me semble qu'il faut adopter ces amendements, au risque de paraître incohérente avec ce que j'ai pu voter lors du dernier quinquennat. Mais la politique, c'est avoir l'intelligence du terrain, entendre ce qui change, voir ce qui bouge dans la société. À titre personnel, je suis favorable à ces amendements.

... % en 2017. En revanche, plusieurs difficultés sous-jacentes à cette réforme mériteraient d'être complètement évaluées, afin de vérifier qu'elle n'est pas une fausse bonne idée en matière de dépenses publiques à moyen et long terme. Ainsi, le nombre de familles qui n'ont plus recours au congé parental est très supérieur à la création de places de crèches sur la même période. Aussi, qui garde les enfants désormais ? C'est pourquoi cet amendement, déposé avec Xavier Breton et d'autres collègues, prévoit la remise d'un rapport – encore un, mais nous aimons les rapports, mus par le souci d'évaluer nos politiques publiques cher au président de l'Assemblée. Ce rapport évaluerait dans sa totalité la réforme du congé parental partagé, notamment son impact sur le taux d'activité des jeunes mères ou l'a...

...tif était de faciliter l'accès au congé parental par les pères, étant donné que le recours au congé paternel était en chute libre depuis 2009. La réforme avait pour but de juguler cette réduction et pour l'instant, les chiffres dont nous disposons montrent qu'elle n'est pas véritablement efficace. La proportion des pères parmi les bénéficiaires de la PREPARE – prestation partagée d'éducation de l'enfant – était de 3 % en 2015 et sera au mieux stable en 2016. Je vous confirme que l'objectif de partage du congé parental entre les deux parents, instauré en 2015, n'est pour l'instant pas atteint. S'agissant de la méthode pour progresser, je vous renvoie à l'argumentation précédente qui vous a convaincu : quand on parle de congé parental, il s'agit clairement de politique familiale. Ce pourra donc ê...

...a modulation des allocations familiales décidée par la majorité précédente dans le cadre du PLFSS pour 2016, qui représente pour 2018 une économie de 760 millions d'euros, faite sur le dos des familles. Cette très mauvaise mesure, qui avait été dénoncée par les députés du groupe LR comme la première étape vers la suppression de l'universalité des allocations familiales, pénalise les familles avec enfants. En outre, elle sert de prétexte à certains pour remettre en cause ce qui constitue pourtant un des piliers de notre système de protection sociale, qui repose sur la solidarité – solidarité des bien-portants envers les malades, solidarité des familles sans enfants envers les familles avec enfants, notre système de retraites reposant, lui, sur la solidarité entre les générations, les actifs payan...

...aient-ils pas des mêmes minima sociaux que toute autre personne ? Pourquoi les futures retraites d'agriculteurs ne seraient-elles pas calculées, comme dans les autres régimes du secteur privé, sur les vingt-cinq meilleures années de cotisations et non plus sur la totalité de leur carrière ? Pourquoi les agriculteurs ne pourraient-ils pas, comme tout autre, bénéficier de la bonification pour trois enfants et plus ? Pourquoi avoir refusé, la semaine dernière, nos amendements visant au rétablissement de la demi-part fiscale des veuves et des veufs, notamment pour les agriculteurs ? Autant de questions qui restent sans réponse, et qui pourtant relèvent de la solidarité nationale. Autant de questions qui relèvent de votre fonction, madame la ministre des solidarités ! Il n'est plus acceptable qu'aprè...

...agir socialement, c'est agir vraiment et non distribuer quelques miettes comme artifice de communication. Le sociologue Robert Castel a retracé mille ans de traitement de la question sociale : Napoléon et Bismarck étaient allés plus loin que vous dans l'investissement auprès des plus démunis de nos sociétés ! On attend mieux de la cinquième puissance mondiale au XXIe siècle ! Voulez-vous que nos enfants confondent un roman de Victor Hugo ou d'Émile Zola avec le quotidien de leurs grands-parents, lorsqu'ils iront leur rendre visite ? À la rentrée, un récent baromètre, initié par Ipsos pour le Secours populaire, pointait la précarité grandissante des seniors, avec une augmentation de près de 50 % des demandes d'aide, provenant particulièrement de femmes de plus de 60 ans. Il y a urgence à sortir...

Bien entendu, mais on peut malgré tout se réjouir de cette mesure que nous allons voter, car la solidarité nationale, c'est aussi se préoccuper de nos aînés, comme des enfants et des familles. Selon l'Observatoire des inégalités, les plus de 60 ans représentent 10 % des personnes pauvres et les plus de 80 ans 3 % de la population pauvre en France. Enfin, 1 million de seniors, soit 8 % de la population, vit avec moins de 1 000 euros par mois. En 2012, 11 % des seniors se restreignaient sur leur consommation et en 2014, ils étaient 16 % à le faire. La situation est pire...

...ructurel. Nous proposons donc de ne pas prendre en compte la valeur de la résidence principale dans le calcul du patrimoine soumis à la récupération. Le but est d'ouvrir plus largement le droit à l'ASPA, de faire disparaître ce « risque » du recours sur succession, pour les personnes dont j'ai parlé, qui subissent une véritable triple peine. Cela permettra indirectement de ne pas appauvrir leurs enfants et leurs petits-enfants, eux-mêmes déjà très modestes, en obligeant la personne âgée à avoir recours à la solidarité familiale.

...de destinée aux familles monoparentales et modestes, constitue un véritable soulagement. Cela devrait notamment aider les femmes. Ainsi, le plafond du CMG sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales lorsqu'elles recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. L'aide maximale à laquelle peut prétendre une femme qui gagne 1 500 euros par mois et élève seule son enfant de deux ans passera de 463 à 601 euros par mois, soit une augmentation de 138 euros. Mais, en réalité, cette hausse de 138 euros est assez théorique : du fait de critères restreints, elle ne concernera qu'un nombre limité de familles. En définitive, le dispositif devrait bénéficier à 78 000 familles monoparentales, mais les familles modestes comptant deux parents, elles, n'en verront pas la coule...

... de rabot extrêmement sévères ont été portés à la politique familiale : près de 4 milliards d'euros ont été retirés aux familles, ce qui est énorme. Je vous l'avoue, je suis aujourd'hui inquiet de l'avenir de notre politique familiale, et plusieurs signes à l'horizon méritent attention. Le premier est le taux de fécondité. J'ai eu l'occasion de dire que je ne croyais pas qu'une femme faisait des enfants parce qu'elle allait toucher des allocations. Ce serait dramatique si c'était le cas. En revanche, je suis convaincu que certaines femmes renoncent à avoir des enfants, parce qu'elles pensent ne pas avoir les moyens financiers et matériels de les élever ou de choisir un mode de garde, quand elles veulent – et c'est extrêmement souhaitable – poursuivre leur vie professionnelle. Nous pensons que l...

Madame la ministre, vous avez raison : il est inconcevable que, dans un pays comme le nôtre, en 2017, 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Il est inacceptable que plus d'un tiers des familles monoparentales vivent sous ce même seuil, surtout quand on connaît l'impact de la précarité sur l'ensemble des composantes du développement de l'enfant, qu'elles soient physiologiques, sanitaires ou même scolaires. J'ai déjà eu l'occasion de partager avec vous, dans cette enceinte, le mot de l'écrivain Albert...

L'article 25 permet, en effet, de majorer le montant maximal d'aide auquel les familles monoparentales peuvent prétendre pour la garde de leur enfant par une assistante maternelle ou une garde à domicile. Cet article prévoit une augmentation de 30 %, à compter d'octobre 2018. Cela concerne 700 000 familles employant directement une assistante maternelle. Quel est notre objectif ? Donner un coup de pouce au complément de libre choix du mode de garde, le CMG, permettra de faire reculer la pauvreté chez les enfants. Comment ? Ils sont 3 millions...