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Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu'un jeune s'est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l'éducation nationale applique-t-il ? Et l'enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ? Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l'éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s'imposent face au constat qui est dressé. Nous serions alors tous satisfaits d'avoir justement pris en compte ce véritable fléau qui concerne...
Il a deux objets : la prévention et la détection du harcèlement scolaire. Il vise, en la matière, à rendre obligatoires tant une formation pour les élèves dans le cadre de l'instruction obligatoire qu'une formation complémentaire des enseignants et de l'ensemble de la communauté éducative. Monsieur le ministre, vous avez rappelé que des formations complémentaires existent déjà : elles ne sont malheureusement pas obligatoires. Or l'étendue du phénomène au niveau national révèle le caractère insuffisant des campagnes de sensibilisation : une formation obligatoire au sein de tous les établissements du pays est donc nécessaire.
Le premier vise simplement à préciser que le sujet du harcèlement est abordé dès le début de l'année scolaire, afin que les enfants sachent qu'ils peuvent en être victimes et qu'il est important d'en parler. J'ai toute confiance dans les enseignants pour discuter avec leurs élèves, en employant les mots adaptés à leur âge. Il vise également à ce que le harcèlement soit un sujet de discussion ou de débat, tel qu'il est prévu dans les programmes de l'éducation civique et morale dans le cycle 2. Le second sous-amendement vise, quant à lui, à proposer aux enseignants une formation sur la lutte contre le harcèlement. Vous avez déclaré, monsieu...
... 1125, il relève d'une circulaire plutôt que de la loi. Vous souhaitez qu'une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans les établissements. Avis défavorable aux deux sous-amendements. Avis également défavorable à l'amendement, puisque le contenu tant de la formation des enseignants que des enseignements dispensés aux élèves ne relève pas de la loi.
...ique qu'il est ouvert au débat et prêt à accepter d'autres amendements sur la question du numérique à l'école. Madame la rapporteure, ce n'est pas qu'une question de moyens et d'équipements dans nos classes. Il est vrai qu'un certain nombre de communes font en sorte d'augmenter le nombre d'équipements numériques dans les classes et que l'État les accompagne dans cet effort, mais la formation des enseignants est tout aussi importante. Comme l'a très bien dit Dino Cinieri, beaucoup trop d'enseignants n'ont pas été préparés ou formés à l'usage de ces outils numériques. Dans la petite commune d'Itancourt, dont j'ai été le maire, nous avons investi pour moderniser l'ensemble des équipements et acheter des tableaux numériques, mais ces derniers n'ont jamais été utilisés, tout simplement parce que les ens...
Pour reprendre les propos de M. le ministre, les évolutions législatives doivent s'accompagner d'évolutions réglementaires en matière de formation des enseignants.
...n sait très bien que son utilisation comporte quelques dangers. Le présent amendement vise donc à préciser que « l'utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiques chargés du numérique, des chefs d'établissement et des enseignants. »
Cet amendement est satisfait : à la suite de l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, un délégué national et des délégués académiques à la protection des données ont été désignés. Des formations sur la question des données sont également offertes aux enseignants dans le cadre de la formation continue. Enfin, Réseau Canopé a réalisé un livret distribué à tous les chefs d'établissement et disponible en ligne pour répondre aux principales questions susceptibles de se poser dans ce domaine. Avis défavorable.
Votre amendement est satisfait, d'une part, parce que le code de l'éducation garantit la liberté pédagogique des enseignants et, d'autre part, parce que dans l'article 8, que nous examinerons bientôt, nous prévoyons d'élargir le champ des expérimentations et de favoriser la liberté pédagogique. Avis défavorable.
Cet amendement de Damien Abad propose que chaque élève reçoive, au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l'apprentissage. Plusieurs sondages ont montré que les jeunes saluent l'apprentissage tout en le jugeant insuffisamment valorisé par les parents, les enseignants ou les pouvoirs publics. Le potentiel de l'apprentissage pour l'emploi des jeunes est largement inexploité.
Monsieur le ministre, vous pourriez compléter cet amendement en précisant que chaque enseignant devra être sensibilisé à l'apprentissage. Il est important d'amener l'école et les enseignants dans l'entreprise mais aussi l'entreprise dans l'école, de réaffirmer l'importance de l'apprentissage, de l'alternance à tous les niveaux de la scolarité, du collège à l'université. Les entreprises en ont besoin.
L'apprentissage est un sujet important, déjà largement présent dans l'orientation. Le Gouvernement a pris cette question à bras-le-corps et les filières d'apprentissage sont nettement mieux valorisées et connues des élèves, des enseignants et des parents que par le passé. Le nombre d'élèves partant en apprentissage à la fin de la troisième a d'ailleurs bondi, preuve que l'information est largement passée. Par ailleurs le fait que les enseignants sont de plus en plus amenés à accompagner les élèves dans leur orientation est de nature à renforcer l'information sur l'apprentissage tout au long de la scolarité, conformément à notre o...
...n seulement à l'apprentissage, comme le souhaite l'auteur, mais aussi à la pédagogie de l'alternance. Je sais que vous êtes convaincu des bienfaits de cette pédagogie mais étant parlementaire depuis un peu plus de dix ans et élu local depuis plus de trente ans, je sais qu'il y a là quand même un sujet. Aujourd'hui cela concerne toute la société française, les élèves, leurs parents et les équipes enseignantes. La pédagogie de l'alternance est une voie de réussite. Je suis moi-même un produit de cette pédagogie, ayant emprunté la voie des maisons familiales rurales après la cinquième. C'est ce qui m'a sauvé. Si j'étais resté dans l'enseignement classique, je ne serais sans doute pas ici à l'Assemblée nationale. C'est la pédagogie de l'alternance qui m'a tiré d'affaire.
Ce débat est largement revenu au travers de la discussion sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Notre groupe a eu l'occasion de mettre en garde la majorité contre son intention réitérée de conduire le corps enseignant vers les entreprises et d'introduire les entreprises dans l'école. Vous savez qu'il y a là un débat majeur au sein du corps enseignant. Nous y voyons une tentative de mainmise des entreprises sur le contenu des enseignements délivrés dans les établissements. Même si comme vous, monsieur le ministre, nous nous félicitons des chiffres que vous venez de nous indiquer, nous voyons comment dans nos t...
Cet amendement de notre collègue Damien Abad, défendu par Sébastien Leclerc, est plein de bon sens. Pour avoir travaillé sur ce sujet sous le quinquennat précédent, j'ai bien constaté que la récente loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a permis des évolutions mais les enseignants ont encore trop tendance à pousser les enfants à rester dans l'enseignement général et à ne pas parler suffisamment de l'apprentissage. C'est le cas aussi des centres d'information et d'orientation, pour lesquels le baccalauréat constitue la voie d'excellence. Je considère pour ma part que l'apprentissage et l'alternance constituent aussi une voie d'excellence et de ce point de vue cet amendeme...
...n ou de parcours personnel mais je souhaiterais m'inscrire en faux contre les discours qui opèrent une séparation absolument étanche entre le monde de l'école d'un côté et l'univers des entreprises de l'autre. C'est le même pays ! Nous sommes nombreux parmi les professeurs à être issus du monde de l'entreprise et à le connaître très bien. Il est quand même temps de sortir de cette caricature de l'enseignant qui ne souhaiterait pas orienter ses élèves vers l'apprentissage faute de le connaître. Ce que veulent les enseignants, c'est que leurs élèves réussissent et s'intègrent au mieux dans la vie professionnelle. Tant mieux si les choses évoluent et si plus d'élèves s'orientent vers l'apprentissage si c'est ce qui leur convient !
Je ne peux pas me satisfaire de vos propos, madame la rapporteure, selon lesquels l'information est déjà largement présente à l'école. Les choses auraient bien changé dans ce cas ! La filière de l'apprentissage est peut-être connue des enseignants mais les métiers ne le sont pas, l'entreprise ne l'est pas. Vous ne connaissez pas la difficulté des élèves qui souhaitent suivre une formation en alternance à trouver un employeur quand ils n'ont pas de relations. Ils viennent dans nos permanences pour que nous les aidions à trouver une entreprise quelle qu'elle soit. On ne sait pas faire cette mise en relation. Vous pouvez sourire, monsieur l...
... pendant toute la scolarité. Cela a été dit, les paroles de La Marseillaise sont enseignées à l'école primaire et le code de l'éducation prévoit déjà que le drapeau tricolore soit apposé sur la façade de chaque établissement scolaire. Il ne me paraît pas absolument nécessaire que ce drapeau soit présent dans chaque classe pour transmettre aux élèves les valeurs de la République. Je pense que les enseignants sont très attachés à faire figurer dans leurs enseignements les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité de notre République. Avis défavorable.
...mais la difficulté c'est de faire en sorte que les élèves – et les adultes aussi – s'approprient réellement ces valeurs de laïcité, ces valeurs de la République. L'affichage dans les écoles ne suffit absolument pas – c'est déjà largement fait, d'ailleurs. Ce qui fonctionne, par contre, c'est lorsque, par le biais des pratiques culturelles souvent, les jeunes travaillent sur ces valeurs avec leurs enseignants, qu'ils les décortiquent, les réaménagent à leur façon, les digèrent, pour ainsi dire, et les comprennent réellement, et qu'ils en font quelque chose. On ne peut pas considérer qu'il suffit de dire les choses pour qu'elles fonctionnent. Pour que ce vivre-ensemble fonctionne vraiment, que les valeurs de la République soient comprises et acceptées, il faut que les jeunes comprennent qu'elles leur...
...e semble d'autant plus surréaliste que notre groupe a, en son temps, fait en sorte que soient affichées dans les écoles la Déclaration des droits de l'homme et la Charte de la laïcité : il est donc évident que nous ne sommes pas opposés à ce que les symboles de la République soient présents dans les écoles. À nos yeux, le problème est que cela risque de marquer une certaine défiance à l'égard des enseignants, à qui, il revient en principe d'enseigner aux enfants les symboles de la République. J'ai visité un grand nombre de classes, et je peux vous dire que la plupart d'entre elles sont personnalisées par l'enseignant