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Le contexte dans lequel j'ai l'honneur de rapporter, au nom de la commission des finances, le budget de l'enseignement scolaire, premier budget de la nation, est particulier : la pandémie a changé nos perspectives collectives pour cette année 2020, et les récents événements ont mis en lumière le rôle majeur des enseignants. Je ne peux naturellement aller plus loin sans rappeler, avec émotion, la mémoire de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie et d'enseignement civique et moral, qui a été lâchement abattu le 16 octobre dernier. En votre nom à tous, j'adresse à sa famille et à ses proches nos pensées affectueuses, émues et résolues.
... vie à l'enseignement, auquel je retournerai assurément une fois remplie ma mission sur ces bancs. Mais je tiens à vous le dire avec la plus grande lucidité et, surtout, la plus grande sincérité : quand j'y retournerai, j'exercerai mon métier avec l'irrémédiable fierté d'avoir défendu des budgets comme celui de 2021. En constante augmentation, ces budgets incarnent à chaque ligne ce dont tous les enseignants et tous les personnels de l'éducation nationale sont intimement convaincus : notre devoir de donner à chaque enfant de la République, où qu'il se trouve sur notre sol, la chance de se réaliser comme individu.
Je rappellerai avant tout que l'examen de ce budget de l'enseignement scolaire s'inscrit cette année dans un contexte très particulier : celui de la crise sanitaire, à laquelle vient s'ajouter un abominable attentat terroriste. Nous nous devons d'être aux côtés des enseignants et des personnels de l'éducation nationale pour les accompagner et les soutenir – cela passe aussi par le budget. La crise sanitaire que nous subissons a montré l'importance du numérique éducatif, tant dans ses aspects matériels que pédagogiques. Son développement devrait permettre une amélioration des conditions d'apprentissage et du suivi de la scolarité des élèves, en milieu rural comme urba...
... qu'être touché, bouleversé et même révolté. Il est vital de combattre le fanatisme, le totalitarisme quel qu'il soit. Or, aujourd'hui, les cours d'éducation civique aujourd'hui ne suffisent plus. Il faut enseigner la laïcité dans un cours spécifique, à tous les élèves de France, afin que les principes de la République ne soient plus remis en question. Surtout, il est nécessaire de soutenir nos enseignants, qui ont de plus en plus le sentiment d'être déconsidérés, à l'école comme dans la société. Nous avons besoin d'une éducation nationale proche de ses personnels, d'un système qui n'anonymise plus les enseignants mais qui soit au contraire solidaire, reconnaissant et attentif. La doctrine ancienne et souterraine du « pas de vague », que j'ai connue dans l'éducation nationale, doit cesser, car ell...
...'administration persiste parfois dans ses petites et grandes lâchetés. Convenons que le budget de l'enseignement scolaire, qui atteindra tout de même 53,6 milliards d'euros en 2021, constitue un premier pas dans cette direction. Le groupe Libertés et territoires salue l'augmentation des crédits, notamment l'enveloppe de 400 millions d'euros consacrée aux revalorisations salariales. Alors que les enseignants français figurent parmi les moins bien payés d'Europe, il est effectivement plus qu'urgent de rattraper notre retard, même si les modalités de mise en oeuvre de cette annonce restent à déterminer. En définitive, le budget pour 2021 s'inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis le début du quinquennat, avec une priorité placée sur le premier degré, un renforcement de l'école inclusiv...
...cit chronique d'encadrement par le recours tous azimuts aux heures supplémentaires obligatoires – jusqu'à 2 500 équivalents temps plein cette année. Rappelons pourtant qu'en 2013, ces professeurs, dont certains ont dit qu'ils étaient décrocheurs, travaillaient déjà en moyenne près de quarante et une heures par semaine. Alors, exploitant sordidement l'assassinat de Samuel Paty, on prétend que les enseignants de ce pays sont choyés. Choyés, nos enseignants, dont le salaire, pour les statutaires, est inférieur de près de 18 % à la moyenne observée au sein de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques ? Votre prétendue revalorisation n'est en effet qu'une mascarade : une augmentation d'à peine 38,50 euros bruts par mois – et, pour certains, une prime à la réussite ! Sophisme ...
… et que vous rendez partout impossible l'aménagement de demi-groupes qui, sur de tels sujets, permettent l'appropriation critique des savoirs. Ce ne sont pas quelques drapeaux dans les classes qui feront office de véritable intégration républicaine. Sophisme toujours quand vous parlez de liberté d'expression alors qu'on n'a jamais vu tant d'enseignants être convoqués et sanctionnés pour avoir exercé ce droit à propos de vos diverses réformes et injonctions – injonctions pédagogiques qui sont autant d'entraves à la liberté pédagogique, et injonctions managériales avec vos évaluations normatives, jugées inutiles et chronophages par les professeurs. Vous êtes aussi le chantre de l'école publique et laïque. Pourtant, les budgets de l'enseignement...
Le drame vécu par notre nation avec l'assassinat de Samuel Paty il y a quelques jours nous a plongés dans l'effroi et continue d'ébranler le contenu de nos débats. Ce qui ressort de ces discussions, c'est un besoin immense, pour les enseignants et toute la communauté éducative, d'être écoutés, de voir leurs expériences entendues et d'être reconnus dans la maîtrise de leur métier. Je citais en commission des affaires culturelles et de l'éducation l'appel lancé en ce sens par une enseignante d'un collège de ma circonscription, mais je peux vous assurer qu'ils sont nombreux à vouloir s'exprimer dans des espaces où ce qu'ils ont à dire ser...
... construire les contours d'une société plus égalitaire où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite ; nous redonnons espoir en notre pacte républicain. Les différents budgets de l'enseignement scolaire votés depuis 2017 témoignent de cette ambition. Je pense à la priorité donnée à l'école primaire, aux créations de postes dans le premier degré, au versement d'une prime aux enseignants qui exercent en REP et REP+, à la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans ou encore au dédoublement des classes dans les REP et REP+. Le budget pour 2021 ne déroge pas à la règle. Avec une hausse de 3 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire », il amplifie encore l'action de notre majorité en faveur de l'éducation, réaffirmant notamment notre ambition pour l'école primaire, l...
...s de 2 milliards d'euros est bienvenue tant les défis que l'école se doit de relever sont nombreux. Notre objectif commun doit être de permettre à nos jeunes de réussir leur scolarité d'abord, leur intégration dans la vie professionnelle et sociale ensuite. Avant d'aborder plus particulièrement divers points de cette mission, permettez-moi de rappeler le comportement exemplaire de la plupart des enseignants lors de la pandémie qui ébranle nos sociétés. En effet, pour assurer la continuité pédagogique ou pour maintenir le lien scolaire, il a fallu innover, déployer des solutions nouvelles et s'investir plus que jamais en faveur des publics les plus fragiles. Certains enseignants, chefs d'établissement et directeurs d'école ont été admirables et le sont d'ailleurs toujours. Malheureusement, les écart...
… et 69 % des parents sont inquiets. Dans le cadre de la commission d'enquête sur le covid-19, un syndicat de chefs d'établissement a évoqué l'épuisement de 39 % des enseignants et l'agacement de 55 % d'entre eux. Le numérique sera-t-il la panacée pour l'avenir ? Pas sûr. Les états généraux du numérique pour l'éducation, qui ont pris la forme d'un colloque de spécialistes, ont montré les limites du numérique pédagogique ainsi que du numérique administratif. Monsieur le ministre, le groupe Les Républicains a toujours été favorable à la priorité accordée à l'école prima...
Avant tout propos, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaite assurer le monde enseignant de son soutien le plus total. L'Assemblée nationale examine aujourd'hui les crédits la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2021. La constance du budget de l'éducation nationale, premier de l'État, confirme la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire de l'éducation l'une des priorités du quinquennat. Notre groupe se félicite ainsi de la hausse des crédits...
...3 milliards que votre prédécesseure, Mme Najat Vallaud-Belkacem, obtenait à l'occasion du dernier projet de loi de finances du quinquennat de François Hollande en 2016. Cette augmentation avait permis de porter le budget de l'éducation nationale à plus de 68 milliards d'euros pour 2017, contre 53,6 milliards aujourd'hui, et avait conduit à la création de près de 11 700 postes, dont 9 700 postes d'enseignant.
...r degré est entièrement gagée par la poursuite des priorités annoncées par le Gouvernement telles que le dédoublement des classes, le plafonnement à vingt-quatre élèves ainsi que la promesse de ne fermer aucune école rurale. Dès lors, les marges de manoeuvre sur les autres classes sont quasi inexistantes. La disparition du dispositif « plus de maîtres que de classes », pourtant plébiscité par les enseignants, accentuera ce manque de moyens humains et obérera la possibilité de travail en petits groupes, pourtant si fructueuse. De même, les remplacements d'enseignants seront dans ces conditions rendus impossibles alors que le contexte sanitaire devrait vous forcer à envisager cette problématique. Vos priorités pour le premier degré se font donc au détriment du second degré, à nouveau grand perdant de...
...e promesse des Lumières que nous devons renouer. Il s'agit d'un défi complexe, qui sera long, qui ne s'inscrit pas dans le temps des élections mais qui demande l'unité de la nation derrière un projet hérité de plusieurs générations. C'est cet effort sur nous-mêmes que nous devons à Samuel Paty. Ce professeur a été assassiné parce qu'il enseignait la liberté. La barbarie de l'islamisme a frappé un enseignant. L'assassin s'en est pris au coeur de la République, à ce lieu de l'égalité des chances et de l'émancipation de l'individu, à cet endroit merveilleux de la connaissance où l'on forme des esprits libres et où l'on apprend à devenir citoyen. Pour toutes celles et tous ceux qui croient en la beauté et en la force du projet républicain, l'école est le lieu de la liberté, de l'égalité, de la fraternit...
...r moyen de s'émanciper et d'apprendre à devenir un citoyen libre. Ainsi, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2021 témoignent de l'ambition du Gouvernement de mettre l'accent sur l'enseignement du premier degré. Le groupe UDI et indépendants se réjouit de la création de 2 000 postes supplémentaires ainsi que de la revalorisation de quelque 400 millions d'euros prévus pour les enseignants. Je souhaite insister tout particulièrement sur les rémunérations, point qui sera, je l'espère, central dans le Grenelle de l'éducation que nous entamons. Les récents événements ont montré que le métier de professeur revêtait une importance capitale dans notre société. J'en tiens pour preuve les nombreux témoignages sur ces professeurs gravés dans la mémoire de chacun d'entre nous, qui ont eu u...
...s même que le volume d'heures supplémentaires à la disposition des chefs d'établissement explose. Ce volume d'heures supplémentaires, dont nous ne contestons pas forcément le principe à petite échelle s'il a pour objectif de donner un peu de souplesse aux emplois du temps, est beaucoup trop élevé pour être absorbé dans de bonnes conditions – celles qui favoriseraient les efforts pédagogiques des enseignants. Nos élèves ont besoin d'un encadrement par des adultes disponibles, soutenus par l'institution, qui soient en mesure de prendre en compte de manière personnalisée les difficultés d'apprentissage, et de les accompagner dans un processus de retour à la confiance et de revalorisation de soi. Enseignants, conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation et personnels doivent pouvoir propo...
C'est le sens de cet amendement d'appel : davantage de décharges pour les enseignants.
Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser, chaque année, 10 % des agents contractuels, sous condition d'ancienneté. Le volume des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d'enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l'exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant dans une politique tournée vers la réussite des élèves. L'éducation nationale a aujourd'hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui n...
...'amendement, tout contractuel serait automatiquement titularisé au bout de dix ans, sur le seul critère de l'ancienneté. Or le concours doit rester la porte d'entrée dans la fonction publique. Il a une valeur républicaine et permet l'égal accès des citoyens aux emplois publics, y compris dans l'enseignement. En 2020, 23 506 candidats ont été admis à un concours externe ou interne de recrutement d'enseignants de l'enseignement public. Quel message leur envoie-t-on si on titularise sans discernement les enseignants contractuels ? Avis défavorable.