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... dit, mais nous proposons des avancées concrètes. Comme l'a dit le ministre, cette proposition de loi clôt trois années d'écoute et de concertations menées sur le terrain par Mme la rapporteure Cécile Rilhac. Le référent direction d'école est un nouvel interlocuteur dédié. Faut-il le rappeler, la direction d'école est d'abord un choix, une décision, une mission supplémentaire que se donnent des enseignants. Faut-il le rappeler, cette direction est exigeante, se pratique dans une certaine solitude et reste chronophage. Le rapport des sénateurs Brisson et Laborde a confirmé il y a peu qu'elle pouvait conduire à une certaine souffrance professionnelle, qui est régulièrement exprimée. Faciliter le travail des directrices et des directeurs au quotidien, tel est l'objectif de cette disposition. Le réfé...
...une création de poste à la direction académique des services de l'éducation nationale – DASEN. En effet, avec l'ambition que s'est donnée le Gouvernement lors de la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – INSPÉ – par la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019, des modules de formation pour directeur d'école devraient être accessibles à tout moment aux personnels enseignants qui le souhaitent. De même, chaque directeur doit pouvoir consulter à tout moment ce directeur chevronné, chargé de la formation à l'INSPÉ, qui devra être leur interlocuteur. Un interlocuteur à l'INSPÉ, oui ; un poste supplémentaire à la DASEN, non. À tout moment de sa carrière, un directeur devrait pouvoir bénéficier de formations complémentaires à l'INSPÉ. C'est l'essence même de la formatio...
… la formation initiale et continue, nous ne cessons de le répéter, est extrêmement importante pour nos enseignants et, de manière générale, pour tous les personnels de l'éducation nationale. Toutefois, les mesures que vous proposez sont trop précises…
Pourquoi le mot « entérine » a-t-il son importance – j'espère vous en convaincre, madame Bagarry – ? Si le directeur, non seulement se conforme comme aujourd'hui aux décisions du conseil d'école mais les entérine, ni les parents d'élèves, ni les enseignants, ni les élus locaux ne pourront revenir dessus. Même si cela se passe bien dans énormément de conseils d'école, il arrive que la décision prise collégialement soit remise en question par l'un ou l'autre des participants. Il est bien entendu que le directeur d'école n'aura pas pris la décision seul, mais qu'il l'entérinera, pouvant ainsi véritablement la mettre en oeuvre. J'ajoute que, comme c'es...
Monsieur le ministre, vous étiez très aimé à votre nomination, mais beaucoup moins depuis. Vous l'êtes encore un peu, mais il faudrait remonter. Les enseignants que je vois me disent tous qu'ils ne sont pas du tout contents de ce texte de loi que vous soutenez. Vous le faites examiner un 24 juin, alors qu'ils partent en vacances et ne peuvent donc se défendre.
... ils me l'ont expliqué. Ce n'est pas de ce texte dont ils ont besoin, mais que l'on arrête de supprimer des postes les uns après les autres ; ils ont besoin, pour paraphraser le Président de la République, de sentir la nation derrière eux. Ils n'ont pas besoin d'être divisés. Et plus il y a de castes – y compris la nouvelle que vous créez – , plus il y a de divisions. L'éducation nationale, nos enseignants, nos instituteurs méritent mieux que ce que nous faisons.
...nt est que l'objectif de ce texte soit de remédier aux difficultés rencontrées par la profession. Ensuite, je n'ai jamais eu le moindre problème avec la hiérarchie. Celle-ci est représentée par les IEN, et tout se passe très bien. Seulement, des orientations ne sont pas des consignes, qui vont parfois jusqu'à préciser comment apprendre aux enfants à lire et à écrire. C'est aussi cela qui met les enseignants en colère. Enfin, je vous le répète, monsieur Studer, quatre syndicats sur cinq, plus le collectif des Stylos rouges, désapprouvent cette proposition de loi. Si vous tenez tant à la démocratie, peut-être pourriez-vous commencer par les écouter.
... de l'autorité académique ». Nous avions signalé les difficultés soulevées par cette expression. Vous en êtes à la troisième version du texte : il n'est plus question que d'une « délégation de compétences de l'autorité académique ». Cet amendement constitue lui-même une nouvelle rédaction d'un amendement rejeté par la commission. Il est important que le directeur puisse veiller à ce que tous les enseignants adhèrent au projet d'école, dans le respect de la liberté pédagogique. Ce n'est pas une question de hiérarchie, mais plutôt de bon sens : l'article 1er permet au directeur de bénéficier de la fameuse délégation de compétences, liée à ses responsabilités relatives au fonctionnement de l'école. L'évaluation des professeurs adjoints est du ressort de l'IEN, mais le directeur doit pouvoir participer...
L'évaluation de l'école, comme celle des enseignants, relève en effet de l'IEN. Nous allons d'autant moins chambouler les usages que celui-ci, lorsqu'il vient inspecter un enseignant, discute souvent avec le directeur pour savoir comment évolue cet enseignant au sein de l'école. Ce que vous réclamez existe donc déjà, sans obligation, en tant que bonne pratique. Il n'y a pas lieu de la figer dans la loi, mais de l'étendre sur le terrain. Elle prouv...
Nous en avons tous été impressionnés lorsque nous avons visité des établissements. Jeudi dernier, à l'école La Roche des Grées de Guipry-Messac, j'ai assisté au cours d'un enseignant que des raisons médicales empêchaient de retrouver son poste : il travaillait depuis son domicile, ayant la moitié de ses élèves à distance, l'autre moitié dans la classe où je me trouvais, assistée sur place par un autre enseignant. Je le répète, il faut féliciter les directeurs de ces innovations, de cette agilité. Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans votre propos liminaire que la conti...
Un directeur d'école est un enseignant : il enseigne. Pourquoi le charger d'autres tâches alors que le but de cette proposition de loi était de l'en soulager, de faciliter son travail ? Tout cela est confus ; on n'y comprend plus rien. Pourquoi ajouter au lieu de supprimer ?
Si j'ai pu sembler abrupt lors de ma précédente intervention, c'est que je pensais que nous partagions tous le même niveau d'information. Je tenais à l'affirmer : ni les directeurs d'école eux-mêmes, ni leurs collègues enseignants ne demandent une réforme du statut de directeur. Après avoir été présentée en septembre puis retirée, cette proposition de loi est aujourd'hui reprise, bien que cinq syndicats sur six la désapprouvent. Le mouvement des Stylos rouges, né dans le sillage de celui des « gilets jaunes », y est absolument opposé. Les professionnels concernés estiment qu'ils n'ont pas besoin d'un chef d'établissement...
Il s'agit d'un amendement de suppression. Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d'un emploi fonctionnel de directeur d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette visant à contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique : ce sont des postes à responsabilité auxquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du ...
Notre proposition, qui diffère de la vôtre, reflète la différence qui existe entre l'avancement d'échelon qui, dans une carrière d'enseignant, s'obtient naturellement et généralement à l'ancienneté, et l'avancement de grade que nous proposons de décontingenter, ce qui permettra d'accélérer réellement la carrière des directeurs. La rédaction proposée permet en outre d'intégrer la suggestion que Mme Béatrice Descamps avait formulée en commission, à travers un amendement qui visait à permettre aux directeurs d'école d'accéder plus facile...
Avis défavorable. Cet amendement affecterait le mouvement non pas uniquement des directeurs d'école, mais de tous les enseignants de l'éducation nationale. Ceux-ci ne choisissent pas leur poste, mais ils n'y sont pas non plus nommés par des chefs d'établissements, des IEN ou des DASEN.
...'écho de plusieurs directeurs d'école avec qui j'ai discuté, lesquels estiment que les nominations auraient plus de sens si les directeurs étaient considérés comme des postes à profil. En effet, les postes à profil sont pourvus en dehors du mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles, sur décision d'un jury, et après publication d'appels à candidatures auxquels les enseignants peuvent postuler. Cette méthode me paraît meilleure que la nomination des directeurs d'école par le DASEN. La sélection par le jury a l'avantage de permettre la sélection objective et motivée de ceux dont le profil correspond le mieux à la fonction qui leur sera confiée. Elle est également l'assurance que les futurs directeurs d'école auront postulé pour l'établissement et ne seront donc pas no...
Le but de la proposition de loi est d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école et de reconnaître leur mission, pas de remettre en cause le fonctionnement de l'éducation nationale, en l'occurrence le mouvement départemental comme mode d'affectation des enseignants. Avis défavorable.
Je souhaite revenir sur l'amendement de Mme la rapporteure. Le texte prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes d'aptitude peuvent être directeurs, ce qui pose problème. En effet, 4 000 postes de directeur sont actuellement vacants, occupés par des enseignants faisant fonction de directeur qui ne sont pas inscrits sur les listes. Comment pourvoir ces 4 000 postes ? Je l'avoue, ce sont les syndicats qui m'en ont informé.
...xte de la proposition de loi mentionne que la formation précède l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur. L'amendement vise à ajouter que tout professeur des écoles à qui est confiée la fonction de directeur doit bénéficier d'une formation. Il arrive en effet que des professeurs des écoles non titulaires soient nommés d'office sur des postes de directeur ; ce sont souvent des enseignants débutants et il est important qu'ils bénéficient du minimum de formation nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Dans la réalité, les enseignants sont nommés à des postes de direction alors qu'ils ne figurent pas sur la liste d'aptitude. Je ne mets pas en question le texte de la proposition de loi, je demande seulement la garantie que tout enseignant à qui l'on confie la responsabilité d'une mission de direction reçoive une formation ; cela n'empêche en rien la formation préalable.