Interventions sur "enseignement"

Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui doit déterminer les zones géographiques de résidence des candidats qui seront prises en compte, en lieu et place de l'académie, pour le...

Vous, ce n'est pas gratis ! Ceux qui paient, ce sont les étudiants. Ce système différencié ne se fonde même pas sur les revenus des étudiants. On sait très bien que cela coûtera d'autant plus cher à ceux qui ont des revenus modestes. C'est une question de fond. Oui, l'enseignement supérieur est un investissement, pour la nation et pour nous tous. Que vous le vouliez ou pas, dans ce pays, les étudiants restent fidèles à une bonne tradition : ils ont souvent occupé la rue quand on a voulu augmenter les droits d'inscription.

Cet amendement, comme ceux qui visent à prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé, est satisfait par l'amendement no 246 du Gouvernement, d'une portée plus générale. Je suggère donc le retrait.

Contrairement à ce que vous dites, madame Brugnera, cet amendement ne vise pas à ne pas prendre en compte le choix du candidat. Prenons l'exemple d'un candidat qui souhaite s'orienter vers une classe préparatoire. En vertu de l'alinéa 12 de l'article 1er, « une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci ». Si le dossier présenté de manière anonyme ne correspond pas exactement à la filière choisie, mais qu'il pourrait convenir à une autre, le chef d'établissement pourrait proposer la formation pertinente. Il s'agit, non pas de ne pas prendre en compte le candidat – celui-ci peut refuser l...

...re supérieur ; un fils d'ouvrier, seulement 10 %. A contrario, un fils d'ouvrier a 50 % de chances de devenir ouvrier, et très peu de devenir cadre supérieur. On retrouve cela aussi dans l'accès aux filières sélectives, en particulier aux classes préparatoires aux grandes écoles, dont seulement 6 % des élèves sont issus de la classe ouvrière. Les boursiers inscrits dans les premières années de l'enseignement supérieur se répartissent entre l'université, pour 60 % d'entre eux, les instituts universitaires de technologie – 14 % – , les sections techniques du supérieur – 21 % – et les classes préparatoires aux grandes écoles, pour seulement 4 % d'entre eux. Certes, le taux de boursiers a évolué depuis 2008, en raison des réformes du système des bourses, qui a élargi les possibilités. Selon les chiffres...

...tude de Campus France datant de février 2017, la France a été rétrogradée de la troisième à la quatrième place des pays d'accueil des étudiants en mobilité internationale ; dans le projet de convention d'objectifs et de moyens de Campus France, il est d'ailleurs recommandé de travailler sur l'accueil que nous leur réservons car ils participent à l'attractivité et au rayonnement de notre système d'enseignement supérieur, facteur essentiel de notre diplomatie d'influence. Cet amendement propose que la contribution unique de vie étudiante renforce la vie de campus et l'accueil de nos étudiants, qui est bénéfique, à terme, pour notre économie et notre société. Je vous remercie par avance de l'accueil que vous accorderez à cet amendement.

...ursiers peuvent donc accéder à ces filières, qu'il s'agisse des CPGE ou d'autres grands établissements, par le biais de procédures spécifiques. La commission n'a pas abordé directement ce sujet durant ses travaux. Cependant, pour ce qui me concerne, avec l'ensemble du groupe La République en marche, j'entends votre souhait et l'objectif de favoriser une plus grande démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, pour permettre à certains bacheliers boursiers d'accéder à de grandes écoles et, d'abord, aux classes préparatoires. La commission, réunie avant l'examen du projet de loi en séance, a donné un avis favorable à cet amendement.

... milieu très modeste, je ne fais que dire que nous raisonnions ainsi. Pourtant, ces formations sont bien pour nous tous, parce que nous sommes en République. En outre, et je sors là du cadre de cet amendement, nous devrions nous soucier de quelle classe préparatoire nous mettons en place entre le bac professionnel et le brevet de technicien supérieur, qui comporte une série d'apprentissages de l'enseignement supérieur purement techniques. Ceux-ci n'ont rien à voir avec l'intelligence de l'élève. Un problème d'adéquation se pose. Lorsque j'avais soulevé ce problème, il m'avait été répondu que soit toutes les classes préparatoires donnent lieu à des bourses, soit aucune. C'est un régime barbare.

Cet amendement vise à clarifier le périmètre des établissements bénéficiaires de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement des étudiants en matière sociale, sanitaire, culturelle et sportive. Nous souhaitons le garantir pour tous les étudiants de l'enseignement supérieur et, si quelques-uns d'entre eux en sont exclus, nous passons à côté du but. Après avoir soulevé la question lors de l'étude du projet de loi en commission, nous sommes une quinzaine de députés à cosigner cet amendement qui vise à reconnaître les 150 000 étudiants des écoles consulaires et des établissements d'enseignement supérieur consulaire, créés par les chambres de commerce et d'in...

Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques, lorsqu'ils formulent leurs voeux, demandent des filières courtes, mais, malheureusement, ils ne sont pas toujours sélectionnés, de sorte que les places dans ces filières sont prises par d'autres candidats issus de l'enseignement général et qu'eux-mêmes ne sont, respectivement, que 7 % et 2 % à valider une licence générale en trois ans. L'instauration de quotas dans les IUT et les BTS permettrait aux bacheliers professionnels et technologiques d'accéder plus facilement à ces filières. Nous proposons donc que soit instauré un pourcentage minimal de 30 % de ces bacheliers en STS et en IUT, afin de leur y assurer la place ...

Le projet de loi prévoit la création d'une contribution modulée suivant le niveau d'études des étudiants, qui vise à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des étudiants. La liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette contribution, précisée à l'alinéa 5 de l'article 4, n'inclut pas les écoles et les établissements consulaires qui relèvent des chambres de commerce et d'industrie. Or les écoles consulaires accueillent près de 160 000...

...urtout, je ne voudrais pas que l'instauration d'un quota de cette nature empêche la présence de BTS dans les lycées professionnels, dont on pourrait au contraire souhaiter qu'ils aillent du CAP au BTS. Ce souhait a suscité plusieurs tentatives qui n'ont pas toujours été couronnées de succès, mais un nombre croissant d'établissements sont dans cette situation et j'espère que la prochaine loi sur l'enseignement professionnel donnera corps une fois pour toutes à cette possibilité d'un lycée des métiers. Tout en comprenant votre démarche, ma chère collègue, je vais donc m'abstenir lors du vote, par précaution.

...nt abondamment « squattées » par des bacheliers S ou ES. Ainsi en sont évincés ceux auxquels elles sont destinées et qui, lorsqu'ils y entrent à l'université, sont les premiers à y échouer. Il faut donc poursuivre et amplifier la démarche de Mme Fioraso en accordant une attention spécifique aux jeunes issus des filières technologiques et professionnelles, pour leur redonner une vraie place dans l'enseignement supérieur et réduire le taux d'échec en première année de licence. Je le répète, peut-être le quota n'est-il pas la meilleure formule pour cela, mais il s'agissait de souligner l'influence de ce problème sur la réussite à l'université.

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, l'article 4 renforce la prise en charge de étudiants, ce qui est essentiel. Malheureusement, dans de nombreuses régions, les problèmes de démographie médicale rendent difficile pour les étudiants l'accès aux professionnels de santé susceptibles d'accompagner ces actions. Malgré la présence de services dédiés, certains établissements d'enseignement supérieur se trouvent donc dans l'incapacité d'offrir des services satisfaisants dans ces domaines. Cet amendement vise à mettre en place des conventions obligatoires entre les centres hospitalo-universitaires et les établissements d'enseignement supérieur, afin d'aller chercher les compétences et le temps médical là où ils existent déjà pour répondre aux besoins là où ils se trouvent.

...alinéa 13 précise les parties associées à la concertation pour fixer le pourcentage minimal de bacheliers professionnels et technologiques. Or, dans sa rédaction actuelle, il ne mentionne pas les chefs d'établissements privés. Il paraît pourtant logique de les intégrer, étant donné qu'ils sont également concernés par cette réforme, puisque des bacheliers issus de leurs établissements rejoignent l'enseignement supérieur public. Ainsi, pour que l'autorité académique ait toutes les informations à sa disposition pour être la plus objective possible, il convient de prendre en compte tous les acteurs concernés. Il s'agit là de reconnaître le rôle de l'enseignement privé dans le système éducatif français.

Il s'agit une nouvelle fois de la question de la prise en compte dans le texte de la spécificité de l'enseignement privé. Depuis tout à l'heure, j'ai systématiquement demandé aux députés qui présentaient des amendements en ce sens de bien vouloir les retirer, puisque le Gouvernement a déposé un amendement, no 256 rectifié, qui répond à cette préoccupation. Je vous demande donc de retirer les deux amendements que vous venez de défendre, monsieur Bazin ; et, pour preuve de ma bonne foi, je retire le mien.

Vous nous avez convaincus de votre bonne foi, monsieur le rapporteur. Ce qui importe, c'est d'associer les chefs d'établissement de l'enseignement privé. Nous retirons donc nos deux amendements.

Il nous semble opportun de rappeler que les STS et les IUT sont également concernés par les dispositifs d'accompagnement pédagogique dont l'alinéa 4 prévoit la mise en place dans les établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur. Un tel accompagnement semble en effet particulièrement utile, voire indispensable aux élèves de BTS titulaires d'un bac professionnel. Si nous avons pris soin de préciser que la part des bacheliers professionnels dans les filières de BTS doit respecter un certain pourcentage, n'est-ce pas parce que ces élèves sont dans une situation de relative fragilité par rapport aux autres ? Or, s'...

Mais cette situation est due au fait que depuis dix ans, le budget de l'enseignement supérieur par tête d'étudiant baisse, particulièrement pour les universités. Voilà la réalité !

...illions d'euros d'après l'étude d'impact. Il n'y aura donc pas de baisse de revenus, mais cela permettra d'égaliser les tarifs différenciés en fonction des cycles proposés ; cette question pose un problème qui n'a reçu aucune explication, aucune justification. Tel est le cas notamment des doctorants. Plusieurs associations nous ont alertés sur ce sujet : les doctorants, d'après le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont environ 73 % à ne pas dépendre de la Sécurité sociale étudiante et donc à ne pas être soumis au paiement de l'actuelle cotisation étudiante de 217 euros. Alors qu'ils ne sont pas concernés par la suppression de cette cotisation, l'état actuel du projet de loi aurait pour conséquence de faire passer l'ensemble des frais obligatoires liés à leur ...