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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite de notre jeunesse, à ce moment charnière qu'est le passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. Il prend enfin acte de la démographie étudiante, si mal anticipée, et vise à compenser par une meilleure information et un accompagnement dans l'orientation les inégalités sociales et culturelles entre élèves et entre familles. Par une orientation active des lycéens, il vise aussi à mettre un terme à la honteuse sélection par l'échec – une spécialité bien f...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en matière d'enseignement des savoirs et de qualité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu'offre l'enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays. Cette formation est d'abord un enjeu de compétitiv...
Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l'université et, de manière générale, à l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. Au même titre que l'école, l'université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l'ensemble des étudiants, quelles que soient l'origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c'est d'ailleurs l'un des mérites de votre projet de loi, madame la ministre, que d'étendre le d...
À la suite de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, il était nécessaire d'agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort. Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d'entrée des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la sélection à l'université se fait par l'échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l'enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l'université et les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire, af...
...ats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons. De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation. Nous saluons également l'introduction de « semaines de l'orientation » dédiées à l'information des futurs bacheliers sur les formations de l'enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit qu'elles soient organisées en concertation avec les universités, afin que l'ensemble des candidats ait accès à l'ensemble des informations dont ils auraient besoin. Nous nous en réjouissons mais serons attentifs à son application, le manque de coordination entre lycées et universités étant très dommageable pour la bonne orientation des lycéens. Nous nous réjou...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la démocratisation de l'enseignement supérieur n'a toujours pas honoré sa promesse d'égalité des chances. Les stratégies de contournement, les orientations par défaut, la disparité des informations mais aussi une hiérarchisation non dite des formations renforcent les inégalités dès l'entrée dans l'enseignement supérieur. De plus en plus opaque, de moins en moins maîtrisé, la plate-forme APB n'a jamais pu inverser cette tendance. L'i...
...oi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité. Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d'euros supplémentaires au budget de l'enseignement supérieur pour soutenir la mise en oeuvre de ce plan. La concertation qui a précédé l'élaboration du plan Étudiants a permis de converger vers l'idée largement partagée que nous devons être en mesure de proposer à chaque jeune un parcours d'orientation et de formation réaliste en lien avec son projet personnel. Vice-président d'une université jusqu'à mon élection, j'ai pu mesurer les difficulté...
Durant le quinquennat précédent, madame la ministre, votre prédécesseur avait tenté de remédier au mal endémique dont souffre notre système, à savoir l'échec massif de notre enseignement supérieur, dont le coût financier et humain est insupportable. Mais l'idéologie a pris le dessus et la ministre de tutelle de Thierry Mandon, Najat Vallaud-Belkacem, a eu raison de cette lucidité. A la sélection, on préféra le terme politiquement correct de « recrutement » et la démocratisation de l'enseignement, noble objectif au demeurant, emporta avec elle toute velléité d'évolution. Votre ca...
Un autre sujet n'est pas abordé dans ce texte, qui constitue pourtant une lame de fond dans les injustices subies par nos étudiants à l'université. Je veux parler du terrorisme intellectuel. Il est urgent que les responsables de l'enseignement supérieur s'attaquent aux chapelles, aux sectes idéologiques en tous genres qui s'arrangent dans les contrats doctoraux, qui discriminent en raison des idées politiques supposées de leurs étudiants.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l'accès à l'enseignement supérieur que d'autres gouvernements ont soutenue avant de l'abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d'échec à l'université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !
Nous la faisons, d'abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu'il y a urgence à réformer l'accès à l'enseignement supérieur pour répondre à l'afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d'eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s'inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l'élection du Président de la République. Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qu...
...bles pour construire leur projet, pour y accéder, mais aussi pour le réussir pleinement. L'accès aux études supérieures ne doit être ni une fuite en avant vers l'échec, ni un outil de sélection fermé. Il ne s'agit donc pas de continuer à envoyer deux tiers des étudiants dans le mur, pas plus qu'il ne s'agit de leur interdire de se réorienter ou de bénéficier de passerelles entre les filières de l'enseignement supérieur. Ainsi que l'exprimait très justement Jean d'Ormesson : « Tout le bonheur du monde est dans l'inattendu. » Après un baccalauréat, général ou professionnel, chacun doit pouvoir accéder aux études supérieures mais chacun doit aussi se voir offrir les mêmes chances de réussite par un accompagnement adapté aux attendus. Qui, dans sa vie, n'a jamais emprunté de passerelles ou connu d'opport...
...travail qui est aujourd'hui le théâtre d'une grande compétition. Les futurs étudiants cherchent donc la meilleure formation, ce qui donne parfois lieu à une concurrence entre les universités pour les attirer. Cette compétition se fait parfois au détriment des universités de villes moyennes, mettant ainsi en cause la cohésion territoriale, l'attractivité des territoires et la démocratisation de l'enseignement supérieur. Les formations qualifiantes et de haut niveau doivent être dispensées sur l'ensemble du territoire, dans toutes nos universités, et non concentrées uniquement en Île-de-France. Ainsi, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le risque d'un système universitaire à deux vitesses entre les universités parisiennes et provinciales. Par exemple, dans ma circonscription,...
Je profite de cette discussion sur l'article 1er pour reconnaître que le tirage au sort est un immense gâchis pour les étudiants qui y sont soumis dans les filières en tension. Avec mon ancien collègue Pascal Deguilhem, nous avions déjà souligné ce fait dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en 2016, qui portait sur le sport et l'école, et notamment sur la place du sport dans l'enseignement supérieur. Nous préconisions déjà la suppression du tirage au sort dans les filières de formation aux métiers du sport, ou STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives. Même si nous partageons les inquiétudes du Gouvernement après les incidents survenus sur la plate-forme APB, il faut rappeler que le taux de satisfaction des premiers voeux des candidats s'élève à 93 % dans...
Madame la ministre, chers collègues, cet article 1er garantit l'accès à l'enseignement supérieur à tout titulaire du baccalauréat et pose en même temps l'objectif de la réussite du parcours de formation de tous les étudiants. Chaque lycéen sera inscrit dans une démarche renforcée d'aide à l'orientation – une orientation plus éclairée. Il bénéficiera d'une attention renforcée, qui permettra de mieux tenir compte d'une part de son parcours, de ses acquis, de son appétence, de son pro...
lorsqu'ils rappellent combien notre système d'enseignement supérieur illustre la force des déterminismes sociaux, que nous sommes nombreux ici à vouloir conjurer – c'est même parfois la source même de notre engagement. Nous faisons en effet le constat terrible que seuls 6 % des enfants d'ouvriers valident un deuxième cycle universitaire – contre 52 % pour les enfants de cadres ou d'enseignants. Mais ce sur quoi nous divergeons radicalement avec nos coll...
...e loi était donc très attendue, et nécessaire. L'article 1er réaffirme avec force le principe d'ouverture du premier cycle à tous les étudiants titulaires du baccalauréat. Il vient y associer un objectif de politique publique, la réussite des étudiants, assortie d'un instrument, la personnalisation des parcours et des dispositifs d'accompagnement. Il prévoit, enfin, une nécessaire adaptation des enseignements, afin de tenir compte de la diversité des étudiants. Par ailleurs, la concertation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur est renforcée. Une grande nouveauté réside dans la publication des attendus de chaque formation. Précisons que le but de cette mesure n'est pas d'accroître la sélection, comme certains voudraient le faire croire, mais la transparence. L'objectif est en e...
... insoumise. Regardons plutôt ce qui nous oppose. Aucun d'entre nous n'est partisan du tirage au sort. Aucun d'entre nous ne peut dire que la manière dont se fait le recrutement à l'université contente son esprit républicain, par son ouverture à toutes les catégories sociales du pays. Ce n'est pas cela qui fait débat entre nous. Permettez-moi de m'en remettre plutôt au débat sur la situation de l'enseignement supérieur en France et dans le monde, qui dure depuis trente ans. Nous vivons dans un environnement mondial, qui exerce une pression sur nous. Entre le classement de Shanghai et les politiques éducatives de la Commission européenne, tout pousse, sous couleur d'autonomie des établissements – dont nous nous réclamons tous – à une compétition entre eux. Et, en la matière, l'aval commande l'amont. L...
L'article 1er réaffirme le principe selon lequel toute personne titulaire du baccalauréat a le droit d'accéder à l'enseignement supérieur. Il entend éviter que ne se reproduise le scandale que nous avons connu cet été, en mettant fin au tirage au sort des étudiants, qui avait été décidé sous le quinquennat précédent – un objectif sur lequel nous nous accordons tous. Au-delà du caractère ubuesque de l'application informatique Admission Post Bac, cette situation est la conséquence d'un sous-équipement de la France en matiè...