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...lairé d'internet et des réseaux sociaux. Tel est d'ailleurs l'objet d'amendements déposés sur le présent texte, qui visent à compléter ce principe d'interdiction du portable par un volet éducatif. Je souhaite préciser qu'il ne s'agit que d'une première étape, qui a vocation à être suivie d'une autre, afin de renforcer l'éducation au numérique : cette réflexion aura d'ailleurs vocation à tirer les enseignements des travaux de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, actuellement conduite par notre président, M. Bruno Studer. L'usage du téléphone portable s'est aujourd'hui généralisé parmi les jeunes : en 2017, 86 % des 12-17 ans étaient équipés d'un smartphone – cette proportion a été multipliée par quatre en six ans –, et au total, 92 % de cette classe d'âge détiennent un té...
...'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants et de chefs d'établissement, nous avons aussi auditionné l'Association des maires de France (AMF), l'Association des départements de France (ADF), ainsi que les constructeurs et les opérateurs de télécom. Au cours de ces auditions, de nombreux enseignants se sont alarmés du fléau et de la guerre sans fin que re...
...par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite ». Dans ces conditions, j'ai le sentiment que votre loi n'instaure pas une interdiction, mais crée au contraire les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. L'exposé des motifs de la proposition de loi tend à le confirmer en énonçant que ce...
...conséquences que ce type d'addiction peut avoir sur leur comportement et sur leurs relations sociales – même si, en la matière, les adultes que nous sommes ne donnent pas toujours l'exemple… Cette proposition de loi ne me paraît pas représenter un apport significatif, puisque le code de l'éducation prévoit déjà, depuis la loi de 2010, l'interdiction de l'usage du portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux énumérés par le règlement intérieur. La plupart des établissements scolaires interdisent donc l'utilisation du portable en classe, parfois même également dans la cour de récréation ou dans la totalité de l'établissement. Après plusieurs fuites dans la presse, il avait été décidé, lorsque j'étais ministre, que les portables seraient interdits en conseil des ministres : il fallai...
...égiens organiser des maraudes citoyennes grâce à leur téléphone. Je pense aussi que ne pas faire la moindre distinction entre un enfant de cinq ans et un collégien de quinze ans, comme dans cette proposition de loi, c'est risquer d'infantiliser les adolescents. D'autres l'ont dit, le téléphone portable est, de fait, interdit à l'école maternelle et primaire et dans les collèges, sur les heures d'enseignement et dans les lieux définis par le règlement intérieur. La proposition de loi inverse l'interdit. Alors que le règlement intérieur prévoyait les lieux où le portable est interdit, il prévoira désormais les lieux où il est autorisé. Voilà tout le grotesque d'une démarche dont l'unique objet est de répondre à tout prix à une promesse de campagne, formulée alors qu'une loi existait déjà. Permettez-mo...
Je salue le travail de fond accompli par Mme la rapporteure et M. Cédric Roussel sur un sujet qui, vu de loin, pourrait paraître simple et dénué d'intérêt. Ce texte n'est pas cynique, il est pragmatique. J'étais, il y a un an encore, enseignant et je peux vous dire que le téléphone portable est devenu un objet d'obstruction à la pratique de l'enseignement. En réalité, la loi existante ne fonctionne pas. Peut-être, madame Meunier, ne vous êtes-vous pas rendue dans une école depuis longtemps ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je m'interroge également sur l'utilité de cette proposition de loi, puisque la loi actuelle dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l'utilisation, durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Ce texte se limite à renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établissements en s'appuyant sur les dispositions législatives e...
...igurera dans le règlement intérieur de l'établissement que les smartphones disparaîtront comme par magie. Ce texte ne prend volontairement pas position sur le sujet de la mise en oeuvre. Cela manque car les enseignants attendent qu'on leur donne de tels moyens. Il est nécessaire de réfléchir sur des dispositifs opérants, et pas simplement sur des principes. Par ailleurs, pourquoi se limiter à l'enseignement public et exclure le lycée ? La question se pose dans les mêmes termes à la fin du secondaire ; affirmer que les élèves sont suffisamment matures revient à présumer un peu trop de leurs capacités. Les enseignants vous le diront : la situation est pire encore au lycée, où les élèves sont pleinement immergés dans les réseaux sociaux.
..., les lois qui se limitent à un énoncé de principes. Je suis donc très dubitative quand à cette réalisation d'une promesse de campagne. Il me semble plus intéressant, dans le cadre de la mission d'information sur le numérique à l'école, et alors que l'on annonce un projet de loi à l'automne, de mener une réflexion globale sur les tenants et les aboutissants de l'utilisation du numérique dans les enseignements, plutôt que de procéder par petites touches, comme s'il s'agissait uniquement de faire de la communication.
Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portabl...
... cette proposition de loi ni cynisme ni ridicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi. Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous ne disposons pas de données précises, mais la direction générale de l'enseignement scolaire estime que 50 % des collèges environ appliquent l'interdiction. Cette interdiction s'avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolutio...
Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres compléments afin de renforcer la lutte contre...
...es enfants et adolescents. Il serait intéressant qu'un rapport nous soit remis pour connaître les effets de l'usage du téléphone portable dans les écoles. Car il sera difficile d'expliquer à des enfants qu'ils ne peuvent pas utiliser le téléphone dans la cour de l'école parce que c'est dangereux pour leur santé, mais qu'ils pourront l'utiliser dans le cadre de la classe puisque c'est un support d'enseignement.
...s, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile ne s'applique pas lorsque celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques, ce qu'il semblait utile de mentionner dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs des établissements scolaires. Enfin, l'amendement précise que l'interdiction s'applique également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet de couvrir les cours d'éducation physique et sportive (EPS) ayant lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires, ce qui satisfait les amendements AC1 de M. Testé et AC5 de M. Galbadon.
...e le chômage reste le diplôme. En effet, 48,4 % des jeunes sortis sans diplôme ou avec uniquement le brevet des collèges sont au chômage. Autre indicateur à prendre en considération : un tiers des contrats d'apprentissage sont rompus. Or l'apprentissage est une voie qui insère : au 31 décembre 2017, on comptait 412 437 apprentis dans des centres de formation publics ou privés, dont 152 489 dans l'enseignement supérieur, du brevet de technicien supérieur (BTS) au diplôme d'ingénieur ; dans les sept mois qui suivent la fin du contrat d'apprentissage, sept apprentis sur dix trouvent un emploi, dont 60 % en CDI ; enfin, 80 % des employeurs se déclarent satisfaits des apprentis qu'ils recrutent, et les réembauchent à la fin du contrat. Pour que la voie de l'apprentissage soit davantage choisie par nos jeu...
... corriger l'image dégradée qu'a aujourd'hui l'apprentissage, qui est pourtant une voie d'excellence. L'apprentissage, comme la formation professionnelle, ont des atouts tant au niveau des compétences qu'elles développent, que des possibilités d'insertion professionnelle, voire d'évolution sociale, qu'elles proposent. Les différentes inspections générales – éducation nationale, affaires sociales, enseignement supérieur, administration – soulignent dans leur rapport sur les freins non financiers au développement de l'apprentissage l'hostilité dont l'apprentissage fait l'objet de la part d'une partie des enseignants, méfiants vis-à-vis du monde de l'entreprise, ainsi que leur méconnaissance des formations en alternance. Nous devons donc faire oeuvre de pédagogie afin de contrer cette mauvaise image. Ce...
...portunité professionnelle, dans la mesure où 42 % des chefs d'entreprises artisanales sont issus de l'apprentissage. L'orientation est une autre promesse, un autre défi majeur de ce quinquennat. Nous nous y sommes attelés dès l'automne dernier, avec la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui a mis en place les conditions d'une orientation efficace et personnalisée dans l'enseignement supérieur. Jean-Michel Blanquer en a fait une priorité dans l'enseignement secondaire. Par le texte que nous examinons aujourd'hui, nous réaffirmons encore une fois le souhait de la majorité de permettre aux jeunes de faire des choix éclairés par une information et une orientation renouvelées. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient pleinement ces deux objectifs stratégiques, po...
...lors que vous ne cessez de faire valoir la nécessité de mobilité ou d' « agilité » des travailleurs, cette réforme régionalise l'orientation, assignant les apprentis à des territoires en fonction des besoins de main-d'oeuvre des entreprises locales. Parallèlement, vous cassez le service public national de l'information et de l'orientation : les missions de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et des centres d'information et d'orientation (CIO) vont bien au-delà de la simple valorisation des opportunités d'emplois locaux ! Cela dit, votre projet de loi est parfaitement en phase avec votre politique de casse des statuts et de fragilisation des conditions de travail. Vous ne considérez l'homme que comme une machine à produire – et si possible à moindre coût....
...era désormais suffisante. Une véritable déréglementation de la construction des diplômes se met en place avec ce transfert de la certification aux branches ! Tout cela crée de l'inquiétude chez les différents acteurs. Enfin, le rattachement des CFA aux branches professionnelles ne constitue-t-il pas un danger pour les lycées professionnels ? Vous évoquez des garanties. Certes, comme les lycées d'enseignement général, les lycées professionnels restent sous la tutelle de l'État. C'est heureux ! Mais n'est-on pas en train de les fragiliser ? Enfin, on a l'impression qu'on transfère partiellement la compétence en matière d'orientation aux régions pour compenser la fin de leur compétence en matière d'apprentissage, Mais l'orientation est la clé de la réussite scolaire et le coeur des difficultés actuelle...
...e une voie de garage. Nous en payons aujourd'hui le prix fort : il n'est qu'à comparer le taux de chômage de nos jeunes avec celui observé en Allemagne. Votre deuxième constat concerne l'évolution des métiers, liée au numérique et à l'émergence de l'intelligence artificielle. Nos jeunes ne feront plus le même métier toute leur vie. Le troisième constat, c'est celui de l'urgence à moderniser notre enseignement, en revalorisant les filières techniques et en adaptant les apprentissages aux métiers de demain. Ce projet de loi prend-il suffisamment en compte ces évolutions ?