Interventions sur "enseignement"

Je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur la création d'écoles qui ont vocation à devenir des écoles sous contrat. Sans remettre nullement en cause le bien-fondé de votre volonté de revoir le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, je rappelle qu'il existe aujourd'hui des réseaux d'écoles associatives qui dispensent un enseignement en langue régional, établis et reconnus par l'éducation nationale, respectant le code de l'éducation. Je pense en particulier aux réseaux occitans, catalans, alsaciens, basques et bretons coordonnés par l'Institut supérieur des langues de la République française. La proposition de loi allonge le délai d'autorisation. Je comprends votre souhait d'harmonisation, mais il faut envoyer un signe à ces...

...pposition s'il ressort du projet d'établissement que celui-ci n'a pas le caractère d'un établissement scolaire. Cette exigence semble bien légère quand il est question de confier à ces établissements la formation d'une partie de notre jeunesse. Les écoles hors contrat, au même titre que les écoles publiques et privées sous contrat, doivent former les citoyens de demain. Il est donc légitime que l'enseignement dispensé soit conforme au code de l'éducation. Cet amendement propose de renforcer les informations requises des demandeurs en matière de pédagogie. Il permet également aux autorités de former opposition si elles constatent des manquements dans le projet transmis.

...oyés communaux soient capables dans toutes les communes d'exercer de tels contrôles – dans certaines communes, dans lesquelles plusieurs dizaines d'enfants sont concernés, les employés seraient occupés à plein-temps par cette tâche. En outre, une fois qu'ils ont constaté la scolarisation de l'enfant à domicile, de quelle compétence ces derniers peuvent-ils justifier pour apprécier la qualité de l'enseignement ? Il me semble donc nécessaire, à terme, de modifier la manière dont est appréhendée la scolarisation à domicile – ce n'est pas le rôle de la mairie de contrôler. L'amendement propose, dans un premier temps, de substituer à la simple déclaration une procédure d'autorisation : avant de sortir un enfant du système scolaire, la famille devrait obtenir l'autorisation de le scolariser à domicile. Un ...

J'approuve tout à fait les excellentes questions que vient de poser M. Pupponi. Sur le terrain, dans nos communes, nous constatons une recrudescence de la déscolarisation de certains jeunes dans certains milieux. Elle est souvent liée – on souffre de ne pas citer les maux de notre société – à une radicalisation avancée des parents, qui considèrent que les enseignements de la République ne sont pas en adéquation avec les valeurs qu'ils prônent et qu'ils essaient de faire prospérer de manière prosélyte. Or celles-ci sont très dangereuses, surtout lorsqu'elles sont inculquées à nos enfants. Monsieur le ministre, au-delà du contrôle des aspects pédagogiques, que vous avez mentionné et qui est effectué plutôt régulièrement, de quelle manière peut-on contrôler que ...

Nous sommes tous ici très attachés à la liberté d'enseignement, droit fondamental que nul ne souhaite remettre en cause. Toutefois, loin d'être un acte anodin, enseigner est une grande responsabilité. Il est donc tout à fait normal que le législateur encadre l'exercice de cette liberté. Il en va de même lorsque les parents souhaitent décider eux-mêmes de l'instruction de leurs enfants. Comme cela a été rappelé, environ 25 000 enfants reçoivent actuellement ...

...ontre-pied de mes propos – , nous sommes clairement opposés au développement des écoles hors contrat ; nous souhaiterions même qu'elles n'existent pas, comme je l'ai indiqué hier. Nous pensons que c'est dans le cadre du service public que de nouvelles pédagogies, intéressantes, doivent pouvoir se développer. Tel est le sens du présent amendement. Un certain type de pédagogie est développé dans l'enseignement professionnel – je le sais pour y avoir travaillé pendant vingt-deux ans – , et les enseignants seraient parfois tout à fait disposés à mettre en place, dans certains établissements, des pédagogies nouvelles, Montessori ou autre. Cela montrerait que le service public est dynamique et constituerait sans doute un élément attractif, de nature à faire revenir des familles vers l'école publique.

Je rappelle bien évidemment notre attachement – partagé par tous, j'imagine – à la liberté d'enseignement. Je souhaite aussi apporter un témoignage : l'enseignement à domicile, parfois caricaturé par certains, peut donner lieu à des résultats tout à fait remarquables. Je connais, dans ma circonscription, des enfants dont les parents ont fait ce choix et qui obtiennent, dans l'enseignement supérieur, en comparaison avec d'autres, des résultats tout à fait exceptionnels. Cela veut dire beaucoup de cho...

… nous n'avons pas dû vivre dans la même planète, parce que je peux vous dire que les expérimentations foisonnent dans l'enseignement public. Je puis en témoigner. Cela dit, M. le ministre impulse une bonne dynamique en favorisant l'évaluation. Je pense, comme Mme Genevard, que beaucoup de très bonnes pratiques, qui se développent sur le terrain, ont du mal à essaimer et à se structurer, parce qu'elles ne sont pas suffisamment évaluées. Bien des initiatives très positives nées dans l'enseignement public ne demandent qu'à être ...

Je suis surprise par cet amendement assez méprisant qui présente l'enseignement public comme incapable de pédagogie innovante. Je m'étonne d'un tel jugement de la part du groupe La France insoumise : adepte de la diversité en général, celui-ci devrait aussi tolérer la diversité des modes d'enseignement.

..., nous nous sentons tout obligés de nous contredire les uns les autres sans avoir toujours bien écouté l'orateur précédent. Ce n'est peut-être pas bien grave. Monsieur le ministre, puisque nous prenons tout ça avec humour, je vous parle violon, vous me répondez boîte à clous. Je vous parle pédagogie, vous évoquez les disciplines que vous développez. Reconnaissez toutefois qu'on peut introduire l'enseignement du latin et du grec sans que celui-ci soit transmis par des pédagogies innovantes. Nous savons tous que certains enseignants développent des pédagogies un peu nouvelles dans l'espace de leur cours. Toutefois, cette liberté pédagogique dont nous parlons ne doit pas s'apprécier dans le cadre d'un cours, mais dans celui d'un établissement. Certaines pédagogies peuvent en effet poser la question du ...

...rs, malgré le travail exceptionnel des enseignants, les parents, souvent issus des classes moyennes, retirent leurs enfants des établissements publics. Ils ne veulent pas courir le risque d'hypothéquer leur avenir en les maintenant dans des classes au niveau relativement faible. Quand j'étais maire de Sarcelles, j'allais chaque année à la kermesse de l'école catholique de la ville, pour saluer l'enseignement privé catholique sous contrat. J'y rencontrais la directrice de l'école publique que fréquentaient mes enfants. Le matin, elle allait enseigner dans le public et laissait ses enfants dans le privé. Je ne peux pas lui en vouloir. Si l'on ne s'interroge pas sur pareilles décisions, que les parents prennent pour résoudre certaines difficultés, on manque quelque chose. Cela dit, monsieur le ministre...

...nt à insérer une formule générique destinée à favoriser l'innovation pédagogique est hors sujet. Nous le savons et plusieurs témoignages viennent de nous le rappeler : l'innovation pédagogique existe. C'est une réalité qu'il ne faudrait surtout pas nier. Et il est clair qu'elle existe même au sein du service public. Je voudrais d'ailleurs mettre l'accent sur une partie de notre service public d'enseignement, l'enseignement agricole, qui a souvent été extrêmement innovant.

Il a souvent fait évoluer l'organisation de la journée, comme l'a signalé M. Corbière. Dans bien des cas, en matière de stimulation pédagogique, la rue de Grenelle s'inspire – et doit continuer de s'inspirer – de ce qui se fait chez les petits voisins de l'enseignement agricole public ou privé.

Je l'ai rappelé dans mon intervention liminaire : beaucoup d'écoles hors contrat peuvent abriter un enseignement antisocial et antirépublicain. C'est pourquoi nous proposons d'obliger les établissements hors contrat à faire intervenir des associations pour dispenser un enseignement civique et une formation à la vie affective et sexuelle. Certaines écoles hors contrat dispensent en effet un enseignement fondé sur des valeurs tout à fait sexistes.

La commission a émis un avis défavorable. Le socle commun de connaissances imposé à ces établissements prévoit déjà que des enseignements soient dispensés sur ces thèmes. En outre, l'amendement pourrait avoir un effet inverse de celui recherché : si les établissements se déchargent de cet enseignement sur des associations, ils en seront eux-mêmes dispensés.

Je tiens à rappeler à M. Corbière, que nous avons entendu dénigrer ses collègues, ainsi qu'aux autres députés du groupe La France insoumise, que l'école publique se distingue de l'école privée par la gratuité, ainsi que par la qualité de l'enseignement qui y est prodigué. Ses enseignants développent des projets pédagogiques. Ils sont attentifs aux différences et à la diversité des cultures et des origines. Ils travaillent quotidiennement à la réussite pour tous.

Y a-t-il, dans ce pays, des scientifiques qui attesteraient que la non-mixité est un atout pédagogique ? Je n'y crois pas. De la même façon, vous vantez les mérites de la Légion d'honneur, qui propose un enseignement de qualité aux jeunes filles. Je ne vois pas en quoi la présence de garçons remettrait en cause cette qualité. Ce n'est pas un argument valable. Je le répète : nous ne pouvons pas, d'un côté, comme l'a fait, à raison, le Président de la République, affirmer que l'égalité entre hommes et femmes est une juste cause et, d'un autre côté, considérer qu'il n'est pas si grave de penser que la mixité en...

Cet amendement vise à définir la notion de « réseau d'établissements privés d'enseignement ». Si cette proposition de loi vise essentiellement à mieux encadrer les conditions d'ouverture et de contrôle de nouveaux établissements privés hors contrat, elle complique et freine le développement des réseaux d'enseignement déjà établis, reconnus par l'État via des conventions et conformes au code de l'éducation. Je pense évidemment aux écoles Montessori, mais aussi aux écoles d'enseignement ...

Absolument, monsieur Habib ! Cet amendement vise à ce que le code de l'éducation reconnaisse les réseaux d'établissements d'enseignement, comme le fait l'État en concluant des conventions. Je voudrais éviter que ces réseaux constitués ne subissent les dommages collatéraux d'une loi qui identifie et traite de véritables problèmes concernant d'autres types d'écoles qui, elles, souhaitent rester hors contrat. Je ne voudrais pas qu'une confusion s'instaure entre ces différents établissements. Ces conventions, qui sont en mesure de rég...

Avis défavorable. La notion, très vague, de « réseaux d'établissements d'enseignement privé » ne peut être définie précisément.