Interventions sur "enseignement"

Elles se développent pour satisfaire la demande qui se manifeste dans bon nombre de régions. C'est le cas dans la région que je connais bien, à l'instar de Paul Molac. Elles se développent grâce à l'enseignement public et j'espère, monsieur le ministre, que vous donnerez des instructions à nos recteurs pour que ce déploiement puisse se poursuivre. Elles se développent également dans l'enseignement catholique sous contrat et dans l'enseignement associatif, qui a été pionnier en la matière. Vous opposez au réseau associatif le délai de cinq ans requis – avec, il est vrai, quelques exceptions – à compter de...

Monsieur le ministre, une dizaine d'écoles Calandreta sont implantées dans ma circonscription, notamment, vous le savez, à Artix. Je suis l'élu d'un département qui compte également, en plus grand nombre, des écoles Ikastola. Comme Marc Le Fur l'a dit – c'est vrai pour l'enseignement du breton comme pour le basque ou le béarnais – , le système des réseaux permet de dupliquer un modèle.

...erritoriales envisagent de financer une école, elles regardent si celle-ci est sous contrat et, de façon quasi-systématique, excluent de leur financement les écoles hors contrat. Si les occitanistes m'entendaient, ils seraient surpris que je tienne ce discours dans notre enceinte : moi qui suis très attaché – notamment dans ces territoires, où cela peut parfois être chahuté – à la diffusion de l'enseignement public et au soutien qui lui est apporté, je crois qu'il est possible d'effectuer en la matière une avancée majeure. Il est de l'intérêt du ministère de l'éducation nationale et il appartient à la représentation nationale d'intégrer dans la sphère collective ces écoles, qui doivent pouvoir bénéficier aussi du concours des collectivités territoriales, en écho à ce que vient de dire Marc Le Fur.

Nous prenons acte du regret du groupe La République en marche sur la question des écoles dispensant un enseignement en langue régionale. Il faut être extrêmement prudent dans les propos tenus dans cet hémicycle sur la question éducative, matière hautement inflammable. On le sait, ce sujet suscite énormément de débats. Nous n'avons pas voulu relever, tout à l'heure, le propos fort malheureux d'une de nos collègues du groupe La République en marche, qui a affirmé que les deux critères distinguant les écoles pub...

... de son groupe – il semble d'ailleurs, comme pour d'autres sujets, avoir plus de difficultés à convaincre les députés de son groupe que ceux siégeant sur d'autres bancs. Monsieur le ministre, vous avez pris la date de 1958 et la pensée de Michel Debré comme repères, et nous souhaitons vous entendre sur l'innovation que l'on peut déployer pour ces réseaux, au regard de ce qu'ils ont apporté pour l'enseignement dans ce pays.

...cette idée. Il est bien que des lois – vous avez fait allusion à la politique de Michel Debré – aient permis aux langues régionales d'être enseignées dans le service public. Natif de Béziers, j'ai moi-même appris l'occitan avec Marie Rouanet et d'autres grandes personnalités de la langue occitane. Cependant, notre groupe n'est pas favorable au développement des écoles régionales qui pratiquent l'enseignement immersif. Attention ! Vous vous trompez si vous ne montrez que de la bienveillance envers ces écoles. En effet, elles véhiculent parfois des idéologies identitaires antirépublicaines.

Je me pose deux questions. D'abord, je doute du lien de cet amendement avec le coeur du texte. La déscolarisation n'est pas assimilable à la scolarisation dans un établissement privé ou d'enseignement libre. On ne peut pas mettre les choses sur le même plan. Ensuite, nous avons reconnu tout à l'heure, avec M. le ministre, l'aggravation du phénomène de déscolarisation, parfois pour des raisons liées à une radicalisation islamiste. Je souscris donc aux propos de M. Juanico : il est très important de mener des actions très fortes en la matière. Il s'agit de parents qui retirent leurs enfants du ...

Je vous assure que ce n'est pas du tout le cas. Aujourd'hui, dans nos collèges, écoles et lycées, l'enseignement du fait religieux se fait de la meilleure façon possible. Les parents ont la faculté de pouvoir dispenser leurs enfants, le cas échéant. Il n'est pas opportun de faire un tel procès au régime concordataire qui, pour des raisons historiques, est encore appliqué en Alsace-Moselle.

La laïcité doit être une valeur universelle. Elle ne se décline pas de manière différente selon les lieux et les histoires. C'est un point important ! Votre défense de l'enseignement du fait religieux est d'ailleurs de nature à m'inquiéter.

Avis défavorable. Les dispositions que vous évoquez ne concernent que l'enseignement technique, ce qui en restreint le champ d'application. En outre, il est excessif de qualifier ces financements d'occultes ou d'illégaux : ils sont versés en toute transparence.

Avis défavorable. Nous pensons au contraire que cette proposition de loi qui impose aux déclarants de présenter les modalités de financement de l'établissement d'enseignement qu'ils entendent ouvrir est une garantie. Cet amendement n'est pas nécessaire.

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de notre débat sur l'abrogation du Concordat. Son adoption permettrait d'apporter des éléments financiers en faveur de cette abrogation. Nous demandons que soit remis au Parlement un rapport d'information sur les conséquences économiques de la suppression du financement de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. Le régime concordataire représente un coût de 58 millions d'euros, supporté par l'État et les collectivités territoriales, pour l'entretien des ministres du culte, considérés comme des agents non titulaires de l'État, le logement des ministres du culte et l'entretien des bâtiments paroissiaux. En revanche, nous ne savons rien du coût de l'enseignement religieux en l...

Vos tergiversations sont classiques, autour d'un sujet que vous semblez ne pas connaître. Vous parlez de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle, mais je vous invite à venir vous rendre compte par vous-même de quoi il s'agit exactement. Vous mesurerez alors l'ouverture d'esprit des élèves qui suivent ces enseignements, marqués par un oecuménisme bien éloigné de l'image caricaturale que vous cherchez à en donner. Ces enseignements sont largement ancrés dans la société du XXIe siècle, et le questionnement autour ...

Je ne saisis pas le lien entre vos arguments et ma proposition. À l'heure où nous cherchons le moindre centime pour l'école et les services publics, il me semble légitime de connaître le coût de l'enseignement religieux.

Si le rapport entre le coût et les bénéfices est si favorable, étendons le principe de l'enseignement religieux à l'ensemble de notre République laïque, c'est peut-être ce que vous voulez ! Je ne comprends vraiment pas vos arguments. Il est important de connaître le coût d'une telle politique.

Comme l'a souligné M. Lecoq, nous devons avoir des éléments nous permettant d'éclairer le débat sur l'enseignement privé. C'est un débat d'autant plus sérieux que des établissements privés reçoivent des financements publics. Je connais des chiffres établis par des associations ; nous essayons nous-mêmes d'en collecter pour connaître le montant des financements apportés par des régions à des établissements privés. Nous manquons toutefois d'éléments statistiques probants, qui ne soient pas susceptibles d'interp...

La liberté d'enseignement est un des principes fondamentaux de notre République : nous y sommes profondément attachés sur tous ces bancs – du moins je le crois. Il demeure toutefois du ressort de l'État de lutter contre des enseignements qui prêcheraient la haine ou la violence et qui, ainsi, iraient à l'encontre des principes républicains. Cet article affirme donc le principe d'un contrôle systématique de chaque nouvel ...

Les écoles de ce réseau sont contrôlées comme les autres et participent à un tronc commun. Et les responsables de celui-ci n'ont toujours eu, historiquement, qu'une idée : l'intégration des réseaux d'enseignement immersif en langue régionale à l'éducation nationale.

...ment un gage de qualité, mais nous imposons aussi des garanties supplémentaires à chaque création d'établissement. En outre, le renforcement des sanctions applicables en cas de non-respect des conditions requises pour diriger un établissement, à savoir la fermeture de cet établissement, le paiement d'une amende, dont le montant est porté à 15 000 euros, et l'interdiction définitive de diriger un enseignement scolaire et d'y enseigner, est à mon sens dissuasif. De telles sanctions sont nécessaires afin d'éviter toute dérive.

Cet amendement va un peu dans le même sens que l'amendement no 3, que je viens de défendre. L'alinéa 6 me surprend dans la mesure où il empêche tout individu de diriger une école hors contrat « s'il n'a pas exercé pendant cinq ans au moins des fonctions de direction, d'enseignement ou de surveillance dans un établissement d'enseignement public ou privé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ». Cette idée me paraît un peu vieillotte. Un directeur, un enseignant ou un surveillant ayant exercé en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ne serait pas considéré comme apte à diriger une école : en...