Interventions sur "enseignement"

...e avons présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation met l'accent sur la compétence « innovation » qui se trouve, depuis la nouvelle législature, au coeur de votre ministère. La diffusion et le transfert des innovations au bénéfice de l'ensemble du tissu social et économique constituent en conséquence l'une des priorités de la stratégie de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette compétence transdisciplinaire se retrouve notamment dans le programme 172 et constitue un pilier fondateur pour lier la recherche et l'économie française. Il a été difficile de faire un état des lieux de cette compétence « Innovation » dans notre rapport, étant donné la structure transversale de la mission, et la récente apparition de la compétence au sein du ministère de l'ens...

L'avenir industriel de la France passe par la recherche. À la lecture du budget 2018, je salue le fait que les missions budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur augmentent en volume ; c'est une bonne chose. Nous nous rejoignons, madame la ministre, pour considérer que la recherche et développement, qu'elle soit fondamentale ou applicative, vient nourrir l'innovation industrielle et qu'elle procure un avantage concurrentiel à nos PME, à nos ETI, et à nos grands groupes industriels positionnés en situation stratégique – ce qui leur permet de gén...

Ce budget, qui me satisfait, constitue une première pierre dans le vaste chantier de la rénovation de notre enseignement supérieur. Le rapport du recteur Daniel Filâtre sur la réforme du premier cycle de l'enseignement fait explicitement état des moyens qui devront être investis pour rendre ce cycle plus attractif et à même d'offrir à nos étudiants des filières de qualité qui aboutissent à une réelle insertion sur le marché de l'emploi. À la lecture du programme 150, on peut noter une augmentation d'environ 50 mil...

Madame la ministre, le Président de la République s'était engagé pendant la campagne électorale à sanctuariser les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, Au mois de juillet dernier, nous avons eu droit une première entaille dans ce contrat avec 200 millions d'euros de coupes nouvelles en plus des 130 millions de la réserve de précaution. Pour 2018, vous disposerez d'un peu plus de 200 millions d'euros pour les programmes 150 et 231. Ces crédits permettront de financer les 1 000 emplois créés à la rentrée 2017 – ceux ...

...aît créatif. Je crois que l'on apprend à l'être si une réelle ambition est à l'oeuvre en la matière et si une véritable pédagogie de l'innovation est mise en place. Cela impose de disposer d'universités et d'écoles d'ingénieurs attractives afin d'accueillir les meilleurs intervenants mais aussi les meilleurs étudiants. C'est tout le sens du budget qui nous est présenté. La mission « Recherche et enseignement supérieur » comprend neuf programmes. Deux programmes en particulier concernent la politique de l'innovation : les programmes 172 et 192. Madame la ministre, s'agissant du programme 172, pourriez-vous nous présenter les moyens permettant la mise en oeuvre de la stratégie nationale de recherche France-Europe 2020 ? S'agissant du programme 192, pourriez-vous vous exposer les moyens permettant d'acc...

Si l'effort budgétaire accompli cette année est conséquent – 700 millions d'euros –, certains s'inquiètent de savoir s'il se prolongera au cours des prochaines années afin d'accompagner le dynamisme du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui se traduit par l'accueil de 40 000 étudiants supplémentaires par an. Ne pensez-vous pas qu'une programmation pluriannuelle serait de nature à rassurer les acteurs de ce secteur ? Par ailleurs, si la qualité de la concertation qui a été menée sur la réforme du premier cycle de l'enseignement supérieur et pour l'amélioration de la réussite des étudiants a été unanimement saluée, et ...

Nous allons être saisis de toute une série d'amendements dont le mécanisme est similaire puisqu'ils reviennent à demander des rapports sur différentes questions qui concernent l'enseignement supérieur. L'amendement n° II-AC6 porte sur l'application de la loi LRU ; le n° II-AC11 sur l'impact des classements internationaux sur les stratégies des universités ; le n° II-AC12 sur le dispositif Admission Post-Bac (APB) ; le n° II-AC13 sur la situation de certaines cités universitaires ; le n° II-AC14 sur les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels ; le n° II-AC15 sur la fo...

En 2000, dans le but d'offrir l'accès à des diplômes et à des titres professionnels reconnus, c'est-à-dire garantis par l'État, le ministère de l'enseignement professionnel a mis en place les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels, de certification des diplômes professionnels ainsi qu'un système d'équivalence et de certifications. Qu'en est-il de leur effectivité depuis leur entrée en vigueur ? Nous souhaitons qu'un rapport analyse leurs coûts et bénéfices pour l'économie française. Ce rapport pourrait être rédigé par un groupe de tra...

Le présent amendement demande au gouvernement la réalisation d'une étude portant sur les ressources allouées à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels d'une part et sur la mise en place d'un système de formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire d'autre part. La qualification des travailleurs est en effet l'une des clés de la productivité des salariés français et, pour réussir la transition écologique, nous devons être capables de former des techniciens et des ouvriers hautement qualifiés. Il s'agit, par ce rapport, d'étudier les coûts et bénéfices des politiques de formation professionnelle dans l'enseignement supérieur.

Le présent amendement propose d'étudier l'opportunité de créer des classes préparatoires de transition entre les lycées techniques et professionnels et l'enseignement supérieur dans son ensemble. Cette disposition existe pour les élèves issus de la filière générale. Il nous semble primordial, au titre de l'égalité des chances et du droit de tous les citoyens d'accéder à une éducation républicaine de qualité, de permettre aux lycéens issus des filières techniques et professionnelles de pouvoir bénéficier de classes préparatoires de transition, avant d'intégrer ...

Cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les crédits que consacre la France à la représentation de ses établissements au sein du classement de Shanghai. Nous souhaitons connaître les conséquences de ce classement sur l'enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne l'utilisation du français dans les publications internationales, le maillage territorial des établissements d'enseignement supérieur et le modèle économique qu'il favorise (coûts d'inscription, frais étudiants, fermeture des filières non rentables).

Cet amendement demande un rapport sur la situation des personnels contractuels ou vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche, qui ne sont pas régis par les règles de la fonction publique. L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ne comptabilise que les personnes sous contrat, qui représentent 25 % des effectifs tous corps de métiers confondus. S'agissant des personnels vacataires effectuant des missions d'enseignement ou de recherche en rev...

Je donne un avis défavorable à cet amendement car de nombreuses informations sont disponibles dans les documents budgétaires ainsi que dans le bilan social de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publié chaque année par les services du ministère. N'oublions pas que la plupart des enseignants vacataires ont un emploi et n'exercent donc leurs activités d'enseignement qu'à titre secondaire.

...ces initiale pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2018. Alors qu'on connaît l'impact négatif de ces activités pour l'environnement, cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » qui comprend les sous-actions « avions » et « hélicoptères ». Par ailleurs, nous considérons le budget alloué au programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » comme insuffisant. Au vu des enjeux écologiques majeurs auxquels nous sommes confrontés, il nous semble que le budget de la recherche n'est pas cohérent avec la volonté affichée du Président de la République et du gouvernement en matière d'écologie.

Avant de consulter la commission sur les crédits pour 2018 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur », je vais demander aux rapporteurs de nous rappeler leur avis sur les crédits de la mission.

Même avis. La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

...'ai déjà souligné, les crédits des programmes 172, 190 et 193 augmenteront significativement. Je déplore que bon nombre d'organismes de recherche n'aient pas les moyens correspondants à leurs besoins réels. Mais au regard de l'effort financier qui est proposé pour 2018, je donne un avis favorable. La commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

...ont 10 000 ont comme premier voeu une filière non sélective. C'est inacceptable, d'autant plus que 50 % des étudiants, mal informés ou mal orientés, échoueront en première année d'université. Comment comptez-vous concilier égalité des chances et mérite républicain ? En 2015, nos anciens collègues Dominique Nachury et Emeric Bréhier avaient rédigé un excellent rapport sur les liens entre lycée et enseignement supérieur. Entre autres préconisations, figuraient une plus grande ouverture des établissements d'enseignement sur le monde professionnel et une meilleure information des enseignants sur les filières du supérieur et les métiers de demain. Quelle est votre position sur le système dual et sur la formation en alternance dans le supérieur ? Faire émerger une culture commune au cycle bac-3bac+3 en pe...

...des promotions précédentes. La question est bien de rendre nos étudiants acteurs de leur formation. Enfin, nombre de formations sont de bonne qualité au regard de l'acquisition de connaissances mais oublient que le principal débouché reste industriel, avec des exigences de compétences spécifiques. Nous avons expérimenté dans le domaine des biotechnologies-santé la labélisation de nos maquettes d'enseignement par notre pôle de compétitivité Eurobiomed, que vous connaissez bien. Cela assure un soutien pour la formation d'un grand nombre d'acteurs industriels, mais aussi académiques, et permet d'intégrer dans nos maquettes d'enseignement les éléments de professionnalisation jugés nécessaires par les industriels, garants d'une entrée aisée dans la vie professionnelle. Pourquoi, quand cela est possible, n...

Ma première question est d'ordre budgétaire. Le Président de la République avait annoncé pendant la campagne une sanctuarisation des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'innovation, et il avait ajouté qu'il souhaitait une stratégie quinquennale claire qui mette fin à la politique de régulation budgétaire annuelle et au phénomène de rabot. Or, en 2017, les coupes budgétaires s'élèvent à 330 millions d'euros ; une fois déduits les 130 millions de réserve de précaution, il reste donc 200 millions de coupes nouvelles, soit l'équival...