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L'article 1er est le plus important du projet de loi puisqu'il est celui qui permet d'en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l'accès de tout bachelier à l'enseignement supérieur, mais assorti d'un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.
… une licence d'histoire et de géographie, une prépa littéraire, maths sup et une école d'ingénieur. Je vais faire ma liste, et que me répondra-t-on ? Là, « oui », là, « oui mais il faudra rattraper des unités d'enseignement » – d'ailleurs le texte ne précise pas du tout combien – et là, « non »… Pour la prépa littéraire, par exemple, on me dira que j'ai fait un bac S avec de mauvaises notes dans les matières littéraires, et que la prépa littéraire est une formation sélective !
...itaire de son choix. Mais comment vous assurerez-vous qu'il le suit effectivement ? Le taux de présence en première année d'université est déjà très faible, une fois passées les deux premières semaines ! Il pourra très bien ne pas suivre ces cours tout en affirmant le contraire et au final, l'échec sera toujours le même. Cette réforme est une fausse réforme qui ne résout aucun des problèmes de l'enseignement supérieur. Il aurait fallu prendre les choses dans l'ordre, en commençant par la réforme de l'enseignement professionnel, qu'il faut à tout prix revaloriser et mettre en avant, aussi bien en termes d'orientation que de moyens, avant d'organiser une vraie sélection à l'entrée à l'université et plus généralement dans le supérieur.
...de la sélection. Nous examinerons tout à l'heure un amendement du groupe Les Républicains visant, quant à lui, à généraliser la sélection à l'ensemble des filières. L'avis de la commission est défavorable, madame la députée. J'ajoute qu'au-delà de la question de fond que je viens d'évoquer, votre rédaction ferait tout simplement disparaître le fait que le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur. Concrètement, cela ouvrirait la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur sans avoir le baccalauréat, dans n'importe quelle filière.
Avis défavorable. Comme je l'ai dit il y a un instant, cet amendement aurait pour effet de généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Ce n'est pas notre souhait : le sens de cette réforme n'est pas d'instaurer une sélection généralisée, mais de permettre la réussite des étudiants, en leur donnant un accompagnement sur mesure.
...re le principe même de la personnalisation de l'accompagnement : il faut beaucoup s'attacher à l'étudiant lui-même, c'est-à-dire à ses capacités, ainsi qu'à son bagage à son arrivée dans l'université. Si la personnalisation répond donc, à l'évidence, aux exigences de la formation proposée, il faut également qu'elle dépende de la personnalité de l'étudiant, afin de lui permettre de réussir dans l'enseignement supérieur. L'avis de la commission est défavorable.
...on et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la pré-inscription sur Parcoursup dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle. La formulation actuelle ne garantit pas la mise en place d'un continuum à même de garantir la cohérence des messages délivrés. Cet amendement fait suite au constat dressé par le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans son rapport pour l'année 2016, qui insiste sur la discordance entre les messages délivrés au moment de l'inscription et la politique d'orientation active menée dans les lycées. L'amendement no 212 propose donc d'assurer une continuité en pensant le dispositif d'accompagnement à la pré-inscription comme une étape du parcours d'orientation et de construction d'un projet, et en assur...
… nous avons interrogé le ministre de l'éducation nationale. Or je n'ai vu à ce moment-là aucun signe tangible nous permettant de penser que des recrutements supplémentaires seraient décidés dans l'enseignement secondaire, …
...te, je ne sais pas si vous l'avez lue, un extrait de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi, pour le compte rendu de nos débats : « Au-delà des taux de passage, des taux de réussite à l'examen ou au diplôme, des taux d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études, les établissements recruteurs devront présenter les objectifs de la formation et ses spécificités, l'organisation de l'enseignement et la structuration du cursus, les dispositifs d'accompagnement pédagogique proposés et les parcours et passerelles offerts, ainsi que les attendus de la formation. » Cette liste me paraît suffisamment exhaustive. Le Gouvernement, qui est à l'origine de cette étude, y fera je pense référence dans les textes réglementaires qu'il sera amené à prendre. Il ne me semble donc pas nécessaire de rigidif...
...ssent et qu'ils s'épanouissent dans les formations qu'ils auront retenues. Il ne s'agit pas de faire une liste à la Prévert qui apporterait une rigidité excessive au texte et dont la modification serait difficile, mais d'introduire l'idée de porter à la connaissance des étudiants, en plus des caractéristiques d'une formation, les exigences pédagogiques qui sont attendues par les établissements d'enseignement supérieur. Notre souci est de favoriser une orientation active et performante.
L'amendement n'apporte pas grand-chose, car de nombreux dispositifs existent déjà pour informer les lycéens et les futurs étudiants. Je n'en vois donc pas l'intérêt. Il a été question tout à l'heure du découpage en semestres de l'enseignement. Dès lors, comment votre système de sélection basé sur le « oui mais » peut-il marcher ? En effet, toutes les formations ne disposent pas d'un premier semestre interchangeable avec le deuxième ! Des gens pourront-ils obtenir leur diplôme en milieu d'année universitaire, parce qu'ils auront fait un an et demi ? Ou valideront-ils les unités d'enseignement en parallèle, en rattrapage ? Tout cela n'e...
Cet amendement propose que la plate-forme informe chaque candidat, non seulement des caractéristiques de chaque formation, mais également des types de dispositifs d'accompagnement et d'individualisation offerts par les établissements : référent pour les stages, tutorats, cours en effectif réduit, cours de remise à niveau, enseignements méthodologiques, dispositifs d'écoute et d'information ou encore allongement de la durée du cursus… Toutes ces informations contribuent incontestablement au choix d'une filière et d'un établissement par les élèves, qu'ils soient ou non en difficulté scolaire. Il apparaît donc important que les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités, pensent enfin l'accompagnemen...
...t amendement pointe du doigt votre logique : bien sûr, il n'y aura pas vraiment de sélection, mais les étudiants seront fortement incités à aller vers une filière donnée, quand on leur aura montré qu'après telle et telle étape, c'est dans celle-là qu'ils auront le meilleur taux de réussite ! Et qu'on aura ajouté que s'ils vont ailleurs, ce sera à leurs risques et périls, et moyennant des unités d'enseignement supplémentaires – en parallèle du semestre, ou avant, ou après, on n'en sait toujours rien à cette étape de la réforme… Pourtant, c'est un élément essentiel pour les lycéens qui entreront à l'université l'année prochaine ! Visiblement, ce n'est pas la préoccupation de la majorité de cet hémicycle, et c'est fort regrettable. Ça l'est d'autant plus que beaucoup d'étudiants finiront dans une réside...
...éanmoins, la plate-forme Parcoursup ne doit pas avoir pour vocation d'assurer de manière exhaustive l'ensemble des activités liées au processus d'orientation. En effet, l'orientation recouvre deux activités distinctes : l'aide aux individus dans le choix de leur avenir scolaire, d'une part, et d'autre part le processus de répartition. Les outils de l'ONISEP – Office national d'information sur les enseignements et les professions – mis au service de la communauté éducative devront aider les jeunes à construire progressivement leur projet personnel en intégrant les caractéristiques définies par les établissements du supérieur.
Je pensais que le bac suffisait à permettre l'accès à l'enseignement supérieur... Il faudrait donc revoir tout le baccalauréat ? Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure : la non-réussite, l'échec est un critère qui existe depuis 1968. Il y en a sans doute parmi vous qui ont réussi leur parcours universitaire sans avoir à participer à des remises à niveau ? Et bien maintenant elles deviennent obligatoires. Il y a donc bien une forme de sélection, pardon d'employ...
Cet amendement est en réalité rédactionnel, puisqu'il vise à remplacer « autorité académique » par « autorité compétente ». La raison en est simple : les lycées de l'enseignement privé sous contrat avec l'État ont vocation à participer à l'accueil des étudiants sans proposition en fin de procédure. Dans ces établissements, l'inscription ne peut toutefois être prononcée que par le chef d'établissement, pas par l'autorité académique. Cette rédaction permettrait une approche inclusive : suivant les cas, c'est soit l'autorité académique, soit le chef de l'établissement privé ...
Monsieur Hetzel, votre préoccupation est légitime. Il me semble d'ailleurs que Mme Le Grip l'avait exprimée en commission. Nous en avons débattu, mais l'amendement avait été retiré car nous devions y retravailler. Il faut bien entendu prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé et les inscrire dans la loi. À cette fin, le Gouvernement a déposé un amendement no 256 qui viendra à la fin de la discussion sur l'article et qui prend en compte ces spécificités de manière globale. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui est plus large.
...ise de la langue française très au-delà du cadre du projet de loi, ma chère collègue : il s'agit de l'un de vos combats dans cet hémicycle, que vous avez récemment évoqué lors d'une séance de questions au Gouvernement. Nous sommes bien sûr tous ici d'accord sur ce point. La Constitution dispose d'ailleurs que « La langue de la République est le français ». Il faut veiller, à l'école comme dans l'enseignement supérieur, à faire en sorte que tous les jeunes de ce pays maîtrisent la langue française.
Nous avons abordé ce débat en commission, mais vous n'avez pu défendre vous-même cet amendement, car vous présidiez la séance. Nous avons choisi de ne pas préciser dans la loi la nature des dispositifs d'accompagnement pédagogique, afin de ne pas rigidifier le texte. En outre, les attendus nationaux des filières de l'enseignement supérieur ont été publiés depuis lors. La plupart précisent bien la nécessité de maîtriser la langue française ou au moins de disposer de compétences rédactionnelles permettant de s'exprimer.
S'agissant des taux d'insertion professionnelle qui ont été évoqués tout à l'heure, je profite de cette intervention pour indiquer que tous les établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités, publient en ligne leur taux de réussite et leur taux d'insertion professionnelle. Tout cela existe depuis longtemps. Certains d'entre nous ont même auditionné des représentants de la conférence universitaire des spécialistes de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants. Peut-être faudrait-il s'en souvenir, ou penser à assister aux audition...