Interventions sur "environnementale"

Je pense que vous faites une confusion. Le texte originel évoquait le « coût du cycle de vie ». Après en avoir longuement débattu en commission des affaires économiques, nous avons abouti aux « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Ce n'est pas du tout pareil. Dans le cas évoqué par M. Aubert précédemment à propos de l'empreinte carbone, on favorisait clairement le gibier brésilien par rapport à la vache limousine de Creuse. Il en va tout autrement avec la nouvelle rédaction. La rapporteuse pour avis a énormément travaillé cette question, et elle n'est pas la seule, et c'est le...

Tout est relatif : on parle des « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » !

Ce sont les « externalités environnementales » qui font toute la différence !

Je partage totalement ce qui vient d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa 3 sur les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ! Cela conduisait à passer directement à l'alinéa 4. Il me semble donc que cet amendement conduisait à simplifier considérablement l'article.

...voir consulté les opérateurs et les acteurs de la restauration collective ainsi que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. Le développement durable en tant que tel n'est pas une notion juridique aisée à mesurer, quand on fait du sourcing et de l'achat alimentaire.

La rédaction de l'alinéa 3 est extrêmement restrictive au regard de l'ambition de l'amendement de nos collègues : vous ne parlez que d'externalités environnementales, madame la rapporteure pour avis ! Au passage, il serait d'ailleurs utile d'approfondir un peu le terme d' « externalités », on en apercevrait vite les contours. Mais en tout état de cause, la notion complète de développement durable, elle, englobe non seulement le cycle de vie mais également tout ce qui tourne autour ! Vous êtes très restrictifs, une fois de plus. Cela va contribuer à réduire l...

Je soutiens cet amendement, en reprenant l'argumentation de Thierry Benoit. Votre rédaction fait référence aux « coûts imputés aux externalités environnementales ». On ne peut pas dire que ce soit d'une précision absolue !

Nous nous battons depuis très longtemps pour que les externalités environnementales soient prises en compte. Grâce à cela, on pourra incorporer le transport pour les importations de produits d'Amérique du Sud par exemple. Cela protégera mieux les élevages de nos territoires. Mais je ne sais pas comment le code des marchés publics peut intégrer cette dimension, car, par définition, les externalités environnementales ne sont pas comprises dans le prix du produit. Celui-ci ne les ...

...ui permet de favoriser les productions locales. Prenons l'appellation Saint-Nectaire, qui doit couvrir au moins une cinquantaine de communes, ce qui reste très inférieur à celle de fourme d'Ambert : le troisième alinéa répond pour partie au critère de développement durable, en termes économiques et sociaux. Tel que rédigé, l'article marque une avancée pour qu'il soit tenu compte des externalités environnementales.

...évelopper des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, environnemental, social et économique ? 40 % pour l'économique, 10 % pour l'environnemental et 50 % pour le social ? Pour quels types de produits ? Par exemple, estimeriez-vous que les externalités environnementales sont plus importantes pour la volaille que pour les légumes ? Cela est infaisable ! C'est tellement flou que c'est aussi infaisable que d'autres projets dénoncés par M. de Courson. C'est vrai qu'il est compliqué de savoir comment on calcule les externalités environnementales. Voilà pourquoi nous proposons un amendement, qui vient un peu plus tard dans le texte, demandant que l'on précise quelqu...

Il faut sans doute un peu le préciser, monsieur Chassaigne, mais votre propos est juste : avec ce critère d'externalités environnementales, on protège beaucoup mieux notre agriculture, on tient davantage compte de ses spécificités et de ses contraintes qu'avec le critère de développement durable. En effet, il ne sera pas possible de pondérer avec un critère de développement durable, et qui décidera que l'on pondère plus la dimension environnementale, sociale ou économique ? Cela ne marche pas, ni en France ni à Provins !

Il est extrêmement dangereux de retenir cette approche fondée uniquement sur l'approche environnementale. Si c'est le seul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle est contre ce type de projets, donc je laisse cette question de côté – et jamais de petites structures. Si vous voulez développer une politique d'aménagement du...

Vous pouvez prendre tous les critères que vous voulez, c'est dans ce type d'exploitations que se trouvera la meilleure approche environnementale En effet, le lisier y est traité, des tours de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considératio...

Monsieur de Courson, il ne devrait plus y avoir de moquette au Sénat, car elle devrait avoir été fumée depuis longtemps : en effet, en 2015, un rapport sénatorial a évalué à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de l'externalité environnementale que représente la pollution de l'air en France. Plus de moquette au Sénat, donc ? Je suis très sensible à l'argumentation relative au triptyque du développement durable. En effet, ce dernier n'intègre pas seulement la dimension environnementale, mais aussi économique et sociale. Mais tel que rédigé, le nouvel article L. 230-5-1 répond à ces questions, puisqu'en utilisant la conjonction « ou », i...

Avec l'appui et l'expertise des excellents administrateurs de l'Assemblée nationale, je regrette de vous dire que le développement durable n'est pas un critère applicable dans les marchés publics. C'est une usine à gaz, alors que l'on vous propose un outil simple à utiliser. Les entreprises savent calculer le coût des externalités environnementales et elles le font dans leurs bilans RSE – responsabilité sociétale et environnemental. Il n'y a donc pas de difficulté, il s'agit d'un outil parmi d'autres, et vous avez noté que l'on n'achetait pas tous les produits alimentaires en fonction du coût des externalités environnementales. Quant à l'impact social, il existe un critère pour l'évaluer. Je vous renvoie à l'alinéa 17 de l'article 11, che...

J'aimerais tout de même que nous nous souvenions que les externalités environnementales constitueront le critère qui régira les échanges entre un acheteur et un producteur.

L'un des critères, en effet. Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué les entreprises, mais je vous demande de vous mettre un instant à la place de ceux qui devront fonctionner demain avec ce critère. Je plains la cantinière de commune rurale, le producteur fermier ou le gestionnaire de collège qui devra évaluer les externalités environnementales des produits. Je ne suis pas sûr …

...ant au commerce équitable en Europe. Par conséquent, l'argument reposant sur le commerce équitable ne tient absolument pas et n'a rien à voir avec le développement durable. Je veux bien entendre tous les arguments, dès lors qu'ils sont fondés. Le seul argument fondé que je vous oppose, chers collègues de la majorité, consiste à vous rappeler que vous vous inscrivez dans une logique exclusivement environnementale, sans vous soucier ni du producteur ni de la durabilité économique. Nous ne disons rien d'autre. Nous vous exhortons à tenir compte des trois critères du développement durable, dès lors que l'objectif du projet de loi est aussi, me semble-t-il, de soutenir et de mieux rémunérer les producteurs. Prenons-les donc en considération ! C'est pourquoi l'approche fondée sur le développement durable est ...

...roduits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est réduire la dépense d'énergie nécessaire à son acheminement, ce qui permet de réduire l'impact sur l'environnement de notre alimentation et a aussi des vertus pour notre économie, car cela permet de maintenir ou de créer des emplois agricoles. De même, favoriser l'utilisation de produits de saison répond aux mêmes exigences environnementales. Est-il bien raisonnable de proposer à la cantine des pommes d'Argentine, de l'agneau de Nouvelle-Zélande ou des tomates en hiver, lesquelles ont poussé dans des serres chauffées très énergivores ? Non, cela n'est raisonnable ni sur le plan climatique, ni sur le plan économique, ni pour l'un des pans de notre culture qu'est l'éducation à une nourriture savoureuse et partagée de manière convivial...

Ces deux amendements sont satisfaits, puisque la distance géographique et le transport figurent parmi les coûts qui peuvent être imputés aux externalités environnementales. Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.