Interventions sur "européen"

...'élevage français est touché par des crises successives et a bien du mal à s'en sortir, il a été accepté, dans le cadre du CETA, d'augmenter de manière importante les quotas d'importation de viande bovine – 50 000 tonnes par an – et porcine – 15 000 tonnes par an. Toutefois, le CETA a été négocié pour une Europe à vingt-huit, dans laquelle le Royaume-Uni représente près de 15 % de la consommation européenne de viande. Dès lors, qu'adviendra-t-il de ces quotas après le « Brexit » ? S'appliqueront-ils aux vingt-sept pays restants ou les renégocierons-nous à la baisse ? En ce qui concerne l'aspect démocratique de l'application partielle du traité, plusieurs juristes – je ne sais s'il s'agit de critiques caricaturales… – estiment que le CETA serait contraire à la Constitution française ou aux traités...

Ma question rejoint celle de M. Quentin. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, et comme l'a également rappelé Emmanuel Macron entre les deux tours de l'élection présidentielle, la protection de nos agriculteurs passe par l'Europe. Européenne convaincue, comme la majorité des personnes ici présentes, je suis moi aussi persuadée que l'avenir de notre agriculture passe par une Europe sociale et fiscale, une Europe régulatrice. Trois cent cinquante euros : c'est le salaire d'un agriculteur sur trois en France – un salaire nettement inférieur au seuil de pauvreté. Cette situation est en partie liée à la concurrence déloyale en Europe et...

...spoirs portés par le Président de la République trouvent satisfaction ? D'autre part, que fait l'Europe, et que fait la France en Europe, pour dénoncer les violations des droits de l'homme, et en particulier des droits des homosexuels, en Tchétchénie ? Il y a à nos portes un scandale abominable : nous avons besoin d'entendre l'Europe sur cette question. Enfin, en 2019 se tiendront les élections européennes. Le Gouvernement envisage-t-il de maintenir l'organisation actuelle des circonscriptions pour ces élections ? Et quid des sièges dévolus à nos amis britanniques au Parlement européen ? Seront-ils répartis entre les vingt-sept États membres ou disparaîtront-ils du Parlement ? Quel est l'avis de la France à ce sujet ?

...rants – 382 000 arrivées en 2016 contre un million en 2015 – et en particulier du flux passant par la Méditerranée orientale, à la suite des accords conclus avec la Turquie. Toutefois, on se rend compte que la route de la Méditerranée centrale, qui passe par la Libye, est redevenue la voie privilégiée des migrants. Face à cet état de fait, l'Italie a de nouveau appelé à la solidarité. Les moyens européens de contrôle des frontières sont dérisoires pour sauver des centaines de vies et juguler le flux. Pourriez-vous nous détailler précisément les différences entre les opérations Triton, coordonnée par Frontex, et Sophia, mise en place dans le cadre de la politique de sécurité et de défense communes ? Où en est la formation des garde-côtes libyens et quels sont leurs moyens, dans le contexte de chao...

Ma première question s'inscrit dans la continuité de l'intervention de mon collègue. Vous vous rendrez jeudi en Italie pour discuter des engagements de la France dans la gestion de la crise des migrants. Dans le plan d'action publié le 12 juillet dernier par le Premier ministre, il apparaît que la réponse européenne à la crise repose sur deux objectifs : l'efficacité par le renforcement aux frontières et la solidarité par la réforme du régime d'asile européen. C'est certainement très louable mais, à mon sens, la logique doit être inverse. En effet, la priorité est d'agir sur les mouvements migratoires avant qu'ils n'atteignent le continent européen. La Turquie, pays inclus dans ma circonscription, a un rôl...

Madame la ministre, nous avons parlé de défense commune, de diplomatie commune, de position commune sur le Brexit, d'efforts communs dans la lutte pour le respect des frontières de l'espace Schengen. Dans ce contexte, et de manière plus générale, comment poursuivre l'intégration européenne ? Comment accélérer l'émergence de l'Union européenne comme acteur fort, autonome et indépendant sur la scène internationale ? Je constate que nous sommes d'accord sur la nécessité de l'Europe. Vous avez d'ailleurs conclu vos propos en rappelant l'engagement du Président de la République en faveur de conventions démocratiques associant les citoyens à la construction du projet européen. Comment...

Le Conseil européen de juin dernier a convenu d'accélérer les efforts de partage de nos connaissances sur les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l'intérieur de nos frontières et de faire progresser les mesures juridiques et stratégiques permettant de gérer la menace. Quelles sont ces mesures juridiques et stratégiques, d'une part, et comment le partage d'informations peut...

À l'issue du deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier indiquait que les Britanniques devaient clarifier leur position. De source ouverte, on croit comprendre que les Britanniques n'ont pas établi d'arbitrage politique sur les sujets de fond touchant à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de justice de l'Union euro...

Avec l'accord du Parlement européen, le CETA doit entrer provisoirement en application alors que les parlements nationaux visés par la mixité de l'accord n'ont pas encore donné leur feu vert.

Madame la ministre, il nous faudra vous réinviter car nous avons, pour certains, des « droits de suite », et, pour d'autres, des questions complémentaires à vous poser. Beaucoup de sujets n'ont pas été abordés, tels que les relations de l'Union européenne, et donc de la France, avec l'Afrique – un sommet Union européenne-Afrique devant se tenir d'ici à la fin de l'année –, la définition d'une nouvelle politique migratoire, l'approfondissement de la zone euro et de notre politique économique et sociale, les investissements européens et la relance européenne de l'industrie, des brevets, de la recherche et des nouvelles technologies. Bref, nous avo...

...ard en termes d'automatisation, de robotisation. Il faut dire clairement que la priorité est à l'entreprise. Sinon, nous ne redresserons pas notre pays. Telles sont les trois remarques préalables que je tenais à formuler. À présent, venons-en à trois remarques sur votre trajectoire de réduction des déficits publics. Celle-ci est insuffisante, trop différée et non compatible avec nos engagements européens. L'évolution du solde structurel, qui part de 2,2 %, ne se réduit en moyenne que de 0,2 point par an. Elle reste stable à 2,2 % par rapport à 2017 et baisse ensuite de 0,3 point à partir de 2019, 2020 et 2021. L'Union européenne nous demande un effort de 0,5 point de déficit structurel. On en est loin, puisque vous différez l'effort structurel. Ce sont vos chiffres, ce ne sont pas les miens ! ...

Mais si, c'est bien le problème ! La deuxième mesure qui va dans la mauvaise direction, c'est la hausse du prix du tabac de 7 à 10 euros sans coordination européenne. Nous n'avons cessé de le dire, non seulement vous n'aurez pas 500 millions de recettes supplémentaires, mais vous aurez un effet de substitution massif. Je rappelle à nos collègues que 27 % du tabac consommé en France provient déjà de l'étranger, et ne paye pas les taxes. Cela nous coûte 2 milliards !

Vous qui êtes profondément pro-européen, comme moi-même, ne faites pas cela sans coordination européenne. Sinon, vous irez à la catastrophe. La dernière mesure qui ne va pas dans le bon sens, c'est la suppression des cotisations sociales maladie et chômage, qui va coûter 13 milliards, financés par une hausse de 1,7 point de la CSG qui rapporte 17 milliards. Vous avez donc 4 milliards pour compenser – mais vous ne compenserez pas. Ce s...

...laires dans tous les budgets, et pas seulement, comme cela vient d'être rappelé, dans celui du ministère des armées. Ce budget propose également une baisse des recettes, en raison des cadeaux faits aux plus riches, dont 3 milliards, vous l'avez annoncé, au titre de la disparition de l'ISF. Vous entendez réduire à marche forcée le déficit public, pour le ramener aux fameux 3 % imposés par l'Union européenne. Tel est votre triptyque budgétaire : des cadeaux aux plus aisés, des dépenses publiques au régime sec et une soumission totale aux règles de l'Europe. Si vous ajoutez à tout cela la hausse de la CSG, non compensée pour les retraités percevant une pension au moins égale à 1 200 euros, le gel du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ou encore la b...

...t devenue incontrôlable. Avec d'autres peuples, d'autres pays, en Europe et dans le monde, on peut relever ce défi, répondre aux besoins humains, faire reculer la famine, la pauvreté, l'intolérance, les guerres. On peut débattre entre nous, ici même, d'un projet de budget, essentiellement pour savoir où l'on coupe et où l'on taille, et suivre ainsi docilement les recommandations de la Commission européenne et celles des marchés. Mais on peut aussi décider de se donner les moyens d'avoir un budget pour répondre aux besoins des Français, de notre pays, et redonner de l'espoir, réveiller les sourires, préparer l'avenir de nos enfants. Ce n'est pas incompatible avec une gestion rigoureuse, pourvu qu'elle soit juste. Vous pourrez compter sur nous pour vous faire des propositions qui mettront au coeur ...

... matériau. Quand je regarde ce qui nous est proposé, je constate, monsieur le ministre des comptes publics, que vous êtes arrivé devant nous revêtu de l'uniforme du budgétaire. Vous avez frappé fort, vous avez frappé vite, et je vous en félicite. Vous n'aviez pas le choix : à partir du moment où vous étiez confronté à des sous-évaluations budgétaires massives, à des engagements internationaux et européens impératifs et intenables, et à l'exigence politique, morale et économique de ne pas accroître la pression fiscale, vous n'aviez pas d'autre choix que de faire des coupes douloureuses dans des domaines qui, parfois, n'étaient pas les plus adaptés à court terme. J'espère que vous pensez que ce qui a été fait cette année sera, d'une manière ou d'une autre, et notamment dans la défense, compensé dan...

Le taux facial élevé de l'impôt sur les sociétés porte atteinte à l'attractivité de la France et engage certaines de nos entreprises à délocaliser leurs activités dans d'autres États, y compris membres de l'Union européenne. Si la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui concernera toutes les entreprises, de 33 % à 25 %…

… est rapide et accompagnée d'une volonté européenne et française de faire aboutir le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, l'ACCIS, nos entreprises pourront gagner en compétitivité, embaucher, et la France attirera davantage les investisseurs étrangers. La croissance est de retour, et il faut lui donner les moyens de s'installer : c'est pourquoi il faut agir vite. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que nous n...

Comme vous le savez, mes chers collègues, il ne faut pas uniquement parler des taux, mais également des bases taxables. Si la convergence vers le taux moyen européen constitue un premier pas, nous devrons aussi harmoniser les bases pour mettre fin à la concurrence fiscale entre États membres. En 2011, après cinq ans de travail commun entre les administrations fiscales, la Commission européenne a présenté l'initiative de l'ACCIS, afin d'harmoniser les règles d'imposition des sociétés au sein de l'Union européenne ; faute d'un accord unanime des États membres, ...

...s. Se pose en outre la question de sa légalité au regard du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités locales. Nous nous retrouverons à l'automne pour débattre de tous ces sujets et de vos propositions réelles, messieurs les ministres, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2018. Oui, la France a un niveau de dépenses publiques plus élevé que les autres pays européens, et il faut évaluer nos politiques publiques. Mais elle a également une meilleure protection sociale : l'indice de Gini est là pour le prouver, pour peu qu'on s'intéresse à d'autres indicateurs que les seuls PIB et prélèvements obligatoires.