Interventions sur "européen"

Les enquêtes seront facilitées parce que les plaignants possibles seront plus nombreux, parce que plus d'éléments seront pris en compte et que le niveau de preuve demandé pour ouvrir une enquête sera moins strict qu'aujourd'hui. Sur les pratiques sociales, une consultation est engagée, la Commission étant en phase d'évaluation du règlement sur l'exploitation de services aériens dans l'Union européenne, en vue du « paquet social » annoncé pour l'année prochaine.

C'est un sujet qui pose aussi la question du trafic aérien intérieur, européen voire international à partir de nos aéroports régionaux, trafic parfois délaissé par Air France, pour des raisons qui lui appartiennent. L'impact de tout renforcement de la lutte contre une concurrence vue comme déloyale de la part des compagnies à bas coût doit donc être évalué avec discernement et trouver le bon équilibre est impératif pour nos territoires. Je suis de Touraine, comme notre Prés...

Cette question de l'équilibre du texte est essentielle. De quoi parlons-nous finalement ? De la concurrence subie par Air France et Lufthansa de la part des compagnies du Golfe. Or ces compagnies utilisent des avions européens : elles achètent des Airbus. Des mesures de protection trop poussées pourraient avoir des effets négatifs sur le constructeur européen, au moment où pointe la concurrence chinoise alors que le concurrent américain est toujours aussi affûté.

M. Pierre Moscovici, je vous remercie de votre présence dans cette enceinte qui vous est familière. Vous êtes le premier Commissaire européen que nous recevons depuis le début de cette législature. Nous vous entendons en tant que membre français du collège des Commissaires et je propose à mes collègues de ne pas se limiter aux seules questions relevant de votre portefeuille. Une autre audition, commune avec la commission des finances, est prévue le mercredi 4 octobre prochain. Nous aurons ainsi une possibilité supplémentaire de vous i...

À force de caricaturer notre organisation européenne et de blâmer la dérive libérale de l'Union économique et monétaire, on a restreint la monnaie à un instrument purement marchand, soustrayant ainsi la signification politique de l'euro qui était celle prônée par le traité de Maastricht. Vous l'avez dit tout à l'heure, le moment est venu de changer les choses. La zone euro doit être le coeur de l'intégration politique, tandis que le marché intér...

Monsieur le commissaire, j'ai bien noté votre optimisme raisonnable. Paradoxalement, les institutions européennes n'ont jamais été autant décriées alors que nous n'avons jamais eu autant besoin d'Europe comme on le constate dans tous les domaines et quels que soient les chantiers que vous avez évoqués : l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, l'harmonisation sociale et la révision de la directive sur les travailleurs détachés, et tous les nombreux autres projets qui vous attendent. Tout d'abord, je ...

...lièrement, monsieur le commissaire, mais je pense que l'on sous-estime la rupture qui existe entre le peuple et l'Europe. Le Président de la République a expliqué qu'à force de présenter systématiquement l'Europe comme un bouc émissaire, les responsables nationaux ont instillé le virus de la défiance. À mon avis, nous sommes bien au-delà de cela. Il faut réorienter de façon radicale une politique européenne s'appuyant pour l'essentiel sur un libéralisme exacerbé qui provoque des ruptures terribles au niveau des territoires. Depuis 2014, les banques ont reçu 767,3 milliards d'euros sous forme de prêts de la Banque centrale européenne (BCE), à des taux compris entre 0 % et 0,4 %, en plus des 1 700 milliards d'euros de garanties des plans de sauvetage élaborés à la suite de la crise de 2008. Ne pens...

Je vais aborder trois sujets : l'image de l'Europe ; l'influence de la France dans l'Union européenne ; les prochaines élections européennes. Comment voulez-vous que les citoyens européens puissent avoir une belle image de nos institutions européennes quand le président de la Commission est un ancien Premier ministre du Luxembourg, c'est-à-dire d'un paradis fiscal – arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt à cet égard ? Comment le pourraient-ils quand le commissaire à la citoyenneté ...

Pourriez-vous nous donner plus de détails sur l'harmonisation de la fiscalité européenne dont nous attendons beaucoup ? Pour l'instant, les réformes envisagées restent très opaques. Quelles seraient les modalités concrètes de mise en oeuvre de cette harmonisation et de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) ? Comment nous assurer que la France n'y perdrait pas ? Dans quelle mesure, ces réformes permettraient-elles de lutter contre l'évasion fiscale – un...

La majorité des produits contrefaits qui circulent en Europe sont fabriqués par des pays tiers et ne sont pas détectés aux frontières extérieures de l'Union européenne. Toutefois, au cours des dernières années, des recherches menées conjointement par Europol et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ont mis en lumière des cas de fabrication de contrefaçons dans de nombreux pays de l'Union européenne, prouvant de fait l'accroissement de la production de tels produits. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) es...

La France est résolument engagée dans la lutte contre le terrorisme islamiste afin de défendre nos libertés et un certain modèle de civilisation européenne et afin de sécuriser l'ensemble du continent. Rappelons que 4 000 hommes sont engagés dans l'opération Barkhane au Sahel et que 1 300 hommes sont engagés dans l'opération Chammal en Irak et en Syrie. Se pose donc la question du coût de ces opérations extérieures qui, pour nombre d'entre nous, sont menées pour l'ensemble du continent et la sécurité de tous les Européens. La question du coût de ...

Vous avez insisté sur la volonté de renforcer la démocratie dans le fonctionnement de l'Union européenne, afin de limiter le phénomène souvent dénoncé de technocratie. La semaine dernière, avec la ministre des affaires européennes, nous avons abordé les futures élections européennes et la possibilité de coller aux nouvelles régions françaises pour une plus grande proximité. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un quatrième paquet énergie très ambitieux dont le vice-président Maroš Šefčovič souhaite l'adoption avant octobre. Si les mesures proposées par la Commission sont globalement positives, certaines d'entre elles ont pu susciter des réserves. Lors de la précédente législature, notre commission avait examiné les quatre textes réorganisant le marché de l'électricité et préconisé un cert...

Monsieur le commissaire, vous avez évoqué certains enjeux tels que la position de l'Europe face à la mondialisation. Face au défi de la modernisation économique, réalité qui dépasse les frontières françaises, pouvez-vous présenter les actions qui sont envisagées par la Commission européenne afin de renforcer la croissance induite par l'innovation et le numérique dans les pays membres ?

Au cours des derniers jours, nous avons reçu des signaux économiques et financiers encourageants concernant la Grèce : retour de ce pays sur les marchés, prévisions de croissance encourageantes publiées par la Commission européenne. Vous avez indiqué, Monsieur le commissaire, qu'il était temps de fermer le chapitre de l'austérité et que le pays devait revenir à la normale c'est-à-dire être réformé et doté de structures économiques et sociales solides. Les Européens ont une responsabilité à l'égard de la Grèce, avez-vous également dit. Que devons-nous faire à l'avenir pour soutenir la reprise économique ? Faut-il notamme...

...ature : il y a le ressenti et les réalités. En général, quand la situation s'améliore, on reporte les réformes ou on y renonce. Les États-Unis s'intéressent de nouveau à un serpent de mer : la séparation des activités bancaires. Vous avez été à l'origine d'un certain nombre de réflexions et de réformes en la matière. Que pensez-vous de la nécessité d'aller plus loin dans ces réformes à l'échelon européen ou français ? De nouvelles technologies arrivent, notamment la chaîne de blocs (blockchain) qui va bousculer les éléments de la fintech, du monde de la finance. Ce qui est une formidable opportunité pourrait aussi encourager des excès. Quel regard portez-vous sur cette évolution technologique et ses apports futurs au monde économique européen ?

Vous rappelez régulièrement, Monsieur le ministre, que notre agriculture est l'une des plus belles et des plus performantes du monde ; c'est vrai. Permettez-moi tout de même de formuler trois constats préoccupants : nous décrochons peu à peu des classements européens et mondiaux – la France ne possède plus la première agriculture d'Europe –, les revenus des agriculteurs n'ont cessé de se dégrader et l'agriculture risque de disparaître de certaines parties du territoire national. Il est donc indispensable, en ce début de législature, de réaffirmer la vocation de notre agriculture, qui est d'être la première en Europe, de produire et d'exporter, et de reposer ...

Monsieur le ministre, vous aurez tout notre soutien pour construire une PAC forte et ambitieuse. Notre agriculture reçoit 9 milliards d'euros de l'Union européenne, alors que la France est contributrice nette au budget de l'Europe. Dans ce contexte, il est difficile d'expliquer à nos agriculteurs qui attendent depuis 2015 de recevoir le solde de leurs aides, comment on en est arrivé là, alors qu'il s'agit de l'argent du contribuable français… Je ne peux pas ne pas évoquer – je l'ai fait devant le ministre de l'économie et des finances la semaine dernière ...

...ise en compte des coûts de production. Deux points posent problème. Le premier concerne la transmission des exploitations, les taxes constituant une véritable épée de Damoclès sur la tête des jeunes exploitants qui ont le courage et la passion pour se lancer dans cette belle activité. Êtes-vous prêt à faire un effort en la matière ? Le second concerne la surtransposition par la France des normes européennes qui étouffent l'agriculture et l'empêchent d'être davantage compétitive. Êtes-vous prêt à revenir sur certaines normes, et si oui sur lesquelles, et à interdire toute surtransposition où des normes françaises viennent s'ajouter aux normes européennes ?

... file la question de l'introduction illégale de produits agricoles, qui crée une concurrence déloyale à la production locale. Quid de la possibilité pour les acteurs locaux d'établir un partenariat avec l'entreprise brésilienne de recherche AgricoleEmbrapa ? Quid de l'autorisation de mise sur le marché local de produits phytosanitaires pourtant fortement prohibés par les directives nationales et européennes ? En clair, et au-delà des accompagnements financiers, comment casser les verrous administratifs et les postures afin de permettre le progrès du modèle agricole guyanais ?