Interventions sur "européen"

Je rappelle que le premier projet de sécurité civile européenne, qui est dans les cartons depuis plus de dix ans, a été proposé par Michel Barnier.

Nous allons évidemment ratifier ces accords, qui illustrent concrètement la solidarité européenne face aux catastrophes naturelles. Je pense notamment à ce pays ami qu'est le Portugal. Effectivement, il y a dix ans, Michel Barnier a proposé la création d'un corps de protection civile européen. On ne peut que regretter que cette idée n'ait jamais été mise en oeuvre. Je souhaite que la proposition du Président de la République prenne corps dans un délai plus court. Simple remarque : ne pourra...

Bien sûr, nous soutiendrons cet accord. Nous sommes quelques députés du sud de la France à avoir vécu un été particulièrement difficile, avec de grands feux de forêt aux conséquences dramatiques. Je crois qu'il faut aboutir à la création d'un service de protection civile européen, mais ne pouvons-nous pas en attendant réfléchir à la mutualisation des moyens avec des pays comme le Portugal, la Grèce ou l'Espagne ? Je pense par exemple aux canadairs ?

Nous pourrions peut être en effet réfléchir à l'opportunité d'une mutualisation des moyens au niveau européen, en commençant par les canadairs.

...confirmation et une accentuation de l'existant. Je note néanmoins que l'organisation des secours portugais diffère substantiellement de l'organisation de nos propres services en s'inscrivant notamment dans un cadre plus associatif que gouvernemental, ce qui est un facteur de complexité. Leur matériel et leur formation nécessitent également des efforts supplémentaires. La mise en place d'une force européenne et d'une flotte européenne d'avions me semble une très bonne chose d'autant que la France manque cruellement de moyens, avec à peine une dizaine d'aéronefs.

En effet, si les budgets sont dépassés, les Etats ont la possibilité de ne plus mettre en oeuvre cette coopération, ce qui rend d'autant plus nécessaire la création d'un corps européen de protection civile.

Il me semble qu'il s'agit effectivement d'un élément essentiel justifiant une coopération européenne renforcée.

A l'heure actuelle, il existe toutefois un mécanisme de coopération européen qui permet, dans la majeure partie voire la totalité des cas, aux Etats de se faire rembourser et donc de pouvoir intervenir les uns chez les autres.

...enus sur cette coopération. Se pose également la question du financement des SDIS par les départements et les communes ou les intercommunalités qui financent le fonctionnement mais aussi les investissements, l'ancien fonds d'aide aux investissements ayant été supprimé il y a bien longtemps. Il s'agit là aussi d'une question à traiter. Il conviendra aussi dans le cadre de la création d'une flotte européenne de bien définir les règles de priorité des interventions si des incendies devaient se déclarer en différents endroits de l'Union européenne. S'agissant des centrales nucléaires, il existe des commissions locales d'information (CLI), une dans chaque centrale. Lorsqu'une centrale nucléaire est installée à proximité d'un de nos voisins, les CLI transfrontalières qui sont en train de se mettre en ...

Serait-il possible, en vue de faire progresser la mutualisation des moyens de la protection civile au niveau européen, de disposer sur ce sujet d'un état des lieux et des éventuels obstacles ou problèmes posés, en interrogeant éventuellement le ministère de l'intérieur ? Nous pourrions sur cette base formuler quelques préconisations.

...s du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur afin de faire un point précis sur ce dossier. Je suggère que nous commencions par les saisir par une lettre au nom de la commission en leur faisant part de notre volonté de voir progresser la coopération et la mutualisation dans une période intermédiaire devant conduire à la création d'un corps de sécurité civile européen. Nous pourrions également auditionner quelques personnes en charge de ces questions dans les administrations concernées.

Ce n'est pas l'objet de cet avenant, qui ne porte que sur la question précise de l'imposition des pensions et rémunérations publiques mais je ne doute pas que la commission aura d'autres occasions de s'intéresser de manière plus large aux questions fiscales au sein de l'Union européenne. Les revenus privés obéissent à d'autres règles d'imposition fixées par cette convention.

...éposé de brevet, mais j'ai un brevet de liberté de pensée. Nous sommes la commission qui est dans l'actualité. J'ai bien compris l'enjeu du texte, qui est de régler avec efficacité un problème précis. Mais, il est extraordinaire de ratifier aujourd'hui un accord avec le Portugal. Nous venons de parler du Luxembourg ; tout cela est donc assez paradis fiscal ; tout cela dans le cadre d'une démarche européenne. Il faut effectivement ratifier le texte, mais cette décision pourra apparaître surréaliste. Il faut veiller à ce que vont penser les gens et à la confusion que cela va engendrer. La fiscalité du Portugal est une question sur laquelle nous pourrions nous pencher très sérieusement dans le cadre de nos travaux européens.

L'harmonisation fiscale européenne est une vraie question. Celle-ci pourrait déboucher sur davantage d'équité.

C'est un sujet important, car beaucoup de Portugais reviennent au pays après avoir travaillé en France. Le pays a connu des difficultés. Aujourd'hui, nous parlons de paradis fiscal, alors que le Portugal est un pays allié, un membre de l'Union européenne et qui a subi une crise économique très importante, et que l'on doit soutenir et accompagner. On ne peut pas considérer ainsi que le Portugal alimente l'évasion fiscale. Beaucoup de Français résident sur le territoire portugais, et ils n'y sont pas simplement pour des raisons fiscales, mais parce que c'est un pays où il fait bon vivre. Beaucoup de Portugais se déplacent en Europe dans le cadre ...

Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de M. Guy Teissier, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part

C'est toujours un plaisir de présenter un rapport concernant un pays un peu exotique, cela nous fait voyager. Le Kazakhstan est un grand pays, vaste comme cinq fois la France, mais compte à peine 18 millions d'habitants. C'est un pays qui sort de l'époque post-soviétique et est aujourd'hui en mutation vers la démocratie. L'Union européenne et le Kazakhstan ont conclu en décembre 2015 un accord, dit de partenariat et de coopération renforcé, destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération qu'ils avaient signé en 1995. L'appétence pour développer les relations est grande des deux côtés, car le Kazakhstan est en quelque sorte enclavé entre l'immense Russie et la très puissante Chine. Les accords de partenaria...

L'accord y participera nécessairement, même s'il est européen et que c'est ensuite aux États de discuter. Pour ma part, pour répondre à Jean-Paul Lecoq, j'ai été maire durant 32 ans et élu une fois à 77,6 %.

... secteur, notamment dans le cadre des États généraux de l'alimentation qui, si je ne me trompe, sont censés traiter également des enjeux de la pêche. Ma seconde question a trait au Brexit, enjeu majeur pour le secteur de la pêche. Comment envisagez-vous de défendre la pêche française sur deux aspects essentiels : les droits de pêche dans les eaux territoriales britanniques et les réglementations européennes en matière environnementale, de quotas et de protection des espèces, auxquelles les Britanniques pourraient vouloir se soustraire ?

Monsieur le ministre, ma question portait sur les zones de pêche de la mer du Nord et de l'Écosse qui préoccupent l'armement lorientais, mais vous nous avez indiqué qu'elles ne faisaient pas l'objet de négociations en ce moment. Peut-être se dérouleront-elles bientôt avec une Écosse indépendante, membre de l'Union européenne ? Nous pouvons espérer nous retrouver entre Européens…