Interventions sur "européen"

Les récents discours de MM. Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron contribuent indéniablement au renforcement de l'Europe. Mais malgré cette impulsion au plus haut niveau, malgré la présence d'Européens convaincus dans notre commission et malgré les réussites commerciales de l'Europe (fusions Alcatel-Siemens, STX-Fincantieri), l'euroscepticisme perdure. Comment faire avancer la vision européenne, comment rendre l'Europe plus démocratique aux yeux de nos concitoyens ?

N'oublions pas que la construction européenne est un long processus et qu'il est le résultat de la mobilisation d'acteurs politiques très divers. Les récents discours de M. Juncker et du Président de la République créent une nouvelle dynamique mais il faut aussi dire que des parlementaires se sont mobilisés pour faire avancer l'idée d'une Europe de la Défense, ici même nous y avons longuement travaillé. Nous ne partons pas de zéro aujourd'...

...ne coalition gouvernementale. Malgré l'absence de visibilité sur la physionomie du nouveau couple franco-allemand qui ressortira de ces négociations, pouvez-vous nous indiquer quelles priorités la France souhaite préserver à tout prix ? Je voudrais aussi savoir si le SGAE va jouer un rôle dans la mise en oeuvre des Conventions démocratiques et, si oui, avez-vous déjà pris l'attache d'autres pays européens pour préparer ce processus ?

Les incertitudes relatives à la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada mettent en lumière l'inadéquation de l'instrument juridique dont dispose l'Union européenne et qui oblige à une ratification par le Parlement européen, par les parlements nationaux et, dans certains cas, par d'autres parlements. Je pense notamment à la Belgique. Ne pourrait-on pas envisager que l'Union européenne puisse recourir à deux instruments différents, l'un pour les compéten...

En matière de défense européenne, il se dégage une impression de décalage entre les ambitions affichées et les moyens alloués. Pourriez-vous nous fournir des précisions sur le calendrier arrêté et sur la future académie de renseignement ? Je souhaite aussi relayer la volonté des pays et territoires d'outre-mer d'être intégrés dans le projet de réforme électorale européenne.

Tout d'abord, je souhaite à mon tour préciser qu'il n'y a pas une seule façon d'être Européen, et que l'on peut par exemple souhaiter moins de concurrence car elle induit une fracture croissante entre les peuples. Personne ici n'a le monopole de l'Europe ! Nous avons parlé de sécurité militaire, quelle est l'action que conduit l'Union européenne en matière de sécurité civile ? Le récent cyclone Irma, mais d'autres catastrophes naturelles aussi, ont mis en valeur le caractère disparate de...

En tant que président d'une mission d'information de la commission des lois sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes en droit français, je voudrais vous poser une question au sujet de la circulaire du Premier ministre en date du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact. L'un des points de cette circulaire vise précisément à se donner les moyens de lutter contre la surtransposition : ce dispositif a-t-il d'ores et déjà fonctionné ? Quel est le rôle du SGAE en la matiè...

...isse sur les prix. Que faire des stocks ? Faut-il accroître, comme le font les Américains, l'aide alimentaire ? Quelle est la position française à ce sujet ? Deuxièmement, concernant les conditions d'utilisation du glyphosate, la perspective d'avoir deux réglementations différentes inquiète les agriculteurs. Compte tenu des divergences de positions entre le Gouvernement français et la Commission européenne, s'oriente-t-on effectivement vers une double réglementation ? L'adoption par la France d'une réglementation plus contraignante que celle de l'Union européenne ne manquerait pas d'engendrer des distorsions de concurrence préjudiciables aux agriculteurs français, dont les coûts d'exploitation seraient renchéris. Cela n'empêcherait pas de plus l'arrivée de produits alimentaires sur le marché fran...

Je voudrais vous interroger, Monsieur le Secrétaire général, sur la protection des données numériques. Dans son discours sur l'Europe, le Président de la République a indiqué que la cinquième clé de la souveraineté européenne s'appuie sur le numérique. En mai dernier, la Présidence estonienne a placé son mandat sous le signe de la fondation d'une Europe numérique, élevée au rang d'objectif prioritaire par le Premier ministre estonien dans son discours inaugural. Cet objectif est structuré autour de trois axes principaux : une politique numérique, les événements numériques, le patrimoine numérique. Favoriser le dével...

Les mesures proposées par le Président de la République sont ambitieuses, mais il ne faut pas y voir un signe de l'arrogance française. Au contraire. Les mesures sont ambitieuses car la situation nous l'impose. En effet, l'Europe est en crise perpétuelle depuis quinze ans. Depuis le non français et néerlandais à la Constitution, l'Europe patine. Les Européens veulent de l'Europe, mais pas de l'Europe actuelle, telle qu'elle fonctionne. Ils veulent une Europe refondée, une Europe qui protège dans un contexte de crise migratoire, d'atteintes à l'environnement et de terrorisme. Pour y parvenir, le Président de la République propose une vision, mais aussi une méthode. Ainsi, revenir sur la règle de l'unanimité au Conseil, car elle empêche l'Europe d'avan...

Selon moi, se pose la question de la « surtransposition ». Ainsi, le glyphosate pourrait être considéré comme une surtransposition. En effet, la Commission européenne n'a pas encore donné son avis quant à l'interdiction de l'utilisation du glyphosate. Je voudrais aborder le problème d'Euronews en France. Cette chaîne de télévision est un très bon outil de pédagogie européenne. Euronews est implanté à Lyon, mais Euronews n'est pas en France dans le bouquet de base des télévisions. La France est le seul pays des 27 États membres à connaître cet état de fait. ...

J'ai retenu de l'exposé de M. le Secrétaire Général trois questions : le lien entre le Fonds de solidarité et les critères fiscaux et sociaux qui pourraient converger et la refonte du budget de l'Union européenne sans la Grande-Bretagne. Ces trois problèmes sont liés. Quel calendrier acceptable pour parvenir à une uniformité ? La PAC va-t-elle être impactée ?

Ce projet de loi a une importance fondamentale pour notre économie. Je vous rappelle qu'il concerne le brevet européen et signe la fin d'un long processus qui dure depuis un peu plus de trente ans. En tant que chef d'entreprise, j'ai vécu la complexité des brevets européens. Vous déposez un brevet, il est ventilé dans tous les pays, et il se décompose dans autant de droits nationaux et autant de langues, avec une complexité et un coût de gestion très importants pour les entreprises. L'idée d'un processus europée...

Je suis doublement concerné par cet accord car je suis propriétaire d'un brevet que je n'exploite pas encore et, par ailleurs, l'Office européen des brevets est localisé à Munich et Berlin, sur ma circonscription. Il y a une vraie question sur l'incidence du Brexit. Apparemment, le Royaume-Uni voudrait accélérer le processus de ratification de manière à ce qu'il soit achevé avant sa sortie de l'Union. Reste le problème de la localisation de la future juridiction. Il semblerait que les britanniques pourraient renoncer à invoquer leur droi...

Au demeurant sont parties à l'accord des pays qui n'appartiennent pas à l'Union européenne.

...opriété intellectuelle est une vieille dame et les délais sont longs. Il y a certes une procédure dans le cadre du traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui permet de réserver des droits dans 148 pays, mais elle implique ensuite de déposer un dossier dans chacun de ces pays avec tous les coûts que cela représente : traduction, juristes, etc. Nous attendions donc impatiemment le brevet européen à effet unitaire. Mais quand sera-t-il effectivement appliqué ?

...rais faire entendre une autre musique que celle des précédents intervenants. Jacques Chirac, notamment, a toujours voulu défendre un équilibre pour la place de la langue française, qui est en jeu dans cet accord. 8 % des brevets sont rédigés en français contre 20 % en allemand et le reste en anglais. Quant aux Espagnols, ils sont peut-être plus fiers, ils ont refusé d'adhérer au système du brevet européen. Nous acceptons encore un abandon de souveraineté alors même qu'il y a 600 millions de francophones dans le monde. De plus, nous discutons de cette ratification avant même que le Brexit ne soit enclenché : est-il si urgent de ratifier ce texte en espérant que le Royaume-Uni sera conciliant ?

Je suis tout à fait favorable à l'adoption de ce texte, qui doit être très attendu des PME et TPE. J'aurais aimé savoir si les délais de dépôt et de traitement des dossiers seraient eux aussi réduits. Quid par ailleurs du coût de la défense des brevets. Enfin, comment nos brevets européens seront-ils défendus face à nos concurrents économiques, notamment en Asie ?

...s qui menacent les populations civiles est toujours terrifiante. Les défis auxquels doivent faire face les États dans l'organisation des secours sont immenses. L'aide internationale vis-à-vis d'un pays en difficulté après une catastrophe naturelle, un incident ou un accident majeur est depuis longtemps mise en oeuvre. Elle trouve en Europe une tonalité particulière. En parachèvement du mécanisme européen de protection civile créé en 2001, la coopération bilatérale entre les services de défense civile et l'esprit de mutualisation qu'elle incarne y sont l'expression d'une solidarité entre des pays qui ont choisi de partager leurs destins. C'est dans cette perspective que le Sénat a adopté, le 22 juillet dernier, sur le rapport (n° 653), très détaillé, de M. Jean-Paul Fournier, sénateur, le projet ...

Je souhaite rappeler qu'au plan européen, nous en sommes encore au stade de la coopération concernant la protection civile. Nous n'avons ni mutualisation des moyens, ni investissements communs. Quand on voit la montée des périls en Europe continental et dans les territoires d'outre-mer, on réalise que la capacité des Etats membres est limitée. Pourquoi ne pas réfléchir à la protection des biens communs collectifs au niveau européen ? Il...