Interventions sur "européen"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/205.

Notre réunion de cet après-midi revêt un caractère particulier. Nous avons le plaisir de siéger avec la commission des affaires européennes, dont je salue la présidente – nous en aurons de nouveau l'occasion demain matin, avec l'audition de M. Pierre Moscovici. Nous avons proposé au ministre de l'auditionner avant les Conseils « Ecofin », où beaucoup de choses se disent et se décident. Il est évidemment important pour nous d'entendre celui qui y représente la France. L'ordre du jour du Conseil « Ecofin », qui se tient mardi proc...

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir quelques jours avant le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne du 10 octobre prochain, alors même que s'ouvre la discussion du projet de loi de finances initiale pour l'année 2018. Je me réjouis de cette audition conjointe qui associe nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Nous pourrons vous interroger sur les points à l'ordre du jour au Conseil « Ecofin » mais également sur des thématiques économiques d'actualité plus larges. Alors...

...épart et ses conséquences ? Il est question d'une coalition qui verrait un ministre libéral occuper le poste de ministre des finances, alors que les positions récentes du FDP en la matière ne correspondent pas tout à fait à celles de la CDU-CSU, ni à celles de M. Schäuble à titre personnel. J'aimerais également savoir ce que vous pensez des recommandations qui ont été adressées par la Commission européenne à l'Allemagne, ainsi qu'à tous les pays connaissant des excédents, et qui invitent à renforcer la demande intérieure ? La prochaine réunion du Conseil « Ecofin » aura lieu alors que les États membres doivent envoyer avant le 15 octobre leur projet budgétaire pour 2018 à la Commission européenne. Je pense que vous allez nous rassurer sur le fait que, comme l'année dernière, la Commission devrai...

Ma question porte sur l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances, qui concerne le prélèvement sur recettes (PSR) au profit de l'Union européenne (UE). L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 en évalue le montant prévisionnel pour l'année prochaine à 20,2 milliards d'euros. Il serait en hausse de 2,3 milliards d'euros, soit 13 %, par rapport à la prévision actuelle pour 2017, elle-même en hausse de 1,2 milliard d'euros, soit 6 %, par rapport au versement effectué en 2016. S'agissant des prélèvements sur recettes qui feront su...

Le Président de la République a déclaré la semaine dernière qu'il voulait relancer la mise en place d'une taxation sur les transactions financières au niveau européen. C'est un sujet dont on débat depuis très longtemps sans avancer. Quelle sera la démarche suivie par ce Gouvernement pro-européen ?

...voqué un montant de 57 milliards d'euros le 25 septembre dernier. Mais il y a aussi le plan Juncker de 40 milliards d'euros, lancé en 2015. La France faisait d'ailleurs partie de ses premiers bénéficiaires au début de cette année. Quels seraient les liens entre ces deux plans ? Enfin, que pouvez-vous nous dire des débats qui agiteront peut-être le Conseil « Ecofin » sur le budget 2018 de l'Union européenne et, éventuellement, de la position française en la matière ?

Je voudrais m'adresser autant à l'Européen convaincu que vous êtes qu'au ministre des finances, en posant une question qui n'est peut-être pas exactement en relation avec les matières abordées depuis le début de cette réunion. Vous n'avez pas évoqué les conventions démocratiques que nous allons lancer en France et, je l'espère, dans de nombreux autres pays européens l'année prochaine. J'aimerais que vous nous disiez, d'un point de vue peu...

De manière générale, comment envisagez-vous l'harmonisation fiscale européenne sur deux sujets où elle est aujourd'hui particulièrement nécessaire : la lutte contre le tabagisme et celle contre la fraude à la TVA ? J'en viens à la fiscalité du numérique : nous entendons bien la problématique concernant l'assiette, mais comment envisagez-vous la répartition entre les pays ?

En matière de politique de la concurrence, ne pensez-vous pas qu'il faudrait apprécier les marchés pertinents à l'échelle mondiale ? On bricole entre Européens mais on ne pose pas les mêmes questions quand c'est un Américain qui rachète une société française. Ce n'est pas demain la veille que nous réussirons une harmonisation fiscale pour l'impôt sur les sociétés – je renvoie aux travaux que nous avons réalisés sous la précédente législature. S'agissant des géants du numérique, qui ne sont pas taxés, ne pourrait-on pas néanmoins arriver à une harmonis...

J'ai trouvé plusieurs points intéressants dans votre propos introductif, notamment en ce qui concerne le protectionnisme, même si ce terme n'a pas été prononcé en tant que tel. Je suis assez d'accord avec l'idée d'accords commerciaux « donnant-donnant », par exemple avec la Chine, ou encore d'autres puissances économiques. Mais les principes et les traités européens ne vont pas dans ce sens. Je me demande aussi quelle peut être la valeur d'une telle affirmation quand on met en application le CETA dans le même temps – et sans vote du Parlement –, comme le Gouvernement l'a confirmé il y a deux jours. C'est un accord qui tourne le dos, de facto, à tout protectionnisme solidaire. Il y a un peu une contradiction entre le cap fixé, qui me paraît opportun, et ce q...

Ma question porte sur le discours prononcé par M. Emmanuel Macron le 26 septembre dernier. S'agissant des cotisations sociales dans le cadre du travail détaché, la piste étudiée actuellement par le Gouvernement serait que le niveau le plus élevé de cotisations soit payé, mais au profit du pays d'origine. Pourriez-vous nous dire quel a été l'accueil de cette proposition dans les autres pays européens et si certains d'entre eux la soutiennent ? Comment évaluez-vous les bénéfices pour la France, qui souhaite évidemment protéger ses entreprises contre la concurrence déloyale ?

Le projet de loi de finances révèle clairement que le Gouvernement s'affranchit des règles européennes concernant la trajectoire du solde structurel. Ce premier budget du quinquennat prévoit en effet de ne pas respecter la règle d'amélioration minimale de 0,5 point. La France sera donc exposée à des sanctions. Comment allez-vous justifier auprès de vos homologues que la France ne respecte pas cette règle ?

...règles relatives à l'espace pertinent, qui ont un caractère profondément arbitraire. J'écoutais l'autre jour M. Verhofstadt qui se demandait ce que signifie « l'espace pertinent » du Nord de l'Europe. J'aimerais néanmoins vous interroger sur la manière de remettre en cause la situation actuelle, car vous avez été ambigu dans votre expression : est-ce le principe d'une régulation par la Commission européenne que vous soulevez, ce qui pose le problème du traité ? Si ce n'est pas la compétence de la Commission que vous mettez en cause, mais sa doctrine, comment envisagez-vous juridiquement et politiquement de la faire évoluer ? La Commission fixe sa doctrine et agit sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Même si c'est absolument nécessaire, il n'est pas évident de faire évoluer...

Vous êtes, monsieur le ministre, à la tête d'un ministère essentiel, puisque vous dirigez, par définition, la politique économique. Vous siégez dans les sommets européens et au Conseil « Ecofin ». Vous influencez donc, à des titres divers, le G20, le FMI et la Banque mondiale. Ma question est la suivante, très générale et très centrale. Quel est le niveau réel de convergence des politiques publiques en Union européenne ? Il en va de la conception de ce que devraient être les fondements de cette politique publique, et donc de l'équilibre entre interventionnisme e...

Je partage, monsieur le ministre, votre fougue européenne. Mais j'aborderai trois points. Premièrement, s'agissant du droit de la concurrence, pourquoi ne faisons-nous pas comme les États-Unis ? Ils ont des lois antitrust, mais savent protéger leurs grands groupes industriels et limiter l'arrivée des géants européens et des entreprises européennes. Deuxièmement, quelle est votre stratégie pour défendre les intérêts européens, voire français ? Vous é...

...ne est l'outil le plus efficace dont disposent les pouvoirs publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourager la décarbonation de l'économie. Alors que la France s'est résolument engagée sur la voie de la transition énergétique en prévoyant une montée en puissance progressive à l'horizon 2030, il est important de limiter les distorsions de concurrence entre les partenaires européens, en favorisant l'adoption d'un prix plancher du carbone au sein de l'Union européenne. Quelles sont les propositions précises de la France en matière de taxation du carbone au niveau de l'Union européenne ? Quelle stratégie comptez-vous mettre en oeuvre pour rallier l'ensemble des États-membres au sein du Conseil « Ecofin » ? Nos partenaires européens vous semblent-ils réceptifs à cette approch...

Je partage les préoccupations de Jean-Pierre Vigier et je voudrais, sans revenir sur le solde du déficit national, aborder le niveau de l'effort structurel dans le cadre européen de la résorption de notre déficit. Il est prévu de réduire notre déficit structurel de 0,1 point de PIB, alors que la norme qui s'impose à nous prévoit une réduction de 0,5 point lorsqu'un État membre se trouve en procédure de déficit excessif. Vous direz sans doute à la Commission européenne que les réformes structurelles que vous mettez en oeuvre paieront plus tard. Ou bien s'affranchit-on de c...

Quand nous examinerons le projet de loi de finances, des tonnes d'amendements seront déposés, comme chaque année, sur la TVA à taux réduit. Mais il faut que ces amendements respectent la directive européenne. Je voudrais donc vous entendre sur ce sujet, en particulier sur la réforme de la directive « TVA » et sur la position de la France à l'approche de cette négociation. Deuxièmement, où en est la proposition de la Commission européenne qui vise à faire en sorte que l'euro fasse l'objet d'un clearing dans des chambres de compensation qui seraient sur le continent européen ? Mais cette obligation ...

Mes chers collègues, le premier point de l'ordre du jour de notre réunion de commission concerne l'audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux affaires européennes. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a souhaité vous entendre en ce début de session parlementaire pour être éclairée sur les priorités d'action du Gouvernement et sur les méthodes de travail de l'Exécutif en matière européenne. Le Bureau de la commission des affaires européennes a assisté au discours sur l'État de l'Union prononcé par le Président Juncker à Stras...