Interventions sur "européen"

...et de penser l'avenir différemment. Marx disait, me semble-t-il, que les philosophes avaient pensé le monde et que les hommes devaient faire en sorte de le transformer. Avec le CETA, nous avons l'occasion de disposer d'un accord qui, sans être parfait, est « vivant » et susceptible d'évoluer avec le temps. Il sera possible de le modifier dans un sens positif. Cela permettra de modifier les normes européennes, d'obtenir des avancées pour la protection des hommes et de l'environnement et, au fur et à mesure que l'Europe négociera un nouvel accord, de garantir le respect des standards démocratiques et européens.

Nous passons au deuxième point de l'ordre du jour de notre réunion de commission, le renouvellement en cours de l'autorisation du glyphosate, qui fait l'objet d'un vif débat en Europe. Ce sujet se trouve en effet au carrefour de plusieurs enjeux pour l'Union européenne : le développement d'une agriculture durable capable d'assurer notre souveraineté alimentaire, les impératifs de santé publique mais aussi la portée du principe de précaution et la nécessité pour les autorités politiques de disposer d'une information scientifique objective et surtout indépendante. C'est la raison pour laquelle il m'a semblé utile que notre référent pour la commission du dévelo...

 « L'Europe doit être le chef de file d'une transition écologique efficace et équitable ». C'est, pour le Président de la République, la « quatrième clé » de la souveraineté d'une Union européenne refondée, formulée dans son discours à La Sorbonne la semaine dernière. Les débats autour du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, substance active connue pour ses propriétés herbicides et accusée d'avoir des effets négatifs pour la santé humaine, nous fournissent, il me semble, l'occasion de voir comment, pour ce cas particulier, cette exigence posée par le Président de la Républiqu...

C'est un sujet extrêmement sensible. J'ai entendu ce matin que le ministre de l'Agriculture aurait donné comme directive de mettre un terme à l'utilisation du glyphosate en France. Si tel est le cas, cela reviendrait à s'opposer à la prolongation proposée par la Commission européenne de l'autorisation du glyphosate pendant dix ans. Nous nous trouverions alors dans une situation de « surtransposition », à l'opposé de la volonté exprimée par le Président de la République et du Premier ministre non seulement de cesser de « surtransposer » mais même de « dé-surtransposer ». En réalité, les agriculteurs français n'ont d'autre solution que le recours à cet herbicide pour ôter les...

...u renouvellement pour dix ans. La question qui se pose est celle de la méthode. Ainsi, les exploitants agricoles de ma circonscription sarthoise que j'ai interrogés ne sont pas nécessairement défavorables au non-renouvellement de son autorisation, mais ils demandent qu'on leur accorde un délai. Ils demandent aussi que la recherche de produits de substitution soit conduite par les États ou l'Union européenne et non par des entreprises privées, des multinationales comme Monsanto : leurs produits de substitution - dont elles auraient l'exclusivité - seraient alors beaucoup plus chers que le glyphosate. En effet, il faut savoir que le glyphosate est un produit bon marché, dont le prix a été divisé par dix ou quinze au cours des quarante dernières années. Les agriculteurs sont prêts à renoncer à l'uti...

...ersonnelle, c'est qu'il s'agit de quelque chose de mauvais qu'il faudra, à terme, interdire. Mais si nous nous interrogeons encore aujourd'hui sur le fait de savoir si le glyphosate est bon ou pas, c'est parce que les éléments ou les outils, qui nous sont donnés à nous, décideurs politiques, pour évaluer la dangerosité d'une substance chimique, ne sont pas satisfaisants. Aujourd'hui, les agences européennes, l'EFSA par exemple, ont une crédibilité largement entamée et cela ne nous permet pas, à nous, décideurs politiques, d'avoir une discussion sereine sur le sujet. Car ce n'est pas, à mon avis, aux décideurs politiques que nous sommes, de dire, sans fondement scientifique proprement indépendant, si le glyphosate est mauvais ou non. On l'a vu encore hier avec le vote du Parlement européen, que je...

...t trois mauvaises questions. La question centrale se décline en trois sous-questions. La première concerne les conditions de diagnostic : il faut établir les conditions d'un diagnostic, et il faut que nous disions, comme l'a dit Monsieur Anglade, que si les agences sont suspectes, il faut savoir pourquoi, en faire le procès, les réformer, les modifier… En tout cas nous avons besoin d'une autorité européenne fiable en matière de diagnostic. On pourra commencer à réfléchir de façon sereine et politique à partir du moment où techniquement nous serons calés. Après le diagnostic, il faut un modèle. Le principe de précaution est une chose, mais le risque zéro n'existe pas. Tout produit, toute activité, toute pratique humaine est plus ou moins toxique. C'est dans ce « plus ou moins » que réside notre la...

...culture, soit vers un produit de remplacement. La question que je pose au rapporteur est la suivante : est-ce qu'il y a un début de réflexion entamée sur les incitations aux entreprises, aux industriels, pour essayer de trouver des solutions de remplacement ? Car, clairement, ce produit de remplacement va venir de l'industrie, il ne va pas venir d'une recherche de l'État. On a nombre de champions européens qui agissent dans ce domaine. Si on met un calendrier qui pousse dans la direction du retrait du glyphosate, est-ce qu'on ne devrait pas créer des incitations pour que les industriels européens trouvent ce remplacement plutôt que les concurrents américains. Il y a toutes sortes de possibilités : des impôts sur les produits existants, des crédits d'impôts sur la recherche, etc.

...de l'interdiction : j'ai vu dans ma circonscription une ferme expérimentale, où même la FNSEA, pourtant plutôt favorable au renouvellement de l'autorisation du glyphosate, travaille sur l'association de différentes plantes pour essayer d'éviter son utilisation. Ce qui ressort de tous nos débats et réactions, c'est le besoin d'une information scientifique objective, que ce soit pour les décideurs européens ou pour nous. Par conséquent, je vous propose, au nom de notre Commission, de saisir Monsieur Cédric Villani, Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'une demande de rapport sur le fonctionnement des agences européennes chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché. À l'issue des travaux de l'office, il nous rendra compte de ses inves...

Je m'interroge sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 13802013 relatif à la politique commune de la pêche. Cette proposition a-t-elle été validée par les États membres ? Quel est son impact sur le secteur de la pêche française ? Modifie-t-il le contenu du règlement relatif à la politique commune de la pêche ? Je souhaite qu'il soit réservé pour obtenir de plus amples informations.

Monsieur le commissaire, nous sommes très heureux de vous recevoir pour cette audition conjointe avec la commission des finances, à la veille de la discussion budgétaire. Il ne saurait y avoir de meilleur moment pour échanger avec vous. La Commission européenne s'apprête en effet à lancer le nouvel exercice du semestre européen, cycle de coordination des politiques économiques au sein de l'Union. La commission des affaires européennes a déjà eu l'occasion de vous entendre le 27 juillet dernier, mais je me réjouis particulièrement de l'organisation de cette réunion conjointe avec nos collègues de la commission des finances, car il me semble indispensab...

Ce n'est pas la première fois, monsieur le commissaire européen, que vous participez à ces réunions. Vous en êtes même un grand habitué et nous vous remercions pour cette régularité. Il est très important de pouvoir suivre de près l'évolution de la politique européenne. Hier, nous recevions d'ailleurs, dans le même format, M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à la veille du Conseil « Ecofin ». Monsieur le commissaire, nous vous attendon...

...ordre du jour, STX et Alstom, est assez troublante. Dans le cas de STX, un accord conclu avec un italien, Fincantieri, est remis en cause au motif d'un déséquilibre entre les différents partenaires. Il donnait la part belle aux Italiens, selon le Gouvernement, qui est allé jusqu'à procéder à une nationalisation pour garantir un accord plus équilibré. Défendre l'idée d'une coopération industrielle européenne équilibrée peut se comprendre : il n'est qu'à voir Airbus. Mais dans le dossier Alstom, le Gouvernement défend une position qui nous semble inverse : un bon accord serait là un accord déséquilibré. Pourquoi ce qui était vrai dans le dossier STX ne le serait-il plus dans le dossier Alstom ? Pourquoi ce qui est vrai dans un domaine aussi important que la construction navale ne serait pas vrai dan...

Monsieur le ministre, je vous souhaite une nouvelle fois la bienvenue, puisque nos deux commissions ont déjà eu, l'une et l'autre, l'occasion de vous entendre – et nous en sommes toujours très heureux. L'Européen que je suis a passé, la semaine dernière, une bonne semaine. Le Président de la République a prononcé, à la Sorbonne, un discours ambitieux, qui a redonné une perspective européenne, avec des propositions concrètes pour bâtir une souveraineté européenne, efficace, réelle, notamment en construisant une puissance économique et industrielle. Cela tombe bien : dans la foulée, le Gouvernement a choisi...

...s défis que doit affronter l'Europe. Un défi monétaire, avec la nécessaire réforme de la gouvernance de la zone euro ; un défi fiscal, avec l'indispensable harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et la lutte contre l'optimisation fiscale agressive ; un défi budgétaire et lié à la dette, avec notamment le sujet de la Grèce. Mais au-delà de ces défis, il faut aussi donner au projet européen un sens et un contenu dans lequel les populations puissent se retrouver. Je salue à ce titre le discours qu'a tenu le Président de la République à la Sorbonne, mais également vos propos liminaires. Je souhaiterais vous poser trois questions plus précises sur chacun de ces défis. La première porte sur le défi monétaire. Une zone monétaire commune sans budget fédéral commun suffisant suppose qu'i...

...aise. L'industrie est en effet un secteur qui reste porteur, exportateur et créateur d'emplois, puisqu'un emploi dans l'industrie en génère quatre autres dans le reste de l'économie – chaîne de sous-traitance et fonctions support. Vous avez évoqué la gloire du TGV ; je peux parler de celle du métro automatique Val, créé dans le Nord il y a maintenant quarante-cinq ans. Des stratégies, des accords européens industriels, nous donnent la capacité de concevoir les futures innovations et de maintenir et créer des emplois. Toutefois, Bombardier, concurrent canadien, est implanté en France où il emploie 2 000 salariés. Vous êtes allé récemment à Valenciennes visiter Alstom, à vingt kilomètres d'un site Bombardier. Pour faire face à CRRC, ce géant chinois au chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros qui...

Député d'une circonscription qui jouxte les frontières belge et luxembourgeoise, nouveau rapporteur spécial pour les affaires européennes de la commission des finances, je suis chargé de suivre les finances de l'Union européenne. Le budget de l'Union européenne représente aujourd'hui environ 160 milliards d'euros et la France y contribue à hauteur de plus de 20 milliards d'euros. Cela peut paraître beaucoup. C'est en réalité très peu. La taille de ce budget est faible au regard de la taille de l'économie de l'Union européenne : ...

Vous êtes le plus haut responsable français qui nous représente à Bruxelles. Vous côtoyez au quotidien nos partenaires européens. Pouvez-vous nous donner une indication de l'accueil que le discours du Président de la République à la Sorbonne a reçu, à la fois à la Commission et dans les institutions européennes, mais également chez nos partenaires européens. Des blocages se dessinent-ils parmi les différents États membres ? Si certains responsables politiques français ont commenté l'accueil réservé au discours par la Chan...

... de ce nouveau géant du ferroviaire. La pérennité de l'emploi, qui préoccupe nos territoires, sera conditionnée par la réussite de l'opération à l'issue du délai de quatre ans au terme duquel les engagements pris par Siemens à l'égard d'Alstom ne seront plus contraignants. Cet « Airbus du ferroviaire » – enfin pas tout à fait, puisque l'État n'en sera pas actionnaire – était réclamé par le député européen Dominique Riquet depuis des années. Il semble marquer enfin l'avènement d'une véritable stratégie industrielle dans notre pays et en Europe, qui va privilégier le long terme et englober tous les volets : recherche, sous-traitance, concurrence, formation… Cette stratégie pourra-t-elle réussir tant qu'il n'y a pas parallèlement de véritable politique commerciale européenne ?

En France, l'effort de réduction du déficit structurel est fixé à 0,1 % pour 2018, quand la norme prévue par le pacte de stabilité et de croissance est de 0,5 %. Quel est votre sentiment ? Comment pensez-vous que les négociations avec la Commission européenne peuvent avancer avec un tel écart ? Lors de votre audition de l'année dernière, vous aviez beaucoup insisté sur le pourcentage de relance budgétaire dans le PIB. À quel niveau le situez-vous dans le PLF 2018 ? Enfin, les réformes structurelles annoncées en France – mais pas encore mises en oeuvre –, ainsi que celles encore à l'état de projet, vous semblent-elles d'un niveau satisfaisant pour ra...