Interventions sur "européen"

Interdite depuis 1998, la pêche électrique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord. Initialement, en 2007, la délivrance des autorisations ne devait pas concerner plus de 5 % de la flotte de chalutiers à perche pour chaque État membre. Pourtant, en 2014, les Pays-Bas ont obtenu une dérogation pour doubler le nombre de navires autorisés à pratiquer cette pêche, à raison de 10 % de leur flotte. Cependant, à ce jour, ...

Bien que la Martinique soit une île, 80 % de la consommation locale de poissons est assurée par les importations – et le ratio est comparable en Guadeloupe. Nous nous heurtons au refus de l'Union européenne d'autoriser le financement du renouvellement de la flotte. Je vous ai entendu avec plaisir vous exprimer courageusement sur ce sujet, Monsieur le ministre, mais vous plaidiez principalement pour l'achat de bateaux plus modernes en métropole alors que nous souhaitons renouveler notre flotte traditionnelle. L'Union européenne considère que nous sommes en surpêche, comme dans l'Hexagone, alors que...

...ançaises. Les ateliers organisés sur le plan national accomplissent un travail important qu'il faut saluer ici, car il débouchera certainement sur des actions concrètes, notamment l'instauration de contrats tripartites entre le producteur, le transformateur et le distributeur. Quelle est votre position sur ces contrats ? Sont-ils envisageables malgré les problèmes qu'ils posent vis-à-vis du droit européen de la concurrence ?

...et de richesse pour nos territoires. Si nos entreprises agricoles savent se battre pour innover et garantir la qualité de leurs produits, elles évoluent dans un cadre concurrentiel où les pressions viennent de toutes parts : poids des normes, poids des coûts liés à l'emploi, surcoûts liés à la recherche de la qualité alimentaire. Notre agriculture ne se bat pas à armes égales avec nos concurrents européens, voire mondiaux. Quelles seraient les dispositions envisagées, aux niveaux national comme européen, pour que notre agriculture, nos agricultures puissent poursuivre leurs efforts dans un cadre concurrentiel équilibré ?

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé il y a deux mois sur le solde du versement des aides de la PAC des années antérieures et la question vous a à nouveau été posée tout à l'heure. Pourriez-vous, en nous indiquant quelques grandes masses financières, informer les députés de la commission des affaires économiques sur le mode de fonctionnement du budget européen et la contribution de l'État français à ce budget ? Les prélèvements sur recettes fiscales alimentent le budget européen chaque année à hauteur de 20 milliards d'euros et l'agriculture reçoit à peu près 50 % de cette somme. N'y a-t-il pas un problème d'adéquation des mécanismes de financement, dans la mesure où cet argent part à Bruxelles pour revenir en France sous forme de redistribution ? Je r...

Je prends la parole au nom du groupe Les Républicains et je vous remercie d'avoir dressé ce large panorama. Vous avez insisté sur la nécessaire relance de la coopération franco-allemande en vue de renforcer les liens avec l'Afrique et de faire prospérer le Fonds européen de défense. Or, on ne discerne pas aujourd'hui le sentiment collectif qu'il existe une Europe puissance. Pire : en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et dans beaucoup d'autres pays de l'Union, l'« euro-hostilité » a succédé à l'euroscepticisme dans certaines catégories de la population. L'Union européenne doit être refondée, mais sur quelles bases ? Alors que de nombreux pays des Balkans aspiren...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apprécie cette présentation brillante et d'une parfaite actualité, le président de la République ayant décrit hier sa vision des relations internationales et des enjeux stratégiques. L'un des axes prioritaires d'une stratégie d'avenir est le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, moteur d'une coopération étroite avec le Maghreb et avec l'Afrique. L'entente avec ces pays est un enjeu stratégique, démographique, de développement, migratoire, environnemental et culturel ; elle participe de la politique européenne de paix et de la sécurité mondiale. L'Europe – et donc la France – ne doit-elle pas définir une stratégie d'entente et de coopération utile à la stabilité, à la ...

J'aimerais avoir votre éclairage, monsieur Heisbourg, sur les conséquences du Brexit pour la relance des projets européens, notamment le renforcement de l'intégration européenne.

Vous avez évoqué les défis démographiques mondiaux. Les dernières données d'Eurostat, publiées en juillet dernier, semblent confirmer que notre pays souffre de sous-peuplement : sa densité de population par kilomètre carré est nettement inférieure à celle de ses voisins européens. Que pensez-vous de ce retard démographique de la France en Europe ? Son rattrapage vous paraît-il constituer une priorité pour 2030 ? Si oui, comment procéder ?

Madame la présidente, mes chers collègues, La proposition de règlement dont je souhaite vous parler aujourd'hui fait partie intégrante de ce qu'on appelle le « paquet » droits d'auteur, un ensemble d'initiatives législatives que la Commission européenne a formalisé le 14 septembre dernier. Composé de deux propositions de règlement et de deux propositions de directives, ce paquet vise à adapter les règles en matière de droits d'auteur à l'univers numérique notamment, et ôter, selon les mots du président Juncker, les barrières superflues à la circulation des oeuvres. En l'occurrence, ce projet s'inscrit dans la stratégie de la Commission en fave...

...iques et anodins, liés à la révision d'une directive en règlement, on touche en réalité à des principes extraordinairement importants, que nous n'hésitons pas à qualifier de fondateurs pour le financement de la création culturelle. À cet égard, quand on a à l'esprit ces principes à l'ère numérique et la nécessité de continuer à préserver un écosystème de la culture, très important pour l'identité européenne, il y a lieu de s'alarmer par rapport au règlement qui nous est présenté. Vos rapporteurs ont eu l'occasion de discuter avec les parties prenantes de ce sujet, et les inquiétudes se cristallisent de manière précise sur l'état présent de ce projet de règlement, actuellement en discussion devant les différentes commissions du Parlement européen et devant le Conseil. En premier lieu, le principe...

...luer les progrès effectués sur la directive « services de médias audiovisuels », entre le texte initialement proposé en commission et celui sur lequel a été noué un accord politique lors du dernier Conseil. Il est désormais admis que les régulateurs nationaux des pays ciblés par des programmes ont leur mot à dire dans les problèmes liés à la transmission transfrontalière. De plus, nos partenaires européens ont accepté l'idée d'adopter des quotas minimaux de 30 % d'oeuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de service à la demande. Les États membres pourraient aussi, en l'état, exiger une contribution financière de la part des fournisseurs de services de médias, y compris ceux qui sont établis dans un autre État membre. Si le quota d'oeuvres européennes présentes sur le catalogue des ...

Le moment est choisi puisqu'il tient compte des évolutions en cours, tant au niveau du Parlement européen qu'au sein du Conseil. La prise en compte du risque réel lié à cette fiction juridique du pays d'origine est désormais le fait de nombreux groupes parlementaires européens. C'est le moment pour notre Commission de faire passer un message auprès des différentes parties prenantes dans ce domaine.

Si l'on nous appelle à la vigilance, comment, de manière pratique va s'exercer notre vigilance ? Quels sont les minima attendus sur les travaux européens ? Quelle est notre ligne rouge ?

Il est toujours difficile de répondre précisément sur la date d'aboutissement d'un texte au Parlement européen. Plusieurs commissions parlementaires se sont saisies de ce texte, notamment la commission des affaires juridiques et la commission de la culture et de l'éduction. Nous déplorons également un certain allongement des délais au Parlement européen, du fait d'un changement du rapporteur pour avis au sein de la Commission des affaires juridiques. Ce processus nous amènera sans doute jusqu'à la fin de ...

Le programme présidentiel, que, pour ma part, j'ai défendu – et plusieurs d'entre nous ici l'ont fait – proposait un Erasmus européen des oeuvres d'art et des personnes en rapport avec la culture. Par rapport à ce que vous nous dites, cet Erasmus en lien avec le culturel serait difficilement mis en place ?

L'Erasmus culturel n'est pas en lien avec les étudiants, il concerne des oeuvres matérielles et immatérielles, ainsi que des responsables de collection. Aujourd'hui, on a de plus en plus de culture qui passe aussi par de l'immatériel. L'idée de mutualiser les moyens européens pour faire rayonner la culture européenne au sein de pays où la culture n'est pas une grande force, telle était l'idée du programme. Peut-on aujourd'hui être bloqués dans cette démarche ? Cela rejoint des problématiques que vous avez énoncées.

Le point que vous soulevez, soutenu récemment par l'Italie, à savoir le passeport culturel proposé par le Président de la République, risque de se voir diffusé à l'échelle européenne. Nous n'en sommes qu'au début.

...els, accès de la culture pour tous. Défendre le principe de la territorialité du droit, soubassement du système de droit d'auteurs, défendre une rémunération juste et équitable des créateurs, défendre le principe du partage de la valeur ajoutée dans la chaîne de création et de diffusion culturelles ne vient en rien s'opposer à la circulation des oeuvres en Europe et à l'accès de tous à la culture européenne. Au contraire, c'est en étant parfaitement lucides sur la manière dont fonctionne un écosystème extraordinairement délicat, subtil, fragile à bien des égards, celui de la création culturelle européenne, qui repose sur un certain nombre de règles et de principes, que nous pourrons voir comment le transformer, l'adapter à l'ère numérique. Il y a eu des avancées majeures, faites récemment en matiè...

Lors du Conseil européen des 22 et 23 juin dernier, le Président de la République a appelé l'Union européenne à mieux protéger les Européens. Cette protection ne passera pas sans la recherche, au niveau international, d'une concurrence équitable, car c'est une des clés d'une croissance durable. Outre le dossier emblématique de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, cette question concerne d'autres as...