Interventions sur "européen"

...ence d'une classe d'entrepreneurs dans notre pays ainsi que la multiplication de succès majeurs des petites et moyennes entreprises (PME) ? La semaine dernière, j'ai assisté, tout comme M. Benjamin Griveaux, à la présentation par Paris Europlace des objectifs de son initiative en faveur de la finance verte et durable. Comment capitaliser sur le Brexit pour faire de la place française la capitale européenne de la finance verte ?

Nous allons maintenant entendre les orateurs des différents groupes. Peut-être pourrez-vous nous donner en répondant quelques éléments de comparaison avec les autres pays européens, afin que nous puissions inscrire France Télévisions dans ce cadre européen.

Lors de sa conférence de presse, le 10 juillet dernier, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a évoqué un plan d'économies sans précédent de 4,5 milliards d'euros. Expliquant que la France devait respecter ses engagements européens – nous pouvons vous suivre sur ce point –, il a notamment annoncé une réduction majeure des dépenses, qui suscite nos interrogations. On ne commente plus la baisse de 850 millions d'euros du budget de la défense, mais on note que le budget du ministère des affaires étrangères sera réduit de 282 millions, celui de l'intérieur de 526 millions, celui de la justice de 160 millions, celui de l'éduca...

...ute-Corse, je considère en effet que ViaStella peut constituer un modèle pour d'autres régions. Je voudrais vous interroger sur la coopération décentralisée : envisagez-vous d'accroître les moyens alloués aux chaînes régionales pour établir des coopérations ? Ainsi, ViaStella pourrait travailler avec la Sardaigne, la Toscane et même la Méditerranée occidentale. Il ne s'agirait plus de coopération européenne par le haut, mais par le bas, en mettant en avant nos identités latines communes et l'idée de transmission culturelle aux jeunes générations des cultures locales et régionales – mais pas uniquement, car la culture touche à l'universel.

Mon intervention porte sur les mesures concernant les entreprises. Vous avez parlé de la suppression du CICE en 2019, de la baisse de l'IS dont le taux sera ramené à 25 % pour se situer dans la moyenne européenne. En revanche, je n'ai pas entendu parler de la suppression du régime social des indépendants (RSI), qui est très attendue par les entrepreneurs. À quelle échéance une telle mesure pourrait-elle être mise en application ? Le Président Emmanuel Macron a assuré nos partenaires européens, notamment l'Allemagne, que la France respecterait les exigences du traité européen, en l'occurrence le maintie...

Ma question porte sur l'internationalisation de France Télévisions. La BBC a récemment annoncé un partenariat avec CBS. Envisagez-vous d'avoir, dans la même optique, une plateforme partagée de contenus ? Vous en avez parlé au niveau européen, mais êtes-vous disposée à aller au-delà ?

Tout d'abord, j'indique que je souscris pleinement à la philosophie de la politique annoncée pour votre ministère. La France fait partie d'un ensemble, l'Union européenne, qui est un acteur majeur de nos performances économiques. Comment inscrivez-vous l'action de votre ministère dans les politiques menées par Bruxelles ? Dans le domaine agricole – je suis moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui diminuent à chaque renégociation, à un moment où le secteur est en difficulté. La ré...

Mon intervention se situera dans le droit fil de celles de mes deux prédécesseurs sur la question européenne qui, à mes yeux, est l'un des sujets-clefs. Le Gouvernement, qui m'a l'air déterminé à faire bouger les lignes, s'est-il fixé un objectif en termes de convergence, notamment dans le domaine fiscal ? Où en est-on en ce qui concerne la directive sur les travailleurs détachés dont nous parlons depuis si longtemps ? Quels objectifs avez-vous en termes de moyens et de calendrier ? Le Gouvernement v...

Monsieur le ministre, puisque vous nous avez invités à dire ce que nous pensons, permettez-moi d'exprimer mon point de vue en toute franchise, dans le respect de vos convictions. Cela fait plus de trente ans que les patrons appellent au secours et reçoivent des aides, nationales et européennes. Ils engrangent ainsi de l'argent, souvent sans être soumis à aucun contrôle, et on connaît le résultat : après avoir parfois imposé aux salariés davantage de flexibilité, ils ferment l'entreprise et délocalisent leur activité. Ne pourrait-on pas envisager que, dans un tel cas, les subventions versées à l'entreprise soient restituées à l'État puisqu'il s'agit d'argent public ? Ensuite, il est...

Vous avez souligné, et nous pouvons nous en réjouir, l'augmentation de la présence de séries européennes sur les chaînes de France Télévisions. Celles-ci sont diffusées en français et il n'est pas toujours possible de basculer vers les versions originales. Le sujet de l'acculturation par la langue me semble essentiel pour la construction d'une identité européenne. Est-il envisageable que ces diffusions, en particulier sur France 3, soient systématiquement disponibles en version originale ? C'est ...

...ortune pour les actionnaires, approfondissement du CICE, diminution de l'impôt sur les sociétés : autant de mesures qui ont pour conséquence de diminuer les recettes fiscales et donc d'augmenter le déficit public. Pour mémoire, en 1985, le taux de l'impôt sur les sociétés était encore de 50 % en France, de 43 % en République Fédérale d'Allemagne et de 35 % en Grande-Bretagne. Mais le grand marché européen a instauré une concurrence fiscale telle qu'on nous demande sans cesse de diminuer ce taux. Vous avez ainsi déclaré au Financial Times que vous accordiez des réductions d'impôt aux riches. J'ignore si votre politique fiscale va appauvrir les pauvres, mais il est certain qu'elle enrichira les riches. Je vous propose une politique alternative, qui consisterait, par exemple, à supprimer le CICE, do...

Ma question est dans le droit fil de celle de M. Roussel, mais dans une dimension plus européenne. La position commune qu'ont adoptée les radiodiffuseurs publics européens sur le projet de règlement « Câble et satellite » tend à soutenir la Commission européenne dans son projet de favoriser la diffusion transfrontière de contenus protégés par les droits d'auteur. En particulier, l'analogie avec la première directive « Câble et satellite » de 1993, qui ne traitait que des services linéaires,...

Tout d'abord, comme notre collègue vient d'évoquer la mobilité, je dois dire, Monsieur le secrétaire d'État, que lorsque je vous entends faire l'éloge de cette notion, je ne peux m'empêcher de penser à une sorte d'« économie Shadoks » – on imagine aussitôt des échanges permanents, un hamster dans sa roue… –, et j'ai envie, comme par réflexe, de...

Je partage les préoccupations qui viennent d'être exprimées. Le développement des plateformes des GAFA et, demain, du chinois Alibaba, suscite des questions cruciales. Je ne doute pas de votre engagement et de votre mobilisation. Vous avez mentionné plusieurs émissions pivots de France Télévisions en matière européenne, au nombre desquelles Eurozapping, ainsi que la présence de journalistes de vos chaînes à Bruxelles et dans beaucoup de grandes capitales européennes. La députée européenne que j'ai été pendant plus de sept ans reste très attachée à ce France Télévisions maintienne, parmi les missions de service public qui lui sont assignées, ce haut niveau d'information et de pédagogie européenne. Vous avez au...

...res)… Vous avez évoqué le risque du retour à une forme de protectionnisme et rappelé que vous aviez exercé la noble mission de ministre de l'agriculture. Or, s'il est un secteur économique qui a su faire preuve de son adaptabilité, c'est bien ce dernier, dont les performances en matière de productivité ont été rarement égalées. La France est ainsi, dans le domaine agricole, la première puissance européenne. Ce secteur présente un excédent commercial, son activité est créatrice d'emplois et il est ancré dans l'ensemble du territoire. Cependant, l'agriculture est malade. Les prix agricoles ont en effet été divisés par deux en vingt-cinq ans, de même que le nombre d'exploitants – et je ne parle pas des retraites de misère que ces derniers perçoivent. Or, la France est contributrice nette au budget d...

...cements liquides et peu risqués sont très faibles. Quelle serait la bonne stratégie, que recommanderiez-vous pour une meilleure orientation de l'épargne des Français ? Que recommandez-vous pour qu'elle soutienne mieux l'économie, les PME, l'investissement et, plus largement, nos infrastructures et notre nécessaire transition économique ? Hier, le groupe d'experts de haut niveau de la Commission européenne a présenté à Bruxelles une stratégie sur la finance durable. Quel est votre avis sur ce projet ?

...cement de l'économie ? Un changement n'est-il pas inéluctable ? L'ensemble des banques freinent des quatre fers par crainte des conséquences, et tous les prix sont faussés. Le rétablissement de la vérité des prix, notamment celui de l'argent, paraît un danger majeur. En ce qui concerne « Bâle », qu'en est-il des relations, conflits, divergences et convergences possibles entre le système bancaire européen, notamment français, et les banques américaines ? La tension est-elle forte avec les États-Unis ? Le cas échéant, comment y remédier ? Actuellement, la réorientation de l'épargne, de l'immobilier vers des activités réputées plus productives, est un leitmotiv. Le Gouvernement entend ainsi transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière. Quel est l'impact...

Il ne s'agit quand même pas tout à fait du même modèle social. Même si l'état d'esprit peut être identique dans bon nombre de pays européens, nous payons, en France, un niveau de protection supplémentaire. L'inefficience de notre politique sociale est une chose, son périmètre – plus large chez nous que dans le reste de l'Europe – en est une autre.

Vous vous êtes prononcé pour une intégration plus poussée des pays de la zone euro. À ce titre, vous proposez la mise en place de nouveaux outils de stabilisation et plaidez pour des réformes institutionnelles, notamment l'instauration d'un ministre des finances. À plus long terme, vous soutenez l'idée d'un véritable budget européen, notamment pour conduire les politiques de relance. Estimez-vous qu'aujourd'hui les conditions sont réunies pour atteindre ces objectifs ambitieux ? Pourriez-vous également nous rappeler quel intérêt principal ils présentent pour nous ?

...u des propos plus définitifs, en déclarant : « Je travaille actuellement à un approfondissement de l'Union monétaire. Il s'agit de la transformer, en cinq ans, en Union économique, en réalisant l'union bancaire, en parvenant à l'harmonisation de la fiscalité, notamment de l'impôt sur les sociétés, et en créant un budget de la zone euro géré par un ministre des finances ainsi qu'un fonds monétaire européen destiné à se substituer au FMI qui, selon moi, n'a pas sa place dans la zone euro. » Il s'agit d'une perspective clairement fédérale, qui tranche avec le sentiment que nous sommes davantage, compte tenu du Brexit et des derniers résultats électoraux en Europe, dans un contexte qui pousserait à la prudence avant de poursuivre l'approfondissement économique et monétaire. Vous avez, vous-même, soul...