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...eloppé ces dernières années, atteignant pour l'année 2015, un volume financier estimé à 80 000 milliards de dollars. Ce phénomène concerne essentiellement les États-Unis, le Royaume-Uni et la zone euro, où certains fonds sont quasiment des banques, puisqu'ils prennent part à la création monétaire, sans pour autant offrir les mêmes garanties. De quelle manière la Banque de France et ses homologues européennes s'assurent-elles que ce shadow banking évite les dérives, celles notamment liées à la création monétaire ?
Vous nous avez parlé du triangle de la croissance et plus particulièrement du renforcement de l'Union de financement pour l'investissement et l'innovation. Or, en matière de capital-développement, nos entreprises se heurtent à un problème de taille critique du marché. Comment la Banque de France peut-elle inciter à la création de fonds de fonds européens, permettant aux entreprises innovantes de s'attaquer à des marchés de taille européenne ? En ce qui concerne la cotation des entreprises innovantes, on constate que certaines d'entre elles quittent la France pour être cotées aux États-Unis. Comment peut-on renforcer l'expertise de la place de Paris en matière financière sur les entreprises de la nouvelle économie, notamment dans le secteur du n...
...age de l'épargne des Français vers l'assurance vie et l'immobilier. Très concrètement, de très nombreux projets s'inscrivant dans la transition énergétique et initiés parfois par les associations et les citoyens n'attendent qu'une étincelle pour démarrer comme des feux de paille, mais sans parvenir à atteindre les bons financements. Il est donc primordial de faire se rencontrer les fonds de fonds européens et ces projets émergents. Votre réflexion en tient-elle compte ?
J'ai noté, parmi les éléments intéressants de votre lettre introductive au rapport, ce graphique qui montre à quel point l'écart entre les 10 % de revenus les plus faibles et les 10 % de revenus les plus élevés s'était dramatiquement creusé dans les pays de l'OCDE. Il me semble par ailleurs que nous nous engageons sur la voie d'une intégration européenne forte, alors que le sujet du retour vers l'Europe avait été évoqué de manière bien plus prudente lors de la campagne électorale. Je ne suis pas sûr que les opinions publiques suivent. Après mon tour de France, j'ai réalisé un tour d'Europe et parcouru une quinzaine de pays ; j'y ai constaté les résultats des élections européennes, marqués, comme en France, par un taux d'abstention de 40 %. Je p...
Monsieur le gouverneur, je souhaiterais vous entendre sur l'évolution du TARGET2, qui est un outil de suivi des balances de paiement entre pays. Il permet de constater que c'est aujourd'hui l'Allemagne qui supporte l'essentiel des créances des pays européens. Quelle est votre analyse des conséquences de cette situation sur l'Allemagne, sur la zone euro et sur l'Union européenne ?
...es industriels à innover en proposant une prise en charge partielle ou totale des coûts des essais cliniques. Apparemment, il n'a pas connu le succès escompté. Selon vous, que faudra-t-il mettre en place pour stimuler l'accélération de l'accès des patients à l'innovation thérapeutique ? La durée totale des diverses procédures d'évaluation en France est supérieure à celle fixée par les directives européennes, et on compte en moyenne un délai de 330 jours pour un dossier de première inscription. Cela correspond à un allongement de la procédure et n'encourage pas à investir. Enfin, le médicament est souvent mis à contribution pour effectuer des économies sur les dépenses de santé. En dehors du médicament, où se situent à vos yeux les niches d'économies les plus fortes, s'agit-il du parcours de soin...
Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué l'Agence européenne du médicament ; nous sommes en lice pour le transfert de cette agence en France très prochainement. Je souhaite connaitre votre point de vue sur son éventuelle implantation à Lille ainsi que sur la façon dont vous comptez travailler avec elle. Nous avons entendu hier la ministre des solidarités et de la santé, qui nous a indiqué que l'ANSM traitait un peu moins de dossiers que les agences euro...
...on des médicaments, et l'Europe n'est plus autonome dans ce domaine. Or, pour un certain nombre d'entre eux, les pays producteurs sont soumis à des troubles climatiques et géopolitiques. N'êtes-vous pas inquiet des difficultés que cette situation pourrait entraîner à court, moyen et long terme ? Par ailleurs, près de 80 % de la production de médicaments est désormais externalisée hors de l'Union européenne ; ne faudrait-il pas restaurer une certaine autonomie européenne dans ce domaine afin de nous mettre à l'abri de difficultés d'approvisionnement ? La mondialisation du marché du médicament tend à orienter les ventes vers les pays où la demande est forte et les marges plus élevées. Savons-nous quelle est la part de ce phénomène dans les ruptures d'approvisionnement que nous connaissons ? Faut-...
... vous avez déjà partiellement répondu à ma question sur les médicaments innovants, je vais recentrer mon intervention sur le traitement des maladies rares. Au cours des derniers mois, j'ai été interpellé par des associations de patients atteints de maladies rares et qui sont confrontés à des difficultés de mise sur le marché de médicaments innovants qui avaient pourtant été autorisés par l'Agence européenne du médicament (AEM). Certains de ces patients étaient inscrits sur la « liste en sus » qui permet une prise en charge par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et favorise l'accès à ces médicaments. Pouvez-vous nous rappeler la procédure d'AMM des médicaments innovants, nous dire comment le rôle de l'ANSM s'articule avec celui de l'AEM, et nous indiquer les moyens que vous estimez à la...
...ais on ne peut pas fournir les vaccins ! Comment faire en sorte que les laboratoires fournissent les vaccins, sachant que ces produits sont déjà indisponibles actuellement alors qu'ils ne sont pas obligatoires ? L'Association française des malades du myélome multiple (AF3M) a adressé un courrier à plusieurs d'entre nous, pour s'étonner du fait que des médicaments innovants – qui ont reçu une AMM européenne – ne soient pas encore disponibles en France pour des raisons qui peuvent être administratives ou financières, alors qu'ils sont efficaces dans le traitement de certains cancers.
...licités et être complètement vigilante dans ce domaine ? Enfin, beaucoup de besoins thérapeutiques restent sans réponse. Comment accompagnez-vous et soutenez-vous l'innovation ? Êtes-vous prêts à anticiper les nouveaux enjeux scientifiques et réglementaires, afin de rendre accessible de façon précoce les produits innovants et d'être fortement impliqués dans l'évolution réglementaire nationale et européenne ? Je pense aux moyens de lutte contre le cancer et contre certaines maladies rares, qui suscitent de grandes attentes de la part de nos concitoyens.
...x médicaments chimiques mais avec des différences notables. Les génériques sont strictement identiques aux molécules princeps, tandis que les biosimilaires peuvent présenter des différences d'efficacité ou de réactions immunologiques par rapport à leurs produits princeps. Pouvez-vous nous faire le point sur l'état actuel de la réglementation sur les biosimilaires en France et dans les autres pays européens ? Cette réglementation a beaucoup évolué au cours des dernières années.
Je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui le représentant spécial de l'Union européenne au Sahel, Angel Losada, pour aborder un sujet hautement stratégique pour l'Afrique, pour ses voisins immédiats que sont les Etats membres de l'Union européenne et bien sûr pour la France. S'y jouent en effet la lutte contre le terrorisme et les trafics en tout genre, en termes de développement également, mais aussi de questions migratoires. Votre nomination prouve par ailleurs, et je m'en féli...
La dernière fois que j'ai vu M. Losada, j'étais le représentant spécial au nom de la France rencontrant le représentant spécial au nom de l'Union européenne. Je remercie l'Union européenne pour son action. Nous avons en France une longue histoire émotionnelle avec le Sahel, mais devons être conscient que ce n'est pas le cas de l'Europe, qui l'a longtemps perçu comme une zone peu développée que l'on pouvait en quelque sorte sous-traiter à la France avec un peu d'argent du Fonds européen de développement (FED). Évidemment, le terrorisme et les migrat...
...nt peu présents parmi les migrants ; maintenant ils sont très nombreux. Comme ils parlent français, ils sont en outre particulièrement attirés par la France et l'on peut craindre que les flux ne s'accentuent encore. Le Sahel va devenir un problème migratoire majeur pour notre pays. Il y a donc quelque chose qui ne va pas dans nos politiques, même si je ne doute pas de la bonne volonté de l'Union européenne. Comme les financements alloués sont importants, je m'interroge sur la manière dont ils sont distribués. Est-on sûr qu'il n'y a pas de corruption ? Quels sont les contrôles effectués ? Comment sont mesurés les résultats ? Se pose aussi la question des filières de la drogue, qui ne relèvent pas à proprement parler des politiques de sécurité ni de développement. Que fait-on pour les maîtriser ?
... n'est pas assez active sur le terrain de la sécurité. Vous évoquez souvent le duo que forment le développement et la sécurité. Or, le développement n'est pas possible sans la sécurité. Nous sommes en train d'essayer de faire rentrer le budget de la sécurité dans une chaussure étroite de 3 % en le réduisant de 850 millions d'euros. Ne pensez-vous pas qu'une part des 8 milliards d'euros de l'Union européenne pourrait être dévolue à la sécurité plutôt qu'au développement ? Vous avez évoqué une mission PSDC de formation militaire mais elle est d'une portée réduite. Quels sont les pays qui y participent ? Et ne pourrait-on pas, au niveau européen, considérer que les efforts de la France dans cette opération de sécurisation mondiale et européenne pourraient être davantage pris en compte dans le cadre d...
Je me permets d'ajouter qu'il y a une prise de conscience dans l'Union européenne d'une solidarité dans ce domaine, peut-être même budgétaire. Mais il important que la France puisse continuer d'agir indépendamment. Ce sont deux objectifs à concilier.
... de la décision d'intervenir en Libye, avec l'argument de l'intervention humanitaire, ce qu'on l'ingérence humanitaire, un concept qu'un ancien ministre des Affaires étrangères avait développé, peut-être avec de bonnes intentions. Quand on en voit les conséquences, par exemple en termes de parachutages d'armes dont on ne sait pas qui va s'en saisir, je me dis qu'on devrait, à l'échelle de l'Union européenne, avoir une forme d'autocontrôle. J'ai connu la Libye et j'en ai discuté avec les Tunisiens qui rêvaient du niveau de vie de ce pays. Les Maliens rêvaient d'aller y faire leurs études. C'est cela qui fait que nous faisons face aujourd'hui à une déstabilisation. On a peut-être raison de penser qu'il y a nécessité à intervenir dans certains cas, mais il faut que ces interventions soient ponctuel...
Vous avez parlé de beaucoup de choses, je voudrais quelques éléments plus précis sur les plans d'action que vous allez mettre en place, pour voir quel impact auront notre intervention et celle de l'Union européenne sur la sécurité, la gouvernance, l'économie. Avez-vous un plan d'action ? Deuxième question, avez-vous un scénario noir ? On sait qu'en 2050, la moitié de la population du Niger aura moins de 20 ans. On voit que c'est aussi dans cette bande que les effets du réchauffement climatique seront le plus importants.
Ma question concerne la stratégie économique. Concernant le volume en termes financiers, connaissez-vous la répartition entre sécurité et développement économique ? Quelle est la stratégie économique de l'Union européenne dans cette région ? Comment se décline-t-elle pays par pays, chaque pays ayant se spécificité propre ? Il faut en effet une vraie stratégie économique. La question démographique, par exemple, n'est pas une crise en soi. La démographie est une donnée neutre mais peut être une bombe s'il n'existe pas de stratégie appropriée. Concernant l'appropriation, il ne peut y en avoir que si les institutio...