Interventions sur "européen"

… c'est-à-dire conçue pour apporter aux peuples européens la paix, l'indépendance alimentaire et la liberté. Mais aujourd'hui, nous sommes devant un budget qui prévoit 83 milliards d'euros de déficit de l'État – 14 milliards d'euros de plus dans le projet de loi de finances pour 2018 – , et une dette s'élevant à quasiment 100 % du PIB, soit 2 000 milliards d'euros.

Imaginons un seul instant ce qu'il se passerait si toutes les règles budgétaires instituées au niveau européen sautaient… La vérité, c'est que la France est aujourd'hui en procédure de déficit public excessif et que seule la souveraineté budgétaire permet de préserver la souveraineté nationale et de renforcer la crédibilité de la France en Europe, et non l'inverse.

Alors oui, il nous faut respecter les règles européennes mais, au-delà, il faut surtout promouvoir un vrai gouvernement de la zone euro pour qu'enfin nous ayons une politique budgétaire digne de ce nom et que l'on ne fasse plus porter le fardeau de la dette aux générations futures. Il y va de la responsabilité de chacun.

Je suis également très fier de voir le drapeau français côtoyer le drapeau européen dans cet hémicycle.

Mme Rabault a raison : nous choisissons ici de construire librement un budget d'offre et de demande, d'investissement et de pouvoir d'achat. Nous avons, dans le cadre des règles européennes, la possibilité de choisir les grandes orientations que nous souhaitons pour le budget de notre pays. Monsieur Aubert, vous nous enjoignez de réfléchir à l'engagement européen. Je vous fais simplement la remarque suivante : à « En marche », nous avons pris et porté fièrement le drapeau européen, et nous continuerons de le faire. Nous avons sans doute été élus en partie parce que nous soutenon...

Pour conclure rapidement et sans jouer les rabat-joie, la France est effectivement le dernier pays de l'Union européenne à faire, avec l'Espagne, l'objet d'une procédure de déficit excessif. Alors, oui, on pourrait peut-être ouvrir les vannes et rester entre nous, sans jamais questionner la qualité ou l'efficacité de nos dépenses. On peut cependant se demander ce que nous faisons si mal pour être obligés de présenter, chaque année, un budget dont le déficit dépasse les 3 % du PIB, alors que nos partenaires europ...

Cet amendement permet donc de dire à cette Europe qui en appelle à notre responsabilité en matière de déficit que la France ne peut pas porter seule l'effort de protection et de sécurité dont bénéficient aussi les autres peuples européens.

Je ne comprends pas notre collègue Philippe Vigier : les OPEX occasionnent bien des dépenses qui alimentent la dette. Nous pouvons souhaiter nous battre pour que cette politique de sécurité soit assumée par l'Union européenne – d'ailleurs, le Président de la République s'y emploie – , auquel cas le financement monte d'un cran, et la dépense se trouve assumée, mutualisée, et la charge pour notre pays réduite d'autant. Si ce n'est pas le cas, et même si nous agissons au nom des autres, les dépenses sont inscrites à notre budget, et pèsent donc sur notre déficit. Si les conflits, tout autant que le terrorisme, durent ...

Je rappelle à Éric Alauzet qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles. Bien qu'il était à l'époque membre de la commission des finances, il a certainement oublié l'audition de Jean-Yves Le Drian, tenue au moment où il faisait le tour des capitales européennes pour obtenir des financements. Le jour où l'Europe de la défense, que nous appelons de nos voeux, deviendra réalité, le problème sera réglé.

...de loi de finances pour 2018. Je rappelle que l'avis que nous examinons ce matin a un statut un peu particulier puisque nous sommes amenés à nous prononcer non pas sur les crédits d'une mission ou d'un programme du budget de l'État mais sur l'article 27 de la première partie du projet de loi de finances. Cet article évalue le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne. Il sera examiné en séance publique le 23 octobre prochain à 16 heures. Je laisse la parole à notre collègue M. Maurice Leroy pour nous présenter son avis sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, relatif au prélèvement européen.

Comme vous le savez, le budget annuel de l'Union européenne doit respecter un cadre financier pluriannuel très précis qui a été fixé pour 7 ans en 2013. Le budget 2018 s'inscrit donc très largement dans la continuité des précédents, sans impact du Brexit cette année. Dans le même temps, les préparatifs pour le prochain cadre financier pluriannuel ont commencé. Au printemps 2018, la Commission européenne devrait présenter une proposition de nouveau cadre...

...turel du budget de cette année ? Car dans le projet de loi de finances pour 2018, il y a 16 milliards de réductions de dépenses de l'Etat, 10 milliards sont consacrés à compenser les baisses d'impôt et 6 milliards sont des dépenses annulées dans le budget de l'Etat. Nous sacrifions 6 milliards d'activité du périmètre de l'Etat au profit de je ne sais quel usage nébuleux qui se ferait dans l'Union européenne et peut-être parfois pour aider nos concurrents. Je suis donc absolument opposé à ce prélèvement. Si cet excédent (6 milliards) était retiré des dépenses de la France, nous passerions sous la barre des 3 % de déficit. Les arrangements qui ont été passés par le passé notamment avec Madame Thatcher étaient injustes mais moi aussi, « I want my money back ».

Les sommes en jeu sont considérables. Le Gouvernement demande des sacrifices aux Français, notamment les plus modestes, et tolère une augmentation sans précédent de la contribution à l'Union européenne. Cette contradiction entre la rigueur qui est imposée à nos concitoyens et les largesses accordées à une organisation qui nous nuit est insupportable. J'ajoute que la contribution nette de notre pays augmente. Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi nous continuons à subventionner nos concurrents. Malgré le travail détaché, les délocalisations, nous continuons à verser des fonds structurels ...

...veloppés, y compris les non-dits du rapporteur qui écrit mais oublie de dire que l'Europe, à travers des accords commerciaux comme le CETA, va réduire ses recettes propres, les droits de douane. Voilà un autre argument de poids pour nous opposer au CETA. En revanche, je pense que les pays doivent davantage coopérer dans la mondialisation, c'est pourquoi je ne suis pas un opposant à la péréquation européenne. Mais les dés sont effectivement pipés quand les travailleurs détachés d'Europe de l'est viennent dans les usines chimiques et raffineries au Havre. Cela fait 12 ans que je dénonce cette situation. On me répondait que ce n'était pas vrai. Aujourd'hui tout le monde reconnaît le problème mais il a fallu du temps. J'apprécie ce rapport au sens où quand on le lit entre les lignes, il n'est aussi pr...

...ésion est manifestement totalement incohérente. Le sujet que nous abordons ce matin est récurrent dans les conversations de nos concitoyens. Les Français se demandent où va leur argent et ils savent que la France est un contributeur net au bénéfice de pays d'origine de travailleurs détachés. Voilà qui pose problème même si le niveau de cohérence politique aujourd'hui est bien évidemment le niveau européen. Ce rapport juste et courageux comprend une note d'espoir puisqu'il dit que c'est le moment ou jamais d'essayer de faire mieux. Il faut agir vite car ce rapport reflète largement la vision que nos concitoyens ont de l'Europe aujourd'hui.

...rrence sans pitié, y compris de la part des groupes français. Sur ces 20 milliards, 14 reviennent à la France, un peu moins que la Pologne, plus que l'Espagne, plus que tous les autres pays d'Europe centrale et orientale. La France est le premier bénéficiaire de la PAC. Que dites-vous aux paysans et aux chercheurs, une partie essentielle du financement de la R&D relevant aujourd'hui de programmes européens ? Je rappelle que UKIP a voulu arrêter les financements européens alors que 400 millions d'euros par mois reviennent dans le budget du NHS. Aujourd'hui ils s'en mordent les doigts. Soyons sérieux. Regardons les chiffres. Regardons les problèmes soulignés par M. Leroy avec beaucoup de pertinence. Je rappelle enfin que ce prélèvement est la simple traduction des engagements pluriannuels pris par l...

Je trouve désagréable qu'on montre du doigt des élus qui se posent des questions légitimes sur le budget européen. Je voudrais revenir sur la correction britannique et le grand nombre de pays qui ont également demandé une telle correction. Cela concerne un nombre important de pays riches comme l'Allemagne, les Pays-Bas alors que la France n'a jamais demandé de rabais. Maurice Leroy m'a indiqué que ce n'était pas la position de la France. Je ne comprends que la France ne demande pas un même type de rabais.

Je ne me sens pas du tout concernée par les leçons de cohérence données par M. Maire. La position que défend ma formation politique est constante. Je me réjouis quand même des quelques avancées de ce rapport, surtout de la part de M. Leroy dont je connais l'affection à l'égard de la construction européenne. Tout ce qui va dans le sens d'une plus grande lucidité à l'égard de ce qui ne fonctionne pas est bienvenu. Diverses formations politiques ont contribué à faire tomber cette espèce de mur du déni, cette vision religieuse de l'Union européenne qui veut qu'on ne puisse rien critiquer sans être accusé de blasphème. Il est absolument inimaginable de voir augmenter ainsi le budget accordé à l'Union ...

...unité de transformation de l'Europe existe avec la volonté forte du Président de la République, qui la porte à l'international. Elle est reconnue de manière unanime par nos concitoyens. Le budget est un élément essentiel qui prépare cette transformation. Il faut voir le retour sur investissement de manière globale, en incluant sa dimension économique mais aussi sociale. Notre poids dans le budget européen sera aussi un moyen de pouvoir imposer notre vision, notamment sur les travailleurs détachés. Il faut que cette volonté européenne soit portée par tout le monde.

...Ce débat est intéressant. L'Europe n'est pas assez ouverte. Elle ne communique pas assez bien mais elle est en train de se remettre en question. La France porte actuellement les conventions démocratiques qui nous permettront d'aller sur le terrain pour avoir une vision bien différente et plus connectée avec les citoyens, les associations, les ONG et les entreprises. Si nous voulons une solidarité européenne pour lutter contre le terrorisme, faire en sorte que nos frontières soient mieux protégées, mettre un terme au système des travailleurs détachés, promouvoir des améliorations en matière climatique, de droits de l'homme, nous avons besoin d'une Europe souveraine, unie. Il faut donc un budget fort. Si la France était sans l'Europe, ça nous coûterait encore plus cher et nous n'en avons pas suffisa...