Interventions sur "européen"

...ncitoyens au tissu productif national ; c'est réaffirmer que les entreprises sont en première ligne dans la lutte contre le chômage. Mes chers collègues, les Français nous ont donné pour mission de mener à bien un projet de transformation en profondeur du pays. C'est en prenant nos responsabilités, en assumant des choix forts, que nous permettrons à la France de se réaffirmer comme une puissance européenne et mondiale, capable de réussir sa transition écologique, numérique et sociale grâce à l'action conjuguée de l'État et de tous les acteurs de la nation.

...e d'incitation est si difficile à atteindre en matière de fiscalité environnementale, il me semble que ce projet de loi de finances tend, à raison, à l'orienter du côté de l'incitation avec un signal-prix fort contre les carburants polluants, et conformément aux principes définis dans la Charte de l'environnement. Il faut saluer cette initiative. La France est en retard par rapport à ses voisins européens en matière de fiscalité environnementale. Celle-ci représente 2,2 % du PIB en France en 2015, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,5 %, ce qui place la France parmi les derniers pays de l'Union européenne en la matière. Alors que l'Europe se donne pour objectif que les taxes environnementales atteignent 10 % des prélèvements obligatoires d'ici à 2020, celles-ci ne sont actuellemen...

...ice complexe, techniquement et politiquement. Il l'est techniquement, car il consiste à annoncer la politique du Gouvernement sans pouvoir tout dire. Il l'est politiquement, car il doit réaliser les promesses d'une campagne électorale encore fraîche dans les esprits tout en leur affectant un ordre de priorité et en les inscrivant dans une trajectoire nationale qui tienne compte de nos engagements européens. Cet exercice complexe, nous avons la responsabilité de le rendre intelligible pour les Français. J'évoquerai pour ma part les mesures du projet de loi de finances relatives aux salaires. Celui-ci comporte par ailleurs de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français. Comme vous l'avez lu et entendu, chers collègues, ce budget est celui de la fiche de paie. Certains affirmeront q...

...la production et donc l'emploi. Toutes les politiques d'austérité menées depuis le début de la crise, en 2008, ont été préjudiciables aux citoyens, aux entreprises et à la consommation en France comme en Europe. La politique que nous menons est une politique responsable. Nous avons des engagements vis-à-vis des Français mais aussi de l'Europe pour renforcer la crédibilité de la France sur le plan européen et international tout en assurant la pérennité de notre modèle social et économique. Les crises auxquelles nous sommes confrontés – crise de confiance envers les dirigeants politiques, crise économique, crise de l'emploi, crise des migrations de population – ont une conséquence très grave : la montée, partout en Europe, des extrémismes, du renfermement, du repli sur soi et du rejet de l'autre. L...

… et que notre projet est résolument anti-entreprises ! Oubliez-vous, mes chers collègues, que la France détient, au sein l'Union européenne, le triste record du taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé ?

Je souhaite, madame la présidente, faire le point sur les questions du PIB potentiel et du solde structurel. Première bonne nouvelle, le Haut Conseil des finances publiques a qualifié de réalistes les estimations du PIB potentiel retenues par le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation. Elles sont en phase avec celles de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de l'OCDE. Or le réalisme des estimations économiques marque le début de la sincérité budgétaire, dont on ne faisait pas forcément preuve les années antérieures. Deuxième bonne nouvelle, l'écart entre le PIB potentiel et le PIB effectif se réduit, ce qui a pour effet de diminuer la composante conjoncturelle du déficit public – nous reviendrons sur ce point ...

Il faut le dire, nous sommes toujours particulièrement gênés lors de la discussion des objectifs généraux en matière de finances publiques. Dépourvue d'instrument monétaire et avec une latitude budgétaire pour le moins réduite, la France doit toujours peser son choix entre les exigences des gardiens de l'ordre budgétaire européen et les équilibres politiques nationaux. Nous sommes ainsi structurellement éloignés de la poursuite du bien commun budgétaire. Nous pensons dans un cadre fermé d'imposition budgétaire, au nom d'une image factice du sérieux budgétaire, plutôt que de poser les vrais problèmes. Ces derniers, nous les connaissons : des administrations où des droits innombrables ne rencontrent pas toujours les devoir...

L'article 2 indique que nous devons obéir à un carcan, celui de l'Union européenne, auquel les gouvernements successifs ont consenti, notamment au travers de la règle d'or. Nous contestons ce système : l'Union européenne qu'il faudrait construire se donnerait bien d'autres critères pour mesurer le progrès social et environnemental. Elle fixerait des objectifs en matière d'emploi, de recherche, de développement, de lutte contre le changement climatique, d'éducation, plutôt qu...

... balance commerciale alimente la croissance. Au cours des six à sept dernières années, je le rappelle, la dégradation de la balance commerciale nous a coûté presque 0,5 point de croissance, alors que celle-ci s'établissait à environ 1 %. C'est considérable. Sur le fond, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que l'article 2 n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 146697, lequel prévoit un ajustement structurel minimal de 0,5 point tant que l'objectif de moyen terme – OMT – n'est pas atteint. Or celui-ci n'est toujours pas atteint. L'effort structurel est donc faible : 0,1 point en 2018 ; 0,3 point en 2019 ; 0,3 point en 2020 ; 0,4 point en 2021 ; 0,4 point en 2022. Le groupe Les Constructifs estime que, pour redresser les finances publiques, il faut gros...

...ministre, vous restez à un solde structurel prévu pour 2018 de - 2,1 % de PIB potentiel. Entre 2017 et 2018, la situation ne s'améliore donc que de 0,1 % de PIB potentiel. C'est cela qui n'est pas acceptable. Le traité prévoit que si le pays ne respecte pas ces règles, il doit s'en expliquer. On comprend dès lors la satisfaction du Premier ministre après avoir présenté son budget à la Commission européenne. Il est nécessaire de faire des réformes structurelles – nous le disons depuis des années, tant à l'ancienne majorité qu'à la nouvelle. Le nouveau monde n'échappera pas à des réformes structurelles. On le voit aussi dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : si vous n'agissez pas rapidement, monsieur le ministre, vous aurez à nouveau des difficultés pour financer le...

Monsieur le ministre, c'est un peu gonflé de dire que les Français ont voté pour les traités qui régissent actuellement l'Europe ! Je rappelle qu'ils ont voté contre le traité constitutionnel européen, que M. Sarkozy, avec l'aide des parlementaires, a fait revenir par la fenêtre sous le nom de traité de Lisbonne, avant que M. Hollande ne se fasse élire en affirmant qu'il ne signerait pas le TSCG en l'état. Or ces traités successifs contiennent le traité de Maastricht qui, soit dit en passant, n'a été approuvé qu'à 500 000 voix près.

Notre groupe votera évidemment contre cet amendement. Ce que celui-ci propose, c'est en somme 0,5 point d'ajustement du solde structurel en cinq ans. Au vu des débats que nous venons d'avoir, vous aurez compris que l'objectif est de réduire notre déficit structurel à un rythme soutenu, pour être dès que possible dans les clous de l'Union européenne – qui, en réalité, sont les nôtres : il s'agit de nous éviter de payer des impôts à l'infini pour financer des dépenses qui dépassent nos moyens. Nous maintenons la trajectoire et n'acceptons pas les hypothèses qui sous-tendent votre contre-budget, puisqu'elles nous mettraient en porte-à-faux vis-à-vis de nous-mêmes comme de l'Union européenne.

Il s'agit de rendre cet article eurocompatible. L'article 5 du règlement européen 146697 prévoit un effort structurel de 0,5 %. Il faut donc passer de 0,1 % à 0,5 %.

Quant à l'article 5 du règlement européen, nous en avons déjà discuté : un écart est autorisé lorsqu'une trajectoire d'ajustement structurel est modifiée par des politiques publiques correspondant à de vastes réformes structurelles.

Vous ne pouvez pas le dire quand nous travaillons à rendre aux Français 10 milliards d'euros d'impôts, qui jusque-là leur étaient prélevés pour financer des dépenses que nous réformons – en matière de logement, de travail ou de transports. Dire que nous n'améliorons rien, alors que – enfin – le déficit ne sera plus excessif aux yeux de la Commission européenne en 2017 et en 2018, c'est ce que j'appelle un mensonge !

...ations avec les collectivités territoriales… – et clamer en même temps qu'il faut faire beaucoup plus d'économies, sans jamais les nommer. Le débat budgétaire exige de la rigueur et de la précision ! Quant à l'appréciation qu'a portée le président Juncker sur l'évolution de notre pays, dire que c'est un signe de confiance n'est pas rien ! Cela fait bien longtemps qu'un président de la Commission européenne n'avait pas signifié le retour de la confiance en la France. Plutôt que d'y voir de l'indulgence, notez que le sérieux de notre démarche, qui n'est manifestement pas compris par toutes et tous ici, l'est au moins à Bruxelles – ce qui n'est déjà pas si mal.

C'est simple : cet article est un article de soumission à la coercition de Bruxelles. Il définit la procédure à suivre si la trajectoire du solde structurel présente un écart important avec les exigences imposées par l'Union européenne. C'est une remise en cause – que nous dénonçons depuis longtemps – de la souveraineté du Parlement, dont les membres devraient rester libres d'élaborer les budgets qu'ils pensent les plus conformes au bien du pays. Nous nous opposerons donc à cet article, tout comme nous nous opposons à la cohérence austéritaire et libérale de l'Union européenne.

Monsieur Coquerel, il y a quelque chose d'insupportable dans votre discours : vous voulez faire croire aux gens que l'Union européenne serait une instance indéterminée, située très loin au-dessus de nous, et qui nous imposerait unilatéralement des règles. Je vous rappelle que l'Union européenne est dotée d'un Parlement démocratiquement élu, et que les membres de la Commission européenne sont nommés par des gouvernements reposant eux-mêmes sur une légitimité démocratique. Il faut arrêter de parler de « l'Europe » comme de « la...

L'extrême-droite ne cesse de prétendre que l'Europe est une chose qui nous échappe, placée très loin au-dessus de nos têtes. Nous qui sommes profondément européens, nous en avons assez d'entendre des contrevérités comme celle-ci. Lisez donc les traités qui régissent l'Union européenne : vous apprendrez qu'elle est démocratique ! Elle l'est peut-être insuffisamment, mais son Parlement et sa Commission reposent sur une légitimité démocratique. En outre, vous semblez oublier une institution très importante : le Conseil de l'Union européenne – parfois appelé ...

Il faut arrêter de dire des contrevérités sur les institutions européennes.