Interventions sur "européenne d'alsace"

En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,

Il tend à confier, à titre expérimental, à la collectivité européenne d'Alsace la possibilité de gérer par délégation les aides aux entreprises destinées à celles qui sont situées sur son territoire. Cet amendement, qui concerne le champ économique, donne l'occasion de réaffirmer que ce n'est pas d'agglomérats statistiques dont les entreprises ont besoin, mais bien de proximité et d'accompagnement quotidien – loin des statistiques générales élaborées par la région Grand Es...

Cet article prévoit de transférer à la collectivité européenne d'Alsace le réseau routier et autoroutier non concédé, classé dans le domaine public routier national et situé sur son territoire. C'est une possibilité qui est offerte. Cela étant, nous avons eu un débat sur des articles à venir qui sont liés à ce point, car le transfert de cette compétence doit être accompagné de la possibilité de traiter la question du flux autoroutier entre le nord et le sud, en faisa...

...e ; et, plus important sans doute, pollution de l'air, avec les problèmes graves de santé qui en résultent. Je pense en particulier aux habitants de Strasbourg, qui vivent à proximité immédiate de l'autoroute A35, en permanence saturée, qui traverse la ville à deux kilomètres, à vol d'oiseau, de sa cathédrale. Je salue donc le transfert de la compétence de gestion de ces routes à la collectivité européenne d'Alsace, d'autant plus que, comme le soulignait la déclaration de Matignon du 29 octobre dernier, la future collectivité possède « d'évidence la taille critique et la technicité pour intégrer les routes nationales dans le réseau départemental qui en compte plusieurs milliers, au titre de sa compétence voirie ». Je salue également la possibilité donnée à l'eurométropole de Strasbourg de demander, et elle...

L'amendement no 117 tend à supprimer l'article : nous nous opposons en effet à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées du futur Grand contournement ouest de Strasbourg – GCO, ou A355 – , ce qui reporterait la responsabilité de l'État sur l'Alsace afin de faire passer plus facilement un projet largement contesté et aux conséquences environnementales désastreuses. Nous critiquons sévèrement ce projet qui s'ajoute à la long...

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 20, l'alinéa suivant : « la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la coordination de l'enseignement public, privé et associatif en matière d'enseignement de la langue régionale ». L'amendement vise ainsi à affirmer le rôle de chef de file de la collectivité.

Cet amendement tend à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file en ce qui concerne la préservation de l'alsacien allemand sur son territoire. Qui d'autre pourrait le faire ? En outre, si cette compétence échappe à la collectivité, il manquera quelque chose à cette dernière.

La déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018 reconnaît le chef de filat de la collectivité sur les questions transfrontalières. S'agissant du bilinguisme, en revanche, une pluralité d'acteurs interviennent – d'ailleurs, les conventions les reconnaissent. Évidemment, la Collectivité européenne d'Alsace jouera un rôle particulier, et même éminent, mais pas celui de chef de file. Le comité stratégique lui permettra néanmoins de prendre la main sur plusieurs sujets.

Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à demander un rapport afin que l'on puisse évaluer les effets réels de ce transfert de gestion des routes nationales à la Collectivité européenne d'Alsace.

Je m'attache depuis le début de nos travaux à essayer de définir les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et ses moyens d'action afin de lui permettre d'engager des politiques publiques le plus rapidement et le plus efficacement possible. La question n'est pas de faire plaisir à l'opposition ou pas. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus simple de fixer dès maintenant le cadre dans la loi plutôt que de laisser les acteurs essayer de se répartir les rôles sur le terrain ?

...de Versailles a été signé le 28 juin 1919 et est entré en vigueur vingt-quatre heures plus tard. Cet événement est passé sous silence. Pourtant, ces spécificités historiques ont beaucoup de sens pour nous. Notre demande est tout particulièrement justifiée par le lien évident avec l'enseignement bilingue et par l'histoire originale de l'Alsace. L'amendement tend ainsi à confier à la Collectivité européenne d'Alsace un rôle de chef de file pour organiser les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture et de la connaissance de l'Alsace, ainsi qu'à la formation initiale et continue des enseignants de ces matières.

...é de l'enseignement de l'histoire dans les colonies françaises. Loin de moi l'idée de présenter l'Alsace comme une colonie – il serait stupide de forcer le trait – , mais je pense que si l'on n'enseigne pas l'histoire de la région, par rapport celle de la Nation, on est en faute. Je ne sais pas quelle réponse nous pouvons trouver. Cependant, puisque le projet de loi tend à créer une collectivité européenne d'Alsace et que je considère le déni d'histoire comme une faute, pourquoi ne pas donner à la Collectivité européenne d'Alsace le rôle de chef de file sur cette question, afin que les générations à venir connaissent à la perfection l'histoire de France, l'histoire de l'Europe, mais aussi celle, si particulière, de leur région ?

..., lorsqu'un amendement, adopté nuitamment, a instauré l'écotaxe. On sait le sort qui a été réservé à cette mesure. Force est de constater qu'il s'agit d'une question délicate, qui divise les Français. L'amendement que je défends, et qui est identique à celui de M. Schellenberger, tend à instaurer une contribution, l'idée étant de se diriger à terme vers une redevance. À ce titre, la Collectivité européenne d'Alsace pourrait être un bon laboratoire en vue de chercher la formule la mieux adaptée, formule qui pourrait ensuite être étendue à d'autres territoires et à d'autres réalités, comme cela a d'ailleurs été demandé ce soir.

...uoi nous sommes si véhéments sur la question du chef de filat en matière d'histoire régionale. La nôtre a été non seulement douloureuse, mais aussi extrêmement difficile pour nos familles. La République doit reconnaître cette diversité. En outre, accorder le chef de filat sur les questions relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture et de la connaissance de l'Alsace à la Collectivité européenne d'Alsace sera une manière de reconnaître le rôle de ladite collectivité. On laissera ensuite les historiens oeuvrer pour que cette histoire s'inscrive dans les manuels.

Cet amendement vise, dans une logique de différenciation, à permettre aux régions, au même titre qu'à la Collectivité européenne d'Alsace, d'instaurer, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes qu'elles possèdent ou qui leur ont été transférées. Le produit de cette taxe permettrait aux collectivités de couvrir les coûts de l'utilisation du réseau routier non concédé par tous les poids lourds – y compris étrangers – selon le principe, c...

Je ne parle pas de nous, mais des nouvelles générations, cher collègue ! Nous pouvons cependant innover sur nos territoires. Peut-être faudrait-il se rapprocher de l'association Le Souvenir français, qui accomplit un travail formidable pour répondre aux plus jeunes, qui se sentent éloignés de l'histoire de nos territoires. En tout cas, le problème ne saurait être réglé par la seule Collectivité européenne d'Alsace. Rester autant de temps sur ces questions, même si notre histoire est tragique, difficile et mérite d'être expliquée à toutes les générations, ne se justifie pas. Passons à autre chose. Il y a des problèmes plus importants à régler. Sur ce sujet, des structures associatives offrent des réponses sur nos territoires. Malheureusement, nous nous tournons trop rarement vers elles.

M. Hetzel a évoqué les malgré-nous. Quatre-vingts ans plus tard, nous avons encore du mal à dire les choses et à les partager dans des livres d'histoire. Personne n'a été moteur sur ces sujets. S'il n'appartient peut-être pas à la Collectivité européenne d'Alsace de trancher le problème, elle pourrait du moins jouer un rôle pour faire reconnaître une partie de l'histoire de France dont on ignore aujourd'hui la juste valeur. Nous autres, élus alsaciens, pouvons témoigner que tous les jours, lors de commémorations, nous mesurons la douleur des familles, qui nous renvoie à cette période.

...je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propose à mes collègues désireux de s'impliquer sur ce sujet – qu'ils viennent de Moselle, de Meurthe-et-Moselle ou de toute autre région – que nous nous réunissions dans quelque temps afin de faire en sorte que nos territoires bénéficient des mêmes droits que ceux dont disposera la collectivité européenne ...

L'Office pour la langue et les cultures d'Alsace et de Moselle – OLCA – effectue un travail très important en matière linguistique, mais aussi culturelle. Cet amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace soit chargée d'organiser, en tant que chef de file, les modalités de l'action commune des différentes collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à la création artistique et à la culture locales. L'amendement s'inscrit bien dans le champ de la Collectivité européenne d'Alsace. Nous ne comprendrions donc pas que celle-ci ne puisse pas jouer le rôle de chef de file dan...

...nt toujours été des fers de lance de l'économie alsacienne ; ils constituent une spécificité du territoire et de sa structure économique. En effet, le droit local confère aux chambres de métiers des prérogatives particulières portant par exemple sur le statut d'artisan, dont l'obtention est liée à la taille et au mode d'organisation de l'entreprise artisanale. Là encore, donner à la Collectivité européenne d'Alsace la charge de chef de file dans la conception et la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle et d'apprentissage sur son territoire revient à tenir compte des spécificités de l'Alsace. La nouvelle collectivité constitue le bon niveau pour être efficace. Nous lui permettrons ainsi de jouer pleinement son rôle dans l'articulation entre formation et développement économique.