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Enfin, je suis fier d'appartenir à la majorité qui aura répondu concrètement au désir d'Alsace, qui aura su concevoir et mettre en débat ce texte afin de donner corps à la collectivité européenne d'Alsace. En conclusion, je suis convaincu que la collectivité européenne d'Alsace ne se construira pas contre le Grand Est ; elle s'épanouira et se construira en bonne intelligence avec lui.
Je sais qu'ils seront à la hauteur de la confiance que nous plaçons en eux aujourd'hui et de ce moment historique que nous vivons de la naissance de la collectivité européenne d'Alsace.
Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace puisse coordonner les acteurs des groupements européens de coopération transfrontalière dans le cadre, notamment, du programme « Interreg Rhin supérieur ». Il est en effet prévu, aux termes de l'article 1er, que la CEA élabore son schéma de coopération transfrontalière mais qu'elle assure également les modalités de sa mise en oeuvre – or la coordination des acteurs, dans le cadre du programme « I...
Des discussions ont eu lieu avec les collectivités territoriales concernées. Or on peut regretter que, sur ce thème qui concerne vraiment la collectivité européenne d'Alsace, il nous revienne que ces discussions avec le Gouvernement fassent l'objet d'un blocage de la part de la région Grand Est.
Enfin, malgré les circonstances dans lesquelles l'amendement a été adopté, la possibilité que les ligues sportives puissent s'organiser au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace parlera à des centaines de milliers de personnes.
sans lesquels cette collectivité européenne d'Alsace n'aurait pas été créée. À travers eux, je remercie enfin les conseillers départementaux qui ont voté la fusion des deux départements. Ce soir, ce n'est pas la fin d'un travail. C'est le début d'une aventure. Cette loi est une étape vers ce que demandent les Alsaciens. Elle amorce la tâche que pourront réaliser les futurs conseillers d'Alsace au service du Rhin supérieur. C'est une étape dans la...
...doivent-ils être plus facilement éligibles aux fonds européens. Il serait du reste d'autant plus intéressant de mener l'expérimentation proposée qu'elle ne coûterait pas grand-chose. Depuis le début de la discussion, nous cherchons à rendre opératoire un maximum de compétences pour la future collectivité. Or, en votant cet amendement, nous contribuerions à donner de l'épaisseur à la collectivité européenne d'Alsace.
... collectivité. Collectivité à statut spécial ? Département ? C'est à mon sens plutôt un département, mais nous aurions aimé qu'elle soit autre chose. Une autre incertitude concerne l'articulation de l'écotaxe avec la vignette poids lourds dont nous devrions débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Les deux mesures devront être harmonisées. Pour le reste, la Collectivité européenne d'Alsace m'inspire des sentiments partagés. J'éprouve une certaine déception. En posant comme préalable à la discussion le maintien de l'Alsace dans la région Grand Est, qui conservera ses compétences, vous n'aviez pas ouvert la porte, seulement la fenêtre – et encore à l'espagnolette. Le groupe Libertés et territoires aurait souhaité que l'Alsace soit une collectivité à statut particulier comme la Corse,...
Je rappelle qu'en 1969, le général de Gaulle voulait déjà procéder à une régionalisation. À l'époque, certains lui ont répondu que ce n'était pas assez ; d'autres, que c'était trop. Il a donc fallu attendre les lois Defferre, votées en 1983, pour avancer sur ce dossier. Que d'années perdues… Tel est notre sentiment sur ce projet de loi et sur la nouvelle collectivité européenne d'Alsace.
... Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le recteur de Strasbourg serait amené à négocier son budget de fonctionnement et les dépenses du titre 2, relatives aux personnels du rectorat, avec le recteur de Nancy-Metz. On voit bien que ce serait assez incohérent. Nous insistons sur le fait qu'il faut tirer toutes les conséquences de la création de la Communauté européenne d'Alsace, en particulier du côté des services de l'État. L'académie de Strasbourg doit être une académie de plein exercice.
L'article 1er bis est relatif aux chaînes de télévision locales destinées à « la promotion des langues régionales ». Il permet aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la Collectivité européenne d'Alsace, de promouvoir la réalisation de programmes de télévision ayant pour objet le développement de la langue et de la culture régionales Nous sommes en effet particulièrement attachés à cette question, dont nous avons eu l'occasion de débattre : il s'agit d'un ajout heureux de la part du Sénat. Nous espérons que cette disposition sera maintenue dans le texte. C'est une petite avancée qu'ont permise ...
...upports de la communication. Nous devons donc être en mesure de créer des supports multimédias, des émissions de télévision, des documentaires en alsacien, et même, pourquoi pas, des débats en alsacien sur les plateaux de télévision. Il faudra pouvoir diffuser demain en audio, vidéo ou de façon interactive sur internet, grâce à des médias régionaux qui pourraient être soutenus par la Collectivité européenne d'Alsace. Cela serait de nature à nous rassurer sur notre capacité à continuer à transmettre dans le temps non pas une spécificité régionale, mais bien une langue régionale vivante. C'est pour cela que je suis heureux que nous adoptions aujourd'hui une avancée introduite pas le Sénat qui permettra, demain, à la Collectivité européenne d'Alsace de se saisir de ce sujet, et, pourquoi pas, de mettre sur pie...
...it pas réduit dans les années à venir. Il existait aussi une radio régionale bilingue qui émettait quatre à cinq heures par jour. Elle était très écoutée par les personnes âgées, mais, pour des raisons de coût, sa diffusion en FM a été supprimée. Il est assez surprenant qu'une radio qui s'adresse d'abord aux personnes âgées ne soit accessible qu'en numérique. Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace, nous attendons que soit apporté un soutien clair à l'audiovisuel public régional en Alsace.
...mes amendements, et j'en suis l'unique responsable, mais je veux insister sur l'immense dissymétrie actuelle. Un amendement, qui visait à aider les départements lorrains à assumer deux tiers du trafic transfrontalier, a été rejeté sans plus d'explications. Il s'agit pourtant d'un argument majeur qui vaut son titre et ses compétences – désormais, je ne dirai plus « privilèges » – à la Collectivité européenne d'Alsace. Cependant, on a refusé de confier à nos départements la capacité de gérer le transfrontalier à l'instar de ce qu'a obtenu l'Alsace. Mais on ne se gêne pas, ensuite, pour entrer dans un détail qui, à mon sens, relève du règlement, s'agissant de la manière dont les médias feront des émissions en alsacien. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il y a là une dissymétrie totale. Les revendica...
L'article 2 est relatif au rôle de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire. La région Alsace a innové, il y a quelques années, en inscrivant son action en faveur de son attractivité dans deux dimensions : la dimension touristique, tout d'abord, afin d'attirer des touristes vers l'Alsace ; la dimension économique, ensuite, afin d'attirer des investisseurs étrangers sur le territoire alsacien. Des...
...avoir la région Alsace. Aujourd'hui, nos résultats sont tout à fait exceptionnels dans le domaine du tourisme : 23 millions de visiteurs, 14 millions de nuitées, un chiffre d'affaires de 2,5 milliards et 300 millions d'investissement chaque année pour la seule marque « Alsace ». Je l'ai dit et je vais le répéter sans doute encore souvent ce soir : je trouve tout à fait anormal que la Collectivité européenne d'Alsace ne soit pas propriétaire de sa marque. Comment imaginer une telle disposition, tout à fait inacceptable ? On va me dire c'est le fruit de la déclaration commune signée à Matignon. Il est vrai que, malheureusement, les présidents de département étaient obligés de faire des concessions, mais le Parlement doit recouvrer ses droits et prévoir très clairement que la collectivité alsacienne est proprié...
Le tourisme est en effet un sujet important pour le territoire alsacien, et je me suis réjoui que la déclaration commune dite « accord de Matignon » ait validé le fait que la gestion de la marque « Alsace » revienne à la Communauté européenne d'Alsace, au même titre que ladite collectivité sera à 40 % propriétaire de l'agence Alsace Destination Tourisme, dont 20 % au niveau des EPCI, ce qui lui permettra de prendre en main son destin en termes d'attractivité économique. Chacun a bien compris que reprendre la main dans le domaine du tourisme est important pour les Alsaciens afin de promouvoir leur identité, que ce soit dans notre pays ou à trav...
...it prévu par la réforme constitutionnelle et le traité d'Aix-la-Chapelle, plus particulièrement en ce qui concerne les zones frontalières de l'Allemagne. Croyez-moi, sur ce sujet, j'étais certainement le plus virulent, Mme la ministre vous le confirmera ! Nous n'agissons pas exclusivement pour l'Alsace ; l'objectif du Gouvernement et de la majorité est de transposer ce travail sur la collectivité européenne d'Alsace à d'autres zones frontalières, et toujours dans un seul but : défendre les intérêts des citoyens des territoires dont nous avons la charge. Les frontières, aujourd'hui, créent des difficultés ; alors que nous construisons l'Europe, ce n'est pas normal. Alors, non, la majorité ne détricote pas ; la majorité expérimente et étendra cette expérimentation à d'autres territoires.
...visite chaque année. Ce qui attire ces touristes, ce sont nos régions : les gens viennent visiter Paris et l'Île-de-France, la Provence, la Champagne, la Bretagne, l'Alsace, la Lorraine… Il est donc impératif que ce soient ces territoires, qui sont des marques, qui puissent faire leur promotion à l'étranger. Les amendements qui seront défendus tout à l'heure tendent à permettre à la collectivité européenne d'Alsace de définir sa propre stratégie touristique. La Champagne est une marque mondiale ; on la connaît à l'autre bout du monde. L'Alsace, la Lorraine sont des marques mondiales : même à l'autre bout du monde, les gens savent qu'elles ont été l'enjeu de deux guerres mondiales. Il est impératif de sortir de cette stratégie absurde qui voudrait faire exister une identité du « Grand Est », qui voudrait qu...
Bien sûr, monsieur Straumann, mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu, lorsque vous parliez. Il serait bon de se respecter dans l'hémicycle. Si nous avons grand besoin de discuter de ce sujet, le groupe La République en marche sera garant d'un point. Oui, une partie de l'attractivité touristique doit revenir à la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Non, celle-ci ne peut pas définir entièrement le schéma touristique : il doit être établi en cohérence avec toute la région. Avec l'article 2, nous serons garants de cette réussite.