Interventions sur "europe"

...ée par des ajustements visant à tenir compte de l'emploi et des actifs, par le biais d'une modulation sur les cinquante-deux premiers hectares et d'une « variable verte » qui s'est parfois traduite par des normes ubuesques et un traitement administratif largement décrié. À la veille d'une réforme de la PAC, comment ne pas constater que, ces dernières années, la dérégulation a largement dominé en Europe ? Les répercussions violentes liées à la suppression des quotas laitiers ont touché l'ensemble des productions. Je ne donnerai qu'un chiffre, afin de le mettre en perspective avec les 9 milliards d'euros que verse l'Union européenne à l'agriculture : la fin des quotas laitiers – alors qu'ils auraient pu être réformés – entraîne des pertes de valeur considérables : un centime de perdu par litre de...

...tains de mes collègues ont évoqué la taille familiale de nos exploitations. La future PAC pourra-t-elle accompagner la France dans sa réflexion sur la transmission des exploitations ? Enfin, la prédation exercée par les loups fait peser une menace sur l'élevage. Les massifs montagneux français sont très actifs sur cette question. Nous cherchons aussi des échos dans les autres zones concernées en Europe. Quel est l'état actuel de la réflexion de la Commission sur la convention de Berne et sur la directive « Habitat », dont je pense qu'elles devront être revues ?

C'est une grande chance et un grand honneur de pouvoir interpeller le commissaire chargé des questions agricoles. Le premier commissaire européen s'appelait Sicco Mansholt et il a révolutionné l'agriculture européenne. Les agriculteurs français attendent aujourd'hui le second souffle de l'Europe. La défiance s'est installée ; le retour à la confiance passera par moins de bureaucratie – vous l'avez dit – et par des orientations claires en matière environnementale et sociale. Soixante ans après le traité de Rome, Monsieur Phil Hogan, il vous appartiendra d'incarner ces attentes et d'inscrire votre nom dans cette belle aventure européenne. Vous avez dit que la France est le grand bénéficia...

... l'alcool, de l'éthanol et de l'amidon. On mesure les enjeux économiques pour notre territoire. Tereos s'est bien préparé à cette fin des quotas et peut-être mieux organisé que la filière laitière puisqu'il peut proposer, au moins à court terme, un prix fixe à ses agriculteurs. Cette année, la production de betteraves est même plus importante. Pouvez-vous nous rappeler ce qu'a été l'action de l'Europe pour prévenir la fin de ces quotas ? Quels sont les outils d'observation des marchés et quels sont les outils de régulation des prix et des volumes ? Derrière ces questions, l'enjeu est de savoir si nos agriculteurs pourront vivre dignement. Quelles sont par ailleurs les orientations prises par l'Europe s'agissant de l'incorporation de l'éthanol dans les carburants ? Les entreprises comme Tereos...

...seil des ministres des finances de l'Union européenne n'aborde pas spécifiquement ces questions, pouvez-vous nous éclairer sur la position défendue par la France en matière d'harmonisation sociale et fiscale, notamment au regard de la proposition faite par la Commission européenne au début de l'année dernière de relancer le projet d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés en Europe ou encore sur la possibilité de doter l'Union européenne de véritables ressources propres ?

...ommencer par une harmonisation sur une branche où tout le monde serait gagnant – sauf l'Irlande. Vous avez évoqué les ressources propres, sans aller plus loin sur ce sujet. Alors président de la commission des budgets au Parlement européen, M. Lamassoure, était venu nous expliquer la même chose. Cela fait des années que l'on réfléchit. Comme il n'y a qu'un impôt dont l'assiette est harmonisée en Europe, la TVA, on pourrait envisager que le Parlement européen ait le droit de fixer un taux additionnel, au lieu de l'usine à gaz qu'est le reversement actuel – d'environ un dixième. Est-ce une idée que porte la diplomatie française ?

...e du doigt le problème : l'Union européenne est le seul espace géopolitique au monde connaissant le libre-échange généralisé sur le plan interne sans aucune harmonisation fiscale et sociale, ce qui est une porte ouverte au dumping et au moins-disant. Vous avez évoqué l'idée d'aller vers une harmonisation fiscale pour la fin 2018 : cela serait-il une condition à toute intégration supplémentaire en Europe, direction vers laquelle le Président de la République est d'ailleurs allé, au moins au niveau de la zone euro ? Par ailleurs, comment comptez-vous procéder ? S'agit-il pour vous d'une convergence par le haut, ne donnant donc pas raison aux pays pratiquant le dumping fiscal et social ? Dans ce cadre, que pensez-vous du principe de non-régression, c'est-à-dire l'idée que tant que le droit européen...

En matière de concurrence, je suis tout à fait sensible à votre argument sur les règles relatives à l'espace pertinent, qui ont un caractère profondément arbitraire. J'écoutais l'autre jour M. Verhofstadt qui se demandait ce que signifie « l'espace pertinent » du Nord de l'Europe. J'aimerais néanmoins vous interroger sur la manière de remettre en cause la situation actuelle, car vous avez été ambigu dans votre expression : est-ce le principe d'une régulation par la Commission européenne que vous soulevez, ce qui pose le problème du traité ? Si ce n'est pas la compétence de la Commission que vous mettez en cause, mais sa doctrine, comment envisagez-vous juridiquement et po...

...antitrust, mais savent protéger leurs grands groupes industriels et limiter l'arrivée des géants européens et des entreprises européennes. Deuxièmement, quelle est votre stratégie pour défendre les intérêts européens, voire français ? Vous évoquez le ferroviaire mais, dans le domaine du médicament, une offre de génériques se développe dans un pays comme l'Inde, qui y prendra bientôt le pas sur l'Europe, avec de la recherche médicale et des dizaines de milliers d'emplois à la clef. Troisièmement, s'agissant du plan Juncker d'investissements européens de 2012, prétendument doté de 100 milliards d'euros à injecter dans l'économie européenne, nous avons vu comment cela s'est terminé. Je ne vous ai pas entendu parler de plan de relance européen, de filières européennes, ni de transition énergétique...

Les récents discours de MM. Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron contribuent indéniablement au renforcement de l'Europe. Mais malgré cette impulsion au plus haut niveau, malgré la présence d'Européens convaincus dans notre commission et malgré les réussites commerciales de l'Europe (fusions Alcatel-Siemens, STX-Fincantieri), l'euroscepticisme perdure. Comment faire avancer la vision européenne, comment rendre l'Europe plus démocratique aux yeux de nos concitoyens ?

N'oublions pas que la construction européenne est un long processus et qu'il est le résultat de la mobilisation d'acteurs politiques très divers. Les récents discours de M. Juncker et du Président de la République créent une nouvelle dynamique mais il faut aussi dire que des parlementaires se sont mobilisés pour faire avancer l'idée d'une Europe de la Défense, ici même nous y avons longuement travaillé. Nous ne partons pas de zéro aujourd'hui pour réformer l'Europe. Le parquet européen a été mis en place en juin 2017 dans vingt États membres volontaires mais uniquement pour les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne. Il serait souhaitable d'étendre ses champs d'intervention à la criminalité et au terrorisme. Cela vous sem...

Tout d'abord, je souhaite à mon tour préciser qu'il n'y a pas une seule façon d'être Européen, et que l'on peut par exemple souhaiter moins de concurrence car elle induit une fracture croissante entre les peuples. Personne ici n'a le monopole de l'Europe ! Nous avons parlé de sécurité militaire, quelle est l'action que conduit l'Union européenne en matière de sécurité civile ? Le récent cyclone Irma, mais d'autres catastrophes naturelles aussi, ont mis en valeur le caractère disparate des interventions, et la nécessité de la mise en place d'une telle coopération.

Quelle sera la stratégie du Président de la République pour faire avancer l'Europe à l'issue des élections allemandes, marquées par la fragilisation de la Chancelière Merkel et le poids du Parti libéral-démocrate, le FDP, dont les positions sont très claires sur le sujet du budget de la zone euro ? Quelles actions, quelle stratégie de conviction sont-elles envisagées, notamment vis-à-vis du FDP ?

Si je considère comme positif le fond du discours que le Président de la République a prononcé à la Sorbonne, je suis réservé quant à la méthode, un discours en solitaire, qui me semble illustrer le reproche récurrent « d'arrogance française ». L'Europe de la défense est-elle encore possible sans le Royaume-Uni ? En matière de réforme de la fiscalité, notamment celle relative aux acteurs du numérique, quel est le calendrier, quels sont les pays sur notre ligne, quel usage sera fait du produit d'une telle taxe ?

Je note une différence de tonalité entre les discours d'Athènes et de la Sorbonne ; il est vrai qu'entre-temps les élections allemandes ont donné le résultat que l'on connaît… Si je me félicite que la France soit aujourd'hui de retour en Europe, nous devons être vigilants sur le contenu concret de toutes ces annonces, leur calendrier, la réelle valeur ajoutée des Agences qui ont été proposées : en effet, en matière d'asile, une telle Agence existe déjà, pour l'innovation, nous avons déjà le Plan Juncker, etc. Prenons garde à ne pas enfoncer des portes déjà ouvertes, ou à créer des rigidités nouvelles avec des structures supplémentaires ...

...if. Cela concerne la politique de formation, de l'emploi en faveur des populations en difficulté, mais aussi le développement des quartiers sensibles (logements sociaux, mobilité, lutte contre les discriminations). Quels sont les axes d'amélioration ou de partenariat que la France partage sur ce sujet avec d'autres États membres ? Pourriez-vous nous présenter quelques pistes concrètes évoquées en Europe ?

Je voudrais vous interroger, Monsieur le Secrétaire général, sur la protection des données numériques. Dans son discours sur l'Europe, le Président de la République a indiqué que la cinquième clé de la souveraineté européenne s'appuie sur le numérique. En mai dernier, la Présidence estonienne a placé son mandat sous le signe de la fondation d'une Europe numérique, élevée au rang d'objectif prioritaire par le Premier ministre estonien dans son discours inaugural. Cet objectif est structuré autour de trois axes principaux : une p...

Les mesures proposées par le Président de la République sont ambitieuses, mais il ne faut pas y voir un signe de l'arrogance française. Au contraire. Les mesures sont ambitieuses car la situation nous l'impose. En effet, l'Europe est en crise perpétuelle depuis quinze ans. Depuis le non français et néerlandais à la Constitution, l'Europe patine. Les Européens veulent de l'Europe, mais pas de l'Europe actuelle, telle qu'elle fonctionne. Ils veulent une Europe refondée, une Europe qui protège dans un contexte de crise migratoire, d'atteintes à l'environnement et de terrorisme. Pour y parvenir, le Président de la République ...

Je vous remercie beaucoup d'avoir répondu à toutes nos questions. Pour nous tous, ce fut à la fois l'occasion de faire le point sur nos interrogations et d'avoir une vision pour l'avenir de l'Europe.

...nérale des Nations unies, qui ont eu le mérite de clarifier le paysage sur le plan intellectuel. Après l'intervention de Donald Trump, Emmanuel Macron a rappelé les fondamentaux que la France incarne depuis longtemps, ce qui nous a fait du bien. Monsieur Heisbourg, vous êtes le bienvenu devant notre commission. Vous êtes tout à fait libre d'aborder tous les grands sujets du monde, sans oublier l'Europe. Vous revenez d'Allemagne. Nous savons combien les élections de dimanche prochain dans ce pays seront extrêmement importantes, non seulement pour l'Allemagne mais aussi pour l'Europe et pour les idées qui ont été défendues par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle française. Vous disposez d'une trentaine de minutes pour votre exposé liminaire, qui sera suivi d'un échange avec les mem...