Interventions sur "europe"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/482.

Mes chers collègues, je voudrais, en notre nom à tous, souhaiter la bienvenue à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et à M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de vous accueillir, avec Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères, et avec M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économique, pour examiner, dans le cadre du projet de loi de finances, les crédi...

Je suis heureuse de participer à cette première réunion de commission élargie qui porte sur un sujet absolument essentiel pour notre pays : la défense des intérêts de la France en Europe et dans le monde. Nous avons débattu, en commission des affaires étrangères, autour des avis budgétaires sur lesquels nos rapporteurs s'exprimeront tout à l'heure. Ce fut l'occasion d'approfondir certains sujets en portant, quand il le fallait, un regard critique. Mais nos rapporteurs ont fait preuve d'une volonté très positive et très constructive de changement, afin de renforcer demain l'influ...

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est à la fois le coeur, le pivot et le pilier de la présence de la France sur la scène internationale, et il dispose pourtant d'un tout petit budget : 1,1 % du budget total de l'État, pour un immense impact. Actuellement, nous sommes dans un contexte mondial où nos partenaires historiques, Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne, ont chez eux de fortes préoccupations qui...

Ma question portera sur la coordination des ministères de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère des comptes publics. Alors que le MEAE semble – est – exemplaire en matière de comptes publics, respectant la volonté de réduire le déficit de la France tout en entretenant le troisième réseau diplomatique au monde, le ministère des comptes publics semble quant à lui regretter l'opacité dans l'utilisation des crédits du MEAE ainsi que l'obsolesce...

Les crédits que nous examinons nous permettent de bien mesurer l'ampleur de l'action diplomatique de la France, la qualité de notre outil diplomatique et les priorités d'action pour défendre nos intérêts dans le monde et en Europe, et pour renforcer notre attractivité économique, universitaire, culturelle et touristique. Je constate avec satisfaction que les crédits du ministère sont stables. Même s'ils ont été impactés par les annulations de crédits annoncées par le Gouvernement cet été, cet effort de stabilisation doit cependant être salué et nous espérons qu'il amorce la fin d'un cycle qui n'a que trop duré. J'ai d'ab...

...on de Frédéric Petit, qui faisait remarquer, hier matin également, qu'il nous manque une vision de long terme à notre diplomatie, que l'on fait trop souvent de la gestion de moyens quotidiens. Quand je dis cela, je n'ai pas en tête que les grands théâtres de nos interventions dans le monde, mais aussi notre capacité à valoriser nos singularités. À titre d'exemple, on peut citer la francophonie, l'Europe ou notre approche du codéveloppement. Ces visions très françaises mériteraient peut-être d'être mieux valorisées, avec une vision plus claire, plus partagée, mais aussi des moyens adaptés. Le moment n'est-il pas venu d'inverser la relation entre objectifs et moyens, peut-être en suivant l'exemple du ministère des armées, qui vient de conduire une revue stratégique avant d'engager la discussion s...

...son attractivité touristique. Elle vient également couronner l'action de vos prédécesseurs et la réussite de la COP21 à Paris. L'action extérieure de la France se trouve donc légitimée, mais il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Les trois programmes récurrents de la mission – programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Préparation de la présidence française du G7 » affirme une volonté louable de réussir ce rendez-vous international. Au-delà de ces grandes masses budgétaires, on peut no...

...nd pas en compte les annulations de crédits annoncées en juillet 2017, comme d'ailleurs d'autres budgets de ce premier exercice de la législature – cela ne marchera peut-être pas toute la vie. On parle pourtant de 165 millions d'euros pour 2017. De même, en 2018, les dépenses de personnel baisseront de 15,8 millions par rapport à 2017, alors que sur les trente dernières années, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères aura perdu 53 % de ses effectifs, dont près d'un tiers en dix ans, ce qui est considérable. Aujourd'hui, le réseau diplomatique français compte seulement 13 791 emplois temps plein pour gérer deux millions de Français établis à l'étranger et des millions de compatriotes de passage. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : on arrive à l'extrême limite. On arrive...

...e question porte sur l'accueil des universitaires. Je vais enfoncer le clou après la question de M. Ledoux ; il vous interrogeait sur les étudiants, je souhaite vous interroger sur les universitaires, parfois accueillis dans des conditions lamentables lorsqu'ils demandent des visas. J'ai fait partie de ces universitaires qui faisaient la queue à l'époque. Ma deuxième question porte sur l'OTAN. L'Europe qui protège passera aussi par des efforts budgétaires réels. À quand une Europe qui se prend en main, une Europe de plus en plus présente au niveau de l'OTAN ? À quand une Europe qui ne se laisse pas influencer par les pays non européens qui contribuent à 70 % au budget de l'OTAN – États-Unis, Canada et bientôt le Royaume-Uni ?

Je veux remercier Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne d'avoir répondu à toutes nos questions. Nous sommes très heureux de constater qu'il y a entre nous une réelle convergence. Nous savons que le monde tel qu'il est, les défis nouveaux auxquels nous devons faire face nous conduisent à renforcer le rôle de la France en Europe et dans le monde et à nous donner les moyens de notre ambition. Il arrive un moment où l'on ne peut plus descendre éternellement et baisser la garde. Nous voulons que la France soit entendue : selon que nous existerons beaucoup ou moins, l'équilibre du monde ne sera peut-être pas le même demain. En tout cas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous serons à vos côtés.

...oureux d'ARTE depuis son origine. Le chemin parcouru depuis la création de cette chaîne, qui fait un vrai travail de pédagogie européenne et joue un rôle très important pour défendre la culture européenne, qu'il s'agisse du financement du cinéma ou de la diffusion de l'opéra, doit nous emplir de fierté. L'ADN d'ARTE s'inscrit parfaitement dans le projet du Président de la République de refonder l'Europe en permettant aux citoyens européens de se réapproprier le projet européen de façon plus concrète. Je préside une mission d'information sur les Conventions démocratiques, dont Mme Gomez-Bassac est la rapporteure, et nous aurons d'ailleurs le plaisir de vous auditionner. ARTE interviendra-t-elle pour relayer ces Conventions le moment venu ?

Je vous remercie pour la belle mission remplie par ARTE. La construction d'un imaginaire commun à laquelle vous participez est indispensable à l'avenir de notre Europe. Vous avez rappelé la difficulté d'attirer les jeunes sur vos programmes et je m'interrogeais sur la moyenne d'âge et la catégorie de population des auteurs de fictions franco-allemandes. Parvenez-vous à attirer dans cette coproduction de programmes et d'imaginaires collectifs des jeunes auteurs ? Recruter des auteurs plus jeunes vous aiderait-il à toucher des publics plus jeunes ?

Monsieur l'Ambassadeur, je souhaitais vous remercier de votre disponibilité à venir nous rendre compte du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers. Les conclusions du Conseil ont porté sur des sujets extrêmement variés, reflétant les priorités d'action de l'Union : les migrations, l'Europe numérique, la sécurité et la défense, ainsi que les relations extérieures. Le Conseil, s'est également réuni sans le Royaume Uni pour faire le point des négociations sur le Brexit. Deux points ont fait l'objet d'avancées notables : le droit des citoyens et la question irlandaise. Cependant, sur ces deux sujets, des questions demeurent en suspens : les citoyens européens doivent être protégés de ...

Vos explications, Monsieur l'Ambassadeur, sont toujours claires et nous nous plaisons à les écouter. Cependant, je ne partage pas tout à fait votre analyse des éléments du contexte européen, en particulier concernant le point d'arrêt de la montée inexorable du nationalisme en Europe. Vous avez certes tempéré votre propos. Mais eu égard aux résultats électoraux constatés récemment en Allemagne où un parti d'extrême droite est représenté de manière significative au Bundestag pour la première fois depuis la guerre, en Autriche, en France avec le premier tour de l'élection présidentielle, on ne peut affirmer que le péril nationaliste est enrayé. Il nous faut donc demeurer très v...

Je voudrais vous poser deux questions. La première, d'ordre institutionnel, porte sur la nécessité ou l'opportunité de faire évoluer voire de supprimer la règle de l'unanimité au Conseil, qui peut freiner les réformes. La seconde concerne le budget européen : l'on a parfois tendance à élaborer des projets ambitieux en Europe, sans se donner les moyens de les voir aboutir. En effet, le budget européen est extrêmement réduit et limité à 1 % du PIB européen, une partie de ce budget revenant de surcroît aux États membres. À cet égard, la discussion du cadre financier pluriannuel constituera un moment décisif dans le programme de refondation européenne. Comme vous le savez, l'Assemblée nationale a très récemment adopté le...

...uitable assurant des conditions de concurrence équitables et on s'en remet aux travaux en cours de l'OCDE. Il est pourtant évident que les opérateurs dits GAFA réalisent des chiffres d'affaires colossaux et profitent d'une fiscalité obsolète et injuste. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Je voudrais aussi vous interroger sur les propositions faites par le Président de la République pour refonder l'Europe et réconcilier les Français avec l'Union européenne. Compte tenu de votre grande expérience des sujets européens et de vos fréquents contacts avec nos partenaires européens, quelles sont les propositions de M. Macron qui ont le plus de chances d'aboutir ?

...comporte deux gros volets que sont les contributions de la France aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix et le fonctionnement de notre réseau diplomatique. Le programme 151 est consacré aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Il inclut en particulier l'action sociale, les bourses scolaires et l'Assemblée des Français de l'étranger. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1,1 % du budget de l'Etat) a un tout petit budget et un impact immense. Les programmes 105 et 151 représentent environ les trois quarts de ce budget. Ces dernières années, ce ministère a très largement contribué à l'effort général de l'ensemble des ministères. Il a perdu 30 % de ses effectifs en une dizaine d'années. Cet effort l'a obligé à reconsidérer un certain nomb...

...t dignement et on se fait respecter. Enfin, je vous remercie pour votre rapport et vous félicite pour votre remarque sur les disparités d'effectifs d'un pays à l'autre. 28 au Vatican, ce n'est pas acceptable ! Mais combien sont-ils aux Etats-Unis et en Chine ? Ne faudrait-il pas plus de monde en Chine car c'est là que sont les enjeux ? Il faut aussi regarder de près un certain nombre de postes en Europe, qui, étant à proximité de Paris en avion, sont très demandés et où on pourrait peut-être revoir les effectifs à la baisse. Par ailleurs, j'espère qu'on remettra trois ou quatre sous sur l'UNESCO maintenant que nous en assurons la direction générale. Quid du service extérieur de l'Union européenne ? J'attends toujours qu'on m'explique à quoi il sert, combien il nous coûte, combien il comporte d...

...ollègues parlementaires pour défendre notre réseau diplomatique. La présence de la France dans le monde, c'est autant d'emplois que l'on crée en France. Il faut l'avoir présent à l'esprit, l'époque des petits fours et du champagne est révolue. Plus de la moitié de l'action des postes est aujourd'hui dédiée à la diplomatie économique. Ce chiffre résulte d'une évaluation faite par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au doigt mouillé. Il faudra là aussi évaluer plus précisément la part de cette mission à l'aide d'indicateurs. Cela rejoint ma proposition d'une typologie beaucoup plus fine de chaque poste. Je suis d'accord avec vous, il est essentiel que les parlementaires prennent une initiative pour défendre notre diplomatie, peut-être en faisant la différence entre la diplomatie é...