Interventions sur "europe"

Je voudrais d'abord faire quelques remarques. J'ai entendu tout à l'heure le mot « désolant », mais tous ceux qui défendent le budget de l'Union européenne n'ont que des critiques à la bouche. J'ai entendu la mise en garde de M. Leroy : il a critiqué l'Europe, soulignant qu'elle ne fonctionnait pas. J'ai sous la main des dizaines de citations de M. Bayrou, de M. Bourlanges… Même le Président Macron veut refonder l'Europe ; c'est donc qu'elle a fondu, si j'ose dire, dans ses emplois, dans sa croissance, dans son industrie ! Au lieu d'attaquer bille en tête les eurosceptiques et les souverainistes qui siègent dans cette assemblée, vous feriez bien de vo...

...ennes les mêmes économies de fonctionnement que celles imposées aux communes françaises ? Je ne suis pas sûre que tous les Français soient aujourd'hui des fans de Bruxelles ! L'Union européenne et M. Macron devraient d'ailleurs s'interroger sur la vague croissante d'euroscepticisme : en 2016, seuls 38 % des Français avaient un avis positif sur l'Union européenne. Le temps est venu de penser à une Europe différente : plus efficace, plus pragmatique, moins idéologique !

... c'est cette logique que vous critiquez. En effet, refuser de donner plus que nous ne recevons dans certains domaines, c'est vouloir battre en brèche la politique de péréquation qui vise à améliorer l'économie des territoires, et je crois que c'est une grave erreur. Quant au débat sur la Turquie, il n'est pas à l'ordre du jour ; je ne reviendrai donc pas sur cette question. En tant que citoyen d'Europe qui, pour des raisons diverses et variées, n'a pas toujours eu les pieds dans le même pays – car la construction européenne s'est faite à partir d'un certain nombre d'entre eux – , permettez-moi de vous dire qu'il faut aussi, avant tout et au-delà des questions budgétaires, être fier d'être citoyen européen.

Je voudrais faire deux ou trois commentaires à propos de ces propositions de baisse de notre participation au budget européen, car il faut bien comprendre ce qu'on demande aujourd'hui de baisser. M. Chassaigne a évoqué la financiarisation de l'Europe. Mais d'où viennent aujourd'hui les régulations qui encadrent de façon très stricte le secteur financier ? De l'Europe ! Faisant, comme moi, partie de la commission des affaires européennes, M. Chassaigne sait bien que ce sont précisément les directives européennes MIFID II et CRD IV – relatives respectivement aux marchés d'instruments financiers et aux fonds propres réglementaires – , transcrite...

...améliorer le budget de la maison France, bien au contraire : les mesures de redressement structurel sont maigres. L'article 28 porte sur l'équilibre général du budget. Au risque de vous désenchanter, l'équilibre est bien déséquilibré. Malgré une conjoncture favorable, le Gouvernement s'auto-satisfait d'une trajectoire budgétaire inquiétante. La France détient le déficit de l'État le plus élevé d'Europe après l'Espagne : il va ainsi se creuser de 6,5 milliards d'euros en 2018 pour atteindre 83 milliards d'euros. La France va emprunter 195 milliards d'euros sur les marchés, du jamais vu depuis dix ans ! Notre dette publique va atteindre 96,8 % du PIB en 2018. Malgré le bénéfice continu de taux d'intérêt historiquement bas, la charge de la dette va donc augmenter durant les trois prochaines années...

...ion ? Je vise la majorité précédente, mais qui est, pour partie, la même qu'aujourd'hui. De toute façon, vous vous proposez de prolonger le CICE encore un an, avant de le rendre définitif en le transformant en exonération, ce qui contribuera, là encore, à l'accumulation de la rente. Il faut alimenter le capital, dites-vous, il manquerait d'argent. Ah bon ? Où cela ? La France détient le record d'Europe des dividendes, elle se place au troisième rang mondial, en nombre de millionnaires, derrière les États-Unis et le Japon, au septième rang mondial et au troisième rang européen pour l'investissement étranger. Allons, le capital n'est pas malheureux ici ! Vous prétendez que tout le monde profitera de ce budget. C'est faux ! Si vous baissez directement l'imposition des riches de 9 milliards, vous ...

...de vue, la suppression de l'ISF au profit d'une fiscalité immobilière uniquement est un aveu : désormais, on va tout faire pour favoriser la spéculation, avantager les placements financiers et donner toute latitude d'action à l'économie boursière et spéculative. Je me plais à le répéter, 7 000 opérations boursières peuvent être effectuées d'un seul clic. La France est la championne du monde et d'Europe des dividendes. On nous dit que les exilés fiscaux vont revenir et abonder l'économie française. Mais quelles garanties avons-nous quant à la réorientation de cette épargne ? Quels liens peut-on démontrer entre les placements financiers et l'innovation d'entreprise ? On est en train de faire passer des personnages de Zola pour des anges de la finance. On se moque de nous. On veut nous faire croi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais dresser un rapide état des lieux de la situation de l'économie française. L'économie française est championne d'Europe en matière de dépense publique. Celle-ci représente 56 % de notre PIB, contre 44 % de celui de l'Allemagne, la moyenne européenne s'établissant à 46 %. Son taux de prélèvement obligatoire – 44 % – est un des plus élevés d'Europe. Son déficit place notre pays, avec l'Espagne, sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publique avoisine les 100 % du PIB, taux figurant parmi les plus...

Oui, justement : nous allons y venir. Son taux d'imposition sur le capital est le plus élevé d'Europe tant pour les revenus du capital que pour le stock de capital et le bénéfice des entreprises. Enfin, nos entreprises enregistrent le taux le plus faible d'Europe en matière d'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire de profit, au sens large, par rapport à la valeur ajoutée. Nous y reviendrons. Sans doute y aura-t-il des débats sur cette question. Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que, depuis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Alors que la croissance frémit en Europe, ce projet de loi s'annonce comme l'acte fondateur de la relance de notre économie française. Il pose les fondements du cadre fiscal nécessaire au développement des entreprises et à la création d'emplois. Il met en place des mesures de pouvoir d'achat en faveur des plus défavorisés et des classes moyennes. Mais ce dont je veux vous parler ici, c'est d'égalité sur le territoire de la République e...

...t aux principes définis dans la Charte de l'environnement. Il faut saluer cette initiative. La France est en retard par rapport à ses voisins européens en matière de fiscalité environnementale. Celle-ci représente 2,2 % du PIB en France en 2015, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,5 %, ce qui place la France parmi les derniers pays de l'Union européenne en la matière. Alors que l'Europe se donne pour objectif que les taxes environnementales atteignent 10 % des prélèvements obligatoires d'ici à 2020, celles-ci ne sont actuellement que de 4,6 % en France. Cette proposition de budget permet de rattraper ce retard en stabilisant les prélèvements obligatoires, en augmentant la contribution climat-énergie et en rapprochant la fiscalité pesant sur le gazole de celle applicable à l'ess...

... personne dans cet hémicycle ! La hausse du pouvoir d'achat est l'un de nos engagements de campagne les plus forts, car celui-ci, premier levier de la croissance et de la consommation, encourage la production et donc l'emploi. Toutes les politiques d'austérité menées depuis le début de la crise, en 2008, ont été préjudiciables aux citoyens, aux entreprises et à la consommation en France comme en Europe. La politique que nous menons est une politique responsable. Nous avons des engagements vis-à-vis des Français mais aussi de l'Europe pour renforcer la crédibilité de la France sur le plan européen et international tout en assurant la pérennité de notre modèle social et économique. Les crises auxquelles nous sommes confrontés – crise de confiance envers les dirigeants politiques, crise économiqu...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous le contestons d'autant plus qu'aujourd'hui, ce ne sont pas seulement les questions sociales qui fissurent l'Europe mais aussi celle du consentement national, tant d'un point de vue spatial – en Espagne ou en Italie, des tentations séparatistes s'expriment sur fond de politiques d'austérité qui tendent à renforcer les égoïsmes nationaux et régionaux – qu'à l'intérieur même des pays, où ces mêmes politiques entraînent l'aggravation des inégalités. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 2.

Monsieur le ministre, c'est un peu gonflé de dire que les Français ont voté pour les traités qui régissent actuellement l'Europe ! Je rappelle qu'ils ont voté contre le traité constitutionnel européen, que M. Sarkozy, avec l'aide des parlementaires, a fait revenir par la fenêtre sous le nom de traité de Lisbonne, avant que M. Hollande ne se fasse élire en affirmant qu'il ne signerait pas le TSCG en l'état. Or ces traités successifs contiennent le traité de Maastricht qui, soit dit en passant, n'a été approuvé qu'à 500 000 ...

...texte. M. de Courson et moi avons fait la même erreur : nous pensions que ce projet de loi relevait, quant au droit d'amendement en commission, de la procédure applicable aux projets de lois de finances. Je remercie M. le rapporteur général et l'ensemble de la commission des finances d'avoir intégré dans l'indicateur de dépense publique l'ensemble des crédits d'impôts. La France est championne d'Europe des crédits d'impôts : si l'on veut vraiment piloter les finances publiques, il serait dommage de ne pas les intégrer dans les indicateurs ! Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

...s que l'Union européenne serait une instance indéterminée, située très loin au-dessus de nous, et qui nous imposerait unilatéralement des règles. Je vous rappelle que l'Union européenne est dotée d'un Parlement démocratiquement élu, et que les membres de la Commission européenne sont nommés par des gouvernements reposant eux-mêmes sur une légitimité démocratique. Il faut arrêter de parler de « l'Europe » comme de « la finance » – comme disait le président Hollande : « Mon ennemi, c'est la finance » – ou du « grand capital ». C'est qui, le « grand capital » ?

Eh bien pour l'Europe, c'est la même chose. Sur ce point, vous employez les mêmes arguments que l'extrême-droite. Voilà la vérité !

L'extrême-droite ne cesse de prétendre que l'Europe est une chose qui nous échappe, placée très loin au-dessus de nos têtes. Nous qui sommes profondément européens, nous en avons assez d'entendre des contrevérités comme celle-ci. Lisez donc les traités qui régissent l'Union européenne : vous apprendrez qu'elle est démocratique ! Elle l'est peut-être insuffisamment, mais son Parlement et sa Commission reposent sur une légitimité démocratique. En o...

Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. de Courson. Tout d'abord, je suis d'accord avec lui sur un point : l'Europe n'est pas une abstraction, un corps flottant dans l'éther ; il y a des commissaires européens qui prennent des décisions contraignantes pour les pays. La preuve a été fournie au moment de l'affaire grecque, lorsque M. Juncker a dit qu'il n'y avait pas d'autre solution, pour la Grèce, que de se soumettre aux décisions de l'Union européenne. Si cela, ce n'est pas une dictature cherchant à imposer l...

...C'est en empêchant le débat d'avoir lieu dans ce pays sur la maîtrise de nos choix économiques que vous minez chez nos concitoyens le sentiment de l'internationalisme. Pour terminer, je rappelle que le seul moment où il y a eu, dans ce pays, un débat fertile sur l'Union européenne, ayant mobilisé beaucoup de nos concitoyens, c'était en 2005, à propos du traité établissant une constitution pour l'Europe. Or c'est le non qui l'a emporté ! Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il tiendrait compte de ce résultat, mais une fois élu il n'en fit rien : le même traité fut imposé aux Français. De même François Hollande a dit qu'il renégocierait le traité Sarkozy-Merkel, mais il ne l'a pas fait. Ce que je vous dis là, mes chers collègues, c'est la réalité. Vous pouvez toujours nier tout cela, vous pouvez con...