Interventions sur "exonération"

Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de chiffres ont été avancés : on aura tout entendu ! Je voudrais faire l'historique de notre politique. Nous voulons abaisser le coût unitaire du travail en substituant un dispositif unique à tous les dispositifs particuliers d'exonération de charges : voilà notre ambition, notre objectif. Quand nous avons décidé de transformer le CICE en allégement de charges pérenne, nous nous sommes rendu compte que cela pouvait poser un problème dans le monde agricole pour les TODE. Puisque, nous aussi, nous aimons le monde agricole, …

Ce qu'il faut, monsieur le ministre, c'est donner des perspectives à nos agriculteurs pour qu'ils puissent investir. Le scénario que nous avons adopté en première lecture – à savoir une exonération totale jusqu'à 1,15 SMIC en 2019, puis jusqu'à 1,1 SMIC en 2020 – est bon. Je vous demande à présent, au nom de tous les députés de la majorité, d'envisager de rendre pérenne cette exonération jusqu'à 1,1 SMIC, immédiatement, au moyen d'un sous-amendement.

...en coûterait pourtant que 39 millions d'euros, nous dit-on, pour donner un signe d'apaisement sur la question dont nous vous parlons : ce n'est rien ! Ou alors, monsieur le ministre de l'agriculture, il faut avouer que, comme je le crains, vous ne décidez de rien, pas plus que les autres ministres, puisque tout est décidé à Bercy, et qu'il vous est impossible de changer une virgule au budget. Ces exonérations ne représentent pourtant pas grand-chose, peanuts, par rapport à celles dont nous parlions tout à l'heure, à savoir les 42 milliards d'euros du CICE, qui ne sont assortis d'aucune contrepartie et n'ont aucune efficacité. Je le répète, il faudrait seulement 39 millions d'euros pour soulager la désespérance du monde agricole. Et vous répondez, monsieur le ministre, que cela n'entre pas dans vos p...

... lyonnaise ; c'est enfin le cas – dans une moindre mesure – des pisciculteurs des Dombes. Toutes ces activités emploient essentiellement des salariés saisonniers. Elles connaissent des difficultés de recrutement, des problèmes liés à l'éloignement, à l'isolement. Il faut donc absolument les soutenir. Un consensus est en train de se dégager. Faites un effort, monsieur le ministre, en maintenant l'exonération spécifique des TODE au taux le plus avantageux possible.

Votre argumentation, pour justifier la fin de l'exonération TODE, est semblable à celle d'un chirurgien qui expliquerait à un patient : « Je ne vous ampute que d'une jambe ; estimez-vous heureux car je pourrais vous ôter les deux. »

...et de loi de finances pour 2019, concernant l'épargne de précaution des agriculteurs, afin qu'ils puissent se protéger contre les aléas en évitant un surcoût fiscal. Mais on n'en verra pas les effets l'année prochaine car, pour amorcer cette épargne, il faut que les agriculteurs fassent une bonne année. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, acceptez donc de porter le plafond de l'exonération jusqu'à 1,2 SMIC comme vous le demande la majorité aussi bien que les oppositions. Faisons cet effort, sans quoi nous nous serons réunis pour rien du tout !

Vous proposez un plafond d'exonération de 1,1 SMIC, c'est bien, et de pérenniser le dispositif, c'est mieux. Apparemment le ministre de l'action et des comptes publics ne bronche pas ; je suppose donc que tout le monde était déjà d'accord sur ce point. Mais ce que ce que demandent les agriculteurs, c'est un plafond de 1,25 SMIC.

Comme convenu en première lecture, l'exonération TODE sera totale jusqu'à 1,15 SMIC en 2019 et jusqu'à 1,10 SMIC en 2020. Sensible aux arguments de mes collègues et tenant compte des discussions avec les députés de la majorité impliqués sur cette question, j'ai déposé – avant la suspension de séance, je le précise – un sous-amendement, no 351, qui propose, au lieu de l'application de l'allégement général de droit commun au-delà de 2020 et donc ...

...'agit de faire des cadeaux aux plus riches, vous n'hésitez pas une seconde. Lorsqu'il s'agit de faire plaisir au petit nombre de ceux qui ont activement contribué à l'élection du Président de la République, vous ne marquez en effet aucune hésitation. En revanche, lorsqu'il s'agit de prendre en compte la désespérance des agriculteurs, on réfléchit alors pendant cinq heures, à 0,5 point près, à une exonération. De votre amendement, ma grand-mère du Béarn aurait dit : « c'est moins pire que si c'était mieux ». Vous proposez de pérenniser un dispositif que vous avez d'abord supprimé, puis rétabli de manière insuffisante, pour au bout du compte apparaître comme ouverts à la discussion, tout en faisant des promesses de Gascon, du reste. En effet, ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale, une au...

Un certain nombre de sous-amendements ont été examinés. Nous en avons nous-mêmes déposés, qui visent à porter le plafond d'exonération à 1,25 SMIC. Certains députés du groupe La République en marche ont proposé 1,20 SMIC. Le Gouvernement avait proposé 1,15 SMIC, et maintenant il revient à 1,10 SMIC. Nous ne comprenons donc plus son objectif en la matière. Il est cependant sûr que les agriculteurs réclament 1,25 SMIC.