Interventions sur "expérimentation"

...outiendrons. Lors de la présentation du rapport d'évaluation de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ma collègue Charlotte Lecocq et moi avions rappelé que le Gouvernement devait remettre au Parlement plusieurs des rapports prévus dans cette loi, notamment celui prévu à l'article 45 sur l'impact des seuils pour l'attribution de la PCH. Le texte prévoit, par ailleurs, l'expérimentation d'un dispositif visant à limiter le reste à charge des bénéficiaires de la PCH. En effet, les imprécisions actuelles de la loi empêchent la publication du décret qui doit limiter ce reste à charge à 10 % des ressources des bénéficiaires. Nous sommes également favorables à cette mesure, tant il est nécessaire d'avancer dans ce domaine – les inégalités territoriales sont indéniables – et de rendre ...

... barrière d'âge de 75 ans semble être une mesure de bon sens pour les 8 600 personnes concernées. Elle soulève cependant la question de la barrière des 60 ans, qu'il faudra également faire tomber – nous pourrions d'ailleurs l'envisager dans le cadre de ce texte. Je salue par ailleurs la volonté de trouver une solution aux contradictions de la loi de 2005, mais je regrette que l'on se limite à une expérimentation, laquelle pourrait conduire à repousser à 2021 l'application d'une mesure qui avait été votée en 2005 ! Je m'interroge donc sur cette mesure, mais si celle-ci permet de faire avancer les choses, il faudra la prendre.

...s décrets n'ont jamais été publiés. Nous sommes confrontés à des situations totalement ubuesques puisque, selon les départements, le fonds peut financer de nombreuses interventions, ou aucune : manifestement, il vaut mieux être handicapé dans certains départements que dans d'autres, ce qui est inacceptable. Le coût reste à évaluer, puisque le travail n'a pas été fait. C'est le principe même de l'expérimentation, qui serait à mener sur deux années ; la troisième année, on procéderait à une évaluation et, une fois les sources de financement trouvées – en les ayant, je l'espère, diversifiées au maximum –, on pourrait enfin adopter le même principe partout. Je ne vais pas rentrer dans une discussion sur l'AAH. Je me suis concentré sur la PCH, qui est l'objet du texte. Je connais la problématique de la pris...

...ent s'interroger, monsieur le rapporteur, sur l'absence de décret d'application, que vous avez soulignée. Ce décret n'a pas été pris depuis treize ans, en raison d'incertitudes législatives sur le caractère facultatif ou obligatoire de l'aide. Ne faut-il pas modifier la loi, ou prendre le décret pour appliquer le dispositif juridique adopté en 2005 et le généraliser, plutôt que s'engager dans une expérimentation qui ne réglera pas la situation ? Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous indiquer le montant des dépenses de PCH, les moyens financiers supplémentaires qui seraient nécessaires pour faire face aux mesures que vous proposez et l'impact que celles-ci pourraient avoir sur les départements ? Et quel est, si vous le savez, le montant de la contribution de l'État au fonds de compensation du handica...

...n établissement. Il doit en effet s'adapter au vieillissement de la population. Supprimer la limite d'âge fixée à 75 ans est une mesure d'égalité d'accès aux droits et d'accès à un accompagnement, par la société, de certaines situations, dans le cadre d'une démarche d'inclusion. Au nom du groupe La République en Marche, mais aussi en mon nom propre, je tiens également à souligner l'intérêt de l'expérimentation que vous proposez. J'espère que le territoire sur lequel j'oeuvre participera à cette expérimentation, qui vise à réduire le reste à charge des bénéficiaires de la PCH. Je vous remercie pour cette proposition de loi.

...ux. Nous sommes d'ailleurs plusieurs ici à avoir cosigné la proposition de loi de notre collègue Marie-George Buffet visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. L'amélioration du versement de la prestation de compensation du handicap pour les adultes constitue un levier intéressant. La suppression de la barrière d'âge à 75 ans pour l'accès à la PCH et l'expérimentation visant à réduire le reste à charge des bénéficiaires sont de bonnes mesures. Elles font d'ailleurs parfaitement écho à la loi dite « handicap » de 2005, qui précisait dans son article 11 que la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient son origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. En 2016, près de 300 000 demandes de...

Je ne m'étendrai pas beaucoup plus avant. Il se trouve qu'à l'échelle de mon territoire, je mène une expérimentation qui porte sur la fluidité des parcours – et en particulier sur celui des dossiers. Vous avez raison, cette fluidité dépend totalement des MDPH. Dans mon département, la MDPH fonctionne bien. Mais je sais que, dans le département voisin, tout le monde s'en plaint. Il nous faudra donc travailler sur ce point. Par ailleurs, comme je l'ai indiqué dans le rapport, le montant mensuel de PCH perçu par ...

Comme l'a rappelé le rapporteur, les CPP ne sont pas des autorités administratives indépendantes ni des autorités juridictionnelles : ils n'ont donc pas à dire le droit. Ce ne sont pas non plus des autorités philosophiques ou religieuses : ils n'ont donc pas à dire la morale. Ils ont à dire beaucoup plus que cela : ils ont à dire l'éthique en matière d'expérimentation et de recherche impliquant la personne humaine. Pour dire l'éthique correctement, il faut être indépendant, et pour être indépendant il faut maintenir le caractère aléatoire de la désignation des CPP, ce à quoi la proposition de loi ne contrevient pas puisqu'elle aménage, facilite et renforce le caractère aléatoire de cette désignation. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains lu...

Il a été proposé hier d'installer des caméras dans les abattoirs, et je partage le point de vue selon lequel il n'est pas souhaitable de mettre les salariés sous vidéosurveillance permanente. Le présent amendement suggère donc une autre solution, à savoir, par expérimentation dans les départements qui le souhaiteraient, la création dans les abattoirs d'un corps de contrôleurs spécifiquement chargés, contrairement aux services vétérinaires qui doivent également assurer toute la partie sanitaire, de contrôler les postes au moment de l'étourdissement des animaux. M. Potier a hier introduit le soupçon en laissant entendre que, dès lors que l'on souhaiterait davantage de ...

Il convient d'examiner cette proposition avec attention. L'expérimentation mérite d'être tentée, avant de pouvoir évaluer son résultat d'un point de vue technique et sanitaire. Ne balayons donc pas cette alternative d'un revers de main.

Cet amendement CE265, adopté par notre commission à l'initiative du MODEM, intègre des éléments de la réglementation et prévoit de sécuriser l'expérimentation des abattoirs mobiles pour quatre ans.

...ion du développement durable à l'initiative du groupe MODEM, propose d'expérimenter, pendant une durée de quatre ans, le recours à des abattoirs mobiles. Cela permettrait de répondre à un besoin d'abattage de petites unités, de proximité, et à l'abattage d'urgence. Bien sûr, ces abattoirs mobiles ne viendraient pas concurrencer les petits abattoirs mais bien en complément, ce qui est le cas d'une expérimentation qui est conduite actuellement.

Nous proposons également une expérimentation pour différentes raisons, comme l'éloignement des structures d'abattage fixe. Cela favorisera aussi les circuits courts. Dans mon département par exemple, les abattoirs ne prennent pas les porcs bio parce qu'ils ont de trop grosses carcasses. Des structures plus adaptées et plus proches sont donc nécessaires. Nous ne proposons en aucun cas de réduire les normes d'hygiène, mais de simplifier les ...

L'amendement CE1844 me semble mieux rédigé que l'amendement CE265. Cette expérimentation, qui prévoit des dérogations en dehors des règles sanitaires, qui doivent rester strictes, est pertinente. Cela pourrait être très utile pour l'abattage d'urgence des animaux non transportables. Il faudra ensuite trouver une initiative privée qui se lance dans cette expérimentation et qui trouve un modèle économique solvable à long terme, pour prouver que cette expérimentation fonctionne.

...ganiser un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables, dont les conditions de fonctionnement seraient précisées et définies par un arrêté du ministre de l'agriculture. Les accidents touchent chaque année de nombreux animaux d'élevage, sans aucun lien avec la bientraitance animale. Quelque 50 000 bovins sont ainsi accidentés chaque année dans les élevages français. L'expérimentation des abattoirs mobiles peut apporter aussi une réponse à ce problème. Dans une logique de circuits courts, il conviendrait de remettre en place ces services.

Un médicament est prescrit par un médecin et délivré par un pharmacien. On peut considérer que les produits phytosanitaires sont des médicaments pour les plantes. En partant de cette analogie, nous proposons une expérimentation. Dans des départements qui se porteraient volontaires, l'usage de ces produits phytosanitaires serait autorisé par des agents de l'État habilités. Rappelons que ces produits ont des conséquences sur les plantes, les sols, les eaux et les consommateurs. Ce genre de mesure permettra d'aller vers la réussite du plan Ecophyto qui prévoit de réduire l'usage de ces produits de 25 % d'ici à 2020 et de 5...

L'amendement CE1018 s'apparente aux précédents, dans la mesure où il propose une expérimentation du recours à des aéronefs télépilotés. Cela ne concernera que la pulvérisation de produits phytosanitaires autorisés en agriculture biologique dans des vignobles dont la pente est supérieure ou égale à 30 %.

J'émets un avis favorable aux amendements CE112 et CE1176 qui me paraissent mieux rédigés et correspondant mieux à l'objectif. Cette expérimentation d'épandage sur les exploitations en pente est bienvenue. L'apparition des drones agricoles est une avancée remarquable, qui fait partie des nouvelles technologies permettant aux exploitants de mettre en place une agriculture de précision. L'objet de l'expérimentation est justement de tester cette précision : les drones utilisés pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques doivent permettre d'...

...erdiction de l'épandage aérien par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des dérogations peuvent être accordées en cas de circonstances exceptionnelles, comme l'a fait le Gouvernement par un arrêté du 22 juin 2016 relatif à des vignes en pente dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui connaissaient des conditions pluvieuses. Si vous ne souhaitez qu'une expérimentation, vous pouvez l'engager dans le cadre juridique actuel, par un arrêté ministériel visant des circonstances très précises. Mais ce n'est pas votre objectif en réalité : vous voulez ouvrir une brèche dans l'interdiction de l'épandage aérien, en faveur des drones. Les promoteurs de cette technique pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques soulignent dans leur documentation que le flux d'...

Si je souhaitais la politique du pire, chers collègues, je vous encouragerais à aller dans ce sens. Je ne sais pas ce qu'il faut penser des épandages aériens, car je ne suis pas aussi compétent que Mme Batho dans ce domaine, mais je vois bien que vous envoyez un signal. D'une part, vous voulez permettre l'épandage aérien – à titre expérimental, certes, mais les expérimentations sont conçues pour être ensuite généralisées – alors que cette pratique n'a pas laissé de merveilleux souvenirs. D'autre part, vous ne voulez rien écrire dans le texte au sujet de la protection contre l'épandage de produits phytosanitaires à proximité des habitations et des écoles – vous nous dites que l'on verra bien en séance quelle proposition vous ferez en la matière. Vous avez deux poids et ...