Interventions sur "expérimentation"

...caires. Et, afin de tenir compte des spécificités territoriales, ces fonds ainsi que ceux destinés aux contrats aidés sont fusionnés dans un fonds d'inclusion dans l'emploi qui permettra une fongibilité des crédits de ces deux dispositifs. S'agissant des emplois francs, destinés à aider les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , la montée en puissance de cette expérimentation se poursuit avec 25 000 contrats de plus. Dernier exemple, et non des moindres, le plan d'investissement dans les compétences – PIC – , dont je rappelle qu'il représente près de 15 milliards d'euros sur cinq ans, va permettre de déployer dès 2019 3 milliards d'euros sur la mission « Travail et emploi », avec 100 000 nouvelles entrées en garantie jeunes, des parcours de formation sur les secteurs...

... , la montée en charge de la garantie jeunes, qui prévoit des périodes d'activité – l'objectif étant l'accompagnement de 100 000 nouveaux jeunes – , l'acquisition ou la réacquisition de compétences de base, grâce aux écoles de la deuxième chance ou aux EPIDE – ces derniers bénéficiant d'un maintien de leurs crédits, qui permettra la création d'un nouvel établissement en 2020 – , la poursuite de l'expérimentation des emplois francs – 25 000 contrats seront financés d'ici la fin de l'expérimentation – ou des « territoires zéro chômeur ». L'ensemble de ces dispositifs permettront l'accès à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Bien évidemment, le budget accompagne également la montée en puissance de l'apprentissage, avec l'objectif d'une hausse de 5 % des contrats signés en 2019. Nous nous...

...s là où il est le plus difficile de trouver un emploi, dans les territoires fragilisés que sont les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux, là où l'activité économique est insuffisante, les contrats aidés constituaient une première étape. L'alternative à ces contrats est insuffisante et reste à développer. C'est dans cet esprit que nous encourageons l'accélération de deux expérimentations : les emplois francs et le dispositif concernant les chômeurs de longue durée. Les emplois francs, mis en oeuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, démontrent l'efficacité d'une aide claire et simple aux entreprises, appuyée par l'implication des élus locaux. Ainsi, au sein de la métropole européenne de Lille, 1 000 embauches en emplois francs ont été rapidement effectu...

Nous pensons donc, comme vous, qu'il faut donner une chance à l'expérimentation, mais en la fondant sur l'expertise des structures locales d'accompagnement vers l'emploi, sur leur autonomie et sur l'expérience des élus locaux qui en assurent la gouvernance. Enfin, l'emploi des seniors reste marqué par un taux d'emploi insuffisant pour les 50-54 ans, ainsi que par des disparités régionales importantes, comme en témoigne, par exemple, la situation des Hauts-de-France. Sur ce ...

...le chômage comme votre priorité – je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur les contrats aidés. Ensuite, parce que ces choix traduisent une forme de défiance à l'égard des acteurs locaux. J'en veux pour preuve l'inquiétude sur l'avenir des maisons de l'emploi, que vous n'arrivez pas à dissiper, ma collègue Jeanine Dubié vous ayant interpellée sur ce sujet en commission. La mutualisation, via une expérimentation, qui pourrait être un premier pas vers une absorption par Pôle Emploi, est une faute : nous avons besoin de ces acteurs de terrain qui sont en prise directe avec les réalités locales et qui réalisent un travail indispensable pour le retour à l'emploi des jeunes. Nous nous inquiétons également de la suppression de 1 000 à 1 500 ETP à l'AFPA, qui pourrait entraîner la fermeture de 38 des 206 sites...

...t reconduits, et désormais financés par le ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, les dispositifs donnant d'excellents résultats sont reconduits ou perfectionnés, notamment la garantie jeunes, qui sera généralisée au profit de 100 000 bénéficiaires, ainsi que les écoles de la deuxième chance, qui bénéficieront de 12 000 places conventionnées. En outre, le projet de budget soutient les expérimentations innovantes, notamment le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », qui bénéficiera de 22 millions d'euros de crédits, ainsi que les emplois francs. Le projet de budget pour 2019 prend en compte les réalités socioéconomiques des territoires comme les besoins des entreprises, notamment grâce aux pactes pluriannuels qui seront signés avec les régions dans le cadre du PIC. Compte ten...

...n dans l'économie de demain ». La liste des expressions de cette novlangue que vous ressassez est longue, et comme on chante les aventures de la souris verte dans les maternelles, ou le Notre Père dans les églises, vous les reprenez en choeur. Mais répéter n'est pas convaincre, alors voilà mes questions : pourquoi baisser le budget de l'inspection du travail ? Pourquoi développer si timidement l'expérimentation « territoires zéro chômeur » ? Pourquoi, enfin, ne pas se donner les moyens nécessaires à une amélioration ambitieuse de la santé au travail ?

...adaptées qui entre en vigueur le 1er janvier prochain opère des évolutions majeures ; l'objectif est de recruter 40 000 personnes supplémentaires à l'horizon 2022. Tout en confirmant la vocation économique et sociale de ces entreprises, elle fait évoluer leur modèle, dans une optique plus inclusive, avec une plus grande mixité, une plus grande diversité des publics accueillis. Elle permet aussi l'expérimentation de nouvelles formes d'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi, en facilitant les passerelles entre les entreprises adaptées et les autres. Elle doit enfin assurer un meilleur accès à ces emplois des personnes les plus éloignées du marché du travail, et notamment les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – dont je rappelle au passage qu'elle a été augmentée. Des ques...

En commission des affaires sociales, vous nous avez dit, madame la ministre, que vous étiez très sensible à toutes les expérimentations. Comme vous, et comme un certain nombre de mes collègues, je considère que l'innovation économique et sociale est l'une des clés pour gagner la bataille du chômage. Cet amendement propose tout simplement une nouvelle expérimentation, qui doit permettre la création et le financement de structures d'insertion professionnelle des jeunes par l'activité sportive ou culturelle. L'idée est d'aller che...

Cet amendement de mon collègue Francis Vercamer vise à mobiliser les crédits nécessaires au lancement d'une seconde phase d'expérimentation territoriale ayant pour but de résorber le chômage de longue durée. Vous le savez, cette expérimentation instaurée sur dix territoires pour une durée de cinq ans a pour objet de favoriser l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Cette expérimentation, qui privilégie des créations d'emplois répondant à des besoins non satisfaits, montre des résultats particulièrement en...

Je ne reviens pas sur le dispositif, que vous avez bien décrit. Nous sommes tous sensibles à cette expérimentation, qui obtient effectivement des résultats. Nous avons auditionné Laurent Grandguillaume, qui est à l'origine de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ». Nous avons apprécié son engouement pour ce dispositif et ses résultats concrets. Dans mon département, un conseil municipal a voté à l'unanimité le lancement de l'étude de ce projet sur sa commune et j'ai personnellement interp...

L'élargissement de cette expérimentation faisait partie du plan pauvreté : c'est donc que vous avez jugé ses résultats concluants. Si tel est le cas, pourquoi attendre autant pour étendre l'expérimentation ? Pourriez-vous tout de même nous donner des éléments de calendrier, étant entendu que le plus tôt sera le mieux ? Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer le nombre de territoires supplémentaires qui pourraient bénéficier de ce dispos...

...globale avant de crier au loup. Nous nous réjouissons de voir que les dispositifs donnant d'excellents résultats sont reconduits ou confortés dans leur fonctionnement. Je pense en particulier à la Garantie jeunes, qui sera généralisée pour 100 000 personnes, et aux écoles de la deuxième chance, pour lesquelles 12 000 places conventionnées sont prévues. C'est également un budget qui soutiendra les expérimentations innovantes, comme celle des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui bénéficiera de 22 millions d'euros de crédits pour 1 270 postes. Il s'agit d'un beau projet que je souhaiterais d'ailleurs développer chez moi, en Côte-d'Or, tout comme les emplois francs, dispositif qui bénéficiera de 237 millions d'euros en autorisations d'engagement. On ne peut réformer la politique de l'emploi et ...

...e la Garantie jeunes qui prévoit des périodes d'activité – l'objectif est d'accompagner 100 000 nouveaux jeunes –, l'acquisition ou la réacquisition de compétences de bases avec les écoles de la deuxième chance (E2C) ou les EPIDE. Ces derniers sont largement soutenus : le maintien de leurs crédits va permettre l'extension des dispositifs – création d'un nouvel EPIDE en 2020 – et la poursuite de l'expérimentation des emplois francs – 25 000 contrats d'ici à la fin de l'expérimentation – et des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le budget prend également en compte la montée en puissance de l'apprentissage : il est prévu une hausse de 5 % des contrats signés en 2019 et une garantie de financement de chaque contrat. Nous nous réjouissons de cette montée en puissance actée dans la loi pour la libe...

...par le chômage et la désindustrialisation, et les communes les moins riches qui auront les plus grandes difficultés à subvenir seules aux besoins de financements de MDE. Ce retrait pose la question du rôle que peut encore jouer l'État dans la gouvernance des structures qui survivront tant bien que mal à la suppression des financements. L'exemple des MDE augure mal de la manière dont est perçue l'expérimentation proposée par le Premier ministre, en juillet dernier, dans le cadre du plan « Action publique 2022 » et visant à associer davantage, dans les territoires volontaires, Pôle emploi et les missions locales. Pour notre groupe, il ne s'agit pas ici de rejeter d'emblée toute perspective d'expérimentation pour gagner en efficience. Cependant, nous considérons que les élus locaux ont une influence décis...

À la fin du mois de septembre, la DGEFP et Pôle Emploi ont adressé aux DIRECCTE et aux directeurs régionaux de Pôle emploi des instructions pour mener à bien des expérimentations de fusion entre les missions locales et Pôle emploi. Ces expérimentations remettent en cause la spécificité de l'accompagnement personnalisé des jeunes fondé sur l'ancrage territorial des missions locales et l'engagement politique et financier des élus locaux. En effet, les collectivités locales vont perdre totalement la main sur le pilotage opérationnel des expérimentations de la même manière q...

... si ambitieuse. Pourriez-vous nous rappeler la vision globale du PIC au cours de la période 2019-2022 ? Quelle règle de distribution avez-vous retenue pour répartir votre budget entre les cinq grands axes que sont la prospective et l'analyse des besoins, le repérage des publics, le financement de parcours de formation qualitatifs alliant le « très qualifiant » et le « qualifiant », le soutien aux expérimentations prometteuses telles que celle des « Territoires zéro chômeur de longue durée » et l'interconnexion des systèmes d'information de la formation professionnelle ? Compte tenu de l'ampleur des sommes engagées au cours du quinquennat, comment allez-vous encadrer la mise en oeuvre de ce plan et vous assurer du respect, par les régions, de leurs engagements financiers ? Comment évaluez-vous la qualité ...

...culièrement fragilisés. Présidant la mission locale de Toulon, je vois des personnels qui ne comptent pas leurs heures et qui vont, comme vous le souhaitez, au pied des tours et dans les quartiers où les jeunes sont les plus éloignés de l'emploi. Il n'y a pas que le manque de moyens budgétaires : le manque de reconnaissance fragilise aussi nos missions locales, notamment du fait de ces annonces d'expérimentations avec Pôle emploi. Il faut que les choses soient claires car nos collaborateurs dans les missions locales sont particulièrement inquiets et m'ont demandé de vous transmettre ce message à l'occasion de cette audition.

...s et Pôle emploi qui permettent un travail partenarial. Moi aussi, je vous invite à venir rencontrer dans ma circonscription une mission locale qui fonctionne très bien grâce à l'implication totale de ses personnels et qui enregistre des résultats tout à fait remarquables. Quelles sont les intentions du Gouvernement tant en termes de gouvernance que de fonctionnalité ? Quels sont les contours des expérimentations envisagées ? Les personnels et les publics concernés ont besoin d'être rassurés et d'avoir la garantie de la continuité des services dispensés.

... à des femmes durablement éloignés du travail de retrouver le chemin de l'emploi. Il est de la responsabilité de notre pays de dépenser de l'argent public pour leur permettre de trouver leur place dans la société. Tous les outils que vous avez cités avec bienveillance vont dans ce sens – même s'il m'appartient de soutenir la hausse des crédits. Ensuite, j'ai noté que vous étiez favorable à toute expérimentation permettant d'éviter de plaquer un schéma de manière verticale. Étant donné les interrogations que suscite le rapprochement entre Pôle emploi et les missions locales, je serai attentif à ce que nous puissions envisager d'ici à la séance un nouveau dispositif qui permette à des territoires – de manière comparable à ce qui a été fait avec le dispositif « Territoires zéro chômeur » – de s'asseoir aut...