Interventions sur "expérimentation"

Cet amendement, ainsi que les sept autres que j'ai déposés, vise à ouvrir l'expérimentation des caméras mobiles aux exercices de formation et aux entraînements. En effet, les risques, les incidents et les accidents que la proposition de loi vise à prévenir ne sont pas les mêmes durant les entraînements et durant les missions elles-mêmes ; mais ils existent tout autant. Ces caméras pourraient par ailleurs démultiplier les effets des exercices, et apporter de précieux éléments de réponse ...

Président du SDIS de la Gironde pendant dix-sept ans, je suis très heureux de l'extension de cette expérimentation aux SDIS. L'État va financer l'équipement en caméras des policiers, des gendarmes, des surveillants de prison, des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Il me semble que dans sa grande générosité, il pourrait également financer l'équipement des SDIS à la place des départements et celui des polices municipales à la place des communes.

Avis défavorable. Il nous faut attendre les retours de l'expérimentation, après quoi nous pourrons, si nécessaire, supprimer cette habilitation individuelle. Le milieu pénitentiaire étant déjà très vidéosurveillé, il est logique que la surveillance y soit plus légère pour ses agents.

Je ne suis pas certain que ces amendements et les précédents remédient à une imperfection du texte du Sénat. Si j'ai bien compris leur volonté initiale, les sénateurs voulaient doter de caméras non les agents travaillant dans les services pénitentiaires mais ceux réalisant les extractions judiciaires. Par extension, on peut imaginer que l'expérimentation aille jusque dans la prison, mais cet environnement, ainsi que l'a observé la rapporteure, est déjà très vidéosurveillé. Dès lors, pourquoi rajouter des caméras individuelles pour les agents ?

...nt dotés de caméras, il serait dommage qu'ils ne les déclenchent pas au moment où l'enregistrement serait le plus opportun, notamment lorsque la situation dégénère. Celui-ci peut alors constituer un élément de preuve pour les plaignants ou pour les agents de police, les sapeurs-pompiers, les policiers municipaux ou les agents de l'administration pénitentiaire. Nous proposons en quelque sorte une expérimentation dans l'expérimentation, consistant à rendre obligatoire le déclenchement de la caméra pour chaque intervention. En outre, l'absence de déclenchement serait une circonstance aggravante en cas de plainte. Il s'agit de pouvoir apprécier l'effet de la mesure, en distinguant le cas du déclenchement systématique des autres cas.

Comprenez-moi bien : nous avons essayé d'aborder ce sujet sans a priori idéologique. Nous considérons que l'expérimentation doit être complète, elle ne peut pas rester au milieu du gué. On pourrait reprocher à un policier, si les choses tournent mal, de ne pas avoir déclenché sa caméra. Si quelqu'un se plaint d'avoir été tabassé et que le policier rétorque que, manque de chance, il n'a pas appuyé sur le bouton, ce sera parole contre parole – on connaît ce genre de situation. Loin de moi l'idée que tous les policiers ...

Nous voulons ajouter un élément dans l'expérimentation. Nous avons saisi ce véhicule législatif pour introduire une nouvelle exigence pour les policiers et les gendarmes.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement propose d'élargir l'usage des caméras-piétons. Vous ne pourrez pas dire que La France insoumise est opposée aux caméras-piétons – j'espère que le message est assez clair. Nous essayons d'analyser ce sujet avec précision, rationalité et méthode scientifique. Je souhaiterais donc élargir les expérimentations et obtenir de Mme la ministre – j'espère qu'elle m'adressera un signe avant la fin de l'examen de ce texte – l'assurance que des chercheurs et des scientifiques pourront travailler sur l'usage des caméras, et ainsi fournir une analyse objective pour nourrir de futurs débats.

...té réalisé en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, il est systématiquement procédé à l'enregistrement prévu à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure par les agents équipés d'une caméra mobile. Le I entre en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'État prévue au même I, et au plus tard le 1er mars 2017. » Il convient de tirer les leçons de cette expérimentation. C'est la raison pour laquelle mon avis est défavorable, d'autant que l'amendement aborde un autre sujet que celui qui nous occupe aujourd'hui. Je vous invite à le retirer. À défaut, avis défavorable.

...ctes malveillants, comportements violents dans les transports – ne sont pas propres à l'Île-de-France ou aux trains de la SNCF. Sur tout le territoire, il faut aussi protéger les agents des différents réseaux de transport qui interviennent avec les forces de sûreté, ainsi que les contrôleurs quand ils font face à une agressivité de la part des contrevenants. Les expériences dans la police et les expérimentations dans les transports ont montré que l'usage des caméras individuelles fait immédiatement tomber l'agressivité dans les situations délicates et contribue à apaiser les relations entre les agents qui représentent une autorité et le public. Le rapport d'information que ma collègue Aude Luquet et moi-même avons rendu en février dernier sur l'application de la loi Savary préconise notamment d'étendre...

... une extension conséquente du champ d'application du texte. Toutefois, nous n'avons pu mener les auditions qui nous auraient permis d'entendre les professionnels que vous évoquez, notamment les douaniers. Je ne puis donc juger de l'opportunité de votre amendement sur le fond ; c'est pourquoi j'émets un avis défavorable. J'ajoute que l'extension du champ d'application n'est pas souhaitable, car l'expérimentation de l'utilisation des caméras-piétons par les agents de la SUGE – Surveillance générale – et du GPSR – Groupe de protection et de sécurisation des réseaux – est en cours : je vous renvoie, sur ce point, à L'article L. 2251-4-1 du code des transports et au décret 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras-piétons par ces agents. La mise en oeuvre...

L'amendement no 40 vise à étendre l'expérimentation aux militaires en mission « Sentinelle », et ce en raison de la forte exposition de notre pays à la menace terroriste. L'amendement no 41, lui, vise à étendre cette expérimentation aux agents de surveillance de la voie publique – ASVP – , qui interviennent pour des contrôles d'identité, routiers ou de surveillance.

Ils visent à étendre l'expérimentation aux militaires en mission « Sentinelle » et aux ASVP. L'avis est défavorable, car les missions ici visées sont très différentes de celles des agents dont nous parlons aujourd'hui. De plus, nous visons comme vous, ma chère collègue, un vote conforme avec le Sénat. Aussi je vous invite à retirer vos amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable.

Alors que l'expérimentation des caméras -piétons par les policiers municipaux vient de s'achever, l'article 2 bis pérennise le dispositif et lui offre un cadre juridique stable. Mme la rapporteure l'a souligné tout à l'heure, les 391 communes qui l'ont expérimenté depuis juin 2016 – dont plusieurs dans mon département des Hauts-de-Seine – en tirent un bilan très positif. Elles soulignent en effet l'apaisement des relations...

Je me réjouis que cet article 2 bis ait été introduit par le Sénat. En effet, cet article vise à pérenniser l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales dans le code de la sécurité intérieure, l'expérimentation, en cette matière, s'étant achevée le 3 juin dernier. Elle a duré deux ans, et son bilan est très positif. Les objectifs de cette mesure sont multiples. Premièrement, les caméras de surveillance garantissent la sécurité de l'agent de police municipale. Deuxièmement, elles apaisent les tensions en cas de conflit ou d'agressivité vis-à-vis des forces de l'ordre, car elles conduisent les individus...

L'article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l'arrêt de l'expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de notre collègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser. Il y a plusieurs mois déjà, j'avais en effet été saisi, comme d'autres ...

Je tiens à souligner une nouvelle fois, comme nombre de mes collègues, la pertinence de la proposition de loi, et tout particulièrement de cet article 2 bis, qui va résoudre le problème posé par la fin de l'expérimentation. En effet, les policiers municipaux ne peuvent malheureusement plus disposer de caméras mobiles depuis deux mois, alors qu'il s'agissait d'un bon signal envoyé aux délinquants. Les maires qui ont expérimenté le dispositif saluent unanimement son efficacité. Les formules qui reviennent le plus fréquemment dans les bilans dressés sont celles de pacification des situations, de baisse des tensions ...

J'avais interpellé deux fois le ministre Collomb sur ces questions. Je dirai simplement ce que tout le monde ici pense certainement : enfin ! Enfin, l'usage des caméras mobiles par les policiers municipaux peut être pérennisé. Cela a été dit, une expérimentation a eu lieu, qui a duré deux ans et a pris fin au 1er juin 2018 ; ses résultats sont positifs, comme cela a également été souligné. Elle concernait 391 communes et 2 325 caméras : ce n'est pas rien. On peut dire que cette expérimentation a été entièrement satisfaisante : le dispositif a été dissuasif, a permis qu'un plus grand respect soit témoigné à la police municipale, a apporté des éléments de ...

...s aux agents de contrôle. C'est par exemple le cas à Nantes et à Angers. Quant à l'ensemble des agents de sûreté des transports collectifs de voyageurs, comment justifier une différence entre les agents de la RATP et de la SNCF, d'une part, et leurs homologues confrontés aux mêmes menaces, d'autre part ? Par ailleurs, madame la rapporteure, vous avez indiqué que l'on attendait l'évaluation de l'expérimentation des caméras-piétons pour le groupe de protection et de sécurisation des réseaux, le GPSR. Or, à l'occasion des auditions que nous avons menées pour préparer notre rapport, nous avons reçu des témoignages du fait que le GPSR ne dispose toujours pas de caméras-piétons à l'heure actuelle. On voit mal de quelle manière une expérimentation pourrait être évaluée si elle n'a pas commencé… Mes deux amen...

Je répète que le GPSR ne dispose pas aujourd'hui de caméras-piétons. Comment, dès lors, procéder à l'expérimentation dont Mme la rapporteure a parlé ? Nous serons vigilants sur ces sujets lors de l'examen des prochaines lois, notamment de la loi d'orientation sur les mobilités.