Interventions sur "expérimentation"

Je l'ai dit en commission, cet amendement est très intéressant, mais il nécessite une réflexion plus approfondie. Il paraît un peu prématuré de mettre en place des expérimentations. Je reconnais que votre proposition permettrait de valoriser les bonnes pratiques des restaurateurs au travers du label que vous avez cité. Je vous propose de poursuivre le travail sur ce sujet afin de parvenir à un dispositif adéquat.

...ts que pour les certificats d'utilité, afin de sécuriser les entreprises déposantes et d'encourager les TPME à mieux protéger leur innovation ; l'assouplissement du régime de chercheur-entrepreneur pour accroître les liens entre recherche publique et entreprises privées, et mieux valoriser les travaux et le savoir-faire des chercheurs par les entreprises et les start-up ; enfin, la libération des expérimentations, étape fondamentale pour préparer la mise sur le marché de solutions innovantes, ainsi que l'acculturation des usagers. Favoriser l'innovation, c'est aussi nécessairement évoquer son financement et, à cette occasion, notre conception de la gestion du portefeuille de l'État. Avec le Grand plan d'investissement, doté de 53 milliards d'euros, et désormais le Fonds pour l'innovation de rupture de 1...

L'intitulé actuel de la section 2 ne reflète pas les ambitions portées dans la sous-section 2, à savoir encourager les expérimentations en matière de véhicules autonomes. En effet, il s'agit davantage de libérer les expérimentations, dans un cadre juridique sécurisé, que de les protéger. Elles ont vocation à nourrir nos connaissances sur le véhicule autonome, afin de préciser les enjeux de cette innovation et, à terme, de généraliser son utilisation. Nous proposons donc de rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Protéger le...

Par cet amendement, nous proposons de mettre en avant l'autorisation de la circulation de véhicules autonomes à des fins expérimentales. La rédaction que nous proposons correspond en effet davantage aux ambitions de la France en matière de véhicules autonomes et aux annonces politiques les concernant : il s'agit de faire de notre pays un territoire d'expérimentation. Lors de la présentation, en mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en matière de développement des véhicules autonomes, il a été annoncé que l'objectif stratégique était de permettre la circulation, d'ici à 2020, de véhicules autonomes de niveau 3 – autonomie conditionnelle – et, d'ici à 2022, de véhicules autonomes de niveau 4 – autonomie élevée. Il est donc nécessaire d...

Cet amendement a pour objet de préciser la notion de « conducteur situé à l'extérieur du véhicule », en précisant que celui-ci est chargé de superviser l'expérimentation.

Il s'agit de simplifier et d'encourager les expérimentations de véhicules autonomes en prévoyant qu'une expérimentation autorisée dans un territoire donné bénéficiera d'une procédure accélérée pour la délivrance de son autorisation si son opérateur veut la reproduire de manière similaire dans un autre territoire.

C'est un point dont nous avons longuement débattu, M. Baichère et moi. En fait, on considère que, si l'expérimentation a déjà été menée, les services délivreront rapidement l'autorisation. Au demeurant, il est assez rare qu'une expérimentation ayant déjà eu lieu soit renouvelée de manière identique sur un autre territoire. Demande de retrait, donc.

L'article 43 tend à réserver la possibilité d'utiliser les voies affectées aux transports collectifs aux seules expérimentations concernant un service de transport public de personnes. Afin de limiter cette restriction et de permettre d'adapter les expérimentations aux spécificités de chaque territoire, nous proposons de laisser à l'autorité de police – c'est-à-dire, dans la majorité des cas, au gestionnaire de la voirie – la possibilité d'autoriser une expérimentation sur les voies réservées aux transports collectifs pou...

Il s'agit de s'assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement. En effet, cette précision ne figure pas à l'alinéa 8. Or, cette information est essentielle, en particulier pour définir la responsabilité du conducteur dans le cadre d'une expérimentation.

Il me semble important de préciser que toute expérimentation d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite doit utiliser un système d'enregistrement audiovisuel. En effet, l'article 11 du décret du 28 mars 2018 précise que les véhicules sont équipés d'un tel dispositif permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite, les données enregistrées étant automatiquement et réguliè...

Ainsi que vous l'avez vous-même indiqué, le décret du 28 mars 2018 impose déjà aux expérimentateurs d'enregistrer certaines données liées à l'expérimentation. Par ailleurs, il ne faudrait pas que le dispositif d'enregistrement soit trop contraignant car cela freinerait le développement des expérimentations. Demande de retrait, donc.

Cet amendement vise à assurer une parfaite information des usagers de la voirie sur l'autorisation de l'expérimentation par les pouvoirs publics. Cette mesure est de nature à renforcer la confiance des Français et la transparence des expérimentations.

L'article 43 a pour unique objet de fixer le cadre de l'expérimentation. La question que vous évoquez, dont nous avons discuté avec les assureurs, concerne davantage l'usage et se posera lors du déploiement commercial des véhicules. Elle sera donc abordée dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Dans le cadre de la libération des expérimentations, il est indispensable, compte tenu de l'enjeu majeur que constitue la transition énergétique, de tester des dispositifs qui permettent un meilleur pilotage des besoins énergétiques à l'échelle nationale et la promotion de systèmes d'approvisionnement décentralisé plus performants. En France, l'autoconsommation se développe, puisqu'on dénombrait, fin 2017, 20 000 autoconsommateurs et qu'on estim...

...établissements publics de coopération intercommunale d'expérimenter le recours à une entreprise prestataire, dans le cadre d'un marché public, pour la réalisation des opérations de recensement de la population. À ce jour, ces enquêtes sont effectuées par des agents de ces collectivités ou recrutés par elles à cette fin. Or, celles-ci éprouvent de plus en plus de difficultés pour y parvenir. Cette expérimentation porterait sur les campagnes de recensement de la population des années 2020 et 2021 et concernerait un nombre limité de communes volontaires. Le recours à une prestation externe ne modifierait pas les responsabilités de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). J'ajoute que, parmi les entreprises prestataires susceptibles de participer à cette expérimentation figur...

Favorable. C'est une proposition intéressante. L'expérimentation mérite d'être réalisée.

Ce projet a été retenu dans le cadre de l'appel à projets lancé par France expérimentation concernant les dérogations de nature législative et, à ce titre, inséré dans la sous-section 2 « Protéger les expérimentations de nos entreprises » du projet de loi. Il s'agit d'assouplir sur le territoire métropolitain les conditions entourant le développement des activités de R&D sur les micro-organismes et de mesurer l'impact d'une telle mesure. Est-ce clair ?

J'aimerais vous faire plaisir, madame la rapporteure, mais il me faudrait expliquer à mes collègues que j'ai voté en faveur d'une expérimentation ayant pour objet d'explorer les conséquences d'une dérogation à des restrictions apportées par prudence, il y a quelques mois, dans une loi ayant fait l'objet d'une étude d'impact… Ce sont des sujets qui méritent d'être éclairés ; il faut en mesurer les conséquences de façon plus explicite. Je vous rejoindrai peut-être en séance, mais je veux, pour le moment, faire preuve de prudence.

... les écoles et les collèges, mais la disposition introduite par le Sénat m'a paru pertinente, car elle donne une assise juridique aux lycées qui souhaiteraient prévoir une telle interdiction, tout en leur laissant le choix. Enfin, nous avons introduit dans le texte trois nouveaux articles, qui visent à renforcer l'éducation à l'utilisation des outils et ressources numériques, en encourageant les expérimentations en la matière. Il me semble essentiel de renforcer le rôle de l'école dans l'éducation de nos enfants à un usage responsable et éclairé du numérique, pour qu'ils développent leur esprit critique et apprennent à vivre dans le monde tel qu'il est, et qui a été profondément transformé depuis l'époque où nous-mêmes étions sur les bancs de l'école. Nous devons permettre aux enfants de comprendre leu...

...e, et le texte finalement adopté sans grand enthousiasme, les deux députés Les Républicains s'abstenant lors du vote. La proposition de loi en dit trop ou pas assez. Elle empiète nettement sur le périmètre de la future loi sur l'école du numérique : à la suite de la modification apportée à l'article L. 401-1 du code de l'éducation, celui-ci, qui évoque les projets d'école ou d'établissement, les expérimentations, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique et la coopération, voire le jumelage, mentionne désormais également « l'utilisation des outils et ressources numériques ». On est loin de l'objectif initial de la proposition de loi, qui était d'interdire le téléphone portable à l'école. Et, pour l'école numérique, on attendra. Par ailleurs, dans de nombreux établissements, le règlement intérie...