Interventions sur "expression"

...attues, de se saisir du débat et de se réapproprier les enjeux politiques et démocratiques. Soyons lucides : comment regagnerons-nous notre légitimité auprès de l'opinion publique, si nous acceptons notre impuissance à légiférer et si nous nous privons du temps nécessaire pour faire vivre la démocratie ? Le débat parlementaire, c'est aussi faire rentrer dans l'hémicycle les vécus du quotidien, l'expression des sentiments, des voeux, des espérances, des impatiences qui animent la démocratie. C'est être l'écho de la voix de nos concitoyens, le relais de l'âpre parole populaire. C'est aussi pour cela que nous sommes ici par la volonté du peuple. La démocratie parlementaire n'est pas une simple mécanique, elle ne se limite pas à un cylindre et un piston : elle exige de la vapeur. C'est ce que vous voul...

...sident de notre Assemblée ainsi que son prédécesseur et les en remercier. Merci également à notre rapporteur pour la qualité de ses travaux. L'ensemble des présidents de groupe a été consulté pour l'élaboration de cette proposition de résolution. En résulte un texte assurant un meilleur équilibre entre la nécessaire rationalisation du travail parlementaire d'une part, et l'affirmation du droit d'expression des députés d'autre part. Cet équilibre nous amène à repenser l'organisation des séances publiques. Est-il normal que des projets ou des propositions de loi soient débattus et votés en pleine nuit dans un hémicycle où seuls quelques dizaines de députés s'expriment ? La réponse est évidemment non ! C'est la raison pour laquelle le groupe MODEM et apparentés propose de réaménager la répartition de...

...ubliques, laquelle est elle aussi nécessaire à la confiance que nous accordent les Français. Cette proposition de résolution à cadre constitutionnel constant doit nous donner les moyens de faire face aux textes que notre Assemblée sera, jour après jour,amenée à examiner. Le fil directeur en est un équilibre entre l'optimisation de notre fonctionnement et la préservation fondamentale du droit à l'expression des députés, matière première du débat parlementaire. Pour l'ensemble de ces raisons, je voulais vous assurer, monsieur le président, monsieur le rapporteur, du soutien du groupe MODEM et apparentés, lequel s'attachera à travailler à l'équilibre de cette proposition de résolution.

...e que nous avons votée. Il faudra être vigilant dans leur application pour éviter les usines à gaz ; il faudra également faire oeuvre de pédagogie sur les nouvelles dispositions comme la publication des déclarations d'invitations, de dons et de déplacements à l'étranger. Les nouvelles modalités d'examen des pétitions me semblent bienvenues : attention cependant ce que ce ne soit pas là un mode d'expression des lobbies, ce qui est souvent le cas pour ce type d'outil. Attention également à ne pas susciter de faux espoirs avec des pétitions classées sans être étudiées ! Pour le reste, qui constitue le coeur du texte, nous n'allons pas nous mentir : ce texte réduit les capacités d'expression en séance, ce qui sera une bonne chose, si cela supprime le bavardage inutile. En revanche, nous pensons qu'il ...

Où sont vos nouveaux textes pour que nous ayons le loisir de n'écouter Emmanuel Macron qu'à petites doses ? La disproportion de la parole parlementaire et de la parole présidentielle, dont le pays entier est saturé, est un élément inquiétant. Le grand débat en a été l'une des expressions les plus pénibles depuis le début du quinquennat. Certains d'entre vous, et ils en ont le droit, adorent écouter Emmanuel Macron, religieusement, parfois.

...s entravent et qui concourent trop souvent à bloquer nos discussions. Il me semble que nous sommes au moins tous d'accord pour reconnaître que la manière dont nous légiférons n'est pas satisfaisante. Toujours plus de temps de parole et toujours plus d'amendements : notre législature bat tous les records. Pour autant, cette inflation n'a pas amélioré la qualité de la loi ni rendu plus claires les expressions et les opinions de chacun. De cela, c'est toute la représentation nationale qui est responsable – et je pense à l'image parfois brouillonne, peu lisible, qu'elle renvoie à nos concitoyens. La faute aux textes trop longs, ai-je entendu. Pour ma part, je constate que même les textes les plus courts sont l'occasion d'arguties sans fin. Ce que nous pouvons modifier aujourd'hui dans notre « loi int...

Albert Camus écrivait : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité. » Cela doit aussi, et d'abord, s'appliquer au sein de cet hémicycle. Et cela suppose de laisser à l'opposition le droit d'expression nécessaire. La démocratie parlementaire s'inscrit dans le temps long ; majorité et opposition alternent, heureusement. Songez donc qu'un jour, vous serez peut-être dans l'opposition, et que vous aurez le légitime besoin d'exprimer ce qui vous semble juste et conforme à l'intérêt général.

...ur que vous avez adressée à l'Assemblée, mais un peu moins à ceux de vos propos qui laissent penser que nous musellerions ceux qui veulent débattre ou que nous aurions peur du débat. Je vous rappelle que nous avons 700 amendements de l'opposition à examiner sur ce texte, qui impliquent chacun deux minutes de temps de parole puis deux minutes de réplique au moins, soit au total quelque 46 heures d'expression. Or ces règles du jeu ne seront en rien modifiées par la réforme – à une nuance près, le cas des amendements identiques.

...osition de résolution qui nous est soumise reflète un équilibre. D'un côté, elle tend à améliorer l'efficacité et, à certains égards, la clarté de nos travaux ; cette efficacité est nécessaire, car le nombre d'amendements augmente et nos discussions doivent être plus fluides mais, j'espère vous le montrer, elle n'est antinomique ni avec la qualité des débats ni avec la précision et la clarté de l'expression des différents groupes politiques. De l'autre, la proposition de résolution vise à accorder des droits nouveaux – que je crois forts, d'un point de vue démocratique – à l'opposition, qui pourrait penser que la recherche de l'efficacité est un moyen de diminuer son temps de parole. Il est ainsi proposé que le rapporteur d'une commission d'enquête – qui dispose de certaines prérogatives, notamment...

...ur de sa volonté de bien faire ; il n'est évidemment pas en cause, non plus que M. Ferrand puisque nous avons la chance d'avoir désormais un président – et cela contraste avec des périodes récentes – qui semble défendre les droits du Parlement et des parlementaires. Cela dit, on justifie la réforme qui nous est proposée par l'inflation des amendements et le foisonnement, pour le dire ainsi, de l'expression parlementaire. Or, notons que cette évolution s'explique d'abord par l'augmentation du nombre des groupes parlementaires qui, faut-il le rappeler, n'ont jamais été aussi nombreux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que soit relevé le nombre minimum de députés requis pour constituer un groupe. Nous éviterions ainsi une inflation législative tous azimuts. Je sais que cette position n'est...

... faut donc repenser notre mode de fonctionnement. Nous produisons beaucoup, trop, et la qualité de nos travaux, donc l'efficacité de nos lois, en pâtit. C'est pourquoi le groupe MODEM souscrit aux quatre objectifs de cette proposition de résolution. Nous devons en effet rationaliser le travail parlementaire et fluidifier les débats, tout en renforçant les droits des oppositions et en favorisant l'expression citoyenne et la rigueur de notre déontologie. Les débats parlementaires doivent devenir plus transparents ; il y va du rétablissement du lien de confiance avec nos concitoyens. Les événements que traverse notre pays depuis plusieurs mois nous montrent combien il est urgent d'agir en ce sens. C'est pourquoi nous estimons nécessaire de supprimer les séances de nuit et, en contrepartie, de permettr...

...'abord à saluer la méthode consistant à associer les présidents de groupe à l'élaboration de la réforme. Elle a en effet permis à notre président, Jean-Christophe Lagarde, de défendre certaines de nos idées. Je pense, par exemple, à la proposition de créer des missions chargées de suivre la rédaction des ordonnances ou de rédiger des contributions écrites afin de compenser la réduction du temps d'expression orale. Par ailleurs, nous approuvons l'organisation d'une seule séance de questions au Gouvernement, plus dense, durant laquelle les députés auraient la possibilité de répondre aux ministres interrogés, ainsi que la proposition – qui avait été émise par Jean-Luc Warsmann lorsqu'il présidait la commission des Lois – de voter certains textes en commission. Cependant, nous avons déposé quelques ame...

...le, mais je constate que le préalable de votre démarche ne permettait pas d'aboutir à un consensus. Cette proposition de résolution est en effet prise « en sandwich » entre deux projets de révision constitutionnelle : l'une a avorté, l'autre est à venir. Or, vous vous apprêtez à aborder celle-ci en vous étant préalablement dotés d'instruments réglementaires qui vous permettront de contingenter l'expression des oppositions. On peut d'ailleurs s'étonner de la chronologie de ces différentes réformes. Il aurait été en effet logique d'examiner cette proposition de résolution après la révision constitutionnelle, une fois la nouvelle architecture institutionnelle adoptée. Or, il n'en est rien. Cela crée une situation très particulière, car nous discutons de ce texte en ayant en tête votre volonté de limit...

... lieu où on se parle, où on débat – c'est le lieu de la controverse politique. J'ajoute que, du point de vue du fonctionnement de la démocratie dans notre pays, si on veut que l'opinion publique s'imprègne des questions débattues, que les citoyens se saisissent du débat parlementaire et se réapproprient les enjeux politiques et démocratiques, si on veut, en somme, que le débat soit éclairé par l'expression de l'opinion des uns et des autres, il faut, que vous le vouliez ou non, laisser du temps pour la discussion au Parlement. À l'ère des réseaux sociaux et de l'accélération du temps médiatique, on a l'impression que tout doit aller plus vite, mais ce n'est pas vrai. Comme le disait précédemment un de nos collègues, en dépit de tout ce que l'on entend, nous avons beaucoup moins de temps pour le dé...

...l'harmonisation du temps de parole dans les discussions générales. Si nous nous réjouissons que tous les groupes parlementaires disposent du même temps de parole, celui-ci ne doit pas pour autant être ramené à un orateur pour cinq minutes. Certains textes nécessitent un temps plus long au regard de leur importance ou de leur volume. Qui plus est, il me semble curieux qu'on refuse le pluralisme, l'expression d'une opinion différenciée, pourtant nécessaires au débat parlementaire : c'est justement cela qui permet d'enrichir et de nourrir la réflexion collective. C'est dans cet état d'esprit que nous proposerons un certain nombre d'amendements. Nous souhaitons, monsieur le rapporteur, que nos débats en commission nous permettent d'aller plus loin et de faire mieux pour renforcer l'efficacité de nos tr...

...connu en 1958. L'inflation législative est d'initiative gouvernementale. Hier soir, par exemple, nous avons passé quatre heures à débattre et nous avons adopté vingt pages de projet de loi totalement inutiles, qui ne changeront rien à la vie de personne, et ce pour la seule raison que le Gouvernement l'a proposé. Gardons à l'esprit cette réalité. Pour nous, la ligne rouge est la disparition de l'expression individuelle des députés : un seul orateur par groupe dans les discussions générales, pour les articles et les amendements. En somme, on ne veut plus voir qu'une seule tête, c'est la caporalisation, comme si nous étions dans un régime construit autour du mandat impératif. J'ai été heureux d'entendre des collègues communistes rappeler que tel n'est pas le cas, que nous ne sommes pas dans un régime...

Ce système est totalement baroque ! Priver les parlementaires de leur droit d'expression me paraît absolument impossible.

...étaient pas habilités à s'exprimer sur l'ensemble des sujets. En plus de cette diminution du nombre d'orateurs, une date butoir était fixée pour le dépôt des contributions écrites. Comme le délai était souvent difficile à respecter, la plupart d'entre elles ont été passées sous silence dans les comptes rendus définitifs des travaux. Cela me conduit à mon premier point. Si l'on muselle le droit d'expression individuel du parlementaire, je vous prédis quelque chose de tout simple : certains des groupes qui sont en mesure de se subdiviser vont le faire. On va donc assister à une inflation totalement déraisonnable du nombre de groupes, ce qui aura pour effet d'alourdir considérablement le fonctionnement du Parlement. J'en suis certain, parce que nous serons un certain nombre à faire en sorte que cela s...

Je dirai à mes collègues du groupe Les Républicains que la volonté d'hégémonie n'est jamais bonne et qu'il faut savoir écouter, y compris les expressions dissidentes. On ne peut pas à la fois défendre la diversité, la vouloir pour chaque député, et dire qu'il y a trop de groupes à l'Assemblée.

...Plusieurs collègues ont insisté sur ce point. Faire comme si les députés n'étaient plus que des membres d'un groupe, forcément d'accord les uns avec les autres, va à l'encontre du refus du mandat impératif – cela aussi a été rappelé. De même, il n'est pas souhaitable de restreindre le pluralisme des arguments, alors même que, dans un monde où les questions sont autant politiques que techniques, l'expression de points de vue différents permet de mieux identifier les enjeux. Il me paraît essentiel que notre Assemblée nationale ne devienne pas une simple chambre d'enregistrement. Pour conclure, je pense que le débat public, qui repose sur la possibilité de faire entendre la contradiction, permet de faire émerger des idées et des arguments. Il garantit également l'appropriation collective des textes. C...