Interventions sur "expression"

...ionnera pas pourra être revu assez facilement par les députés eux-mêmes. En outre, le dispositif a été considérablement enrichi : la motion de renvoi en commission ne sera plus opposable aux groupes minoritaires ou d'opposition dans le cadre de leurs journées réservées, la visibilité des explications de vote sera améliorée puisqu'elles auront lieu le mardi, les contributions écrites garantiront l'expression de chaque point de vue personnel – ce qui est le contraire du mandat impératif, dont il a beaucoup été question. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant l'augmentation des pouvoirs des groupes d'opposition ou minoritaires au sein des commissions d'enquête et des missions d'information, ou encore la présence des présidents de groupe au Bureau de l'Assemblée nationale. Je ne voudrais ...

...groupes, alors que d'autres considèrent que c'est dans la diversité des petits groupes que vit la démocratie – c'était le sens du plaidoyer de M. Tourret. Le sujet va donc être central dans nos débats. La proposition qui est faite dans le texte est effectivement de bouger le curseur. Je considère qu'il y va de la clarté de la parole pour les citoyens. Actuellement, quand il y a un foisonnement d'expressions sur un article, cela est certes dynamisant, je n'en doute pas, mais personne n'est capable de dire clairement quelle est la position de tel ou tel groupe. Le choix qui est fait – certains pensent que c'est bien, d'autres non – est celui de la clarté de la parole des groupes, que ce soit dans la discussion générale ou sur les articles. Cela permettra à chaque citoyen de connaître précisément la p...

...uis pas « vent debout » contre cette mesure qui part de bons sentiments – chacun peut souhaiter que tous les groupes puissent participer largement – mais je pense qu'elle va entraîner un alourdissement du fonctionnement de la présidence. Les présidents de groupe n'auront certes pas de droit de vote mais ils auront un droit de parole et le Bureau risque d'être compliqué à gérer. Il faut penser à l'expression individuelle des parlementaires mais aussi au fonctionnement de l'institution. Je m'y oppose pour des raisons pragmatiques et non pas par principe.

...e. À maintes reprises, il avait affirmé la nécessité d'articuler les décisions entre les groupes politiques et le Bureau. En pratique, nous constatons qu'il faut synchroniser les délibérations car il y a une interaction forte entre les décisions du Bureau et la vie des groupes politiques. La solution retenue est intéressante : les présidents de groupe ne pourront pas voter pour ne pas dénaturer l'expression personnelle des membres mais ils pourront assister au Bureau intuitu personae. Les vice-présidents font partie de la Conférence des Présidents et c'est une bonne chose car il est important d'avoir compris la dynamique des groupes politiques avant les débats. Ce parallélisme, en quelque sorte, existe.

C'est vraisemblablement l'une des dernières fois où nous aurons autant de liberté dans nos expressions, alors nous en profitons ! (Exclamations.) Nous proposons de porter à 5 % des élus de l'Assemblée nationale – c'est-à-dire vingt-neuf députés au lieu de quinze actuellement – la limite minimale pour constituer un groupe. D'aucuns estiment que ce serait contraire aux droits individuels des députés. C'est l'inverse ! Individuellement, nous sommes tous des représentants de la Nation mais, collect...

Il y a dans ce pays des sensibilités politiques qui ont beaucoup de difficulté à obtenir des élus, dans la mesure où nous avons un scrutin uninominal à deux tours. Je crois beaucoup à l'existence des partis politiques et je pense qu'il est très important qu'ils puissent avoir une expression dans le cadre de la représentation nationale ; d'où la nécessité de maintenir des groupes qui peuvent se constituer d'une manière raisonnable, comme aujourd'hui, à partir de quinze députés. Sinon, on va complètement écraser la diversité des expressions politiques en limitant la présence au sein de l'Assemblée nationale aux grandes organisations politiques ou à des mouvements.

... est très vite épuisé et on leur demande de rester pendant tout l'examen du texte pour que leurs amendements ne tombent pas – si on n'est pas là, l'amendement est considéré comme non défendu. Je le dis car cela m'est arrivé plusieurs fois, notamment avec les projets de loi « EGALIM » et « ELAN ». Il est très frustrant de « se taper » toutes les séances de nuit – pardon pour la trivialité de cette expression – uniquement pour être là, c'est-à-dire sans avoir le droit de parler. Je voudrais vraiment que l'on aborde ce problème car il est récurrent – cela va recommencer avec le texte sur la fonction publique. C'est une vraie gymnastique pour les députés non-inscrits que d'essayer de grappiller quelques minutes de-ci, de-là, soit par le biais des rappels au Règlement, ce qui n'est pas du tout une soluti...

Je voudrais renchérir sur ce qu'a dit, entre autres, Paul Molac. Il a été question d'équilibre au début de notre discussion. Or nous avons là un sujet d'équilibre. Je crois qu'il est important que diverses expressions puissent exister. À un moment où nos concitoyens sont quand même très détachés de la politique, si l'on recentre les groupes sur une ou deux opinions ou écoles de pensée, je ne suis pas sûr que l'on servira la démocratie et que cela aidera au bon fonctionnement de cette Assemblée. Il est incohérent de nous dire que les groupes sont « techniques » et de vouloir réaugmenter le nombre minimal de me...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour dire que plus nos travaux seront prévisibles, mieux ils seront menés. Nous devons d'ailleurs réfléchir au délai entre le dépôt d'un texte et son examen, notamment en cas de procédure accélérée. Les six semaines minimales de délai sont nécessaires au bon fonctionnement de notre assemblée. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, il y a cette expression curieuse de « Conférence des affaires »…

...prises de parole à cinq minutes, l'idée étant de raccourcir un tunnel d'interventions, à notre sens trop long. J'ajoute qu'il existe de multiples possibilités de s'exprimer sur un texte, et je ne voudrais pas qu'on résume nos propositions à la seule recherche de l'efficacité. Il s'agit d'un choix de Richard Ferrand, qui a pour objectif de fluidifier les débats et d'en arriver plus rapidement à l'expression de chacun au travers de la défense de ses amendements. Avis défavorable.

...ollègue Vincent Bru, élu comme moi dans les Pyrénées-Atlantiques, ne me démentira pas : si nous devions aborder, dans le département, la question de la mobilité, dont personne ne s'est jamais occupé, il nous faudrait entre deux et trois semaines ; ici nous n'avons qu'une heure et demie à partager entre 577 députés. Par ailleurs, limiter la parole à un seul orateur par groupe pose la question de l'expression pluraliste des différentes positions. Or un groupe n'est pas un bloc monolithique. J'ajoute que cette disposition n'est pas la seule que vous proposez pour réduire le temps de parole, et c'est le cumul de l'ensemble de ces dispositions avec lequel nous ne sommes pas d'accord. J'ai appelé Claude Bartolone au téléphone. Il m'a dit vous avoir avertie, madame la présidente, que la majorité prenait p...

Depuis deux ans, la majorité considère qu'on parle trop au Parlement et qu'il faut être plus efficace, ce qui, en langage macronien, signifie réduire nos discussions à la portion congrue. Or, pour chaque député, l'expression individuelle est un droit, car nous ne sommes pas uniquement membres d'un groupe ou d'un parti mais les représentants, à titre individuel, des Français qui nous ont élus. Par ailleurs, la politique est l'art de la répétition. On peut dire la même chose à des moments différents, avec une résonance différente, et le débat contribue à faire émerger de nouvelles manières de voir, ce qui est l'essenc...

... rappelle que nous sommes en 2019 et que, lorsque nous nous exprimons, ce n'est pas uniquement à l'intention du collègue compatissant qui a bien voulu rester nous écouter pour nous applaudir. Depuis la tribune, nous nous adressons également à nos concitoyens et à la nation. Il ne s'agit pas d'être emphatique car, si personne ne nous regarde vraiment, il y a toujours un journaliste qui reprend une expression ou propose une synthèse de nos propos ; il y a aussi ce que nous mettons sur les réseaux – manière de faire parfaitement respectable dans le monde de communication et d'images dans lequel nous vivons et qui ne se limite pas au Journal officiel, auquel on veut nous renvoyer via des contributions. Je n'ai rien contre les contributions, j'en fais régulièrement pour des rapports, mais il y a des mome...

Nous avons le choix entre le temps législatif programmé, qui offre une liberté absolue – on peut utiliser le temps qu'on veut dans la discussion générale – dans une durée contrainte, et une procédure ordinaire qui comporte certaines contraintes – celle notamment que nous voulons resserrer en favorisant une brève expression du groupe dans la discussion générale – mais où le droit d'amender procure à chaque député, sauf dans certains cas, un temps de parole illimité, c'est-à-dire deux minutes par amendement déposé. Je suis pour ma part favorable au temps législatif programmé, auquel il faudrait revenir, comme cela se faisait assez systématiquement sous l'avant-dernière législature et à la fin de la précédente. C'est...

...u'elle procède d'intentions cachées que nous avons l'intention de dénoncer avec fermeté. En mettant les groupes parlementaires au centre du jeu, sans avoir précisément défini à quoi ils correspondaient, vous déstabilisez notre fonctionnement. Voulez-vous en effet voir notre assemblée se transformer en un archipel de petits groupes nés de la volonté de chacun d'entre nous de retrouver un espace d'expression le plus adapté à sa sensibilité politique ? Ou préférez-vous des groupes plus larges, structurés autour de compromis, mais dans lesquels il est nécessaire que chaque membre puisse exprimer les nuances de sa position, y compris dans une discussion générale ? Parce que vous aurez beau vanter le temps de parole associé à la défense des amendements, ceux-ci ne permettent d'aborder le texte que par l...

...e et huit droits de blocage, puisqu'il y a actuellement huit groupes à l'Assemblée ! Pour ma part, je considère qu'il ne faut pas dessaisir la Conférence des Présidents. Votre argument, selon lequel le fait de confier une voix particulière au groupe majoritaire pour l'organisation des débats équivaut à lui confier la gouvernance de ces débats, ce que vous estimez contestable, n'est en fait que l'expression démocratique du fait majoritaire. Certains sont farouchement opposés au TLP tandis que d'autres sont farouchement pour, puisque dans le même quart d'heure nous examinons un amendement en faveur d'un droit de tirage et un autre en faveur d'un droit de blocage ! Je le répète, si nous adoptions ces deux amendements, cela ferait seize dérogations à l'application normale du TLP ! Je propose donc de la...

Je rappelle que nous sommes en train de débattre d'une réforme du Règlement. Comme l'a expliqué M. Peu, il est tout à fait anormal qu'un groupe d'opposition qui a beaucoup travaillé sur un texte se trouve bloqué dans son expression parce qu'il ne dispose plus de temps de parole. Certes, des arrangements ont été conclus avec le ministre, mais il n'est pas possible que l'expression des groupes dépende du bon vouloir d'un ministre en séance ! Pour ma part, je considère donc que les amendements actuellement défendus par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont extrêmement importants, en ce qu'ils garantiraient le d...

...i devraient se plaindre, puisque la réforme proposée va avoir pour effet de les limiter plus que les autres. Quoi qu'en disent certains membres de l'opposition, il apparaît clairement, à la lecture de l'exposé des motifs, que la contribution écrite constitue un droit nouveau, complémentaire de ce qui existe déjà. Au demeurant, il est faux d'affirmer que la contribution écrite constitue un mode d'expression manquant de solennité, car un texte annexé au Journal officiel n'est pas dénué de cette qualité : en tout état de cause, il est bien plus solennel que ne sauraient l'être les tweets et les posts que rédigent de nos jours les députés quand ils souhaitent s'exprimer par écrit. Enfin, pour répondre à la critique selon laquelle les contributions écrites pourront être rédigées par d'autres personnes ...

Pour moi, l'essentiel est que cette contribution soit signée, ce qui équivaut à ce qu'elle soit revendiquée par son auteur. Je suis persuadé que, contrairement à ce qu'affirment certains, ce nouveau droit permettra à nombre de députés d'approfondir leur expression de manière significative.

...e cette proposition – qui reprend une idée que Jean-Luc Warsmann, qui disposait d'une certaine autorité au sein de cette commission, m'avait très clairement exposée il y a deux ou trois ans – constitue plutôt une bonne avancée, en ce qu'elle peut permettre à des députés n'ayant pas eu l'occasion de prendre la parole au cours d'un débat de s'exprimer quand même. Par ailleurs, pour ce qui est de l'expression au cours des débats en séance publique, chacun sait que certains parlementaires ne prennent parfois la parole que dans l'intention de faire tourner leur compteur sur certains sites…