Interventions sur "familiale"

J'ai eu l'occasion de m'exprimer largement, dans la discussion générale, sur les articles qui concernent la politique familiale – vous étiez d'ailleurs présente, madame la secrétaire d'État, et avez pu entendre ma position – , mais également en commission. Je regrette tout de même que ces articles soient systématiquement examinés le vendredi soir, à la fin des débats. Je suis bien conscient que ce n'est pas de votre fait, mais beaucoup d'articles de simplification, beaucoup moins importants que les articles 49 et 50, aur...

...on des parents, pour qu'ils puissent savoir comment, où et dans quelles conditions faire garder leurs enfants. Il y a d'ailleurs bien d'autres motivations à faire des enfants que la soutenabilité du futur système de retraites. Vous le savez très bien, monsieur Lurton, et je sais que là n'était pas votre propos. Avoir une famille est une chose fabuleuse, et on ne pense évidemment pas la politique familiale à l'aune du financement des retraites. J'émets un avis très défavorable sur les amendements de suppression de ce beau dispositif, qui vise à faciliter la vie des familles.

Cet amendement d'Émilie Bonnivard vise à réintroduire le principe d'universalité, qui fut, pendant plus de cinquante ans, à la base de la politique familiale française tant enviée par nos voisins. Cela signifie que celle-ci s'adressait à tous les Français, sans distinction sociale, et reposait sur l'idée que chaque enfant à naître est une chance pour l'avenir de son pays, quelles que soient les ressources dont disposent ses parents. Pour instaurer ce principe d'universalité, la politique familiale appelle des outils dits « de redistribution horizonta...

J'ajouterai quelques mots à ce que ma collègue Isabelle Valentin vient d'exprimer très bien. Selon nous – je sais que cela a été contesté sur les bancs de la précédente majorité – , le principe d'universalité a été mis à mal sous le précédent quinquennat, avec l'introduction, en 2015, de la modulation des allocations familiales. Nous tenons, par cet amendement, à réaffirmer le caractère universel des allocations familiales.

Adopter ces amendements ne changerait rien au droit existant puisque les allocations familiales, certes modulées, sont universelles. J'imagine que vous avez déposé ces amendements pour réaffirmer votre volonté que les allocations familiales ne soient pas davantage modulées. Vous connaissez mon avis personnel sur la question, …

… qui est partagé par 80 % des Français interrogés sur cette question. Je pense qu'on pourrait aller un peu plus loin en matière de modulation et s'orienter vers davantage de répartition pour réduire les écarts entre les familles les plus aisées et les moins aisées. Des familles avec deux enfants, qui perçoivent 10 000 euros de revenus mensuels, ont moins besoin des 32 euros d'allocations familiales que les familles qui sont le plus en situation de précarité et pour lesquelles il serait plus utile d'augmenter un peu le niveau d'allocations. Comme vous l'avez remarqué, je n'ai pas déposé d'amendement sur ce sujet cette année. Votre amendement est donc pleinement satisfait par l'absence d'amendement qui irait dans le sens inverse ! Je demande donc le retrait.

...ant la naissance : refaire la chambre, constituer le trousseau ou encore se procurer un berceau. On sait bien que les parents préparent avec beaucoup d'amour ce moment particulier qu'est l'arrivée d'un enfant dans le foyer. C'est dans cette période qu'ils ont besoin de la prime de naissance. Je sais qu'on a repoussé le versement de cette prime pour de simples raisons comptables, car la politique familiale fait toujours les frais de l'équilibre budgétaire. Cette mesure a rapporté 250 millions de trésorerie à l'État. La mesure inverse coûterait évidemment la même somme, mais cela me semblerait un geste très significatif à l'intention des familles. Chaque fois que je propose cet amendement – ce que je fais désespérément depuis quatre ou cinq ans – , vous me répondez que les caisses d'allocations fam...

Dans ce PLFSS, ce serait le seul signe de considération à l'égard de la politique familiale.

Vous y allez un peu fort, monsieur Lurton. Nous venons – avec vous-même – de voter des dispositifs très importants pour la politique familiale : le service public d'information sur la garde des enfants, …

Madame la ministre, il y a quelque chose qui nous différencie fortement et qui mérite d'être rappelé. Je le répète à chaque PLFSS : notre groupe est attaché à une politique familiale de redistribution horizontale, qui veut qu'une famille avec enfants ne voie pas son niveau de vie diminuer par rapport à une famille sans enfants, la politique familiale venant compenser l'arrivée des enfants dans un foyer. Vous, depuis le début du quinquennat – comme Mme Touraine auparavant – , vous avez transformé la politique familiale en une politique sociale. C'est un point de désaccord énor...

Comme l'a rappelé Gilles Lurton, nous sommes de fervents défenseurs de la politique familiale, et non seulement sociale. Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'ensemble des mesures gouvernementales prises depuis 2012 en matière de politique familiale. La famille constitue le socle fondamental de toute société. Pourtant le Gouvernement actuel prend, à l'instar de la précédente majorité, des mesures qui nuisent aux familles : la limitation de la durée maximale du congé pare...

...ion sociale. Ce répertoire, créé en décembre 2006, est alimenté par les organismes de protection sociale contributeurs et leur permet d'échanger des informations et des données entre eux et avec certaines administrations. D'autres organismes ou administrations ont par ailleurs accès aux données de ce répertoire : URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – , collectivités territoriales, officiers et agents de police judiciaire, agents des douanes et des services fiscaux, etc. Au vu des questions régulièrement soulevées sur son alimentation, son accessibilité et ses fonctionnalités, un audit pourrait être confié à une autorité indépendante sur les modalités de gestion et d'utilisation du RNCPS. Comme le prévoit cet amendement, cet audit serait re...

...situées au-dessus de ce seuil. Il faut rappeler que déjà, cette mesure avait été introduite dans le texte de la précédente loi de finances, et était prévue pour les années 2019 et 2020. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel pour l'année 2020 car jugée contraire à la règle de l'annualité budgétaire. Nous affirmons au contraire que l'ensemble des pensions de retraite et des prestations familiales devraient être indexées sur l'inflation.

L'an dernier déjà, dans le PLFSS pour 2019, le Gouvernement abaissait en dessous de l'inflation les taux de progression des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, de l'ensemble des prestations familiales, des prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, de la majoration pour tierce personne et des pensions d'invalidité. Au total, ce sont 6 milliards d'euros que vous preniez aux moins aisés. Non content d'avoir provoqué une vague d'indignation à travers la France entière par sa politique inégalitaire, le Gouvernement recommence cette année, en épargnant seulement les retra...

J'étais en train de regarder la liste des nombreuses prestations qui seront désindexées et sous-revalorisées : on y trouve les indemnités complémentaires en cas d'accident du travail, les pensions d'invalidité, les prestations familiales, etc. Les pensions de retraite ne sont donc pas les seules concernées. D'autre part, je confirme que l'étude de l'INSEE concerne bien l'année 2018.

Il vise à ce que les prestations familiales ne soient pas sous-indexées pour 2020. Tel qu'il est rédigé, l'article 52 conduirait à économiser 100 millions d'euros aux dépens des familles ; au total, le quasi-gel des prestations familiales en 2019 et 2020 produirait 400 millions d'euros d'économies. Avec cela, on peut se permettre d'offrir des petits-déjeuners aux enfants des plus démunis…

...muler AAH et retraite – ouverte depuis le 1er janvier 2017 à tous les allocataires, même âgés de plus de 62 ans, pour tout ou partie de l'allocation selon leur taux d'incapacité. Les garanties législatives visant à éviter les ruptures de droit entre AAH et retraite existent déjà. Dans un objectif de simplification, il serait préférable d'établir un lien systématique entre la caisse d'allocations familiales et la caisse de retraite, afin de maintenir un flux d'information permanent concernant la situation des usagers au regard de leurs cotisations, et de verser l'AAH automatiquement, sans démarche de la part des bénéficiaires. Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 53, qui iraient à l'encontre de l'objectif poursuivi. Je vous remercie, par la même occasion, de me donner une...

Ma réponse vaudra pour les amendements suivants qui concernent particulièrement les territoires d'outre-mer. Le mécanisme de l'ASPA prévoit une contrepartie. Dès lors que cette allocation se substitue à l'obligation de solidarité familiale, il est normal de la récupérer sur la succession. Cependant, les familles les plus modestes ne sont pas concernées par cette mesure. Ainsi, il n'y a pas de récupération si l'actif net est inférieur à 39 000 euros en métropole, ce seuil étant porté à 100 000 euros dans les territoires d'outre-mer pour tenir compte de la particularité que vous avez évoquée, madame Obono. L'avis est donc défavorable...

Il vise à supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article. Nous considérons que la suppression de la modulation des indemnités journalières versées dans le cadre de l'application du régime du travail léger en fonction de la composition familiale constitue une nouvelle régression importante – une de plus – , à laquelle nous nous opposons vivement.

Nous devons tenir compte de cette proposition, qui émane de l'UNAF – l'Union nationale des associations familiales.