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...rce que nous le devons aux plus fragiles d'entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au coeur d'un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d'une vraie solidarité. La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels que la maladie, l'invalidité, le chômage, les charges de famille ou la vieillesse. Si nous sommes parfois égaux devant la survenance de ces risques, nous n'avons en revanche pas tous les mêmes moyens d'y faire face. Contrairement à la litanie de prophéties lugubres qu'ont délivrée les orateurs venus de la gauche de l'hémicycle qui se sont succédé à cette tribune, et qui est sans aucun rapport avec la réalité du texte que nous devons étudier ce soir, ce PLFSS ...
… au nom des valeurs de solidarité que nous défendons, doit fournir un appui stable, solide et adapté aux évolutions majeures qui transforment notre société. Les familles monoparentales, par exemple, grandes oubliées de nos politiques publiques, trouveront dans ce texte cet indispensable soutien. Beaucoup ici, et trop souvent des femmes, savent combien la reprise d'un emploi se complique quand on élève seul son enfant. Lever ce frein et soutenir les parents isolés est donc une priorité, tant économique que sociale, à laquelle nous allons répondre. Nous prévoyons ...
...s coups de rabot ne pourront suffire et il deviendra difficile de respecter l'ONDAM. Oui, tous les âges de la vie sont concernés par ce débat : de la naissance à la dépendance, de la consultation du médecin à l'hospitalisation dans les établissements publics et privés, de la période d'emploi pendant laquelle on cotise à celle de la retraite, et bien évidemment à travers la politique en faveur des familles. Sur ce dernier point, je ne vous cacherai pas mon inquiétude devant la baisse forte et continue des naissances, la baisse du taux d'emploi des femmes et la baisse du recours aux modes de garde. Si la branche famille a retrouvé l'équilibre et si les comptes vont mieux, les familles, elles, vont moins bien.
La réduction de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et d'autres mesures dégageront une économie de quelque 500 millions d'euros sur les familles modestes et intermédiaires, avec des conséquences sur l'objectif de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Je reconnais et soutiens vos efforts pour les parents isolés et les familles nombreuses modestes, et nous devons bien évidemment mener le combat contre la précarité et le renoncement aux soins, et pour la dignité de chacun. Mais pourquoi relancer dans ce contexte le...
...nnées. Les promesses tenues c'est pour les plus riches ; les promesses reportées ou non tenues c'est pour le plus grand nombre, c'est pour les plus modestes. La prime d'activité ne sera pas augmentée de 50 %. Les heures supplémentaires ne seront pas défiscalisées. Le remboursement à 100 % d'un certain nombre de prothèses, c'est pour plus tard. Et que dire de la suppression de la PAJE pour 150 000 familles, …
... 2018, mais les premières étapes que nous franchissons aujourd'hui permettront déjà des améliorations dans la vie de nos concitoyens. Nous saluons la démarche qui vise à tendre vers l'objectif de réduction du déficit budgétaire tout en s'engageant sur des réformes majeures de solidarité nationale. Je pense bien sûr à toutes ces mesures d'importance : la prévention sanitaire, l'accompagnement des familles les plus fragiles, le soutien financier aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées les plus modestes, avec notamment le minimum vieillesse. Je pense aussi aux soins infirmiers de nuit en EHPAD ainsi qu'aux dispositions qui permettront une égalité de traitement de la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et indépendants. L'adossement du régime social des indé...
Et c'est la raison pour laquelle nous allons investir plusieurs dizaines de millions d'euros afin de créer 4 500 places supplémentaires en EHPAD. Enfin, peut-on accepter aujourd'hui, dans notre pays, qu'un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, avec les conséquences que l'on sait sur tous les aspects du développement de l'enfant ? Nous ne l'acceptons pas. C'est la raison pour laquelle nous revaloriserons de 30 % le plafond de l'aide à la garde d'enfant pour ces familles, soit 138 euros supplémentaires par mois. Oui, il y a urgence à être solidaires envers les plus vulnérables d'entre no...
...istant à proposer une nouvelle fois des économies sur le médicament, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, alors que celui-ci ne génère que 15 % des dépenses mais contribue depuis des années à près de la moitié des économies. Cette mesure pénalisera les capacités d'innovation de notre industrie pharmaceutique et fragilisera la répartition des officines, derniers acteurs de proximité. Sur la branche famille, après cinq années de matraquage organisé de la politique familiale dans notre pays, les familles de la classe moyenne seront encore sévèrement impactées. Les mesures compliquées d'alignement du montant et des barèmes de l'allocation de base de la PAJE sur ceux du complément famille visent à réaliser des économies au détriment des familles.
… un gain de pouvoir d'achat pour 80 % des ménages actuellement assujettis à cette taxe, que nous tous considérons injuste. Au-delà des mesures que vous avez prises en faveur des plus fragiles – je pense notamment aux familles monoparentales mais aussi au minimum vieillesse, augmenté de 100 euros par mois – , vous avez pris en compte de manière très réactive, madame la ministre, les besoins des personnes âgées en situation de perte d'autonomie, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Vous avez réagi immédiatement, ce qui est tout à fait nouveau, au rapport que j'ai ...
… stratégie en matière de prévention, avec la généralisation de la couverture vaccinale et une hausse forte du prix du tabac ; aide aux plus fragiles et choix des solidarités, avec la hausse du minimum vieillesse ou encore une politique familiale priorisant l'aide aux familles monoparentales et aux familles nombreuses. Ce PLFSS démontre une ambition et une volonté gouvernementales assumées de traduire dans les textes les promesses d'Emmanuel Macron. Je veux illustrer cette volonté réformatrice de justice sociale et d'efficacité économique à travers deux exemples concrets qui me tiennent à coeur : la fin programmée du RSI et celle du CICE. Encourager le goût du risqu...
...la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, solidarité, soutien aux plus fragiles, pouvoir d'achat, réforme du RSI, prévention et santé publique : le PLFSS pour 2018 met en oeuvre les engagements pris par Emmanuel Macron devant les Français. Ce budget est à la fois ambitieux, responsable et solidaire. La politique familiale du Gouvernement fait du soutien aux familles les plus fragiles l'une de ses grandes priorités.
Elle se concentre, dans ce PLFSS, autour de deux axes : l'aide aux familles monoparentales et l'appui aux familles les plus modestes. Un effort particulier est accompli en faveur des familles monoparentales. Selon les derniers chiffres de l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – , celles-ci représentent une famille sur cinq. Dans 85 % des cas, le parent isolé est une femme. Les femmes sont davantage touchées par le chômage, la précari...
… par l'intermédiaire de deux mesures. Le plafond du complément de libre choix du mode de garde sera majoré de 30 % pour les familles monoparentales, afin de permettre à tous les parents élevant des enfants en bas âge d'être mieux aidés financièrement ; pour les parents isolés ayant deux enfants, dont un de moins de trois ans, et dont le revenu annuel ne dépasse pas 32 800 euros, l'aide à la garde d'enfants passera de 462 à 600 euros par mois, soit 138 euros mensuels d'augmentation. Quant à l'allocation de soutien familial, ve...
... faire en sorte que les enfants d'aujourd'hui ne soient pas les adultes pauvres de demain. Quelques chiffres : 9 millions de personnes vivent sous du seuil de pauvreté ; on compte 20 % d'enfants pauvres, soit environ 3 millions ; 16 000 personnes vivent dans des bidonvilles en France, dont 36 % d'enfants. Sans attendre le résultat de cette concertation, le PLFSS prévoit d'aider dès à présent les familles les plus modestes. Le montant majoré du complément familial, actuellement de 236,70 euros par mois, serait ainsi revalorisé de 16,80 euros par mois – et je ne parle pas du relèvement du minimum vieillesse. Enfin, je souhaite profiter de cette discussion pour souligner que le présent PLFSS met l'innovation en matière de santé au coeur de sa stratégie au service de l'efficacité. Ce texte présente...
...matiques : une population médicale vieillissante, rompue à aligner 60 heures de travail hebdomadaire ; une population croissante de patients âgés, voire très âgés et polypathologiques, patients fragiles nécessitant des temps de consultation beaucoup plus longs. Dans le même temps, une nouvelle génération médicale apparaît, qui aspire à un travail de groupe et aussi à avoir du temps pour soi et sa famille. La population médicale se féminise et n'aspire pas à travailler 50 à 60 heures par semaine, ni à consacrer du temps aux tâches administratives. Tout cela est parfaitement légitime. Résultat : 10 % des médecins s'installent en libéral. Le problème est d'autant plus aigu pour ce qui concerne les médecins généralistes, pivots du système de santé. Ayant exercé pendant plus de vingt-cinq ans en mili...
...s encore exempte de défauts – comme j'ai pu le constater en tant que corapporteure d'application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, aux côtés de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo – , elle apporte une transparence et une lisibilité nouvelles dans le financement des établissements. Face à la raréfaction des places, source de situations souvent très difficiles pour les familles, ce PLFSS prévoit la création de 5 000 places d'hébergement permanent et temporaire en EHPAD, ainsi que l'augmentation, à hauteur d'un demi-milliard d'euros, du financement des établissements. Il assure ainsi l'accompagnement de nos aînés et fait de l'accompagnement de la dépendance une priorité. Il s'agit du PLFSS pour 2018, oui, mais pas seulement, tant il contribuera aussi à mettre la Sécuri...
... vivant sous le seuil de pauvreté – plus de 1 million de personnes ont basculé sous ce seuil en dix ans. Aussi, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 constituent le premier étage de la fusée « mieux vivre en France » : l'étage de la hausse du pouvoir d'achat. Le complément de libre choix du mode de garde sera revalorisé de 30 % pour les familles monoparentales à compter d'octobre 2018, au bénéfice de 83 000 familles. Une famille monoparentale avec deux enfants gagnant 2 000 euros par mois verra ses revenus augmenter de 65 euros par mois à la fin de 2018, de 86 euros à la fin de 2019 et de 107 euros à la fin du quinquennat. L'allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée de 30 euros par mois au 1er avril 2018, puis de 35...
...core de la rougeole, alors que celle-ci est complètement éradiquée en Amérique latine – 5 000 cas de tuberculose ont été recensés en France l'an dernier. Vacciner, c'est protéger son enfant mais c'est aussi protéger les autres, c'est être collectif et solidaire. La prévention devra s'élargir à tous les champs de la santé. Je voudrais ici avoir une attention particulière pour les patients et leur famille qui, chaque jour, luttent contre le handicap psychique. Reconnu depuis douze ans seulement, par la loi du 11 février 2005, le handicap psychique est le plus souvent négligé voire nié. La maladie mentale est repérée tardivement, après dix ans d'errance diagnostique et d'insuffisance de prise en charge. Nous savons que, selon l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – , une personne sur cinq aur...
...enti des efforts, assurément trop médiocres, pour tenter d'améliorer la situation. Les fondements de ces évolutions ne sont toutefois pas assez questionnés. En 2015, on a compté 236 316 mariages pour 123 668 divorces. À nouveau en baisse, la fécondité est de 1,93 enfant par femme en 2016. Or la démographie est la mère de la politique – du moins pour ceux qui se souviennent que la société est une famille de familles, pas un tableau d'équilibre. Les chiffres sont donc accablants. Si nous ne sortons pas du politiquement correct pour considérer les causes familiales des déficits de la Sécurité sociale, nous ne parviendrons jamais à l'équilibre. Évidemment, quand on sent poindre la remise en cause de l'universalité des allocations familiales, on comprend que cette prise de conscience n'est pas à l'o...
... voie à une société qui ne laisse personne au bord du chemin. Nous discuterons en seconde partie de ce PLF du renforcement inédit des moyens alloués à l'école de la République et, lors de l'examen du PLFSS, du renforcement considérable des filets de sécurité pour les plus fragiles : allocation adulte handicapé, prime d'activité, minimum vieillesse. Nous discuterons également de la situation des familles, lieu primordial des solidarités que nous devons conforter. Un autre maillon essentiel du lien social, la vie associative, verra ses moyens consolidés notamment par l'adoption de notre amendement sur les fondations d'entreprise, par la déductibilité de l'IFI-don et par un engagement du ministre en direction du sport.