Interventions sur "famille"

...rtant tous que les besoins des parents se manifestent avant la naissance de l'enfant : c'est pendant la grossesse que les futurs parents doivent faire les achats nécessaires afin d'aménager une chambre ou de se procurer les vêtements et autres fournitures dont l'enfant aura besoin à sa naissance. Le versement de l'allocation deux mois après la naissance est donc tardif par rapport aux besoins des familles. C'est pourquoi l'amendement AS69 vise à rétablir le versement de la prime de naissance avant la naissance, précisément, étant entendu que les caisses d'allocations familiales font preuve d'une grande souplesse sur ce point en faisant en sorte de verser la prime en amont aux familles qui se trouvent en grande difficulté. Il me semble normal que le versement de la prime avant la naissance redevie...

Sur le fond, monsieur Lurton, je mentirais en prétendant que je ne suis pas d'accord avec vous : il est en effet cohérent que la prime de naissance soit attribuée aux familles avant la naissance de leur enfant plutôt qu'après. Plusieurs d'entre nous avons des enfants en bas âge et savons les dépenses qu'il faut engager à cette occasion. Cela étant, votre amendement a été jugé recevable au titre de l'article 40 alors même que ses conséquences pèsent 200 millions d'euros sur la branche famille, un montant qui déséquilibrerait d'un seul coup le budget de la branche et l...

Je suis d'accord, monsieur le rapporteur général, avec votre argument concernant la mission d'information qui devra remettre l'ensemble de ces mesures à plat, mais il valait aussi pour l'article précédent, dont il aurait donc fallu accepter les amendements de suppression. Puisque la majorité a fini par adopter cet article, nous économiserons 500 millions d'euros au titre de la branche famille ; il me semblerait normal qu'une partie de ce montant revienne à la branche elle-même.

Il n'est pas exact, monsieur Lurton, de dire que la mesure précédente se traduira par 500 millions d'euros d'économies. Cet argent, en effet, ne sera pas décaissé, mais ce n'est pas comparable à une mesure de rabot sur des politiques sociales en vigueur. Ce n'est donc pas une mesure d'économie stricto sensu. Je ne connais pas, monsieur Dharréville, le nombre de familles qui ont sollicité un prêt auprès des CAF. Avant de considérer que le dispositif n'est pas efficient, sans doute convient-il de se renseigner auprès de la caisse nationale d'allocations familiales – je peux solliciter son directeur en ce sens – afin d'obtenir cette donnée et revenir vers vous ensuite. En tout état de cause, je rappelle que cette mesure coûterait 200 millions d'euros, ce qui me se...

... que nous paierons très cher dans un avenir proche, qu'il s'agisse du rapport entre les cotisants et les retraités ou de la collecte des cotisations salariales et familiales. Je ne vois donc pas pour quelle raison il faudrait de nouveau différer une mesure ou créer une mission d'information. La proposition de Gilles Lurton, finalement, est une proposition de bon sens qui envoie un signal fort aux familles. Quand bien même nous serions les comptables de ce budget qui relève aussi de notre responsabilité, nous sommes avant tout chargés des affaires sociales et familiales. À ce titre, j'estime que nous ne pouvons pas différer sans cesse, année après année, qu'il s'agisse de ce sujet, du grand âge ou d'autres questions relatives à la solidarité. Nous sommes aussi là pour apporter des solutions. En l'...

Les caisses d'allocations familiales connaissent parfaitement le nombre de familles qui ont pu bénéficier de prêts puisqu'elles abordent cette question à chaque audition depuis déjà deux ans. Elles n'opposent donc aucune difficulté quand les familles les demandent. Le problème est toujours le même, cependant : certaines familles demandent et obtiennent tandis que d'autres, avisées qu'elles peuvent présenter une demande, restent chez elles en toute humilité, font face avec les m...

Cette mesure est tout à fait importante pour les familles qui en ont besoin, et nous voterons pour.

Je décevrai peut-être M. Lurton et rassurerai du même coup la commission en disant que cette mesure n'est tout de même pas révolutionnaire. D'autre part, lorsqu'on établit des droits, il est toujours problématique de forcer les personnes concernées à devoir les quémander. Il faut aller au bout de la démarche et établir ce droit dès le premier jour. Enfin, la branche famille est excédentaire : nous avons donc les moyens d'honorer cette proposition.

...mmission voudrait désormais revenir ; dont acte. Il existe toutefois des dispositions que j'ai citées, comme les avances de trésorerie grâce aux prêts consentis par les CAF. D'autre part, je ne peux que rappeler l'équilibre budgétaire. On pourrait dresser une liste très longue du nombre de mesures de bon sens qui visent à améliorer la protection sociale des Français par catégorie, dans la branche famille, la branche vieillesse ou la branche santé, mais dont le coût nous oblige à ne pas les adopter. Je vous rappelle donc à notre engagement de sérieux budgétaire pour pérenniser et conforter le modèle social, de sorte que ceux qui nous succèderont puissent encore profiter d'un système de protection sociale efficient. Avis défavorable.

L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'euros. Cette très mauvaise mesure, qui a été dénoncée par les députés du groupe Les Républicains comme la première étape vers la suppression de l'universalité des allocations familiales, pénalise l...

Avis défavorable. Hier soir, la commission a voté les tableaux d'équilibre aux articles 20 et 21 ; ne rejouons donc pas ce matin le match d'hier en matière d'équilibre budgétaire par branche, y compris les objectifs de dépenses de la branche famille.

Depuis le cas de la famille de Mohamed Merah, dont la soeur est partie en Syrie avec ses enfants, en 2014, le départ de nombreuses familles vers le Moyen-Orient est un phénomène inquiétant et intolérable qui nécessite une réponse ferme. Le précédent ministre de l'intérieur l'a lui-même laissé sous-entendre lors de sa réponse à la question posée par le député Alain Marsaud, en mai 2014 : le contrôle de l'arrêt des versement...

Défavorable. Supprimer toutes les prestations familiales pour les familles dont l'un des membres a encouragé ou a été complice d'un terroriste me paraît pour le moins contestable. Sur la forme, votre amendement n'est pas assez précis : d'une part, vous ne visez pas clairement la famille de l'individu que vous voulez sanctionner, d'autre part, nous ne savons pas qui appréciera l'implication dans une activité terroriste – la CAF, le juge, l'enquête policière ? Cela rend...

Je suis assez choquée par cet amendement. Nous devons prôner une société plus solidaire. Rendre une famille responsable des actes terroristes commis par l'un de ses membres, c'est juste… ignoble.

Un mot pour atténuer celui de ma collègue, car je comprends le sens de l'amendement dès lors que de nombreux Français s'indignent du manque de responsabilité de certaines familles. Toutefois, je crains qu'une mesure trop générale, comme celle qui est proposée, qui touche indifféremment toute la famille, ne constitue finalement un terreau pour le djihadisme.

...qu'elles souhaitent transmettre. Il est d'autant plus indispensable de traiter le problème de la grande pauvreté des personnes âgées que, sans cela, il pèsera uniquement sur l'entourage familial, souvent lui-même très modeste – au nom des solidarités familiales, les enfants et les petits-enfants assument une charge économique supplémentaire. La pauvreté des plus âgés a donc un effet sur toute la famille, y compris sur les enfants. Si nous ne disposons pas de suffisamment d'informations précises pour prendre une mesure définitive, nous savons que les taux « apparents » de non-recours à l'ASPA sont estimés à 31 %, et que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et le Conseil d'orientation des retraites (COR) considèrent que le recours sur succession dissuade les retraités très modestes d...

De nombreux retraités connaissent une situation difficile, en particulier les femmes. La stagnation du niveau des pensions et allocations a des conséquences graves sur ces personnes et sur la vie de leur famille. Sous couvert d'harmonisation entre les dates de revalorisation des prestations de retraite et du minimum vieillesse, cet article prévoit le gel des pensions de retraite en 2018. Ainsi, la prochaine revalorisation ne pourrait intervenir qu'à partir du 1er janvier 2019. Il nous paraît juste de supprimer une disposition négative pour le pouvoir d'achat des retraités déjà pénalisés par le projet de...

...le caractère obligatoire de la vaccination se justifie pleinement dans la mesure où il ne s'agit pas ici de liberté individuelle. La non-vaccination a un impact sur la collectivité. Je ne vois pas pourquoi on devrait tenir compte de la liberté individuelle pour protéger l'ensemble de la société. Je connais personnellement le cas de bébés qui ont attrapé la rougeole parce que des personnes de leur famille avaient pris la liberté individuelle de ne pas vacciner leurs enfants. C'est une question de responsabilité collective et non plus de liberté. Jusqu'où peut d'ailleurs aller la liberté individuelle ? Mme Bagarry faisait allusion aux limitations de vitesse sur la route. Cela relève en effet de la même logique : nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons si nos actes ont un impact sur les autres...

...accueille et qui n'ont pas la chance de bénéficier d'une vaccination. Je suis au regret de vous dire qu'à vous seul vous êtes un vaccin vivant non atténué contre l'extrême droite. Peut-être voulez-vous « faire le buzz » avec des fake news. Mais ce n'est pas le lieu ! Enfin, des enquêtes montrent que si on levait l'obligation vaccinale sur les maladies actuellement soumises à obligation, 13 % des familles arrêteraient de faire vacciner leurs enfants. Je vous laisse faire le rapport entre ce pourcentage et le nombre de maladies qui pourraient émerger et leur impact sur la santé des populations. Si ce qui choque c'est de se dire que la couverture vaccinale va passer de 85 % à 95 %, pourquoi vaccine-t-on 85 % des enfants ? Cette mesure ne convaincra sans doute pas tout le monde, mais le temps de la...

... la répression et la culpabilisation. Pour ma part, je préfère l'accompagnement des parents et l'information nécessaire. Vous avez assisté, comme moi, à la table ronde sur la vaccination. Ainsi que l'ont souligné les associations de parents, il y a un enjeu d'information. Pourquoi abroge-t-on ? Tout simplement parce que le dispositif n'a été que peu opérant. Nous préférons informer davantage les familles plutôt que de susciter plus de méfiance et de défiance. Je vous propose donc de retirer votre amendement.