Interventions sur "famille"

...ette question à M. Darmanin la semaine dernière, dans la nuit de vendredi à samedi, lors de l'examen de l'amendement au projet de loi de finances portant sur le quotient familial. Il ne m'avait pas semblé opposé à cette hypothèse, pas plus que Mme de Montchalin, porte-parole de la majorité sur le texte ; je crois qu'ils s'en étonnaient eux aussi. Par ailleurs, je souhaite rappeler que la branche famille est la seule branche excédentaire de notre protection sociale. Dans son excellent rapport – je l'en félicite – , M. le rapporteur général écrit, page 321, à propos de l'article 18 portant sur les transferts entre branches et régimes de la Sécurité sociale, et qui énonce toute une série de transferts financiers : « Ces mouvements ont, toutes choses égales par ailleurs, pour effet de surcompenser l...

...ressources, à écorner cette politique familiale. J'avais cru comprendre que le Président de la République voulait revenir sur la politique familiale conduite par le gouvernement précédent. J'observe que vous continuez à mettre sous conditions de ressources un certain nombre de dispositifs et de prestations familiales. Avec article, ce sont 500 millions d'euros qui seront prélevés sur la branche famille. Certes, vous nous répondrez que c'est un tout, mais j'ai cru comprendre, comme M. Lurton vient de le rappeler à l'instant, que vous aviez demandé une mission pour remettre à plat la politique familiale. Que vous preniez de nouvelles mesures après cette remise à plat, on pourrait le comprendre, mais porter par cet article un nouveau coup de canif à la politique familiale et à l'universalité des ...

...ite et prendre cette mesure maintenant alors que le Gouvernement nous propose une concertation l'année prochaine, à laquelle nous avons annoncé que nous prendrions toute notre part et y ferions des propositions ? Nous pourrions tout à fait prendre le temps, mener la discussion dans la concertation et la sérénité, ce qui serait d'autant plus nécessaire qu'il s'agit de la politique familiale et des familles françaises. Nous pourrions arriver à une position équilibrée qui renforcerait la politique familiale, alors que cette mesure ne fera que l'affaiblir. L'argument du coût n'est pas recevable selon nous sachant que notre proposition ne coûterait que 70 millions en 2018 puisqu'elle ne s'appliquerait que pour les enfants nés à compter du 1er avril 2018. La politique familiale ne doit pas être une v...

Comme élu local et comme père de famille, j'ai été confronté, il y a une dizaine d'années, à Dieppe, en Seine-Maritime, à une situation d'hyperendémie d'infections invasives à méningocoques qui a provoqué des peurs légitimes et même des décès dans l'ensemble du département. Cela nous avait conduits à mettre en place, dans l'urgence, un plan vaccinal spécifique contre cette maladie, qui a justifié la prise de responsabilités importantes ...

...endements mais je salue le propos de notre collègue Fesneau, qui met en évidence l'économie générale du PLFSS. Je remercie la ministre d'avoir rappelé que l'augmentation de la prime de naissance, la majoration du complément familial, l'augmentation de 30 % du plafond du complément de libre choix de mode de garde, la simplification des dispositifs sont des mesures en faveur des plus modestes, des familles monoparentales. Encore une fois, mes chers collègues, nous sommes dans un exercice qui concerne l'ensemble du PLFSS. Nous ne pouvons pas laisser accroire que nous sacrifions la politique familiale alors que l'économie générale du projet de loi oriente nos choix en faveur des plus modestes. La République en marche l'assume pleinement. Je voterai contre ces amendements parce que je pense qu'il f...

L'amendement no 482 propose une mesure de bon sens puisque la prime à la naissance, jusqu'ici, est versée après la naissance ou l'arrivée de l'enfant – s'il s'agit d'une adoption – alors que, dans l'intérêt des familles, en particulier les plus modestes d'entre elles, elle devrait l'être avant afin que les familles puissent faire face à l'ensemble des frais induits.

Je souhaite simplement interpeller Mme la ministre, dont j'ai bien entendu les propos. Vous vous inquiétiez du fait que, sur ces bancs, nous ne pensions pas aux familles monoparentales. Or, vous avez devant vous une personne qui les a représentées ; vous avez devant vous une personne qui a assumé les difficultés inhérentes à élever seule des enfants lorsqu'on travaille et qu'on ne touche que le SMIC ; vous avez devant vous une personne qui a trouvé des baguettes magiques pour nourrir ses enfants avec 5 euros – même s'ils ne mangeaient pas tous les jours de la vi...

Notre collègue Marc Fesneau a expliqué qu'il y aurait une mise à plat de l'ensemble des allocations versées aux familles mais je suis en l'occurrence obligé de constater que c'est l'alignement par le bas qui prévaut systématiquement. En guise de mise à plat, ce hors d'oeuvre est assez indigeste. C'est de mise à raplapla qu'il faudrait parler…

... – mais ne sommes-nous pas l'opposition ? – comme nous aurons l'occasion de le répéter dans nos conclusions. Depuis le début, je me suis exprimé avec la volonté de faire avancer les choses pour le bien de notre pays, pour le bien de notre politique familiale. Je voudrais juste rappeler à Mme la ministre que l'allocation de base de la PAJE et le complément familial ne visent pas du tout les mêmes familles. La première est destinée à toutes les familles, dès le premier enfant et pour la toute petite enfance, avant la scolarisation ; le second, une aide pour les familles nombreuses à partir de trois enfants. Les situations ne sont donc pas du tout les mêmes. Cela illustre aussi la complexité de notre panoplie d'aides à la famille, d'où l'intérêt d'une mission d'information pour remettre les choses ...

Notre politique familiale ne « trinque » pas mais se réoriente en tenant compte de l'évolution de notre société. Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses, comme on le voit lorsque l'on travaille dans certains services. J'ai, pour ma part, travaillé très longtemps dans le service public de l'emploi où j'étais quotidiennement confrontée à des femmes qui ne pouvaient pas reprendre un travail en raison des problèmes de garde d'enfants. À un moment donné, la seule solution est de permettre une meilleure p...

Vous faites souvent référence aux années passées, madame la ministre. Or, la situation n'est plus la même : la branche famille, je crois, connaît aujourd'hui quelques excédents. Je vais vous dire, comme d'autres, ce qui est particulièrement inacceptable et choquant : d'un côté, faire des économies substantielles sur les plus modestes de nos concitoyens et de l'autre, prendre des mesures en faveur des plus riches et des plus aisés. Un tel décalage est insupportable.

Vous avez l'occasion, madame la ministre, de revenir sur votre position ou sur votre intention. C'est en début de mandat que l'on observe plus particulièrement le Gouvernement et que l'on essaie de découvrir ses intentions sur la durée. Or, cet article vous pénalisera pendant tout le mandat. L'une de vos premières mesures consiste à taper sur la branche famille et à modifier la politique familiale sans une remise à plat préalable. Nous voterons bien sûr contre cet article mais pour vous aider, afin que vous puissiez repartir d'un bon pied et présenter une nouvelle politique familiale avec vos intentions, vos orientations. En tant que Constructifs…

Il faut soutenir les familles !

...t votre définition de la concertation ; je ne suis pas sûr que nous réussirons à vous convaincre que la concertation a bien eu lieu. Mais, voyez-vous, le plus important, est-ce de vous convaincre ou bien d'avancer, pour la santé des enfants de ce pays ? Je rejoins évidemment la ministre sur ce point. Si nous mettions fin à l'obligation du vaccin DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite – , 13 % des familles cesseraient de le faire administrer à leurs enfants, rendez-vous compte ! Cela montre bien l'importance de l'enjeu de l'obligation vaccinale. Quand, dans les enquêtes d'opinion, on demande aux Français s'ils sont favorables à la vaccination, ils sont une écrasante majorité à répondre par l'affirmative. D'ailleurs, ce que nous souhaitons faire adopter aujourd'hui, c'est ni plus ni moins le calen...

... affaire est-elle née ? De la volonté d'1 million de Français, qui ont saisi le Conseil d'État pour pouvoir accéder à la commercialisation du vaccin obligatoire DTP sans que celui-ci soit associé à d'autres vaccins non obligatoires. Vous affirmez que ceux qui s'étonnent de la précipitation du Gouvernement sont opposés aux vaccins, ce qui est parfaitement mensonger. Tout est venu du souhait de ces familles de disposer du DTP sans être forcées à faire administrer à leurs enfants des vaccins complémentaires dont des travaux scientifiques, que vous cachez volontairement, mettent en doute les conséquences ! Je songe évidemment aux travaux du professeur Romain Gherardi sur les conséquences neurologiques de certains vaccins. Il ne s'agit absolument pas, en tout cas en ce qui me concerne, de prétendre m...

...es futurs médecins et des études qui ne souffriront aucune contestation, vaccin par vaccin. Faisons un véritable effort d'information et de pédagogie ; ne cachons pas aux Français les risques qui existent bel et bien, sinon ce sont les réseaux sociaux qui s'en chargeront, au risque d'entretenir une désinformation catastrophique pour la vaccination. Les Français font confiance à leurs médecins de famille : travaillons avec eux pour qu'ils nous aident à lever les réticences. Nous verrons alors comment évolue la couverture vaccinale. Mais ne privons pas nos enfants de l'accès à la culture, aux apprentissages, à l'éducation sanitaire, également promue dans les écoles, n'entravons pas leur sociabilisation et leur éducation citoyenne et républicaine.

..., chez les adultes, ou la rougeole, chez les enfants. Le groupe MODEM partage donc l'orientation de notre ministre consistant à mettre l'accent, de manière générale, sur la prévention et, plus particulièrement, sur la vaccination. Il est temps d'agir, vite et de manière collective, en informant et en expliquant. C'est un devoir de pédagogie éclairée et d'information partagée. Certes, beaucoup de familles aisées et bien informées n'ont pas attendu que des obligations soient posées mais, pour les autres, notre responsabilité est d'oeuvrer, pour faire référence à Paul Ricoeur, dans le souci des autres comme de soi-même.

... rapport évaluant les coûts et les économies pour l'assurance maladie de la réalisation, tous les cinq ans, de l'examen de santé visé à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que l'opportunité et les bénéfices en matière de prévention. » Conformément à l'article L. 321-3 du code de la Sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie « doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit ». Dans le cadre de la politique de prévention, la généralisation de l'examen de santé tous les cinq ans peut s'avérer pertinent et, à terme, éviter des dépenses de santé plus lourdes pour l'assurance maladie. Le second amendement contient des dispositions identiques, mais porte à dix ans la durée entre deux examens.

...intervient par suicide. Nous ne connaissons pas le nombre de soignants qui ont mis fin à leur vie en dehors de leur lieu de travail, ni le nombre de tentatives de suicide ; nous n'avons pas de chiffres sur les changements de vocation et encore moins sur les burn-out. En revanche, j'ai une certitude : toutes et tous ici, nous avons reçu des témoignages de la part des soignants, des patients et des familles ; dans toutes les circonscriptions françaises, tous les personnels soignants du public et du privé souffrent. Il y a trois mois, notre groupe vous a interpellée en rappelant les quatorze besoins fondamentaux non respectés. Vous avez ouvert une mission flash sur la condition d'accueil des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD – , ce qu...

... à 27 de ce projet de loi. Notre politique familiale nous est enviée dans de nombreux pays. S'il faut la préserver, tout en veillant à ce qu'elle s'adapte constamment aux évolutions de la société, son avenir nous inspire quelque inquiétude. Elle vient en effet de subir cinq années de coups de rabot successifs : abaissement du plafond du quotient familial, fiscalisation de la majoration pour les familles nombreuses, hausse des droits de mutation, modulation à la baisse des allocations familiales, celle-ci ayant porté un coup fatal à l'universalité de notre politique familiale. C'est un véritable matraquage des familles : en cinq ans, elles se sont vu priver de plus de 4 milliards d'euros. Je vous l'avoue, madame la ministre : je ne m'attendais pas à ce que l'une de vos premières décisions consi...