Interventions sur "fausse"
343 interventions trouvées.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Soit, tous les médias. D'une part, cela n'a pas de rapport avec l'objet de la proposition de loi : on ne voit pas en quoi ces éléments favoriseraient la lutte contre les fausses informations. D'autre part, ce n'est pas possible, car, avec cet amendement, vous portez clairement atteinte au secret fiscal
Emmanuelle Ménard :Allons-nous donner un blanc-seing au Gouvernement pour qu'il mette en place un dispositif que beaucoup d'entre nous considèrent comme liberticide ? Ne nous voilons pas la face, le Gouvernement ne va pas définir ces modalités d'application ex nihilo : il va tout simplement s'appuyer sur la définition des fausses informations donnée dans le texte. Or c'est pour moi une source de grandes inquiétudes, puisque cette définition vient de changer trois fois en quinze minutes
Sébastien Chenu :Sur la définition de la fausse nouvelle, comme vient de le relever Emmanuelle Ménard, vous avez changé trois fois de pied au cours de la soirée, et nous n'y sommes toujours pas. Sur le point de savoir si ce texte est constitutionnel ou non, c'est le silence total : la ministre est incapable de répondre à la représentation nationale.
