Interventions sur "fausse"

Et puis, curieusement, après la présidentielle, un grand quotidien qui m'avait traîné dans la boue a reconnu que ce chiffre de 500 000 travailleurs détachés était confirmé par le ministère des affaires sociales. Avec cette loi, mes propos auraient été qualifiés de fausse information ; un juge se serait prononcé contre en référé et vous vous en seriez félicitée !

Madame Le Grip, je partage ce que vous avez dit au tout début de votre intervention – ce sera notre seul point commun – , à savoir que l'expression des citoyens est libre, sauf abus. Nous sommes d'accord. La fausse information est une dérive, un abus de la liberté d'expression : tel est le fondement de ce texte. En revanche, vous avez tenu de nombreux propos inexacts.

...t pour vous répondre avec des arguments de fond sur le dispositif qui est prévu. Le fil rouge que les rapporteurs ont suivi, tout au long de l'élaboration du texte, a bien été de maintenir l'équilibre entre le droit pour tous les citoyens d'accéder à une information transparente et loyale, et la préservation effective de la liberté d'expression. Il était nécessaire de donner une définition de la fausse information : elle a été réclamée par tous ceux que nous avons auditionnés, parce que le texte concerne la liberté d'expression et que, pour ne pas y porter atteinte de manière disproportionnée, il faut poser un cadre en donnant des définitions. La fausse information pose un grand nombre de questions : est-elle délibérée, est-elle une erreur, porte-t-elle sur un fait ou une circonstance, ou conce...

... doit avoir pour contrepartie l'obligation pour les journalistes de respecter une éthique de la vérification des faits et des accusations qu'ils portent. Mais qui va avoir un intérêt à agir ? Vous nous avez dit, madame, qu'il suffirait de dire que le Brexit coûterait ceci ou cela pour être passible de poursuites. Mais qui aura intérêt à agir ? Quiconque considérera qu'il s'agit d'une information fausse pourra saisir un magistrat en référé ? Cela n'existe pas : il faut avoir un intérêt à agir, madame, vous le savez bien. Vous voyez bien que cela n'a aucun sens et ces propos m'étonnent de la part de la juriste que vous êtes.

...ndaires sont des moments où s'opposent des arguments assez binaires, puisqu'il faut choisir entre le oui et le non. Le référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe – TCE – a été ma première expérience politique. La majorité, les principaux partis politiques, les médias dominants nous expliquaient que le rejet du TCE entraînerait un cataclysme, et ils diffusaient de fausses informations sur les risques que courrait notre pays si le non l'emportait. Je n'ai pas du tout eu envie de saisir le juge des référés de ces fausses informations. En revanche, j'ai été heureuse de trouver des partis politiques, des associations, des syndicats qui faisaient appel à l'intelligence collective en se rendant dans les entreprises pour faire de l'explication de texte, en manifestant,...

...dissocier de leur commentaire : cela s'appelle faire de la politique. Si vous croyez que vos vraies vérités, garanties par la loi, deviendront désormais l'opinion dominante – ne me regardez pas de cette manière ! – , vous vous trompez ! La ministre elle-même a tenu à l'instant un propos incroyable en s'adressant à l'oratrice qui a défendu la motion : vous écouter, madame, c'est être partisan des fausses informations. C'est inouï ! Quelle manière incroyable d'aborder un débat ! Nous partageons une bonne partie des arguments de la motion de rejet préalable. Vous avez, madame, en la défendant, affirmé chercher la cause d'un tel texte. L'un après l'autre, nous livrerons celles que nous croyons être à son origine. Vous vous êtes référée au roi de France qui ne solde pas les comptes du duc d'Orléans...

...tion, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre part, notre démocratie de l'emprise des fausses informations lors des élections. Ces deux points nous permettent de proclamer haut et fort dans l'hémicycle que nous ne touchons pas à la liberté d'expression, car les informations contre lesquelles nous voulons lutter sont de fausses informations massives, automatisées et non vérifiables. Quel journaliste aujourd'hui voudrait transmettre des informations non vérifiables ? Aucun ! Ce n'est donc...

...tée ultérieurement. Vous voulez demander à un juge de déterminer, en quelques minutes ou quelques heures, dans la précipitation, si quelque chose est vrai ou non, alors que, pour certains faits historiques, on peut encore se disputer trente, quarante ou cinquante ans plus tard sur la manière de les analyser. On voit bien que l'objet de cette proposition de loi n'est pas tant de lutter contre les fausses nouvelles – on utilise souvent l'expression anglaise, importée des États-Unis, ce qui montre d'ailleurs que le problème n'est pas né chez nous – , que de viser certains opérateurs. Nommons-les : ce sont les opérateurs russes qui sont pointés du doigt. Il est de très mauvaise politique de faire la loi pour un phénomène particulier. Pour ma part, je crois qu'il faut faire confiance à l'éducation, ...

...être d'accord. On a parlé de confiance dans les citoyens. Encore à l'instant, on a souligné la nécessité de faire confiance à l'éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique. En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l'opinion publique. Huit Français sur dix croient à au moins une théorie du complot : Michael Jackson serait encore vivant, …

... juge intervient a priori et non a posteriori, c'est-à-dire avant même l'élection. Nous connaissons l'intervention a posteriori et nous savons qu'il est parfois extrêmement compliqué pour la justice d'estimer si un nouveau tract distribué un dimanche matin de second tour a eu une incidence sur le résultat d'un scrutin. Mais comment ce même juge ou le juge des référés fera-t-il pour estimer qu'une fausse information peut avoir une incidence sur un scrutin qui n'a pas eu lieu ? C'est d'autant plus compliqué que tous ceux qui ont travaillé sérieusement sur la question des fausses informations affirment qu'il est possible d'en faire circuler sans y croire, c'est-à-dire qu'il est absolument impossible de dire avec certitude combien de personnes ont adhéré à une fausse information qui aurait été diff...

Vous avez donné une fausse information, monsieur Corbière : François Bayrou a dit qu'il allait pleuvoir plus de quarante jours ; or, depuis 2005, il a bien plu plus de quarante jours !

Madame la ministre, nous ne sommes pas partisans des fausses informations ; pourtant, cette proposition de loi nous paraît devoir être débattue et même combattue. J'espère que vous nous reconnaîtrez ce droit sans nous accuser de complicité à l'égard de je ne sais quelle force obscure – ou non obscure, d'ailleurs. Faut-il pour autant adopter cette motion de rejet préalable ? Nous considérons que le législateur est à sa place quand il protège nos instituti...

Ce n'est pas cette loi qui changera grand-chose de ce point de vue : en revanche, elle protégera de ces informations incontrôlables, qui peuvent fausser le point de vue de nos concitoyens.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l'on considère la presse française, je m'interroge sur l'utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 dispose en effet : « La publication, la diffusion ou la ...

La recherche forcenée de l'audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d'informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels. Comme l'affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l'audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d'opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence...

La commission a souhaité donner une définition de la fausse information et l'adosser à une nouvelle infraction pénale destinée à punir l'auteur de la fausse information en complétant les peines prévues à l'article L. 97 du code électoral. J'avais alors expliqué que la notion de fausse information est plus englobante que celle de fausse nouvelle et qu'il pouvait être utile de se doter des moyens de punir les auteurs de fausses informations et pas uniqueme...

Un exemple : « Françoise Nyssen est ministre de la culture ». Est-ce une fake new, une fausse information ?

L'éducation et l'apprentissage du discernement sont objectivement les meilleures garanties de réussite dans la lutte contre les fausses nouvelles. Voilà ce sur quoi notre Parlement doit se concentrer, plutôt que de chercher à tout prix à légiférer pour trier les bonnes informations et les mauvaises, ce qui constitue une insulte de plus faite à l'intelligence et s'apparente à la mise en place d'un ministère de la vérité.

Nous n'allons pas répondre à l'ensemble des questions que vous avez soulevées, et en premier lieu parce que nous y avons déjà longuement répondu en commission, au cours d'un travail approfondi. Nous ne faisons pas insulte à l'intelligence, en tout cas pas à celle des juges qui se prononcent déjà sur les fausses nouvelles, sur la diffamation, sur les usurpations d'identité et, depuis la loi de 1881, sur les fausses nouvelles, mais les dispositions existantes ne suffisent pas aujourd'hui et notre arsenal législatif est incomplet, car une nouvelle a un caractère inédit. Nous adaptons donc l'arsenal législatif, car l'écosystème numérique fait que le caractère inédit d'une information est difficile à carac...

Au risque de me répéter, qu'il faille distinguer une information vraie d'une fausse, c'est une affaire entendue, et de longue date. Dans le domaine des réalités matérielles, la dispute à ce sujet s'appelle la science ; dans le domaine des choses auxquelles on peut croire ou ne pas croire, cela s'appelle la philosophie ; et dans le domaine de ce qu'il est bon de faire ou de ne pas faire dans la société, cela s'appelle la politique. Toute vérité ne jaillira jamais que d'une dispu...