Interventions sur "fausse"

...re collègue Larive. Les motions de rejet nous donnent du temps de parole, et il est bien normal de les utiliser, mais tout ce que vous avez dit, cher collègue, renforce plutôt l'idée qu'il faut débattre. Vous avez cité Timisoara, caractérisé par une information diffusée de façon massive par des médias identifiés ; quand la vérité est apparue, il a été assez simple de revenir sur cette information fausse. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus compliqué, et c'est pour cela que nous devons examiner cette proposition de loi. La logique des médias, de ceux qui diffusent l'information a totalement changé. Que l'on soit d'accord ou pas avec les solutions et les dispositions que nous proposons, la façon dont notre univers informationnel est défini a totalement changé par rapport à la période que vous décriv...

...ponsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l'importance de l'enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu'il a déjà fait. Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débats parlementaires et de la démocratie, nous regardent. Je relis la définition de la fausse information introduite par la commission des lois, pour continuer à faire réfléchir dans les foyers de France : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je le redis, cette définition nous a d'abord sidérés, puis atterrés. J'entends bien que Mme la rapporteure de la commission des lois soit ...

...boutir à la remise en cause d'une liberté puisque son exercice sera confié à des organes privés à qui il sera demandé d'exercer une censure préalable et privée vis-à-vis de ce qui leur paraîtra être la vérité ou l'erreur. On s'est interrogé sur l'origine d'une telle proposition de loi. Nous en avons une idée qui va au-delà de la psychologie de ses auteurs. Mais commençons par dire ceci : que les fausses nouvelles soient dangereuses, nous le savons depuis que la dépêche d'Ems a provoqué une guerre. Qu'il faille que la vérité court toujours plus vite que l'erreur, on le sait depuis 490 avant notre ère quand, partant de Marathon, il a fallu courir jusqu'à Athènes pour annoncer la victoire avant que la panique ne s'installe. Que les moyens les plus vils soient employés pour salir des personnalités...

...éputés sur 663 étaient présents le jour où il fallait voter une loi que même l'institution chargée de contrôler la constitutionnalité de la législation allemande a déclaré anticonstitutionnelle et liberticide. Nulle part on ne sait comment régler cette affaire. Voilà l'unique point de départ : la bataille pour le soft power. Si vous voulez faire obstacle à ceux qui, de l'extérieur, répandent de fausses nouvelles ou s'expriment par des canaux appartenant à des gouvernements étrangers, vous n'êtes pas sortis de l'auberge ! Il va vous falloir surveiller la BBC matin, midi et soir ; il va falloir surveiller Al Jazeera tous les jours. Et peut-être que les autres vont se mettre à vérifier si France 24 ne diffuserait pas par hasard une information orientée vers l'intérêt des Français !

...Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d'abord par le moyen politique et la confrontation de toutes les opinions. Faut-il y mettre une limite ? Bien sûr qu'il faut y mettre une limite, mais la loi le fait déjà. On vous a lu il y a un instant l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La publication, la diffusion, la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler – comme ce fut le cas de Fox news – , sera punie d'une amende de 45 000 euros. » Qu'est-ce que vous voulez faire de plus ? Cela suffit ! Alors on peut se poser la question : comment rendre la loi applicable ? Vous ave...

C'est à eux que reviendra donc la tâche d'exercer la censure. À quel moment le feront-ils ? Mais forcément avant ! D'habitude, on attend que l'acte soit commis pour le sanctionner, mais ce n'est pas ce qu'ils feront puisque s'ils laissent passer une information réputée fausse, ils seront passibles d'une sanction. Ils vont donc empêcher la diffusion de l'information – mais d'après quoi, sinon leurs propres préjugés ? Que celle-ci soit vraie ou fausse est une autre question. Supposez qu'une information circule sur les réseaux sociaux selon laquelle Google et Facebook sont immoraux. On peut imaginer que cela ne leur plaira pas et qu'ils jugeront qu'il s'agit là d'une fa...

On voit très bien où ils ont trouvé de fausses nouvelles ! Dans le camp qu'ils combattent et qui les combat, parce que nous les combattons et continuerons de les combattre. Par conséquent, nous ne sommes pas d'accord pour qu'eux soient nos juges ! Nous ne sommes pas d'accord ! Nous pensons, au risque de l'erreur, au risque de nous tromper, que c'est ici que cela doit se définir et pas ailleurs, pas dans un organe de censure privé !

...nt pas de La République en marche. Ce qui m'inquiète plus encore, ce sont les propos que vous avez tenus en marge de ce débat. Madame Moutchou, quand on vous a demandé à qui s'adressait ce texte, c'est-à-dire qui vous alliez faire condamner parce qu'il avait mal pensé, ou mal parlé, vous avez dit : « Les journalistes ne seront pas menacés par ce mécanisme, car ils ne diffusent pas délibérément de fausses informations. Quand cela arrive, ce sont des erreurs. » Voilà donc votre pensée ! C'est que les journalistes sont incapables de diffuser une fausse information.

La loi se trompe de cible. S'il fallait vraiment combattre la fausse information, alors on se battrait contre la concentration de la propriété des médias,

...endue commission de contrôle des comptes qui, chaque jour, invente un nouveau thème, sans être jamais contrôlé, sans jamais offrir de contrepartie, sans que je puisse jamais défendre mon honneur, où que ce soit ! Il y en a assez de ces façons de faire ! De combien de questions dois-je encore faire état, pour lesquelles nous n'avons pas de recours ? Que fait le CSA dans ces circonstances, quand de fausses nouvelles sont lancées ? Je me souviens d'un montage sur l'un de mes discours où l'on m'entend dire que je suis déprimé sur fond d'applaudissements. Plus de deux mois après, le CSA a reconnu que c'était un montage, que c'était bidon : il n'a pas dit cela, et cela peut laisser penser qu'il voulait dire autre chose. Où cette décision du CSA a-t-elle été publiée ? Nulle part ! Voilà ce qu'il en es...

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe Les Républicains, vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er, dont il a déjà beaucoup été question et dont il a également été fait lecture à maintes reprises cet après-midi et, de nouveau, en début de soirée. Il vise à introduire une tentative de définition de ce qu'est une « fausse information ». Nous avons estimé, au groupe Les Républicains, que le texte même de cette définition était de nature à motiver notre opposition totale à l'ensemble du dispositif législatif qui nous est proposé. Vous avez dit, lors de la présentation de ce texte, madame la ministre, que vous envisagiez une évolution de la rédaction initiale de cet alinéa. Mme la rapporteure pour avis semble elle-m...

On dit que la clé de voûte est la pièce maîtresse d'une arche, celle sans laquelle tout se casse la figure. C'est la pièce dont on doit se soucier le plus. Celle de votre proposition de loi semble être la définition que vous donnez de la fausse information. Il ne devrait donc y avoir aucune imprécision dans cette définition. Or, en la lisant avec attention, on sait encore moins ce que vous entendez par « fausse information ». Vous prétendez l'expliquer en deux lignes, mais ce concept fourre-tout n'a que le sens qu'on lui donne. Est-ce une rumeur ? Une opération de déstabilisation durant l'élection ? Nul ne le sait. La porte est ouverte ...

Je veux bien discuter du fond, ce n'est pas une difficulté pour moi, mais, s'il vous plaît, sortons de la caricature ! Je n'ai jamais parlé de mauvaise foi ni de diffamation. Ce sont des concepts complètement étrangers à ce texte. Vous considérez que les journalistes pourraient sciemment diffuser de fausses informations.

Il n'est pas question d'un conseil déontologique mélenchoniste – le mélenchonisme n'existant d'ailleurs pas. Il s'agit d'un conseil déontologique pour le bien de tous, pour la qualité de l'information. Le plus important des syndicats de journalistes le demande ! Pourquoi un refus ? Pourquoi au moment où vous décidez de lutter contre les fausses informations, vous refusez un outil qui existe ailleurs ? Quelle est cette arrogance ? Nous sommes donc meilleurs que les Togolais, les Suédois, les Finlandais, les Chiliens, les Suisses, les Québécois ? Non ! On peut essayer de faire aussi bien qu'eux et ne pas confier à Google, qui possède 92 % de parts de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur. Alors, intégrez, inté...

C'est votre opinion, mais moi, je dis le contraire. Et le mécanisme que je mets en place est à deux niveaux. Il y a d'abord une définition générale de la fausse information et, ensuite, un mécanisme qui concerne le juge des référés, dans lequel on introduit un certain nombre de critères. Nous avons défini une première série de critères, sur lesquels nous reviendrons, et nous avons fait une nouvelle proposition, dont nous avons discuté avec le Gouvernement.

Le problème, c'est que vous mélangez les deux niveaux. Nous proposons une définition générale, parce que cette définition de la « fausse information » ne vaut pas seulement pour le juge des référés, mais aussi, par exemple, pour le devoir de coopération. Ce qui relève du juge des référés est plus précis et nous ajoutons des critères. Mais en aucun cas nous ne sommes dans la mauvaise foi de la diffamation, en aucun cas ! C'est une procédure spécifique. Vous souhaitez supprimer cet alinéa, mais, si nous avons voulu introduire une d...

...me pour les appliquer ! Le juge sera soit dans l'arbitraire, soit dans l'impuissance. Et imaginez l'impact médiatique qu'aura la décision du juge des référés au milieu d'un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c'est la même chose pour l'élection présidentielle. D'ailleurs, avec cette proposition de loi, vous faites une publicité aussi extravagante qu'extraordinaire à ce que vous qualifiez de fausses informations, mais qui ne sont en réalité que des prises de positions et des opinions. La définition de la fausse information que vous avez retenue l'assimile d'ailleurs à une opinion. De surcroît, vous assignez aux magistrats le devoir de trancher en quarante-huit heures un problème que l'opinion publique tranche par l'élection. Vous les placez dans une situation intenable.

...pont-Aignan, comment un juge, dans un délai particulièrement court, pourra-t-il vérifier la véracité d'une information ? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral. Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'adviendra-t-il si cette fausse information en était bien une vraie ? Nous nous embarquons dans un délire absolu, dans lequel vous tordez le droit pour tenter de le faire entrer dans un ...

Il est toujours très difficile, et surtout très frustrant, de répondre en deux minutes à un discours d'une demi-heure, surtout quand il contient autant de contre-vérités, de paradoxes et d'exagérations. Je me concentrerai donc sur trois points qui m'ont marqué. Premièrement, je vous ai entendu dire, monsieur Mélenchon, que ceux qui croient les fausses informations qui circulent ont envie de les croire. Comment quelqu'un qui prétend défendre à ce point la lutte contre les inégalités peut-il nier à ce point qu'il y a dans ce pays des inégalités face au décryptage de l'information, que tout le monde n'a pas le même discernement face à ce qui se dit sur les réseaux sociaux ?

...pourraient d'elles-mêmes décider de retirer des contenus. Vous n'avez manifestement pas lu le texte de la proposition de loi, qui ne concerne qu'une période bien définie, celle de la campagne électorale. Elle ne concerne que ce moment critique où les Français doivent choisir en connaissance de cause et en usant de leur libre arbitre. La proposition de loi concerne les informations « manifestement fausses, massives et automatisées ». Nous sommes loin de ce dont vous avez parlé dans votre exposé. Troisièmement, vous avez fait un long plaidoyer sur les conditions de travail des journalistes. Vous nous avez dit qu'il fallait les soutenir, les accompagner, les valoriser. Je ne résiste donc pas à citer, non pas Socrate ou Platon, comme vous l'avez fait, mais… Jean-Luc Mélenchon. Je me suis replongé, ...